.doute fur l’intention qu’elle a maniteftée par fon
décret du 16 août, concernant l’abolition du droit
d*aubaine & de détraélion , déclare qu'il doit être
exécuté dans toutes les poffeffions françoifes ,
même dans les deux Indes.
« Déclare en outre que tous étrangers font capables
de fuccéder à leurs païens français décédés
en France & dans toute l’étendue des poffeffions
françoifes, fans pouvoir être affujettis à y demeurer
pour y exercer leurs droits héréditaires ».
Ce projet de décret eft renvoyé aux comités des
domaines , de conftitution, des colonies & diplomatique.
M Moreau. J ’ai demandé la parole pour
folliciter le renvoi au comité colonial de cette
expreflion du décret, « même dans les deux Indes
». Quelque penchant que j’aie à adopter cette
loi fage , elle a cependant befoin d’examen ,
quant aux colonies. Je ne luis pas fufpeél en parlant
ainfi , car à l’époque de la révolution, j’étois
chargé par le gouvernement d’un projet de loi fur
la fuppreffion de l'aubaine relativement aux colonies.
Mais ce projet lui-même, a trouvé des difficultés
tirées du local: par exemple , des lettres-
patentes en forme d'édit, du mois d’oélobre 172.7,
interdifent le commerce dans des colonies à l’étranger
, même naturalifé : il n’y a donc qu’à
gagner au renvoi que je propofe.
M. Touchtt. Je demande que le décret foit auffi
renvoyé au comité diplomatique.
M. Barrère, J’appuie moi - même ce renvoi. Je
demande qu’on leur adjoigne le comité de condition.
Ces diverfes proportions font adoptées.
A V IG N O N . La propriété des droits de fou-
veraineté fur Avignon & fa réunion à la France,
en conféquence de ces droits , ont été l’objet de
longues difeuffions & de plufieurs décrets de l’af-
femblée conftituanre, que nous allons rapporter.
Séance du 17 juin 1790.
M. le Camus. Le jour de l’anniverfaire de la
conftitution en aflemblée nationale, doit être con-
facré par un grand événement. Pénétrés d’admiration
& de refpeâ pour les décrets de raffem-
Jslée nationale , les Avignonois ont unanimement
délibéré de fe réunir à la France. Voici la lettre
qui conftate c.e que je viens de vous annoncer.
Lettre écrite par MM. les officiers municipaux d’A vignon
, envoyée par un courier extraordinaire à
MM, Camus & Bouche, députés à Vaffimblèe nationale
, & arrivée le jeudi 17 juin , à huit heures
du foir|
Meilleurs , vous ave* été. informés dans le
t#mps , par M, Raphel, l’un de nous , des évé~
nemens qui fe font fuccédés rapidement dans notre
ville : il nous a communiqué vos répo. fes, & les
offres obligeantes de fervice que vous lui avez
faites pour la ville d’Avignon. Le moment eft
venu , Meilleurs , de les accepter. Jeudi, 10 du
courant, notre ville a été le théâtre du plus grand
défordre. Les ariftocrates , déployant toutes leurs
forces , ont fait feu de toutes parts.' Maîtres du
polie de l’hôtel-de-ville , & de quatre pièces de
canon , ils crioient , vive l ’aristocratie ! Plus de
trente perfonnes , honnêtes citoyens, bons patriotes
, ont été les viélimes de leur zèle £k de
leur patriotifme : le peuple a marché contre eux
avec intrépidité; & les cruels affaffins, difperfés,
ont cherché leur falot dans la fuite. Quatre de
ces fcélérats ont été arrêtés & facrifiés par un
peuple jullement indigné & horriblement affaffiné:
deux de leurs chefs ont été de ce nombre. La
municipalité a fait vainement tous fes efforts pour
l’empêcher. Vingt-deux' ont été arretés ; & fans
les gardes nationales d’Orange , Courthefon, Jon-
quières, Bagnols, le Pont Saint-Efprit, Château-
Renard & autres lieux , accourus à notre fecours,
ils auroient été infailliblement facrifiés. Leurs efforts
généreux , & la confiance que le peuple
Avignonois a dans les François, fes alliés, a arrêté
fa veangeance. Meffieurs d’Orange ont consenti
de fe charger de la garde des prifonniers ,
pour leur propre fureté, & ils feront traduits aujourd’hui
dans leur ville. Le calme eft à-peu-près
rétabli ; mais pour le raffurer entièrement , les
gardes nationalés de France ont bien voulu con-
fentir à nous laiffer , pour quelques jours , une
partie de leur détachement. Avant-hier 11 , les
diftriéls s’affemblèrent pour délibérer fur leur pofi-
tion. La réunion a été délibérée unanimement.
Les armes de France ont été fubffituées avec
pompe, à celles du Saint-Siège. Un Te Deum
doit être chanté aujourd’hui à cette occafion. Depuis
lors , la joie la plus vive a fuccédé au dé-
fefpoir , & nos rues ne ceffent de retentir des
cris de vive la nation , la loi & le roi !
Nous prévenons M. le préfident de l’affemblée ,
de cet événement. Le même courier , dépêché en
diligence, doit vous remettre la préfente. Quatre
députés ont été nommés pour fe rendre fur le
champ à Paris , auprès de l’affemblée , pour obtenir
fon acceptation. Nous vous prions, Meffieurs ,
d’appuyer nos voeux de tout votre crédit ; vous
rendrez à notre patrie le fervice le plus fignalé.,
Sans cette réunion, notre ville feroit perdue fans
reffource. Les François font trop généreux pour
retirer un peuple qui a fait anciennement partie
de la nation françoife , & qui lui a toujours
refié uni par fes voeux & fes fentimens. Cette
pofition eft certainement bien faite pour intéreffer
votre générofité. R aphel , C ouls , Peytier ,
Blanc , R ichard , officiers municipaux.
D ’après la propofition de M. Charles de Lameth,
Paffemblée décide que fon préfident fe retirera
par-devers le r o i, pour l’inftruire de la délibération
des Avignonois.
Séance du 19 juin 1790.
M. Bouche propofe de donner à l’affemblée des
nouvelles de l’état aâuel de la ville d'Avignon.
Il fait leéhire d’une lettre datée du 13 de ce
mois , & qui lui a été adreffée. —' Nous avons
beaucoup de grâces à rendre à vos compatriotes,
qui font àéluellement les nôtres; ils ont tout aban-
~ donné pour voler à notre fecours. Les gardes nationales,
de Château - Renard , Orange , Saint-
Efprit , Rochebrune, font venues avec leurs officiers
municipaux : nous avons été obligés d’envoyer
des couriers jufqu’à Marfeille , pour arrêter
l’empreffement des autres villes. Vos maires &
vos troupes ont arrêté les malheurs qui étoient
prêts à arriver. Tous les prêtres auroient été pendus
, fi nos bons voifins n’euffent contenu la jufte
fureur du .peuple. Les coupables ont été pris en
flagrant délit ; jls feront tous jugés par des juges
d’Orange ; on va les tranfporter dans les prifons
de cette ville : les coupables font au nombre de
deux mille.
Nous avons été au moment d’un carnage épouvantable
; on ne fe connoiffoit plus ; on faifoit
feu de toutes parts, des fenêtres & des toits des
maifons. La poltronnerie des ariftocrates nous a
bien fervi ; je dis la poltronnerie , car tout
homme qui s aime a l’excès , ou qui n’aime que
lu i, eft un poltron. Us ont fui devant des hommes
qui avançoient fur eux , fans munitions & malgré
le feu qu’on faifoit de toutes parts. En deux heures
tous nos ennemis ont été difiïpés. Il n’y a que
huit citoyens bleffés, mais beaucoup d’habits & de
chapeaux ont été percés par des balles. Nous
fommes enfin bien récompenfés de tant de maux •
le peuple a ouvert les yeux. Le n , tous les dif-
triôs ont délibéré de fe réunir au peuple françois ;
les armes de France ont été placées par - tout ;
celles du pape ont été enlevées avec décence. On
vient de chanter un Te Deum fur la place du palais
, au bruit du canon & en préfence de 60,000
gardes nationales : les' officiers & les foldats fe
font embraffés , & ont prêté , avec le peuple,- le
ferment d’être fidèles à la nation françoife , à la
loi & au roi , & de verfer jufqu’à la dernière
goutte de leur fang pour maintenir vos décrets.
La ville d’Orange nous a laiffé 300 hommes!
Nos députés vont partir.
Cette leâure donne lieu à des applàudiffemens
©t a des murmures..
M. de Cazalès monte â la tribune.
On demande l’ordre du jour.
M. de Cabales. Mais , Meffieurs, il eft impoffible
qtion fouffre la leéhire de lettres écrites par des
ujets q u i. a tort ou à d ro itfo n t en infurreclion
-'Contre un fouverain.
On décidé de paffer à l’ordre du jour, & l’a T
femblee fe retire dans les bureaux , pour procé--
der a 1 eleélion d’un préfident S i de trois fècré--
taires.
Séance du mardi 2a ju in 1790.
L ’affemblée décrète que le chef- lieu d’àdmr-^
niftration du département de Maine & Loire fera
définitivement fixé à Angers , & celui de la Haute-
Marne à Chaumont. — M. Barrère annonce que M.
Chariot fait hommage à l’affemblée nationale du
bufte de J. J. Roaffeau, auprès duquel il dépofe
le connut focial. — M. Baron, député du Corn-
minges , demande a s’abfenter pour quelque
temps.
M . . . . Je demande que tous les députés ablens»
foient privés de leurs appointemens.
M. Marinais. Ceci regarde la police de I’aSemblée.
Lorfque cette partie fera traitée, on pourra
préfenter cette motion. Je demande qu’on paffe à
l’ordre du jour.
M. Ferrault. Après le ferment que nous avons-
fait de ne défemparer qu’après la conftitution , Je
décret propofe ne devroit pas fouffrir de difficultés.
M. Gérard, cultivateur. Les provinces n’entendent
pas que nous allions nous promener.
f On demande que le décret n’ait pas un eftef
rétroaétif.
J. M. Bjjëthe. Je propofe par amendement , qu’il
,, f. dit^fèuf M. Bergaffe , qui n’a jamais paru à
1 aflemblée.
Les amendements font rejettés , & l’affemblée-
décrète que les députés qui fe font abfentés, ou
qui s abfenteront , feront privés de leurs appointemens
tout le temps de leur abfence.
Un de Meffieurs les fecrétaires fait leéhire d’une
adreffe de l’affemblée repréfentative du comtatVênaiffin.
— Extrait de l’adreffe-----C ’eft par l’organe
de fes députés librement élus 9 que les habitant
du cemtat Venaifliii vous apportent le tribut de
leurs hommages; parlant la même langue , ayant
les mêmes moeurs & les mêmes opinions, il faut
que les ^ mêmes loix nous gouvernent. Dans le
temps ou le code de la France n’étoit qu’urr af*
femblage de loix incohérentes, fi nous les eufôons-
adoptées, notre conftitution 11’auroit fait que chan-'
ger de vice; il vous etoit réiervé de détruire cet-
honteux monument, & d’élever fur fes ruines un-
edmee fublime : il apparrenoit. à Louis X V I , à
celui que vous avez fi juftement proclamé le ref-
tauratçur de la liberté françoife, de fentir tout«
la gloire de commander à une nation libre. C ’eft
alors que Pinftinâ de la liberté s’eft ranimé dar.s-
nos coeurs ; jaloux de nous réunir à une r.aric;*
H venoit de fecouer le j.oug des abus* Ceft dV