Yiirnéc étoit compofée : les circonftances politiques,
lesrafl'emblemens même d’inûruélion , exigent que
les magafins foient approvifionnés de ces effets : en
fixant cette malle à 3 liv. par homme, elle procurera
tous les ans un fonds de 425 à 430,000 liv. ; bien
adminiftré, il doit être fuffifant : mais c’eft un fervice
nouveau, pourainfi dire, à établir, & nous ne devons
pas douter que le miniftre ne s’en occupe avec
toute l’attention qu’il mérite par fon importance.
Les fournitures des lits militaires n’étoient point
pareillement en maffe ; des marchés étoient paffés a
ce fujet ; les prix étoient faits par fournitures : en
les évaluant, ainfi que l’a fait M. le comte de là
Tour-du-Pin, à 12 liv. par bas-officiers , &a 6 liv.
par foldat, c’eft indiquer la poffibilité de faire coucher
feuls les premiers , & les autres deux à deux ,
& on ne peut trop applaudir à cette vue d’humanité,
qui tend à détruire un ufage barbare, déjà à-peu-près
aboli, mais qui n’a fubfifté que trop long-temps.
Rien n’a été calculé pour les fournitures des officiers
; mais une bonne adminiftration de cette maffe
évaluée au complet, & comme fi tous les lits dévoient
être occupés toute l’année , pourra fans doute
la rendre fuffifante à fes autres dépenfes, & nous ne
. pouvons que vous propofer de la déterminer a ce
prix. \
V o ilà, Meilleurs, tous les objets de dépenfès que
l’on peut cumuler par forme de maffes avec la folde
des hommes : vous verrez par le tableau qui fera mis
ioiis vos yeux, la fomme à laquelle revient chaque
. homme de chaque grade pris individuellement, &
celles que coûtent tous les hommes de la même arme
. les uns dans les autres, & enfin , le prix commun de
tous les hommes , depuis le général de Varrtiée,
, jufqu’au dernier foldat : ce calcul eft néeeffaire pour
. apprécier les dépenfes de folde & d’entretien ; c’eft
ainfi que nous aurons l’honneur de vous les pré-
fenter,
L’apperçu des dépenfes générales du département
. nous a^êté préfenté par M. le comte de là Tour-du-
Pin , & nous allons vous je.foumettre.avec les réflexions
dont chaque article nous paroîtra fufeep-
. tible.
Le premier article regarde les idépenfesdes étapes |
, convois militaires & raffeniblçmens de troupes : ces
dernières n’avoient jamais été comprifes dans celles
du département, & s’acquittoient fur des fonds
extraordinaires, fournis par le miniftre desfinan-
r; çes > toutes les fois.que le roi avoit ordonné des
_ camps, des cantonnemensou autres raffemblemens.
Ils peuvent feuls. porter Y armée au.degré d’inftruc-:
tion néeeffaire, 8t feus ce' .point de vue , bft ne,-peut
trop approuver une demande- de, fonds qui fournil
Vont les facilités pour en, faire plus-fouvent que
par le pafle ; il en évalue la dépenfe à 500,o,00 liv. :
_ cette/omme peut, être-fuffifante fans doute ; en ;eii
Eanniffant toutes les dép.enfeSîde luxe, •& en bornanj:
celles qui y feront relatives aux augmentations dé
folde ou de fubfiftqiie'e ffidifpenfables à donner aux
, troupes raffçmblées*) „ •
t Les dépenfes des étapes & convois militaires font
évaluées à 700,000 liv. : elles paroîtroient bien mo-1
diques au premier coup-d’oeil ,on penfant que depuis
quelques années elles s’élèvent à plus de 1,800 oool I
par an , l’un portant l’autre, "fans compter les dépenfes
de cette nature, qui s’acquittent en Bretagne
fur les fonds même de la province, ou qui font à la
charge des troupes ; en Flandre & en Artois où elles !
n’en reçoivent pas ; fi l’on ne penfoit pas en même
temps que cette fomme eft demandée indépendant- !
ment de la folde courante des troupes, pendant le
temps des marches, & fi l’on ne penfoit pas auffique ‘
ces dépenfes peuvent être réduites beaucoup, en fup»
primant les abus des chevaux de Telle des officiers
des tranfports à la fuite des corps, des places accordées,
pour être rachetées , & en les remplaçant par l
d’autres moyens moins onéreux. Avec une bonne ad-1 miniftration, & des mouvemens de troupes moins I
multipliés, fans néceffité, ces fonds pourront fuffire;
& en accordant cet abonnement,que nous ne pouvons I
que vous engager à arrêter , nous aurons encore à |
nous féliciter de voir les troupes en marche traitées
de la même manière dans tous les pays, & de voir I
les dépenfes acquittées , & leur comptabilité fur-
veillée par le même adminiftrateur qui ordonnera les
mouvemens , & non plus par im miniftre qui leur
étoit totalement étranger.
Le fécond article eft relatif aux travaux de l’artillerie.
L’entretien & les remplacemens des équipages
d’artillerie , l’approvifionnement des fufils & |
autres arm es. qui fe fabriquent dans les mamifaéhires;
les approvifionnemens de poudre , les, fonderies des
bouches à feu ; les forges qui fourniffent les bombes
, boulets, obus .& autres fers coulés, les approvifionnemens
à en faire , les tranfports à en faire :
exécuter dans les différentes places, l’entretien des j
armes dans tous les arfenaiix, les gages, falaires &
appointemens des employés qu’ils néceffitent, les ■
réparations & entretiens des bâtimens, fo n t évalués I
annuellement à une fomme de trois millions, & nous I
ne devons pas la trouver exagérée.1 Les deux mil- L
lions qffil. demande pareillement pour les ttavaux 1
du génie, ne doivent pas p a r o k r e non plus trop!
confidérables, fi l ’ on- penfe que près de cent mille I
francs en font d’abord deftinés au paiement desem- ■
ployés indifpenfables& à l’entretien de la galerie des V
plans , monument précieux & remarquable, fait pont |
êtr.ejdiftingué. Le furplus doit en être appliqu é aux I
ouvrages des places ., & à l’entretien de leurs fortifi-1
cations. Peut-être un jo u r pourra-t-il être fiifceptibk I
.. de rédu&ion, dans le cas où le nombre des villes for* J
tifiées poürroit être diminué ; mais ju lq u ’à ce que!
cette Opération , plus que délicate , foit achevée,!
nous devons trouver que cette demande eft bornée ■
aux befoins les plus ftriâs du fervice. '1
Le quatrième article, regarde l’e n tre tie n des bâti* 1
i.mens militaires., & ne monte.qu’à ce.nt'mille éciis.'IlI
!eft:difficiie d’apprécier des , entretiens de bâtimens*J
Au furplus , fur. cet article comme fur tous les autres,!
les fonds, pour être accordés, ne font pas conlofflî|
, & su moyen des comptes que chaque légifla-
S fera en droit d’exiger, ce qui fe trouvera fura-
bondant fur une année, pourra etre en déduttion fur
-iix à affefter pour la fuivante.
C Dans le cinquième article, M. le comte de la
Tour-du-Pin demande quatorze cens mille francs,
fous la dénomination de dépenfes d’adminiftration
du département, ou des frais extraordinaires de police
non compris le traitement du miniftre.
Les détails de ces dépenfes font le paiement des
bureaux de la guerre, les frais de captures des déserteurs
des jugemens militaires; les dépenfes des im-
preffions des ordonnances, les frais de courfes des
employés pour le fervice, des couriers, des mare- chauffées; les traitemens de différens employés dans les provinces, les gratifications extraordinaires, in-
difpenfables à donner, dans certaines circonftances,
: €nfin les dépenfes imprévues, & qu’il eft impoffible
fie calculer, dans une grande adminiftration : ces
dépenfes s’élevoient beaucoup plus haut habituelle-
I ment, & ce n’eft qu’un grand efprit d’ordre qui peut
| faire efpérèrà M. le comte de la Tour-du-Pin de
pouvoir y fubvenir avec cette fomme.
i Sa délicateffe, Meilleurs ; ne lui a pas permis de
nous parler de fon traitement ; mais vous connoiffez
! la repréfentation d’un miniftre de la guerre, les dépenfes
imprévues auxquelles il eft expofé, & nous
I avons penfé que détoit à votre comité des finances
I à difeuter cet article , ainfi que fur les intérêts de la
j finance de l’office de fecrétaire d’état. Elle eft de
joo mille liv. ; mais, ainft que toutes les autres
finances, c’eft une dette de la nation, & c’eft à elle
à en acquitter les arrérages, jufqu’a ce qu’elle ait pu
en faire le rembourfement. .
M. le comte de la Tour-du-Pin demande enfuite
une fomme de huit cens mille liv. pour les depenfes
occafionnées par les états-majors des places. Elles
s’élèvent aujourd’hui à 1,289,000 liv. ; dans cette
fomme font compris les appointemens payés aux
gouverneurs particuliers , emplois fans réfidence &
fans fondions, mais retraites ou récompenfes accordées
en confidération des fervices. Il en a déjà lui-
même annoncé la fuppreffion ; & quoiqu’une majeure
partie des traitemens dont jouiffoient ces gouverneurs
, fût en émolumens locaux ; quoique les
indemnités que vous trouverez jufte, fans doute,
d’accorder à d’anciens ferviteurs de la patrie , foient
peut-être dans le cas d’excéder ce qu’ils touchent à
préfent en argent, nous ne pouvons nous permettre
aucune réflexion.
Quant aux lieutenansrde-roi & autres officiers
majors des places, leur dépenfe fera peut-être un
jourfufceptible de rédu&ion, mais elle ne peut s’opérer
que par le réfultat d’un travail fur les places à
garder ou à détruire ; & , dans ce moment c i , il nous
a paru que Voiis ne pouviez vous difpenfer d’accorder
les 800,600 liv. demandées à cet effet.
Les compagnies détachées d’invalides, les récompenfes
militaires accordées aux foldats retirés dans
leur province, coûtent aujourd’bur un« fomme de
3.490.000 liv. Vous ne trouverez pas jufte, fans
doute, de dépouiller d’anciens ferviteurs, qui, après
avoir fervi utilement la patrie, n’ont plus aujourd’hui
d’autres moyens de fubfiftance que fes bienfaits ; 6ç
d’après cela, nous avons l’honneur de vous propofer
d’arrêter cette fomme de 3,490,000' liv ., telle ’
qu’elle a été demandée par M. le comte de la Tour-
du-Pin.
I l avoit demandé pareillement une fomme de
1.400.000 liv. pour remplacer , dans la dotation de
l’hôtel-royal des invalides , quelques portions 'de
leurs revenus, détruites par les circonftances, ou
dans lefquelles il fe propofoit d’opérer quelques
changemens ; mais le comité nommé par fa majefté
pour examiner la fttuation de cet établiffement, &
auquel vous avez affocic deux de vos membres , n’a
point achevé fes opérations ; & nous avons penfé
que nous devions attendre le réfultat de leur travail ;
& le rapport qui vous en fera fait, avant de vous
propofer aucune réflexion à ce fujet.
Les dépenfes de toutes les maréchauffées du
royaume montoient à la fomme de 390,000 liv ., fui-
vant les états de dépenfes de 1789; elles viennent, à
la follicitation des provinces , d’être augmentées de
600 cavaliers. C ’eft un furcroît de dépenfe de
441.000 liv. : ce corps fera peut-être encore dans le
cas d’en exige/de nouvelles par d’autres augmentations
qui paroiffent defirées; mais aufli, il fera peut-
être fufceptible de réduâion, dans des emplois inutiles
, qui permettront d’y fubvenir fur les fonds
même. Incertains encore du réfultat de ce travail,
qui n’eft point arrêté, nous ne pouvons que vous
préfenter à l’avance ces obfervations, en vous pro-
pofant d’en fixer les fond à 4,341,000 liv. dépenfe
réelle du moment, conformément à l’état préfenté
par le miniftre.
Telles font, Meilleurs, nos obfervations fur les
dépenfes néceffaires de Y armée : nous allons nous réfumer
en les réuniftànt toutes fous vos yeux , ainfi
que les avantages qui pourront en réfulter. Vous en
retracer le tableau, c’eft vous dédommager des détails
longs & minutieux que nous avons été forcés de
vous préfenter. I l plaira fans doute à vos coeurs ; peut-
il être pour vous un bonheur comparable à celui
d’améliorer le fort de ceux de vos concitoyens qui
ont confacré leur exiftence au fervice de la patrie ? (
Les appointemens de tous les capitaines & lieute-
nans d’infanterie font augmentés , les uns de 400 üv.,
la majeure partie de 200 liv ., & les moindres de
100 liv.,; tous ceux de l’artillerie & du génie éprouvent
la même augmentation : elle eft même beaucoup
plus confidérable pour ceux des troupes à chev
a l, puifqu’indépendamment dé celle qui leur eft
commune avec l’infanterie, il leur a été accordé,
- dans tous leurs grades , un furplus de traitement de
200 l iv . , relativement à l’entretien du cheval, qui
leur occafionne plus de dépenfe. Les quartiers-maîtres
voient augmenter leur fort de 200 liv ., 6c les
fous-lieutenans même éprouvent aufli un petit béné-
I fice de 80 liv. fur leur traitement. Les 209 liv. par