.202 A C T A C T
annoncer que nous perfiftons dans toutes nos déclarations
, au iujét des invallens commifes depuis
deux ans contre la religion s l’autorité royale,
xes principes çonftitutionneis de la monarchie &
ies propriétés ».
I-es foulfignes f e :font levés pour adhérer à
£ct;tô,.tk c^arat*?n '* niais., ni la aiciaration , ni
ladnefîoh n’ayant été inférées'dans le procès-
verbal , ils croit nt de. leur*devoir de publier le
préfent r é c i t p o u r les conftater & les jenou-
reller.
Fait S: arrêté'à Paris, ce trente-un' août'mil
ft pt cent quatre-vingt-onze.
Le cardinal de la Rochefoucauld.
*
yévéque de Çondom.
Piffon, curé de Valeyrac
en Me doc. .
LafrhartreSi
ï.e coadjuteur d’Alby.
L’abbé R o y e r .,
J. C.- Gandoîphe.
De Villemon.
DTverfay._ ,
Marquis de Ternay. \
Comte d- Larnbertye.
De Bàzôges.
Vicomte de la Chaftre.
Chevalier de la Cou-
àray£ ^
Comte de Levis.
D e E a tz ..
D e Var^nne.; ..
Du val d’ Eprémefnil.
De Mafcon.
Bois-Rcruvraye/
Le Rouvillois.
Cauneiile.
L ’évêque de Luçoh.
Du Caftaing.
L’abbé de Caftellâs.
Ma.lriem.. • •
Fahâffat.“ "
L ’abbi de Montgazin.
D e . Varicourt.
Dcfvérnay.
L'aborde.
L’évêque de Saintes.
Benoit.
Bowex.
Thomas.
L'évêque de St. Flour.
Golfon.
Rafelis de Broves.
L'évêque de Goutances..
Du Bois.
Bouville/
Simon.
Chatrian.;
L ’évoque de Beauvais.
. L ’évêque de Limoges. -
' L’évêque d’Agen.
L ’abbé, .de la Roche-
fôucauld.
Dufrefne.
Dupuis. •
. Martin.
; Pinnelière.
'Jacquemart.
L’archevêque d’Arles.
Le .Clerc.
Tîingant. ■
Foreft.
Cayla?
L ’évêque d’Uzès.
Breuvart.
X ’abbé. - de Ghapt de
: Raftignac.
•De la Lande.
Ayroles.
Leymarie.
L ’evêque d’Oleron.
Rozé.
Guyon.
D eT a g e .
Girard.
L’-év. de Montpellier.
Boudart.
Chevreuil.
L ’évêque de Rhodès.
Le Lubois.
Vaneau.
Thoret. .
Rivière. '
Le chevalier de. Cha-
loKSJ . '
Le comte de Plas-de
Tane.
Allaîn.
Privât.
yGagnieré. - '
Breuvart; '
De Mefgrigny,
Le Tellier.'
L’évêque de Nifmes.
L’abbe Mauiy.
Gtandin.
David.
L’évêque de Couferans.
Le François.
Goiülard.
Louis de Valîy.*
Menon ville.
Le*comte de Lannoy.
Le comte de Bournazel.
Joyeux.
Thomas.
Le marquis de Lan-
cofme. '
Mayet.
De Choifeul d’Aille-
court.
Tailhardat.
Madier.
Font. Guepin.
•Jeflè.
; Rolin.
Le chevalier de Ver-
thamon. |
1 De Guilhermy.
' Farochon.
Le marquis de Vau-
dreuil.
Gros.
Le Fevre.
: L’évêque de Dijon.
. Roulfel:
Blandin.
Martinet.
Barbotin.
Laffigny de Juigné,
Lolier.
Le marquis d’Àngofle.
B r q uffe-Beau regard.
De Leypaud.
De Hercé.
De Frefnay.
Malartic , curé,
Genetet.
Thirial.
Fleury.
j L’abbé de la Combe.
L’abbé Ruallem.
•Le njarauis du Hart.
Le marquis de Fôucauld
Lardimalie.
Le comte .(de Faucigny-
Lucinge.
Le marquis de JBeau-
harnbjs.
GairOri. -
Defclaibles, comté de
Clairmont.
Lambert de Fronde,
ville
De Roquefort.
Le comte de Trye.
Le blon de Nedonchel
De Bonvouloir.
Le baron de Lupi.
Beau drap..
De la Villarmois.
Le baron de Juign^.
Coftel.
Marquis de Maubec.
Le marquis de Morte*
mart.
Le vicomte de Ségur.
Charrier.
De^Bouthillier.
De Puyvallée.
L’abbe de la Boifîiere.
Le marquis de Juigné.
Gueidan.
La Porte.
L é marquis d’Àvaray,
'Seurrat de la Boulaye.
Rouvenac,
Du Fraiffe du Chey.
Bonnet.
Bailly de Cruflbl.
D’Ormefîbn.
L ’évêque de Châlons*
fur-Marne.
Bertereau.
Berardier.
L ’abbé de Montefquiou.
Comté dû Lüde.
Levis-Mi repoix.
Montcalm-Gozon.
Wolter de Neurbourg.
Le Pelletier-Feumuf-
fon.
Delfau.
Goze.
Guiraudez de Saint-Mé*
zard.
De Champeaux.
Yvernault.
LJévêque de Clermont.
Villebanoia. •
L ’archevêque d’Aix.
L’archev. de Bourges.
Baron d’Aurillac.
L’évêque de Montau*
ban.
La Goille - Lochéfon*
taine.
FJoudet.
Le marquis de Thibou*
tôt.
Griffon.
A D M
pj,e baron de Cruflbl.
fc L 'a b b é d e P o u l i e .
ïG J e if e s d e l a B l a n q u e .
| Le Berthon.
! Châtelet. ^
IBemigaud de Grange.
|Le marquis de Loras.
■ De Vincent de Panette,
;'De Puce-Mcnbreton. l'D'Üftou-St.-Michel. .
|Le comte de Màcàye.
f Le vicomte du Hautoyv
'•Le baron de Roche-
[ brune. •
[, L’abbé Peretti.
Mathieu Buttafoco.
! Delaplace.
Le comte de la Gallif-
I fonriiere. l[ 'BMealbrtoineu fd.’Auch.
[ Le marquis de Pleurre. ! Clapiers. IPocnet. .
|Le Fort. I' RAouig.ier.. Langon.
1 La Blache. ’•
[.Bertrand de Montfprt.
Revol.
F. Henri de Virieux.
Le chevalier de Marinais.*
De Marfane.
De Bremohd-Aars.
Murat.
Touftain.
Durget.
Fougere.
Choifeul-Praflin.
Pour adhéfion,
L*Archev. de Reims.
L ’évêque du Mans.
L’ abbe de Pradt.
Le vicomte de Malartic.
L ’évêque de Perpignan.
De Barrau-Montagut.
Faydel.
Le ‘ marquis d’Argen-
teuil.
Guingan de Saint-Ma-
thieu./ : '
De la Rêne.
Le marquis de Saint-
Maurice..
De Chamords.
L’abbi Texier.
Rennet.
A D M IN I S T R A T E U R , f. m. C ’eft le nom'
que porte , aux termes de la lo i , tout homme;
-chargé de quelques fonctions relatives à l’emploi
de la force ou de la propriété publique. Tout
adminiftratetir eft fonctionnaire public & refpon- fable- ; voilà pourquoi le roi ne peut pas être
eonftitutionneilemeût clafle parmi les fenétion-
nairés publics.
L’on trouvera dans les Ioix fur l’organifation
des municipalités , des départemens' & du minif-;
tère , les fonctions, devoirs & droits ; dés ad,- ;
minifirateurs créés par la conftitution j c’efl donc
dans les débats-relatifs à chacun de ces objets'
qu’on doit chercher les difeuflions élevées dans
.l’Affemblée. conttituante fur chacun d’eux.
Quoique l’on doive entendre par adminifira-
teur tout homme, fondé d’un pouvoir au nom
du fouverain ou d’ une communauté d’habi-
rans, que par conféquent il y ait pr.efqu'autant
I Üaiminiftratèurs que de fonctionnaires charge's du
t-foin d’une partie de la propriété ou de la force publique.}
cependant la lettrejles loix ne donne ce titre
; dune manière pofîtive qu*’aux membres des di-
! ,reCtoires des departemens desidiRriCts & des bu-
| .reaux municipaux -, • ces - derniers. portent même
plus ordinairement le nom d’ officiers municipaux,
Ojî trouvera dans les débat# fur faCte confÂ
D M 20i
titu tio n n e i, féance du io août 179 1 j la difeuf-
fîon des motifs qui ont déterminé l’ affemblée conf-
tituante à ne point invemriesi’adminifîrateurs du caractère
de repréfentans du peuple, & à ne les confédéré
r que comme de (impiesfonCtionnaires fournis a
la fuprématie du pou voir e x é c u t if , 8c chargés
de gerer les Affaires politiques 8c non de vouloir
au nom du peuple. ( Voye^ A c t e C-o n s t it u -
. t i o n n e t . >■
Apres ces obfervations , nous ferons connoitre
. les débats élevés fur le traitement des adminif-
tmteûrs\ ce n’eft guère que fous c e rapport que
l’afTemblée confèituante s’en eft occupée ifolé -
ment, dans tout autre fens les opinions ont plutô t
porté fur les fonctions adminiftratives que fur les
adminijlraïeurs A c ’eft donc aux mots a d m in i s t
r a t io n s ET ASSEMBLÉE.S ADMINISTRATIVES
d e d é p a r t e m e n t qu’ il faut avoir recours dans
c e cas.
Du TRAITEMENT DES ADMINISTRATEURS.
Séariçe du 30 août 1791.
M. Thouret. Je vais vdùs entretenir du traite-^
ment des officiers de julfice & des adminifirateurs
Il éft bien efî’entiei , dans une pareille opération
de ne pas fe biffer guider par un efprit de parcimonie,
qui,, en diminuant de peu de chofes les
charges de la nation, pourroit lui faire perdre
tout le fruit de la bonne inftitution ^.e la juRiçe-aç-
- tuelle. Le comité avoit penfe que le traitement
des imges 8c celui des adminifirateurs né de voit
pas être é g a l, parce que le juge- eft tenu à plus
de travail, à plus d’ affiduité, parce qu’enfin il
feroit plus dangereux pour la chofe publique que
le juge fût gêné dans fes moyens de fubfiftance f
que fa mefui-e du traitement & du juge & des ad-
mimftrateurs , ne devoit pas ê tre 'le même pointons
les cantons 8c toutes les. villes > & qu’en
conféquence le comité avoit cru devoir les divifer
en quatre claftes 5 la première des villes & cantons
, aü-deffous de vingt mille âmes ; la fécondé1,
de ceux depuis vingt mille âmes jufqu’ à foixante
la troifième de ceux au-defîus de foixante mille i
qu’enfin, il avoit cru devoir mettre la ville de
• Paris dans une.claffe particulière 5 que le comité
Avait cru convenable qu’une partie distraitement,
tant'dés juges que deS adminifirateurs , fut et^bji
en droit d',aflfiftan.ee, pour forcer,., par ce moyen ,
les uns 6c les autres à une affiduite mdifpenjabfe
pour le bon exercice' de l’objet de leurs tondrions.
,-Le réfülrar du calcul, fait par le comité > des fraii
; de juftice. & de ceux d’adminiftration ; portoienr
les premiers à onze .millions, &r les féconds a
huit millions. Le „total de ces frais paroitta peut-
être cbnfidëtable, à cjueÏQUes përfônnes mais o eit
une vérité d'expérience que dans les gouVcrne-
' mens libres', fadminiflration eft beaucoup plus
chère que dans lc-s gbhveii«mens- defponqitês, qui