devoir doit être à la fois rempli par un' petit honf-
bre. Le plus fûr moyen d’etre libre , confifte à
avoir des armées de citoyens ; la liberté demande
donc la confcription militaire.
L ’armée doit être , en temps de paix, de 12.0,000
hommes , tant d’infanterie que de cavalerie. En
temps de guerre , elle doit être portée à 200,000
hommes.
T ont citoyen ayant atteint l’âge de 15 ans, le
roi & l’héritier préfomptif de la couronne exceptés
, feront infcrits fur un regiftre public. On formera
une milice nationale de 150,000 hommes ;
elle fe renouvellera tous les trois ans: on ne fera
difpenfé du fervice qu’à l’âge de 50 an?.
L ’armée agiffante & foldée fera du nombre exprimé
ci-deffus. Chaque citoyen fervira pendant un
temps déterminé , après lequel il fera exempt de
fervice. S’il ne peut fervir lui-même il fournira
un avoué connu & agréé de la commune de fon
domicile ; ou bien il paiera , une feule^ fois, une
contribution qui ne pourra pas s’élever à plus de
200 liv.
Avec ce plan , on auroit des armées excellentes ,
quoique peu nombretifes, & qui feroient certainement
les foutiens de la liberté... On éviteroit
les engagemens immoraux , dangereux , inconfti-
tutionnels.... Les milices étoient avilies, il faut qu’il
foit aviliffant d’être déchu du droit de fervir la
patrie.. .. Les payfans ne craindront plüs d’avoir
des enfàns livrés dès leur naiffance au defpotifme. ► .
Les gardes nationales ces établiffemens précieux
auxquels nous devons en partie notre liberté, feroient
affujetties. à un régime calme & uniforme.. . .
L a confcription militaire favorife le defpotifme chez
quelques peuples , parce qu’elle y eft une loi du
defpote ; elle devient la fauve-garde de la liberté
lorfqu’elle'eft ordonnée par la nation.........Vous
avez à choifir entre l’armée royale du defpotifme
& l’armée citoyenne de la liberté...
San.ce du t j décembre 1789 r
M. le duc de Liancourt. Pour qu’une armée foit
bien conftituée, elle doit être organifée de manière
à fervir les loi* , fans pouvoir leur nuire. — 11 fe
borne à examiner la queflion du mode de recrutement
de F armée. Il la confidère finis fes rapports
conffitutionnels & fôus'fes rapports militairesi
Sous )e rapport de la conftitution , la confcription
militaire attaque dans leurs principes .l’égalité
des droits & la liberté;. . . Elle eft employée en
Suiffe j c’efl un moyen violent & faâice , pour
procurer avec économie une armée à un petit état.
JEh Pruffe, tout homme qui pofîede un fonds de
vingt-quatre mille livres , oir qui eft commerçant ,
eft exempt de la confcription militaire. On la pro-
pofe en France r fans aucune, des- exceptions né-
ceffaires à- la prospérité d’un état, 8c on veut l’établir
avec plus dg rigueur qu’elle né l’a été nulle
gprL par le defpotifme.
• La confcription prodûiroit une mauvaife arrtli
8c répandroit la difieorde dans les provinces St
dans les familles. Elle n’a pu s’établir en Hong1
ni en Brabant : à Rome les mères coupoient 1«
pouce à leurs fils pour les fouitraire à cette inf
titution , ce qui s’appelloit pollex truncatus; oripin»
du vilain mot françois poltron.
Par le moyen de l’engagement volontaire la
liberté la plus générale feroit affurée à chaque
dividu. De bons citoyens deviendroient de bons
foldats : on pourroit augmenter la paie d’un tiers
Les troupes auroient toujours les mêmes quartiers •
chaque militaire pourroit chaque année pafler ffi !
mois* dans fes foyers ; il auroit la liberté de fe
marier & d’avoir un domicile^ fixe. Ainfi, devenu
citoyen fous ‘tous les rapports , il feroit plus in-
téreffé à la défenfe de fa patrie.
Je propofe d’adopter le mode de recrutement par
engagemens volontaires ; de laiffer^u comité de
conftitution Torganifation des milices nationales
& de charger le comité, militaire de la conftitution
de l’armée, en limitant toutefois fon travail aux
bafes , & en renvoyant les détails au pouvoir
exécutif.
L’imprefSon de ce difeours eft demandée & or«’
donnée. Voye^ Recrutement.
M. le vicomte de Mirabeau. J’ai été étonné de voit
invoquer la liberté pour établir le plus- dur efcla*
vage. Si Fimpofition repréfentâtive de la corvée
étoit changée en un fervice perfonneï. de trois jours
feulement, vous diriez que vous êtes efclaves: on
vous- demande un fervice militaire de fi-x années ;
& l’on veut que vous foyez libres... L’armée eft
fans difeipline y la fubordînation eft perdue ; le
péril eft preffant : rendez aux chefs leur autorité,
& le danger difparoîtra. Je demande un décret à
cet égard.
On propofe de faire imprimer ce difeours : cette
propofition n’eft point accueillie.
M. le vicomte de Beauharnois. Que Varmêt foit
affez forte poui nous empêcher d’être conquis,
mais point affez pour conquérir ; le maintien de h
liberté eft attaché à< cette porportion, le corps législatif
doit donc fixer cette mefure ; il doit auffi déterminer
la fomme à laquelle doivent" s’élever les
dépenfes de Y armée* Telles font les bafes conflitu-
tionnelles auxquelles le pouvoir exécutif doit etre
fervilement aflujetti. . . La déclaration des droits
a appelle les citoyens à tous les- emplois ; l’honneur
de confacrer la vie à la défenfe de fa patrie
eft le plus facré de nos droits- politiques ; il ne fati*
doné; confacrer aucune de ces ordonnances exclu1*
fives qui ont fait fî long-temps la vicleufe existence
des troupes privilégiées. Notre travail doit
donc porter fur la force de Y armée, fur le pn»
qu’elle doit coûter, fur le mode de la recruter*
Pour mettre de l’ordre dans ces opérations, ]*
; propofe de décréter, i° , que lç cçmjlé
enant en cdnfidération le fyftème politique de
fkirope & l’état a&uel des finances, fera tenu,
I préYenter inceffamment fon travail fur le nom-
. ___ miî rlniwnt hre’ de troupes qui doivent rcnommnpooffeerr Yl’a arrmmééee :
. qu'il offrira un plan de milices nationales fur
le principe que le roi & l’héritier préfomptif de la
couronne pourront feuls être exempts du fervice
etlbniieU cette milice ne fe raffemblera chaque
année que ’ pendant un court efpace de temps ; le nombre des individus qui la compoferont, fera
au moins double de l'armée aÔive : 3°. renvoyer
les détails au pouvoir exécutif, qui fe conformera
aux décrets de l’affemblée : 4“. rendre de nouveau
les miniftresrefponfables, lorfque, par des ordonnances
particulières , ils compromettront les
[ principes de l'égalité politique , & tendroient à détruire
la liberté nationale.
M. -k baron de Vimpfen propofe de décréter,
i8.que le comité militaire offrira les moyens de recru-
I teriWniee d’une manière telle que cet enrôlement
n'ait ni les inconvéniens de la confcription militaire,
ni ceux de l’énrÔlemênt aâuei; »•. d’établir
la proportion qui doit exifter entre le nombre des
[ foldats & celui des officiers ; 3". d'écarter l’arbi-
[ traire dans la* difcfjffine & dans les ordonnances ;
' 4'. que le comité de judicature- rédige tin nouveau
[ code de peines militaires , & que le comité de conf-
titmion s’occupe, en lui adjoignant des militaires ,
del’établiffement des milices & des .gardes nationales.
■ Séance du lâ décembre178?.
M. Bureau de Pufy. En adoptant les principes
I de la confcription militaire pour recruter l'armée-,
I lé pauvre feulen fupportera rigoureufementla lo i,
[ fi l’on établit le remplacement par des avoués. Oui
I fe privera de l’avantage effentiel dit choix des fu-
I jets ; on arrachera à l'agriculture & ait commercé
I des hommes utiles , qui deviendront d’àflèz mè-
I diocres, foldats, parce qu’on ne fait bien que ce
I qu’on fait librement & de foi. . . Celui qui engage
I Volontairement quelques années de fa liberté , fait I b démarche d’un homme libre ; celui qui fera
11«cé d’obéir à la lo i , ne fera - t - il pas l’aétion
I d’un efclave . . . Le remplacement par avoués n’efl
I qu’un enrôlement dégùifé.
I Ou l’armée fera compofée d’un grand nombre
I d’avoués, & le but de la confcription fera man-
| qué ; ou le nombre des militaires fourni, par la
I confcription fera cônfidérable, & l’on aura de'matt-
I vais foldats qui ne pourront avoir que deux an-
I “Çcs, de fervice , & fe retireront au moment où
l i ls commenceroi'ent à être exercés 3 ou.;enfin ce
I nombre fera égal à des avoués , & l’on t^jra la
I moitié des inconvéniens qu’on vouloit éviter.
I On défauv effentiel de la confcription , eft la dif-
■ nculté; de l’exéçütion dé cette loi. Si lion refufe
I ™ s’y Ibumettre, oit ne pourra, forcer à s’y con-
■ tormer que par trois moyens ; dès peines pécu-
I faites, des peines affliftiyes . & le déshonneur.
La peine pécuniaire fera peu fenfible pour les
riches, & défaftreufe pour les pauvres : la peine
affli&ive & le déshonneur feront fouvent injuftes
& cruels. Un citoyen peut vous dire : « Je fuis
né foible & timide ; exigez-vous que je fois fort
& courageux ? làifiez-moi dans mes foyers, confacrer
à ma patrie , les facultés que m’a données
la nature , & par lefquell.es je puis me. rendre
utile ». Lui répondrez-vous en lui montrant la
ruine, la douleur ou l’infamie ? non ; les légifla-
teurs qui viennent de donner l’exemple du refpeét
le plus profond pour les droits imprefcriptibles de
l’homme , n’attaqueront pas la liberté. Ils n’ont
pas befoin d’être injuftes. Les François ne font pas
affez déchus de leur antique proueffe, pour qu’il
foit néceffaire de les contraindre , par une loi ri-»
goureufe , à fervir leur patrie.
Que notre armée foit donc compofée de citoyens-
enrôlés librement ; qu’on leur affure qu’ils s’avanceront
fuivant leur mérite; que leurs fervices feront
récompenfés ; qu’on proferira cette inftabi-
lité des ordonnances- & de la difeipline militaire /
qui, après avoir, pendant.2 5 ans, fatigué les troupes,
les a découragées ; qu’un ordre ûable & confiant
foit établi ; que les officiers , & fur-tout les chefs 9
n’oubiient jamais que les foldats leur ont été confiés
comme une force qu’ils doivent faire agir & diriger
, & non comme les marche pieds de leur ambition,
les jouets de leurs caprices , ou ïes hochets
de leur jeuneffe ; que l’état militaire foit honoré
autant qu’il eft honorable, & l’armée no
manquera jamais de foldats. Si Je- métier des armes
flatte l’orgueil, encourage, l’ambition & fuffit aux
befoins des individus , F armée compofée d’hommes
libres, fera l’appui de la liberté. . *
J’adopte les condufions de M. le baron de"Wimpv
fen &*de M. le duc de Liancourt.
On demande l’impreffion de ce difeours.
M. Mddier propofe d’adjoindre M. Bureau. d<y
Puzy au comité militaire-.
M. de Volney. On ne peut' qu’applaudir à Félo—
quence 8c à.la fagacité dont M.. de Puzy vient de:
donner une preuve éclatante ; mais je ne crois
pas que Fàffemblée , par une diftinéïion , quelque
méritée qu’elle foit, puiffe s!éloigner de fes propres
principes. L’opinion d’un comité a une influence^
nécefîàire ; il faut que lès membres qui doivent
le.eompofêr foient librement & légalement, choifis*.
M. Bureau de Pu%y. Déjà attaché à- un comité T
je ne pourrois profiter de la bienveillance de Faf-
femblée ; mais je demande qu’on admette dans te:
comité militaire un officies da génie v fervice important
dans Yarmée.
M. Dubois de Crancty appuie cette dernière dif>-
pofition,.8c fair.la même réquifition pour un officier
d’artillerie^
M. le marquis de Sillcry. J’âdçpte d’autant plus
i volontiers les propofitions des deux préopinans^