blés de l’éternifer , fans le changer ni l'embellir j
qu’une garde .de citoyens l'environné., comme
V.il étoit encore le berceau de la loi , qu’ il foit ,.
qu’il demeure fur-tout fermé;comme le temple !de
la guerre , puifquenous ne verrons jamais renouv
e le r le combat des pouvoirs qui fit fa glorieufe
deftinée; monument .inftiuétif pour les enfans des
rois 5 il fervira de côntrafte à leurs demeures3 il;
leur retracera l’époque où commença leur véritable
puifiancer $ à jamais refpeété de la, nation , il
lui rappellera le courage ,Jes vertus , de ces véri- -
tables?. fondateurs. Un jour la vénération, publique.
en environnera l'enceinte; comme d’une barrière
impénétrable aux vils adorateurs du defpotifme ;
& quand le tems aura couvert d’ un voile religieux
fon originelles générations futures 7 verront encore
le génie de la liberté veillant fur les deftins
de l ’empire. C ’eft-là que chaque légiflature , en ,
prêtant fon premier ferment , rendra grâce à
l’auteur de l’homme & de fes droits ; imprefcrip-
tib les , de n’être plus expofée aux dangers qui j
immortalifèrent le choix de cet afile. Les étrangers
même , en abordant notre terre hofpitalière 3
viendront recueillir fur le feuilde ce fanétuaireles
impreflions profondes qu’il fera naître 3 8c emporteront
dans leur patrie les germes féconds d’ une
fénlïble 8c courageufe liberté.
O ! premiers légiflateurs des françois, ou plutôt
premiers organes desloix d e là nature 3 couronnez.
nosvoeux, en agréant l’hommage du tableau,
qui reprçfentera votre héroïque ferment! Il fera,
éternel, ce monument dédié au tems 8c à la pa-,
trie j fi placé dans lafalle même de vos affemblées 3
il afans ceffe.pour fpeétateurs des hommes capables
d’imiter le patriotisme dont il retracera l’image.
Héponfe de M. Bamave» préfident,
L’émotion que l ’alfemblée a relfentie au récit
desévènemens que vous lui ave’?, rappelés 3 lesap-
piàudiffemens qu’elle vous a donnés , vous prouvent
l’intérêt qu’elle attache à vos demandes.....
Jl eft aifé de concevoir ce que, peuvent les arts 3
fous les yeux de la liberté pour la cônîervâtion
précieufe des monumens qui en rappellent la conquête.......
L’affemblée prendra vos propofitïons
en très-grande confidération , & vous invite d’ af-
fifter à fa féance,
L’affemblée ordonne l’impreffio 1 de ces deux
difcours & le renvoi delà pétition de la fociété
des amis delà confiitution au comité des rapports ,
pour en rendre compte ineefiàmmenj:. ,
Séance du % 1 août I791,
Les miniftres font introduits dans l’affemblée.
M- h garde du fcepu, C ’eft à regret 3 mèfiieurs 3
que je me vois obligé de vous dénoncer des fn,
ciétés qui ont été utiles, qui peuvent l’êtreenl
icore , lorfqu’elles fe renfermeront dans les bornes
que la raifon, la lo i , les principes des gouveJ
nemens leur prefcrivent; je veux parler d e quel*
ques fociétés des amis de la confiitution, qui dé> I
méritent tous les jours le plus beau des titres ej
attaquant la confiitution , qu’ils font profelfionJ
idefendre. J’ai à mettre fous vos yeux des fijJ
ui ne font pas criminels, mais qüijpeuvent avoirI
e funeftes conféquençes, en laiffant croire au
:p e u p l e , 8c à ces fociétés elles-mêmes , qu’elles
font un pouvoir politique 5 de ce genre font les
arrêtés de la fociété des amis de la confiitution1
d’Orléans , qui demandent une place marquée
dans le tribunal de la haute-cour nationale provifoire
j celui par lequel elle invite ce même tribunal
à nommer un fécond feçrétaire.interprète:,
,des informations faites au nom de celle deVitteau
par des commiffaires.
Mais c’ eft avec plus de chagrin que je v a is mettre !
fous vos yeux des aétes excefiîvement coupables,!
des faits de pouvoir arbitraire qui auroient époii- '
vanté l’ancien defpotifme.
V o ic i un procès-verbal du tribunal d’ Alby,
précédé d’une lettre du préfident de c e tribunal.
«e J’ai l’honneur de vous envoyer, comme j’en
fuis chargé par le tribunal, une copie d u procès-
verbal qu’il a adreffé le 3 du courant, à raifon
de l’enlevemèst qui a été fa it, à force a rm é e , par
certains membres de la fociété des amis de la confn
tütion de cette v ille , d’une procédure pour fait
d’aflaflinat, commencée à la requête d e l’accu-
, fateur public, contre M. Cânet & fes complices.
La iuftice fe trouvant outragée , 8c le d ep o t public
violé , nous ofons efpérer de l ’ affem b lée nationale
qu’elle prendra les moyens néceffaires
pour que ce crime ne refte pas impuni, fans
quoi la jufticé rie fera plus qu’ un jeu & un fantôme
; fes miniftres obligés 1 de céder à la force
feront le jouet des pallions des ju f tiç ia b le s ».
Proces-verbal. ‘ ■
Cejourd’hui 3 juillet 17 9 13 à l’heure de deux
de ^’après-midi, dans la chambre du qonfeil m
tribunal du diftriét d’A lb y , étant affemblùj
MM. Jean-Pierre Bonnet, préfident j J^l'l
Louis Goufferant, Louis Boufquet, François
Farffac , juges5 & Antoine'Martel, premierfup*I
jpléant dé ju g e , écrivant M. Pierre-Gabriel Granet»
jcommis au greffe, duement affermenté ; a colfj
paru M. François Bouton, accufateur public pt^s
ledit tribunal, qui a dit que M. Maurel, c,‘j
devant vicaire de la paroiffe de Sainte-Mar11311^
ayant porté plainte., pour fait d’ affaffmat, coniï I
M. Caner, marchand apothicaire de cette vilM
8c dès complices, il fit enfuite fon défiftemeDti'
L la fuite duquel le comparant fut obligé , par
He devoir que lui impofoit fa charge, de faire
r céder à une information contre ledit M. Canèt
IL j-es complices j que les accüfés alarmés, convoquèrent
a fo’ri de trompe une affemblée dès kmis de la confiitution 3 qui envoya à onze heures IL la nuit dernière, environ trois cents hommes,
Boni nartie étoit en armes ^ chez ledit M. Bouton,
Eui 3 couché dans fon Ut, fut obligé de fe le ver,
Et ouvrir la porte de fa maifon , qu’on travaillait
K enfoncer, defeeridit dans la cour, où il fût
Ejfi, infulté 8c conduit ignominieufemerit à la
gnaifon commüfie, où la fociété des amti de la
honfiitution étoit affemblée j que certains membres
[de cette fociété lui demandèrent impérieüfémèrit
[la remife de la procédure contre M. Ganet. Le
tomparant ayant répondu que cette procédure
retoit au greffe du tribunal, la fôciété prit le
■ parti d’envoyer prendre M. Boufquet , fufdit
luge du tribunal qui avoit procédé a l’iijforma-
ition. ' - * -
| M. Boufquet a dit qu’environ' les douze heurês
fde ta nuit dernière, une troupe nombreufe de
Igens armés fe tranfportèrerit chez lu i, a'ü moment
Lu il alloit fe mettre' dans fon l i t , l’obligèrent“ de
Idefcendré dans la rué, en bonnet d'e nuit Sc en
Émules de chambre, & de lés fuivre a la maifon
|commune, où , après bien des reproches, ils lui
[demandèrent la remife de la procedure de M. Ga-
I net. Le comparant leur ayariF répondu que cette
[procédure rf étoit point en fon pouvoir, & qu’ elle
létoit devers le greffe j la fociété commit une
Itroupe de gens armés pour fe rendre, chez le
[’greffier du tribunal, pour prendre cette' ptocé- ,
i-dure, que le greffier ayant été emmené , il lui
[fut enjoint d’aller" chercher ladite procédure,
Iaprès quoi lefdits MM. Boufquet & Bouton eurent
la liberté dè fé retirer. A comparu M. Via-
| laret, greffier du tribunal, qui a dit que dans! la
Ihuit dernière, vers l ’heufe de minuit, des gens 5 'arrhes fépréferiterent au-devànt la porte de la triai-
[ fon,-& frappèrent a coups redoublés j le com-
I parant leur ayant"demandé de la fenêtre'en dehors
l'ce qu’ils vouloierit de lu i , ils lui répondirent
I qu’il falloit qu’ il,fe rendît à la maifon commune,
I & qu’ il y apportât la procédure commencée par
II accufateur public contré M. Gariet. Le compa-
|nnt leur ayant répondu que cette procédure ',
| dans laquelle le fie ur Barbes ,• commis aü greffe,
lavoir été employé,; 'étoit dans le depot public ;
1 cette rêponfe ne fatisfit point cetté populace,
I qui exigea qivil defcéndït, fans quoi on alloit
I enfoncer la porte de la maifon, & comme elle
l ie mét'toit à même d’effeètuer fes menâtes, le
i Comparant mit fon habit & fut ouvrir; que la
I r ( T ’ ^aI>s liii doner le tèms de mettre- fes bas,
I ,e lai“t de lui , le Coftdüifit à là màifori com-
■ jnune , ou la fociété lui donna une efcortfe polir
|iaccompagner chez M. Barbes5, 'o ù ils- furefit
Affemblée Nationale. Tom. II. Débats.
fuivis pair tirie troupe riombteiifé ; cè commis fut
forcé de fe lever ae fôn lit pour fe rendre a-u
greffe du tribunal ; pour livrer la procédure. Eft
comparu M. Barbés, qui a dit que la nuit dernière,
environ miriuit, M. Vialaret, accoriapagfié
d’un grand nombre de perfoftries a'fmées, fe
rendit chez lui, qu’on lë trouva couché daris fôn
l i t , & qu’après l’avoir fait le ver, on le fomma de
remettre là procédure faite coritre M. Cariet ;
M. Vialaret lui dit même qu’ il falloit la remettre
à ceux qui l’accofnpagnoi'ent; en conféqüence il
fe refidit au greffe accompagné de cette populace
, & remit ladite procédure, corififtànte en
la plainte, une copie dê défiftement, une affi-
gnatiôn à témoins, & une information contenait
les dépofitiôris de dix témoiiTs à M. Babré, ancien
procureur du ro i, uri des attroupés.
Et de tout ce deffus a été dreffé le préfet^
procès-verbal ; que lefdits MM. Bôüfquet, Bouton,
Vialaret & Barbés ont- affirmé véritabîë^
pour fervir &: valoir ainfi qu’il appartiendra, &
ont lefdits préfiderit 8c jurés, accufateur public,.
& lefdits Vialaret 8ç Barbés, fignés avec ledit
Grariet, commis au greffe.
Voici une lettre de l’accufateur public auprès
du tribunal de Caè'n.
« Vous avez fuque des malfaiteurs, au nombre
de foixante, ayant à leur tête des proteftans, dé-
truifirent, pendant la nuit du j ae ce mois , la
ftatue de Louis X IV , élevée fur la place royale
de notre ville. Le lendemain 4 , le tribunal s’ affem-
bla & arrêta que je pourfuivrois les auteurs de ce
délit public : ae fuite je publiai mon requifitoire,
i tendant à tranfport d’un commiffaire fur le lieu , 8c d’en dreffer procès-verbal en préfence du commiffaire
du roi. De fon côté la municipalité qui
prit fur elle dé faire enlever les membres mutilés
de la ftatue , en drefla également procès-verbal,
portant qu’il me ferait envoyé pour valoir de. dénonciation
8c faire lés pourfuites en conféqüence.
J’ên fus informé; & le 5 j’ écrivis aux officiers
municipaux qui, ' le 6 , me firent l’envoi de ce
procès-verbal, avec une lettre contenant une
nouvelle réquifition de poürfuivre. Le 7 , je donnai
mon réquifitoire tendant à informer, 8c mis a été
au greffé de la dénonciation : le 8 8c 9 , je fis entendre
douze fémôinç , .& dès ce mbment lès
charges étoient fuffifantes' pour décréter de prifé-
dë-corps quatre des chefs de Cet attroupement.
Le foir même îe club en fut inftruit ; mais comme
cette voie de fait avoit été pfojettée’, confeilléë
& cômmifê par pàï-tie dé fes membres, il envoya
une députation tumultuëufe, fur les neuf heures 8c demie du foir , chez le préfident du tribunal,
pour lui demander dé rerriettrëla procédure, fous
peine' dé voir renôuveller fur fa tête les fcènes.
d’horreur dont le fouvenix fait frémir. Le pré^
R r