réfultât qu’a i e toutes vos bafes confervées , le
gouvernement eût affez d’affiette , de fiabilité , i
de vigueur pour pouvoir prendre fon mouvement 3 ;
pour avoir un réfultât efre&if & durable , 8c 3 par ,
conféquent, pour que la liberté s'établît. Car
nous avons cru que 3 fi !au moment où définitivement
nous allons établir la conftitûtion 3 il fe trou- :
voit de tels vices dans cet ouvrage 3 que le mouvement
du gbuvernement ne pût pas avoir lieu ,
que la machine n'eût pas en elle le principe de
fon aêtion , alors après deux ans de travaux , ,
de dangers, de courage 3 nous ne donnerions à
la france qu’une fucceflion de troubles 3 8c nous
rte recueillerons pour nous que la hônte qui en
feroit le jufte prix. T e l a dû être notre fendaient
dominant, & non pas celui de renfermer
dans cet a été, qui devoit vous être préfènté, quelques
décrets , q u i, pour avoir porté le nom de
çonflitutionnels , ne nous en paroifloient pas
moins, dans l’intimité de notre confcience, contraires
au véritable, au permanent, au profpére
établiffement de la conftitûtion. Notre fécond
point de vu e , en la Amplifiant, a été celui-ci :
nous avons cru qu'il falloit qu'elle Fût durable,
que pour la paix nationale, il convenoit qu'on
n’eût pas befoin fouvent de raffembler des corps
çonftituans , & je crois ji'avoir pas befoin de juf-
tifier dans cette affemblée ^ l’importance de çette
çqnfidération.
Nous ayons donc penféqu’enconfervant toutes
les bafes , & pour empêcher qu'elles ne pûffent
être changées , : nous ne devions pas introduire
dans la conftitûtion différens détails, qui n'étant pas
biTez éprouvés par l'expérience, ne font pas allez
évidemment bons pour que nous paillions alfurer
que dans deux ou quatre ans, plus ou moins ^expérience
ne les démontrera pas vicieux, & qu'alors
l ’opinion publique fe trouvant contraire à ces
mêmes décrets, on appellera une convention nationale
, ou autorifera, parunfilence d'approbation,
la légiflature à faire des changemeris. O r , s'il
arrivoit que la légiflature fit des changemens ,
quelques bons, quelqù’utiles qu’ils puiffent être ,
il en réfulteroit toujours qu'elle auroit brifé fon
tre in , qu’elle auroit paiïé la barrière conftitution-
Tielle que vous lui avez fixée ; & des-lors il n’y
a pas une raifon d'efpèrer qu’elle s’arrêteroit à
cçs premiers pas j ainfî après avoir changé quelques
détails, les légiflatures fqivantes pourroient changer
jufqu’aux premiers principes de notre gouvernement.
Nous avons donc cru q u e , pour conferverau
gouvernement fa fiabilité, il importoit d’en main-
. tenir ce qui le» conftitue effentiellement, mais
q u e , quant aux détails qui même par leur nature
approenoient des décrets çonflitutionnels, toutes
les fois que les modifications amenées par l’expérience
/effectuées par des légiflatures qui feront,
Çomrpe nous, desrepréfentans du peuple^ n.’alteferont
pas l’efTence de la conftitûtion, il étoit bon
de; ranger ces décrets parmi les décrets pu-
rement légiflatifs, pour laiffer à l’expérience de
nos fucceffeurs la faculté de perfectionner, &
fur-tout pour afturer la durée de la conftitu.
tion , en la Amplifiant, 8c en n’y mettant pas
des chofes qui , comme j’ai eu l’honneur de
vous le dire , étant fucceflivement & nécef.
fairement modifiées par la légiflature avec l’approbation
de l ’opinion publique , détruiroienç
la folidité que yous voulez donner à votre
ouvrage.
Te l a été le principe de notre conduite , quand
nous avons réduit les décrets çonflitutionnels > je
remarquerai qu’il a été inféré dans l'afte conftitu.
tionnel deux cents articles > & qu’avant qu’il eût
paru , avant qu’il fût publié, la plupart des membres
de cette affemblée eroyoient que les articles
çonflitutionnels ne feroientpas au-delà du nombre
de .150 ou de 160, que tandis que c’étoit là l’opi-]
monde beaucoup de'perfonnes,ceux qui connoiflent
les conftitutions déjà établies, ceux qui ont lu h
conftitûtion américaine , où cependant le peuple
auffi a été jaloux de la liberté, favènt que les articles
çonflitutionnels y font ififiniment moins nombreux
que ceux que nous avons recueillis dans notre aéle.
Les bafes y font beaucoup plus à nud 5 les. moyens
d’ exécution, les acceffoires , y font prefque eii
tièrement oubliés., tandis que nous avons cru que
ceux qui étoient intimement liés à la forme du
gouvernement, dévoient être confervés dans vo»
tre aâe confiitutionnel.
Qu'eft- il arrivé , lorfque le travail a paru dans
le public & dans cette affemblée ? Je crois qu’ih
obtenu dans cette affemblée quelques marques
d’approbation 5 quant au public , elles ont été à-
peu-près univerfelles. Il n’ a exifté, à rinfpeétion
de notre, travail, que deux fources d’opoofition:
ceux qui, jufqu’ à préfent, fe font Conilamment
montrés les ennemis de larévçftution, ont déclamé
fortement contre ' ce travail , parçe que d’une
part, ils y vçjyoient tous les principes de l ’égalité
immuablement & conftitutionnellement confacrés,
-8c que d’autre part, voyaqt que la machine du
gouvernement avoit une force fiable , un fort
durable , ils ont reconnu , par ce travail > que II
conftitûtion s’éçabliroit , qu'elle auroit un réfultât
fo.lide 8c permanent, & qu'ainfi elle maintiendroit
à jamais tous les principes contraires à leurs intérêts.
Tel a été dans le public le fentimetit des enne*
mis de la révolution. Une autre claffe, à la vérité,
| s’eft montrée oppofée à notre travail: niais quell®
j étoit cette claffe? Je la divife en deux parties très*
! diftinéles : l'une eft celle des homme^ q ui, dans
1 l'opinion intime de leur confcience , donnent b
préférence à un autre gouvernement, qu'ils de-
; guifent plus ou moins dans leurs opinions, &
cherchent à enleyer à noue conftitûtion monat?-
- chique
■ chique-tout ce qui pourroit éloigner des réfultats
Iqu'ils défirent. Je déclare que , quant à ceux-là ,
|?e ne les attaque point j quiconque a une opinion
■ politique pure r -comme ie lés en crois capable , a
lie droit de l’énoncer : chacun a fa façon de voir j
I c ’eft l’opinion de la majorité qui fait la loi. Mais
| î s’eft elevé une autre claffe de perfonnes contre
■ notre travail} & celle-là , ce n'eit pas à ràifon de
»es opinions politiques qu’elle s’eft montrée opposante
> ce n’eft' pas parce qu’e lle . aime mieux la
■ république que la monarchie, la démocratie que
jrariftocratie ; c’ eft parce qu’elle n’ aime aucune
Efpèce de gouvernement 5 c’eft parce que tout ce
»qui fixe la machine politique, tout ce qui eft l’or-
ïdre public , tout ce qui rend à chacun ce qui lui
Appartient , tout ce qui met à fa place l’homme
■ probe & l’homme honnête , l’homme improbe 8c
■ fe vil calomniateur, lui eft odieux & contraire.
On applaudit à plufieurs reprifes dans la très-
Igrande majorité de la partie gauche ).
I Voilà, Meilleurs, quels font ceux qui ont com-
ibattu le plus adlivement notre travail} ils ont
if cherché de nouvelles relïources de révolutions,
Iparce que hors de-là, toute autre reflburce étoit
éperdue pour eux 5 ce font des hommes qui, en
■ changeant de nom , en mettant des fentimens en
Apparence patriotiques à la place des fentimens
■ de l’honneur, de la probité , de la pureté, en
ï s ’afleyant même aux places les plus auguftes ,
lavée le nouveau mafque de nom de v e r tu , ont
■ cru qu’ils en impoferoient à l ’opinion publique ,
Jfe font coalifés avec quelques écrivains... ( .Les
applaudilfemens recommencent).
i : Notre but ici eft toujours le même , il doit
»être celui- de tous les amis de la liberté j il nous
liloit réunir avec la prefque unanimité de l’ af-
Ifemblée, avec,ceux, au moins, qui n’ont, ceffé
; de montrer une volonté permanente & pure pour
P ’établilTement de la révolution. Si vous voulez que
■ votre conftitûtion ne foit pas changée, fi vous
|voulez qu’elle s'exécute véritablement & folide-
ïtnent ; fi vous voulez que la nation, après vous
lavoir dû l'efpérance de la liberté,car c e 11'efl encore
»que l'efpérance, ( Quelques murmures ) vous en
■ doive la réalité 5 vous doive la prospérité , la paix
le bonheur : rttachons-nous à Amplifier notre
■ révolution, autant que la confervation de fon ef-
■ fence, de fon caractère vous le fera paroître
ipolTiDle j & donnant.au. gouvernement, je veux
■ dire a tous les pouvoirs établis par cette conftitu-
|tion, le degré de force , d'a&ion , d'enfemble ,
|qui eft néceffaire pour mouvoir la machine fociale,
•j#: pour conferver A la nation l’inapteciable bien-
| ait de la liberté que vous lui avez donné.
r Vous avez déjà retranché de notre travail des ;
[modifications flus nous avions jugées indifpenfa-
ples aüfuccès effeêlif de la conftitûtion j fi le falut
[fle la patrie vous eft cher , prenez.-garde à c e que,
Ajfemblçt Nationale. Ton, i l . Débats,
vous ferez^encore , & par-deffus tou t, banniflona
d'entre nous d'injuftes méfiances qui ne peuvent
être utiles qu'à nos ennemis , qui ne peuvent
porter au-dedans l'obéiffance aux loix , quand on
croira que la feule force motrice eft divifée ou
énervée : au-dehors, que l'efpérance dansde feia
de nos ennemis, quand ils auront le plaifîr de
croire que ce bel enfemble dans la conduite de
l’aflemblée nationale, que cette confiante majorité
, que cette marche , à-la-fois fage & hardie ,
qui leur en a tant impofé depuis le_départ du roi >
eft prête à s’évanouir devant des divifions artifte-
ment fomentées par des foupçons perfides. ( Oa
applaudit ). N’en aoûtez pas, yous verriez renaître,
à l’intérieur Tes défordres dont vous êtes laffés, 8c
dont le terme de la dévolution doit être auflt le
terme j vous verriez renaî tre à l’extérieur , des
efpérances, des projets , des tentatives que nous*
bravons hautement * parce que nous connoiffons
nos forces, quand nous fommes unis i parçe que
nous favons que«tant que nous ferons unis , on'ne
les entreprendra pas, & que fi l’extravagance ofoit
les tenter, ce feroit toujours à fa honte j mais,
des tentatives qui s’effeêlueroient, & fur le fuccès
defquels on pourroit compter avec quelque vrai-
femblanee, une fois que, divifés entre nous, ne
fachant à qui nous devons croire, nous nous fup-
p’ofons des projets divers, quand nous n’ avons
que les mêmes projets ; des fentimens contraires ÿ
quand chacun de nous a dans fon coeur le témoignage
de la pureté de fon voifin, quand deux ans
de.travaux entrepris.enfemble, quand des preuves'
confécutives de courage, quand des facrifïces
que rien ne peut payer , fi ce n’eft la fatisfaélioa
ae foi-même........... ( Lés applaudiffemens redou*-
b lent). D’après cela M. le préfident-, voyant
que le comité n’ a nullement befoin que l’af-»-
femblée nationale manifefte d’une, manière quelconque
les fentimens dont j’ efpère qife l’affemblée
nationale ne s’éloignera jamais, je demande Amplement
que l’ on paffe à l’ordre du jour fur 1a mo«»
tion qu’avoit faite M. Guilleaummei
M. Thouret fait leélure' de l’article IX.
IX. L.es. repréfentans nommés dans les dépar-
temehs rie feront pas repréfentans d’un département
particulier, niais ae la nation entière ; il
ne pourra leur être donné aucun mandat , foie
des ajfemblées primaires, foit des électeurs.
. Cet article eft décrété.
M. Thouret fouraet à la difeuffion la feAio^
quatrième.
Art. I. Les fondions' des affemblées .primaires
8c éleêlorales fe bornent a élire- j elles fe fépar^-
ront aùffitôt après les élections faites, 8c ne pourront
fe former de nouveau que lorfqu’elles f^o®
convoquées.