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mais il ne s’agit pas ici d’anciens cara&ères, puisqu’on
doit faire de nouveaux cara&ères, de nouveaux
poinçons , qui, après la fabrication des
ajfignats 3 feront dépofés dans vos archives. Ainfi
les cara&ères que poffède actuellement rimprimerie
royale feroient inutiles.
M. André. Je ne fais pourquoi il s’agit de fou-
miflion d’imprimeur; la nation a une imprimerie,
puifque l’imprimerie royale lui appartient. Il faut
dire que les commiffaires feront autorifés à donner
à l’imprimerie royale les ordres néceflaires pour
l’impreflion des ajfignats dans la forme convenable.
M. Roederer. D ’après l’expofé même du comité
& l’obfervation de M. Leclerc, • je demande où
eft le titre de préférence de M. Did o t, & :je penfe
que l’imprimerie dépofitaire de la confiance nationale
doit être préférée.
M. P abbé.. . . Il eft bon d’obferver que M. Aniflon
avoit d'abord demandé ioo mille livres, & qu’il
ne defcend à 2.5 mille livres, que parce que la
foumiflion de M. Didot efl de 2,2,500 liv.
On demande à aller aux voix.
La queflion préalable efl demandée fur la proportion
faite de charger l’imprimerie royale de
Î’imprefîion des ajfignats.
L ’affemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer.
L ’article premier efl adopté.
Les articles I I , I I I , IV , V & V I , font décrétés
fans difcuflion. On fait leéture de l’article V I I .
M. Brofiaret. Je propofe de fubftituer à cet article
cette rédaérion ; « Les auteurs , fauteurs , Complices
& diftributeurs deS ajfignats, feront punis
comme faux monnoyeurs ». .
AJ. Duport. I l efl impoflible de décréter à cette
heure , & fans difcuflion, une peine de cette gravité.
Je -crois d’ailleurs qu’il feroit nécefîaire de
renvoyer au comité cet objet.
M. Pétion. On confond les complices avec les
coupables: c’eft une grande queflion qui nefauroit
être décidée légèrement. Je demande y comme le
préopinant, le renvoi au comité & l’ajournement.
M. Regnier. I l faudroit flatuer directement la
peine de mort ; elle doit être prononcée par la
loi. Le crime de falfificateur & ajfignats efl plus
dangereux que celui du faux-monnoyeur. Ceux-ci
n’empêchent pas la circulation des monnoies d’or
& d’argent ; la fabrication des ajfignats détruiroit
entièrement la confiance qu’iis obtiennent. Quant
à la queflion de la complicité , la qualité du crime
ne permet pas de diflinguer le complice du coupable.
L ’ajournement efl rejette*
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L’article V I I efl décrété en ces termes :
VIL Les falfificateurs & ajfignats & leurs complices
, feront punis de mort.
Tels font les débats les plus importans qui ont
eu lieu dans l’aflemblée, fur la queflion des ajfi-
gnats-mon_no\ç. La première fabrication de ce papier,
décrétée en décembre 1789 , pour la fournie de
400 millions, n’avoit point excité de débats, parce
qu’on ne regardoit ces premiers ajjignats que comme
une reffource de finance momentanée ; tandis qu’au
contraire , dans les féances qu’on vient de voir, il
y a été queflion de les employer au rembourfe-
ment de la dette publique, à fuppléer le numéraire
, & à hâter la vente des domaines nationaux,
ce qui, comme on v o it , préfente des faces d’une
bien plus grande importance. Voyez C aisse d’Es-
compte , Dette publique, Biens ecclésiastiques
, D omaines nationaux.
ATTELIERS DE CHARITÉ. Voyt^ Mendicité
& Secours Publics.
ATTROUPEMENT. Nous ne rapporterons
fous ce mot, que ce qui a été dit par M. Dupont fur
les attroupemens qui avoient & ont encore lieu principalement
au Tuileries. On trouvera au mot T roubles
, de plus grands débats fur les mouvemens
! féditieux & les défordres populaires.
Séance du j mai /790.
Ai. Dupant, député de Nemours. J’ai à vous expo-
fer des faits auxquels votre amour pour la conf-
titution & votre zèle pour achever promptement
& utilement vos travaux, vous obligent de donner
une attention férieufe ; je Nles aurois déférés à
votre juftice & à votre prudence , dès l’inflant
même ou quelques-uns d’entre eux vous ont
frappés, fi je n’avois gardé comme un devoir d’examiner
leurs rapports , & de pouvoir vous parler
avec plus de certitude des manoeuvres qui les ont
accompagnés.... Vous ne pouvez pas vous diffi-
muler que les ennemis de la conftitutioa décrétée
par vous & acceptée par le roi , foit ceux qui
regrettent l’ancien ordre des chofes, foit ceux à qui
l’anarchie procure une autorité coupable, foit
les agens des puiflances étrangères qui, dans l’état
politique de l’Europe , peuvent defirer de diftraire
votre attention & de diminuer vos forces par
des troubles intérieurs , cherchent à. les propager
en France avec une cruelle activité , dans Je ds-
fefpoir qui les a faifis, lorfqu’ils ont vu la valeur
héroïque des gardes nationales rétablir l’ordre dans
Nanci , garantir à jamais la difcipline dans l’armée
, en impofer aux ennemis du dehors, affûter
la gloire & la liberté de la nation : ils n’ont plns-
envifagé qu’un moyen pour empêcher la paix de
renaître généralement, & ce moyen a été de fomenter
des féditions dans Paris même ; il leur en
fallcit pour foutenir le courage abattu de leurs
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émiflaires , pour montrer qu’ils ne font pas arrêtés
avec leurs alliés de Lorraine , pour prolonger
leur défaflreux empire par les auxiliaires qu’ils
lavent faire courir d’un bout du royaume à l’autre,
dont ils avoient un détachement à Nanci , dont
ils en ont un autre dans la capitale, &. qu'ils ont
l’âudace de préfenter comme le peuple François ,
tandis qu’il n’y a parmi eux que très-peu de François
, & que ce n’eft qu’un ramas d’hommes fans
patrie , la plupart repris de juftice ; c’efL avec eux ,
qu’en préfcnce du véritable peuple François , justement
indigné , ils n’ont pas craint de troubler
vos délibérations , jeudi dernier , par/de nouvelles
motions d’afl'aflinats proférées à grands cris à prix
d’argent, fous vos fenêtres, & avec menaces de
la guerre contre vous-mêmes. On avoit choifi le
moment où le tranfport d’un modèle de la Baf-
tille , depuis la porte Saint-Bernard jufqu’i c i,
amenant un très-grand concours de péuple aux
Tuileries , feroit confondre les bons citoyens
qu’un tel fpeélacle intéreffe juftemçnt g & qui font
en très-grand nombre, avsc la poignée d’incendiaires
qu’on avoit à répandre dans cette multitude
, & que l’on efpéroit qui pourroient, à force
de harangues , & avec les fecours des libelles ,
féduire le zèle de quelques hommes eftimables |
on a en effet difperfé dans les groupes, environ
quarante fanatiques réels ou volontaires, à puif-
fans poumons , & quatre ou cinq cens hommes
payés. O11 leur a donné ce mot de guet , êtes-
vous fur ,. la' réponfe , un homme Jûr ; on a
doublé là dépenfe, afin d’entraîner , par l’attrait
de l’argent, quelques-uns de ceux que l’on n’auroit
pas pu déterminer par le magnétifme des motions
& des cris. Plufieurs dépofitiens faites entre les
mains des officiers de la garde nationale & à la
mairie , atteftent que d’honnêtes gens, mêlés parmi
la foule , ont reçu la propofition de 12 livres,
pour joindre- leurs cris à ceux que vous entendiez
retentir, & qu’il en efl à qui on a laiffé les
douze francs dans la main. On a publiquement
annoncé que cela devoit durer encore , qu’il y
aùrôit un mouvement chaque jour ; & chaque
jour en effet, de nouvelles motions d’affaflinats
ont été faites. On a publiquement annoncé que,
jqfqu’au 10, cela ne feroit pas férieux; mais que
la grande explofion étoit fixée au 10 de ce mois,
jour que vous avez indiqué pour une délibération
d’une haute importance.. . . Ces annonces,
qui paroiffent imprudentes , font une des plus
grandes rufes de la fcience de cette honteufe
guerre. C ’eft d’après ces annonces , que l’on fait
courir au loin, qu’un tel jour il y aura un grand
défordre , des affaflînats , un pillage important,
précédé d’une diftribution manuelle pour les chefs
fubalternes , pour les gens furs : c’eft d’après ces
annonces que les brigands fe raffemblent de trente
& quarante lieues à la ronde , & qu’un très-petit
nombre d’hommes parvient à fe procurer un
jours d’affaire, une armée nombreufe & redoutable
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de malfaiteurs, qu’ils n’ont pas été obligés de s’é-
puifer à foldcr habituellement, & qui arrivent à
point nommé, fans autre paie que l’efpoir de faire
quelques bons coups. Les habiles gens qui our-
diffent ces trames, ont, pour vous combattre &
pour s’oppofer à vos travaux, profité de vos lumières—
Us ont difpofé leur force aélive comme
vous avez décrété que devoit être celle de la nation
elle-même; ils ont une armée au drapeau peu
nombreufe & peu coûteufe , & une armée auxiliaire
difperfée dans tout le royaume , qui ne
coûte point d’argent , & qui fe réunit facilement
au befoin : le coup de tambour , les trompettes
qui la rappellent, font d’une part les libelles, &
deTaiitre cette annonce publique, la fédition pour
un tel jour, ; / » -, , <- • \ -, r.;;. " I
Il ne vous fera pas difficile de vous fouvenir y
Meflieurs, qu’il n’y en a eu aucune qui n’ait ainfi
été prédite plufieurs jours d’avance ; & fans la
prédiction , l’événement n’àrrivoit pas.. . . Vous
ne pouvez pas, Meilleurs , être inftruits de ces
faits & n’y oppofer aucune mefure : je fais qu’on
dira que vous devez dédaigner de vous occuper
de ces viles manoeuvres, & que des clameurs fé-
ditieufes ne font dignes que de votre mépris.
Meflieurs , ces confeils font ceux de la foibleffe,
qui tâche de fe. déguifer en courage : quand on
affeâé de méprifer les menaces & les féditions
c’eft qu’on a peur : il ne fuffit point que vous
foyiez au-deffus de la crainte de voir en aucuns
cas influencer vos opinions par aucun tumulte,
il faut que la calomnie elle-même ne puiffe, ni
en France, ni en aucun lieu du monde, en répandre
le foupçon, vous le devez, comme je vous l’ai
d it, pour que votre travail , qui touche à fon
terme, s’achève plus promptement & plus paifi-
blement : vous le devez encore , pour que ce
noble travail infpire tout le refpeél qu’il mérite :
vons le devez par reconnoiffance pour les Pa-
rifiens, afin que la garde nationale recueille enfin
le prix de fon courage inébranlable & de fes honorables
fatigues, & pour que la paix & la tranquillité
rappellent dans la capitale les déoenies
le commerce, les arts, les occupations utiles qui
font vivre le peuple.. . . Je fais donc la motion
expreffeque vous,pe feigniez pas d’ignorer ce qui
fe paffe fous vos yeu x, & vous veuilliez bien adopter
le projet de décret fuivant :
L ’affemblée nationale a décrété & décrète:
i°. Qu’il fera ordonné aux tribunaux d’informer
contre les quidams qui ont fait, le jeudi
2 feptembre, des motions d’afl'aflînats fous les fenêtres
de Taffeinblée nationale, contre ceux qui
ont excité à faire ces motions, & contre ceux qui
ont diflribué de l’argent à cette fin.
20. Qu’il fera ordonné aux officiers municipaux
de Paris , de veiller foigneufement au maintien de
Tordre & à l’exécution des décrets rendus par
l’affemblée nationale pour la tranquillité publique.
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