Ijfe ctmîinusrojt d’en jouir pendant fa .v ie ,
| i r fon (haBitâtïon. .... " j"
l Te pjince a été chargé dés réputations à fâirfe
l i allais , jufqu à .concurrence dé 1,400*000 liv.
iH été convenu .cju’en,ças de j réunion de. ce
faUis à la- couronne ,Balais îl nè ferait iembourfe Héritiers que l’excédant de...ladite -femme de
B ioo,ooo:iHi. vre- s, çn j' u•f>ti-fci—ant , .p.a. ir eux ,.que les
[formalitésl'pi'hfcrites'pour la confection des ;
Latioiis ^auroieUt été. remplies.
M ie inêmé édit contient une réferve faite par
■ le , d'uiie partie de jardin du Luxembourg,
Bour î'accénfer à fon profit ; mais par lettres- 1 ,tentes du mois de Mars 17 79 g fa majefte a
‘inféodé à Monfieiir, tous les terreins qu’e jle s ’etoit
1 B 3 pcur en i° uir pai l u i efi toute. pro_
Brjété, fous la nomination du fief jde Mo'nfieur,
l î 1a chargé' de payer au domaine une'redevance
Kodaie de. deux paires d’épSrons d’or , évalués
■ fié liv. io f-
I l ’apanage'de Moniteur fe trouve en confé-
nuIe nce coinpofé ‘•.- •", ourd’hui . T'.e .üd. u ddnurchh.é
p ’Anjoiii i ° . dé icelui d’Alençon i le comte.de
iMontgomery exceptés 39- du comté du Maine;,
li«. de l’ancien duché dé- Vendôme*;' du
■ mité-du Perche; 6°. de celui dé Sénonches,
lia forêt comprife; 70. .des. écuries !de feue ma- :
■ lame la dauphine i à Vërfaillés , Si terreirisàd-
■ cens; 8Q.; enfin du palais du Luxembourg &
lépendances.
H II paroît que tes évaUiat-ipns-des biens ccmpo-'
pns Yavanâge , ne font pas achevées *•& qu'elles
I font même reliées fans fuite j mais on va voir
|ar l'état qui ’va être pr-éfentéide leur- produit ,'
mil eft fort au-defîus de la fomme de 200,000
feivrcs, fixée par les loix eonfti tutiÿes- des apa-
J - Le comité croit devoir obferver que par le
Icontrat de > mariage de1 Monfietïr , la dot & le
l|ouaire de madame font hypothéqués. fur les
Biens de l'apanage* *
J'Outre ces biens, Monfieur pofïede , ’ i ° . la
ferre &. feigneurie de Brimoy, dont il a d’àbopd
fequis la nue propriété de M. de 'Btun'qy , par
1-jontrat du 6 Octobre 1774% &'e:nfuite l’ufu-
Bruit par autre contrat du 21 Février 1775 : ^
goût moyennant la fomme de 1,800,000 liv .
-2®. Une maifon fife dans la grande- avenue de
VeiTailles , acquife de madame Dubarry en 17753
1224.000 liv ; ’•
; 3°. La terre; de C ro sb o isa cq u ife de M. G ilbert
db .ypifiu plus .de deux millions^ C
1 4P. La forêt jde .BrÂx. en. Normandie , acquife
la dame de Langeac , moyennant la fomme
:de.. . . .
50. Enfin les comtés de Tifle-Jourdain -en Gaf*
cogne , & de Gray en franche-Comté , acquis
de M. Dubarry > auquel ' ils avoient été cédés
en échange de 165)9 àrpens.71 perches de la forêt
de Sénonches, le! prix de cette acquifition a été de
950.000 livres ou environ.
Les biens 8c revenus qui compofent l'apanage
de Monfieur confiftent principalement en bois ,
tant de haute futaie- que taillis | lérfiurpîus ’en forges
, terres labourables , près , .herbages,, cens ,
rentes & redevantes féigneuriàleS, droits feigneu-
riaux cafuels, péages, minages, centième denier,
droits de mutation d’offices 8c autres.
Dans l’état des, bois dépendans de Y apanage de
Monfieur ,/ournij par l ’adminiftration 4e fes finances
, on n'a donne les qualités que d’une partie ,
fans diftinguer la futaie , du taillis 3 & on s'eft
borné,.pour l’autre partie,, à défigner-les maîtrifes
dans lèfqùelles. ils font fitués , & à en énoncer
le produit 8c les charges qui pàro'ilfent bien confi-
dérabîes 8c fufceptibles de beaucoup de dimi-
nùtiop. ' - : - ’
| Suivant cet état le produit annuel total des
Bois de Y apanage montera la
' (femme dé I '. . . '. c. '• 851,^98 1. 9 f. 8 d.
J E t les charges^, à . . . .109^3,88,15 2
’ En forte que le revenu
n'eft que de . . . . . . » 691,609,1. 14 ^ ^
Il refui te des. pièces états & renfeignemens
: quë le:’comité des domaines s'eft procurés, tant
de ,l’administrati-on des eaux & forêts , que des
grands-rnàîtrès & officiers des maîtrifes dans le
refTort defquelles les bois de Y apanage font fitués,
que leur quantité totale eft de 923865 arpens 96
' perchés, dont, en futaier6,374.arpens 41 perches
'3 8c le produit total de ijï77»399 hv. 12 fols*
1 aînfi que le détail fuit :