jure que tous avez fauvé la république. ( Le geffe
de l’orateur eft dirigé vers la partie gauche de
Paffemblée). On applaudit avec tranfport.— On
demande à aller aux voix. — La difcuffion eft
fermée.
Après quelques amandemens , le projet de décret
préfenté par le comité de conftitution eft
adopté , en fupprimant toutefois cette phrafe :
« Décrète qu’à compter de ce jour , aucun député
ne pourra fè retirer de l’affemblée qu’il n’ait
un iuppléant. anciennement nommé & en. état de
prendre aufli-tôt fa place
Séance du dimanche 2.,$ avril 1790..
M. Lanjuinais. Je remarque dans Té procès-verbal
de la féance d’hier foir , cette expreffion, gentilhomme
breton ; elle eft très-mal Tonnante dans un
a été de Yaflembléc nationale. Vous ne reconnoiffez
que des citoyens. Dans votre adreffe aux François-,
vous ayez dit que tout avait difparu devant la qualité
de citoyen ; vous avez décrété , fur les droits féodaux
* que l’ancienne qualité noble des biens & des personnes
étoit abrogée. Dans aucune ville de Bretagne,
en n’oferoit déformais fe qualifier gentilhomme breton.
Dailleurs, dans cet ancien & abfurde ufage ,. la
perfonne dont il s’agit ici ne pouvoit entrer aux
états de Bretagne, & ne devrait pas. porter, cette
inutile qualification.
Cette obfervationeftaflez généralement applaudie.
M. le préfident annonce que M. le baron de
Marguerites, abfënt par Gongé pour un temps
prêt à expirer, demande là prolongation de ce délai-
M. Voyddj Quand tout nous invite à accélérer
nos travaux, quancTnous avons befoin du concours
de toutes les lumières que la nation a voulu réunir,
nul député ne. doit, s’éloigner du feul endroit où
il ait des- devoirs à remplir Je demande que , loin
de prolonger lé. congé de M. de Marguerites ,
Paffemblée exige le retour, fous quinzaine y de tous
les députés abfens.
M. . . — Nous donnons la liberté aux autres-, &
l’on veut que nous foyons: efclaves H
M. Regnaud. Je tiensdësdéputés de Lille,.qu’un
mémoire dépofé au comité des rapports prouve
Futilité de la propofition dë M. Voydel ; & je
penfe qu’on doit différer de ftatuer fur la demande
de M.. de Marguerites, jufqu%ce que l’on ait rendu-
compte de ce mémoire à l’affemblée..
Mi de Rcedercr. M. de Marguerites n’èxpofè.
aucun motif p- l’aftemblée ne peut accueillir fa demande
r & doit même défapprouver toutes celles
du même genre.
M- Fermont. Je propofe de décréter que tour
député abfent foiteenfé avoir donné fa démiffion,
& qu’à-la demande de fou . collègue, fon liippléant
puiffe être admis après, quinze jours dabfence fans
congé, ou quinze jours d-’àbfence au-delà du terme
du congé,
M.. Voydel. Je regarde le rappel de tous les députés
comme important beaucoup au faîut de l’état :
il en eft qui font abfens-depuis quatre & cinq mois;
il en eft. même qui font domiciliés à.Paris, & qui,
depuis fix mois, n’ont pas aftifté à une feule féance.
( Plufieurs perfonnes nomment. M. Bèrgaffe. )' Je
fais la motion de décréter que tous ceux qui, le
15 du mois cfe mai prochain, ne répondront pas
à l’appel nominal qui fera fait, foient exclus. . On
a dit que nous donnions la liberté,'& que nous
ne devions pas être efclaves nous devons être
e f c la v e s s ’il le faut , afin que les autres, foient
libres.
M. Lucas. Je voulbis préfenter cette motion
qu’on vient d’exprimer beaucoup mieux que je ne.
l’aurois fait r je me bornerai à ajouter que des
députés domiciliés à Paris , non-feulement ne fe
rendent pas à leur devoir,. mais encore y manquent
dë la manière la plus formelle, en devenant les
détracteurs de l’àffemblée. Je dénonce notamment
M. Bergaffe, auteur d’un libelle intitulé :Rrotefla-
don contre h décret portant création d^ajfignats; & je:
demande que tous députés coupables d’un fem—
blàble délit, foient déclarés infidèles à leurs devoirs,.
à. leur ferment,. & traîtres à la patrie.
M. ...... propofe- de mander: M. Bergaffe à la
barre*.
Mi Populiis. M'.-Bergaffe n’eft pas convaincu;
il ne peut Pêtre que fur un compte rendu à ‘l’affemblée.
Je demandé que la proteftation qu’on dit
être de M.. Bergaffe ,.foit renvoyée au comité, des
rapports..
M.. de- Saint-Martin... Qn trouve, à là fuite de
, cette proteftation, une-lettre adreffée à.M» le préfident
; f t M. le préfident l’a reçue,, il fera certain
que l’ouvrage dont il s’agit eft de M* Bergaffe. Je
demande à M» le. préfident f i cette lettre lui-a été
envoyée...
Plufieurs membres du côte droit'difënt que le.
préfident ne doit- répondre qu’à Paffemblée.
M* de< Saint-Martin. Je fais- cette demande au.
nom de Paffemblée „ qui paroît ne pas la défap=
prouver.
Une grande partie de Paffemblée fé lève.
M. le préfident demande qu’ôn faffe lé&ure de
cette lettre. — On la lit.
Mi le préfident. J’ai reçu cette lettre. M- Bergaffe
demandoit que je remiffé fa proteftation fur le bureau.
Je lui ai répondu à peu près en ces termes:
« M. de Bonnay a reçu là lettre & l’ouvrage que
M. Bergaffe a envoyés au. préfident de Yajjtmbtienationale
: en cette dernière qualité , il n’a pas cru
devoir, faire ufage d’une proteftation contre un
décret déjà rendu. S’il l’avoit reçu auparavant, il
auroit fait part à Paffemblée des obfervations d’un
membre qui , par fes lumières, ale plus de droit
à l’éclairer jv
M. Chabroud.- J’ai l’honneur'd’obferver que nous
ne devons pas nous occuper plus long-temps de
cet objet. Le fait dénoncé à Paffemblée mérite plutôt
une confultation de médecin & une délibération
de païens.
On demande à paffer à Pordre du jour..
M. le curé d’Evaux.. Perfonne plus que moi ne
paie au détracteur de Paffemblée le tribut qu’il
mérite; je crois que nous-devons enfevelir dans
Poubli & la proteftation & le nom de leur
auteur..
L’affemblée délibère & paffe à Pordre du jour*
Séance dit mardi 27 avril typer.
Immédiatement aprè9 la le&ure du procès-verbal,
M. Bouche demande là parole. Jamais-y a- t-il dit,
les foéietés policées....
La partie droite de l’affemblée interrompt, &
plufieurs membres-obférvent que cela, n’a point-de
rapport au procès-verbal.
M, le préfident (e difpofe- à annoncer le réfuitat
du troifième ferutin pour la; nomination d’un nouveau
préfident.
M. BoucheJe demande la parole ayant cette
annonce.
M. le préfident. Plus lâ.circonftance eft délicate ,
plus Paffemblée doit mettre d’ordre & de calme
dans fes délibérations. En ce moment, j’ai- rempli
ma présidence, je ne puis plus accorder la parole:
je crois que mon devoir , celui qu’on ne peut m’empêcher
de remplir, eft de rendre compte du réfultat
du ferutin;. . . PuifquePaffemblée eft d’une opinion
contraire', je vais la çonfulteiv
L’affembléë décidé que Mi Bouche fera entendu
avant la proclamation du préfident. nommé.
M. Bouche. J’abrégerai'mes réflexionsje me bornerai
à dire que l’hiftoire d’aucun peuple civilifé
ne nous préfente Exemple d’aucune fociëté préfixée
par un chef, fans que ce chef eût prêté le
ferment d’ôbferver les loix de: cette même fociété ;
que depuis le trône jufqu aux moindres affociations
tout homme élevé à une fon&ion publique renouvelle
lë ferment qu’il a prêté comme fimple individu,
de cette affociarion.. . .. Je propofe en--êonfé-
quenee. le- projet de. décret' fuivant :
« L’affemblée nationale décrète que tout membre.
entrant, en exercice des fondions qui lui auf
ront été confiées par elle, renouvellera le ferment
prêté le 4 de février, & jurera qu’i l n’a- jamais
pris & ne prendra jamais part à aucun a 6 fe p r o teftation
y ou déclaration contre des décrets de
. P dfiernblée nationale ? acceptés ou fan él ion nés par
lè roi y. ou- tendant à affoiblir le refpeél & la con--
fiance qui leur font dus
On applaudit, & l’on demande a- aller aux voix,-
M. le marquis de Saint-Simon demande la dif-
euflion. pendant trois jours.
M. V évêque de N and. Je ne fuis pas , comme la
préopinant, verfé dans l’hiftoire des peuples policés £
mais fans doute je n’y trouverois pas ce que doit faire-
en ce moment Paffemblée ; je le chercherai dans le-
réglemenr. Le réglement dit qu’a près quinze jours
d’exercice, un préfident quittera fes fonctions;qu’il
fera procédé à fon remplacement par la voie du ferutin
, & que le réfultat de ce ferutin fera proclamé,.
On vous propofe,- afin d’éviter cette proclamation
, une motion incidente.- Je dis que cette pro-
pofition ne peut pas être délibérée ; je dis que fe
cette motion étoit admife, elle feroit un véritable
outrage polir le préfident que la majorité defaffem-
blée auroit défigné. C ’eft quand le nouveau préfi--
dent fera inftallé, que cette motion pourra être
propofée; alors la loi ne paraîtra pas avoir été'
faite pour lui; elle pourra devenir-la loi générale-'
pour cette affemblée.
M. de Bioçatr En répondant au préopmantje:
propoferai- un amendement.-
Lë réglement porte précifément une claufe qui!
réferve à la majorité de Paffemblée le- droit- d’y ’
. faire des changemens. Des-légiflatenrsavoient omis:
• de prononcer des peines contre le parricide ÿd b
même l’affemblée, en faifant fon. réglement:, n’a1
pas pu croire qu’un jour la patrie fe trouverait en
danger entre les mains de ceux- qui: feraient charges:
de défendre fes intérêts. Je ne feis aucune application
de cette reflexion.... On peut être tombé:
dans des erreurs ;. on peut les avoir reconnues je'
crois qu’il fuffiroit d’exiger,- non la déclaration'-
qu’on n’a pas protefté , mais celle qu’on ne pro--
teftera pas à l’avenir ; c’eft l’objet de mon amen—
demenn
M. Rcederer. Quand un confeiller d’une cour' de--
. vient’préfident, il doit prêter^un nouveau ferment
la motion de M. Bouche eft conforme à cet ufage^
M. le Baron de Juigv.é. M. le préfident’ d’hier a:
annoncé qu’il falloit choifir fon fücceffeur entre’
M. le duc d’Aiguillon & M. le comte de Virieu ?
l’affembléê s’eft retirée en règle ^ elle a; nomme-*
M. de Virietn..,-
M. le préfident.- L’affemblée ne fait pas qurefle si
nommé y quand lè ferutin n’eft pas proclamé*-
On ferme la- difcuffion,.