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Soldats, à l’infu , ou même au mépris de leiiV? fupé-
fieurs , dont, au re fis, la préfence n’eût pu légitimer
ces monftrueux comices?
Le roi n’a ceflfé de donner fes ordres pour arrêter
ces excès ; mais dans une crife auffi terrible, Mef-
■ fleurs,, votre concours devient indifpen fable pour
prévenir les maux qui menacent l’état. Vous unifiez
a la force du pouvoir légifla tif, celle de l’opinion ,
plus pui.fîante encore. Déployez-les en cette occa*
fion ; que de graves 8c févères principes, énoncés
par le corps national, donnent aux proclamations du
monarque ce caraéfère augufte 8c facré du voeu général.
Q u’à votre voix les têtes les plus indociles fe
courbent fous le joug de la lo i. Aflurez l’état, l’honneur
& peut-être la vie de généreux officiers., qu’on
a vu s, dans ces jours de troubles , auffi patiens , auffi
modérés, auffi refpeélueufoment fournis à vos décrets
, qu'ils avoient paru dans les dernières guerres,
.audacieux & fiers avec nos ennemis. Garantifiez pour
jamais l’édifice que vous venez d’élever, des fecoufles
violentes qu’il pourrait un jour éprouver de la part
du corps militaire , fi les lo ix négligeoient d’enchaîner
.au-dedans fon énergie & fon a&ivité. L ’union de
tous les coeurs, dans Te refpeél le plus profond pour
le s lo ix , peut feule affermir la çonftitution. Le ro i,
qui s’eri eft déclaré le ch ef, eft pénétré de cette vérité.
C ’eft avec la plus vive fatisfa&ion qu'il a vu
ceux de fes régimens qui n’ont, dans aucun inftant,
fecoué le joug delà difcipline, être, en même temps,
les plus fournis à vos décrets, & toujours les plus
prêts à fe dévouer pour le maintien des lo ix 8c
la corifervation de leurs concitoyens.
Plnfieurs municipalités viennent de fignaler, par
des aéfes publics, leur reconnoiffance, leur eftime
& leur fraternelle amitié pour leurs garnifonsrefpécrives
; c’eft à la fermeté de cés derniers corps, mais
en même temps à leur modération, que ces ville s ont
dû leur fureté & leur tranquillité;1 ce font leurs
expreffions même que j’emploie , telles que je les
trouve dans les diverfes lettres qui conftatent leur gratitude.
A u refie, ces régimens, honorés des fuffrages
publics de leurs concitoyens, ne font pas les feuls
dont la conduite ait toujours mérité des éloges ; leur
sombre eft heureufement le plus grand encore ; &
cette confédération laiffe l’efpérance de pouvoir rétab
lir dans toute fon énergie la difcipline militaire. Le
roi ne doute pas que Fâdminiftration , renforcée par
. le concours de votre autorité, ne piiiffe promptement
arrêter le mal : mais il s’agit d’en prévenir à
jamais le retour; 8c c’eft de quoi cette adminifiration
ne fauroit vous répondre, tant qu’on verra les municipalités
s’arroger fur les troupes un pouvoir que vos
inftitutions ontréfervé tout entier au monarque. Vous
avez fixé les limites de l’autorité militaire & de l’autorité
municipale : l’aéfion que vous avez permife à
«cette dernière fur î ’autre , eft bornée au droit de requérir
; mais jamais , ni la lettre, ni î’efprit de vos
décrets , n’ont autorifé les communes à dépofer, à
juger des officiers, à commander aux foldats, à leur
.gnlev.çr lespoiîes confiés,àleur garde, à les arrêter-
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dans les marches ordonnées par le ro i, à prétendre '
en un m ot, affervir Y armée de l’état aux caprices df
chacune des cité s, ou même des bourgs qu’elle tra-
verfera. Q u i mieux que vou s, Meilleurs, peut concevoir
combien ce conflit inégal pourvoit, en peu d4
temps , affoiblir l’obéiffance m ilitaire, énerverlç
p o u vo ir, 8c dénaturer la çonftitution }
Le roi m*a encore chargé de vous informer qu'il *
déjà autorifé un grand nombre de régimens à participer
aux fédérations patriotiques auxquelles ils
étoient in vités, pour renouveller le ferment civi-l
que avec les milices citoyennes : mais fa majeflé vou- !
lant que fes intentions foient encore plus maniv
feftées , elle m’a ordonné d’écrire une lettre circu- •
laireà tous les corps de Varmée, qui les leur faffecoa-
noître d’une manière générale 8c uniforme.
Le roi a remarqué avec fatisfaâion l'efprit de dévouement
à la çonftitution , de refpeél pour la loi,
& d’attachement à fa perfonne , qui a animé toutes
les fédérations ; & comme fa majefté y a reconnu,
non un fyftême cl’aflbciations particulières, mais une
réunion des volontés de tous les François pour la liberté
8c la profpérité commune , ainfi que pour le
maintien de l’ordre public , elle a penfé qu’il conve-
noif que chaque régiment prît part à ces fêtes civiques
, pour multiplier les rapports, & refîerrer les
liens d’union entre les citoyens & les troupes,
M. le préfident a répondu en ces termes :
L ’affemblée nationale reçoit avec refpeâ & avec
confiance le mefîage que lu i a adrefie un roi continuellement
occupé de gouverner par la lo i, & de régner
par la fagefie.
L ’afifemblée n’oublie pas que le minîftre qui lui
apporte ce meflage, après avoir long-temps bien
mérité de la patrie, par lesTervices militaires, a pro*
fefle hautement, dans le fein de cette même aiTern-
blée, les maximes de la çonftitution & de la liberté,
& depuis, en a tranfporté l’application 8c la pratique
dans Fadnunïftrationque le roi a confiée à fes foins,
L ’aflemblée nationale fait que YarméezYt un des
objets majeurs de la çonftitution, unde ceux qui me»
ritent le plus & le plus inftamment de fixer fes regards
; 8cTon comité militaire s’occupe de cet objet
important, 8ç fera prêt inçefiamnient à foumettre les
réfultats de fon travail aux regards de l’afiemblee.
E lle fait que fur la force publique repofent au-
dedans la juftice , au dehors la fureté.-; elle fait que
fans la difcipline Yarméç eft nulle pour la proteftion
extérieure, effrayant? pour la tranquillité intérieure
des citoyens. ' ' . . .
E lle fait enfin que le titre de foldats 8c celui de
citoyens doivent être inféparablement unis, oc <]ue
celui-là feroit’ indfgne de mourir pour la patrie,
qui pourroit vivre parjure au forment qu’il a fait, de
maintenir la conftitntion. ■ ^ , -
C ’efl: d’après ces principes , Monfieur , qiie *
feinblée nationale examinera avec la plus fcneu
attention le mémoire qu’elle vient d’entendre,
qu’elle yousdnvite à dépofer entre mes ma ins.
*? " * '
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: nationaie a c'iafg=f®" c®oeité
L coritutioncle lui présenter, le plus promptement
Ijiüflible, des projets de loix:
,» Sur rem p lo ie s forces militaires dans l’inté-
I eur" du royaume, & fur leur rapport, foit avec le
[pouvoir c iv il, foit avec les gardes nationales.
»». Sur'l’organifatlon des tribunaux & la forme
L jugemens militaires.
Sur les moyens de recruter les forces militaires
■n temps de guerre, en fupprimant le tirage des mi-
ijiçes,,
| Le mémoire que l’on met fous vos y e u x, M ef-
fiturs, a donc uniquement pour objet de traiter les
l'fférens articles énoncés dans votre décret du 28 février
dernier ,'fanâionné par le roi.
1 Sur h fommesà ajfcftcr annuellement pour la dipmfe
de /’armée.
L’intention de l’affemblée nationale paroiffant
[être que la dépenfe du département de la guerre^ne
(puifle excéder 84 m illions, c’eft à cetteTomme qu’eft
[fixée la dépenfe de Y armée dont 011 vous préfente les.
tableaux.
[i*. Sur le nombre c£hommes dont /’armée doit etre
cempofèe,
Pour fe renfermer dans la fomme indiquée par
K’affemblée nationale, on a réduit l ’armée à 150
mille hommes , les officiers compris : l’augmentation
| laquelle cette armée doit pouvoir s’élever en temps
Me guerre, ne permet pas de la tenir plus foible en
temps de paix.
$®. Sur Vaugmentation de paie du foldat.
U11 décret de l’affemblée nationale , fanftionnè
(par le ro i, ayant accordé au foldat françois une
Augmentation de trente-deux deniers, dont l’em-
iploi fercit déterminé par les ordonnances m ilitaires,
fon a penfé que la répartition devait en être faite de
panière à améliorer le fort du foldat fous tous les
|apports.,Ceff pour remplir ces vues que l’on pro-
jpofe d’en porter,
\ % deniers au prêt,
io au pain de munition.
6 au linge & chaufiure.
4 à l’habillement.
■ To tal. .32.
. Le prêt étant defliné aux premiers befoins du fol
Mat,l’augmentation qu’il recevra par ce fupplémeni
lui procurera une nourriture plus faine & p li
[folide.
^(fcmblét Nationale. Tome II. Débats,
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. A l’égard du pain de munition, le foldat n’eu a
aéluellement que 24 onces ; il eft reconnu que cette
quantité ri’eft pas , à beaucoup près, fuffifante , &
l’on propofe de la porter à 28 onces. Les prix des
grains variant du nord au m id i, il a été néceffaire
d’établir line mafle commune pour toute Y armée ; 8c
ces p rix, combinés avec remplacement des troupes,
porteront celui de la ration de 28 onces à 40 deniers.
On s’eft étudié, M eilleurs, à lier le plan de cotte
adminifiration, avec la. nouvelle organifation des
départemens, & leurs affemblées fixeront annuellement
le prix de la ration dans chaque département,
d’après ceux des denrées. Par-là les agens de l’admi-
niftration, dans une partie auffi délicate, fe trouveront
à l’abri de tout foupçon , 8c leur travail fe
bornera à veiller fur la ftriéle exécution des marchés.
On a cru devoir ajouter fix deniers à la mafle du
linge 8c chauflure de chaque foldat, parce qu’il étoit
obligé d’avoir recours à mille moyens, pour faire
face à cette dépenfe. On croit que ce fupplément
doit lu i fuffire, 8c qu’il eft d’ailleurs eflentiel de ne
pas le mettre dans le cas de perdre l’habitude du
travail.
I l refte, M eilleurs, à vous indiquer l’emploi des
quatre deniers reftans fur les trente-deux qui ont
été ordonnés. Deux moyens fe préfentent de les
employer utilement pour le foldat.
Le premier de les ajouter au prêt, déjà augmenté
de 1 a deniers.
Le fécond, de les deftiner à procurer, tous les
deux ans, un habillement neuf au foldat qui n’eft
a&uellement habillé que tous les trois ans ; 8c c’eft le
parti que l’on penfe qu’il faudroit prendre.
Vous trouverez fans doute jufte, Meffieurs, d’accorder
aux foldats des régimens allemands la même
paie qu’aux foldats françois. C ’eft d’après cette per-
fuafion que les tableaux que Fon joint ic i ont été
rédigés.
4*. Suites règles d’admijjion & <Favancement dans tous
les grades.
Un article conftitutionnel porte que tout citoyen
fera admiffible à tout emploi public, fans autre d if-
tinéfion que celle des vertus 8c des talens ; les ordonnances
ne s’écarteront pçint de cette difpofition.
Quant au mode 'de Favancement, on a cru qu’il
falloit donner aux droits ainfi qu’aux efpérances de
chaque m ilitaire, toute l’exterifion que permet la nature
des chofes. L ’ancienneté, paroît le premier des
titres; il eft celui qui concilie le mieux l’intérêt public
& l’intérêt particulier. Le choix du plus ancien
n’humilie perfonne ; l’autorité ne peut qu’y gagner ,
par le refpeél qu’infpirent naturellement de plus anciens
fervices ; 8c l’obéiflance pèfe moins, parce
qu’elle n’eft qu’une avance dont on eft fur d’êtrç
un jour rembomié.
N n u