420 n s\. ivi
Le quinzième titre comprend toutes les dépenfes
relatives aux invalides détachés ou penfionnaires.
Quatre-vingt-neuf compagnies & trois détache-
inent coûtent, pour appointemens, folde & mafTes
d'habillement. . . ........................ 1,195,898 liv.
L ’univerfalité des foldes , demi-
foldes, & récompenfes militaires
dans le royaume, monte à. . . . a,:113,381
Les penfions & récompenfes
militaires accordées à des officiers,
. bas-officiers & foldats fuifîes retirés
dans leur patrie, s’élèvent à. . . . 184,252
Total du titre quinze. . . . . . 3,493,531 liv.
allégement d’împofitions pour les'provinces fur des
prétextes militaires fans réalité. Le comité n’a ni
le procurer ces détails que le département des
finances cherche depuis quatre mois àraffembfor
& qui lui font envoyés très-imparfaitement par les
provinces : il réfulte cependant de cet examen
que le département dé la guerre, en ne comprenant
ni les penfions aux officiers retirés, ni quel,
ques dépenfes faites en nature par les provinces
ni enfin les augmentations confidérables provenues
de diverfes circonftances, coûte 101,330,563
livres.
Au compte que vient de rendre le comité des
finances, des diverfes dépenfes de la guerre il
demande permiffion d’ajouter quelques rapproche-
mens qu’il a penfé que l’affemblée verroit avec
intérêt.
T otal des quinze titres, ou
dépenfes générales de la guerre
payées par le tréfor.royal. . . . 96,883,645 liv.
Le comité des finances croit devoir rappeller ici
que le compte général remis par M. Dufrefne ,
.direéfeur du tréfor royal , des fommes fournies
pour les dépenfes de la guerre par le tréfor royal
ou par les provinces , en éleyoit la totalité à
99,091,604 liv.
Les renfeignemens pris par le comité pour
freconnoître les raifons de cette différence de
2,297,959 liv. entre ce compte du tréfor royal &
Oelui fourni par les bureaux de la guerre, lui ont fait
vo ir, i° . que le compte du tréfor royal étoit le
'réfultat au vrai de l’argent fourni, pour l’année
dernière , tandis que le compte fourni par la guerre
n ’étoit qu’un projet pour l’année aéhielle ; 20. que
oes 2,207,959 liv. d’excédant d’un compte à l’autre,
portoient, foit fur les habillemens des milices que
le département de la guerre n’ordonnoit pas, foit
fur d’autres dépenfes de la même nature dont il
n’àvoit pas connoiflànce , foit même fur des objets
que les derniers arrangemens pris entre le miniftre
des finances & le confeil de guerre, annulloient
'entièrement, & qui, ne devant pas être imputés en
dépenfe au département de la guerre, étoient rejettés
par lui.
Le compte de M. Dufrefne per te encore pour
mémoire une fomme de 3,577,506 liv ., attribuée
comme charge des provinces.
Cette fomme eff compofée de la partie de contribution
que doivent les provinces pour abonnement
en fourrages, dont 739,845 liv. font com-
prifes dans les états du département de la guerre,
en impofitions pour les travaux du'génie , en
logement d’officiers généraux & autres, en cafer- •
pemens de troupes o i de maréchauffées, enfin , en •
Des 96,883,645 liv. que reçoit le département
de la guerre pour fes dépenfes, la folde de cent
foixante-deux mille fix cens trente hommes de
troupes de ligne, dont trente-un mille cent quarante
huit hommes à cheval, s’élève, feulement
pour officiers & foldats , ou cavaliers, dragons,
&c. à 49,574,886 liv. En ajoutant à la folde des
troupes de ligne , celle de la maifon militaire
du r o i, qui s’élève à 5,405,419. liv re sle s
troupes provinciales ou gardes-côtes , qui coûtent
610,791 liv. ; les dépenfes des vivres y fourrages,
hôpitaux , effets de campement., qui montent à
13,264,016 livres; enfiq, les dépenfes faites par
le ro i, en cafernemens, bois, lumières, s’élevant
à 2,399,999 hvres, il réfulte que l’armée afiive
coûte 71,188,511 liv.
D ’après ce compte, & en difirayant feulement
les dépenfes de cafernemens, qu’il ferait difficile
& inexaâ de répartir, il réfulte qu’un foldat des
gardes-françoifes coûtoit en totalité par année
584 livres; un garde-fuiffe coûte 634 livres; un
cent-fuiffe, en ne faifant entrer que les appein-
temens de trois officiers dans cette eftimation,
1004 livres ; un garde-du-corps, en y comprenant
les appointemens des officiers , 1941 livres.
Le nombre des gardes-du-corps a été compté
à mille quatre - vingt - feize , quoique huit cens
quarante - quatre feulement de ce nombre foient
montés.
I l efl à obferver que fi l’on veut compter le
licenciement des gardes-françoifes en économie future
, ou en application de nouvelles dépenfes pour
le département de la guerre, on ne peut y comprendre
que la folde du régiment, qui eft de
1,877,861 livres , fur lefquellës il y auroit encore
à payer l’intérêt de 7,400^000 livres , valeur
des charges des officiers; les 249,140 livres rel-
tantes, devant fans doute appartenir à la miücc
parifienne.
A R M
i Ünfoldatd’infanteriecoûte
292 liv. 7 fols Sd.
, Un foldat du régiment du
Ui coûte. . • ....................... 322 8 0.
U n foldat d’infanterie étrangère
coûte. . . ..................... 3.45 7 . 7-
Un foldat d’infanterie lé-
193 3 3-
I Un foldat d’infirnterie-fuifle
Itoûte . • '• 7 ;• v* • • • * I * 5°5 , 2 11.
| Un foldat d’artillerie coûte. 495 3 0.
[ Un cavalier coûte............. 705 !3 H ■
1 Un carabinier..................... 783 . 16 6.
I Un huffard. . . . . . . . 688 3 5-
K Un dragon................ ... • • I 692 8 O.
1 Un chaffeur........................ 676 0 7-
On a compris dans l’eftimation donnée à chaque
homme des armes différentes, les appointemens
des officiers attachés aux régimens , en divifant
cette fomme par le nombre d’hommes de chaque
arme.
On y a compris les augmentations d’appoin-
temens dont quelques officiers jouiffent, les traite-
mens confervés à quelques autres, le traitement des
colonels généraux , &c. ce qui donne bien un
! réfultat exaéf pour le moment, mais variable à
l’avenir, quand même le fyftême aéluel feroit con-
! tinué ; car une partie de ces appointemens doit
s’éteindre. C ’eft à cette manière de compter, la
feule cependant qu’il ait paru praticable d’adopter,
} qu’eft dû le réfultat, faux en apparence , qui fait
| approcher l’effimation du dragon beaucoup plus
près de celle du cavalier1 que la différence de la
folde & des maffes ne le fait croire poffible.
Quoique les ordonnances de l’année dernière
prononcent l’extinétion fucceffive de toutes les
! charges de la prévôté de l’infanterie & de celle
| des huffards, on a fait entrer les dépenfes de la
[ prévôté de l’infanterie dans l’eftimation du foldat,
| & celle de la prévôté des huffards dans celle des
I huffards, parce que ces économies ne font qu’éven-
I luelles.
Dans les troupes à cheval, quoique quelques
I hommes foient laiffés à pied par régiment, on a
I réuni toutes les paies pour faire une effimation
I moyenne pour chaque nomme.
! Enfin ,1a maffe. de 12 deniers par jour affeéfée
I “ePuis l’année dernière au pain du foldat, celle
I j 15 hv. par homme par an pour- les hôpitaux ,
& part de chacun à la dépenfe attribuée aux effets
A £ M 411
de campement, ont été employées pour com-
vpofer l'eftimation de l’homme à pied. La maffe de
fourrage de 15 f. par jour, a été ajoutée à l’efti-
mation de l’homme à cheval.
En préfentant cette manière d’eftimer la dépenfe
des hommes de toutes les armes , le comité des,
finances ne s’eft pas propofé de laiffer croire que
ces feules dépenfes duffent être déliés du département
de la guerre ; il a voulu feulement préfenter
un tableau de la dépenfe de chaque homme , com-
pofé de la réunion de celles qui lui font propres.
Le corps de la maréchauffée, dont les dépenfes
font , à proprement parler , étrangères à celles
de l’année , produifant une dépenfe réelle de
3,924,772 liv., & étant compofée jufqu’ici de 3,644
hommes, fait revenir chaque cavalier à 1077 liv.
1 f ., en comprenant également dans ce compte,
le traitement des officiers de ce corps.
Dans la fomme des 71,188,511 liv. à laquelle
on a réduit les dépenfes de l'armée aéïive, on n’a
fait entrer aucun traitement pour des officiers généraux',
parce qu’encore une fois ce mémoire pré-
fenté à l’affemblée nationale , eft un compte de
finances , & n’eft point un projet ; & que d’ailleurs ,
féparant de l’innombrable quantité d’officiers généraux
payés, celui qu’il feroit utile d’employer,
le comité eût fait un plan de fyftême militaire, ce
à quoi il ne s’eft pas cru autorifé.
I l fe borne feulement à obferver que, quelque
diminué que puiffe être à l’avenir le nombre des
officiers généraux employés, il en faut un fuffifant,
tant relativement aux troupes à commander & à
conduire , que relativement à l’émulation militaire ;
car la vérité à laquelle on ne peut fe refufer pour
le foldat, que fon état doit être rendu bon pour
qu’il puiffe l’aimer , & rendre en conféquence le
fervice qu’on a droit d’en attendre , eft aufîi une
vérité pour l’officier qui feroit fans goût & fans
zèle un métier dans lequel il ne jouiroit pas du
bien-être convenable, & où il n’appercevroit pas
une perfpeélive d’avancement & de bonheur.
Le comité des finances croit devoir rappeller
ici à l’affembiée nationale, que dans la fomme des
96,883,845 liv. les penfions données aux militaires
ne font pas comprimes. Une déclaration du roi de
1779, les a toutes réunies au tréfor royal, tant
pour la facilité de la . comptabilité de ce tréfor ,
que parce que cette dépenfe n’en eft pas une de
la partie aâive de la guerre. Les penfions données
par ce département, s’élèvent à préfent à une
fomme de dix-lept à dix-huit millions. I l eft fans
aucun doute, que cette fomme eft exorbitante :
en 1769 elles ne s’élevoient qu’à douze millions.
On donne pour raifon de cette maffe énorme de
penfions , la quantité de réformes faites depuis
vingt-cinq ans, pour lefquelles les officiers qui
en ont fouffert, ont dû être dédommagés.