falut de i’ttat. Je me propofe de démontrer, i ®. qu’il
faut attacher un intérêt aux ajjgnats ; a0, que cet
intérêt doit être peu de chofe. Vous avez voulu
rétablir la circulation'du numéraire; vous n’y réuf-
firez piis’^sHl n’y a . pas : d’avantage :à : fe « défaire
de fon’ argent pour garder les ajjignats en portefeuille.
Il faut donc «attacher un intérêt aux ajjignats;
cet intérêt doit être peu.de chofe, parce qu’il n’a pas
pour objet de donner du crédit aux a jjg n a tsc’eft
l’affurance du paiement qui fait le crédit.. Il ne faut
pas ique les xapitaiiftes trouvent un avantage à
fouftraire les qfjignats à la circulation ; il ne faut
donc pas qite l ’intérêt foit confidérable»; il ne faut
pas qu’il équivaille à celui Ides lettres-de-change ;
il ne fout pas non plus qu’il foit fupérieur au prix
des terres. On préféreroit les ajjignats aux lettres-
de-change , parce que leur hypothèque eft plus
sûre , parce que leur échéance eft volontaire. Ces
avantages feroient .donner ,1a préférence même à Vajjignat qui ne rapporteroiî que cinq pour cent;
ainfi la défaveur s’établiroit dans nos changes;
ainfi notre, commerce fe trouveront privé du numéraire
&51if des lettres-de-change ; oc en voulant
augmenter le numéraire, vous l’auriez confidéra-
blement diminué. Si les ajjignats produifoient quatré
pour.cent, on ne les échangeroit pas contre des
terres qui ne rapportent que trois, qui font courir
les -rifques attachés aux incertitudes d’une récolte ,
contre des immeubles dont 011 ne peut pas aifé-
inent fe procurer la valeur. Les perjfonnes qui
fe font oppefées à la création des. ajjignats, ont
toutes demandé qu’on fixât l'intérêt à quatre & demi
pour Cent , bien sûres qu’ai ers la maffe immenfe
des biens du cierge refWoit inattaquable. Y eus
pouvez être .certains qu'il y aveit là une arrière-
perifée, d’intérêt perfonnel : onaclit que des négo-
cians .demandoieht,la fixation désintérêts à quatre
6c demi, même à cinq pour cent; il fout déchirer
l e . yoilé, & difUnéuer les négocians .aélifs 6c les
riêgociâns'inaéiifs. Les premiers craignent l’influence:
d’un intérêt trop fort fur les lettres-de-change ; les
autres ; qui font des capitalises8c qui vciklroi-ent
foire.:valoir leur argent, defire-roie'nt-que lès• à jf-
gnâts portaflenrun intérêt de- cinq -6c même de dix
pour cent. Hier le ' comité dès finances à reconnu
que : l ’intérêt devôit être fixé à trois pour cent ;
je penfe quïl feroit plus convenable de le réduire
à deux pour’ cent & fiept dixièmes , parce qu’il
-n’y aurôit pas de fra&ion.. Notre détreffe rendtrès-
-preffant le fécours qu’elle fbllieite ; il faudrait qiie
les.ajjgnats-mon.noie fuffent déjà-là ; tandis que fix
•fe ma rues, ou deux mois fùffiront à peine pour lelfr !
.fabrication. Je demande en conféquence que jufqu’à
ce> moment les billets de caifTe portent intérêt, 8c
foffent fbn&ion & ajjignats par tout le royaume.
M. Anfon. Quand le comité des finances s’eft
déterminé à :votis- pröpofér ‘dés intérêts à quatre
,8c demi pour cent, il aveiî ■ pris :én.confiaiération
le voeu des députés extraordinaires du commercé,
qui viennènt encore d’infifler, & qui mêmé ont
demandé que; l’intérêt'fût porté à cinq pourcent.
Votre comité s’eft raflemblé hier au foir ; il a été
frappé, lorfqu’il a: vïi prefque tontes les adreffes
exprimer le defir dosiajjgnats à trois pour cent,..
Un des objets de l'opération que vous, avez décrétée
j eft de retirer les billets de ia 'caifTe d’èf-
comptè. Un orateur très-éloquent a prétendu que
les affignats-nlonnoïc étoient defirés- par les agens*
de-change : lés agens-de-change n’y ont nul intérêt^
iiS 'forit lès intermédiaires. entre’ le numéraire
8c ce qui n’eft' pas numéraire, entre' celui
qui a un effet ,8c celui qui. a d.e l’argent. Le même
ôrateiir a dit que la: eaiffé d’éfçompte .defiroitles
ajjignats. Eh bien I on ne donnera pas ftaffignais
à la caifTe d’êfcoiripte :■ oh-en a reçu des billets;
le receveur de l’extraordinaire retirera par échange
ces billets 8c les remettra à la caifTe d’efeompte avec
une marque pour les éteindre. La caifTe d’efeompte,
n’aura alors pas befoin d'afllgnats ; pour payer à
bureau ouvert. Votre: comité des finances m’a auto-
rifé à vous propofer de fixer l'intérêt à trois pour
cent ; de cette manière un billet de iooo liv. produira
vingt deniers par jour.
Les articles V , V I , V I I , V I I I ,IX ,X ,X I ,X I I >
XIII 8c X IV du projet de décret, font adoptés fans
aucun changement, fi Ce n’eft que dans l’article
V , au lieu de ces mots , « il ne leur fera plus
alloué que quatse^& demi pour cent» 9 il'faut lire ,
que trois pour cent. »
L’article X V éprouve deux amendemens 8c eft
ainfi décrété. « Les ajjignats à cinq pour cent, .que
la caifTe d’efeompte juftifiera avoir négocié avant
la date du préfent décret ; : n’auront pas cours
de monnaie , mais feront: acquittés exactement
aux échéances fe à. moins« que les acquéreurs de ces
ajjignats ne préféraient de. les échanger contre
des ajfgnats-mon noie; quant à ceux qui fe trop- '
veroiit entre ks-mains desfàdminiftrateurî de la'
caific d’efeompte, ils feront remis à la caifTe .de
l'extraordinaire , - pour être- brûlés ’en' ptéfence’ des
commifiaires qui feront nommés par 1 l’aJTembl'é'tf-
nationale.- a., i a -
L’arricle'XVI eft décrété fans aucun chaflgémèhtv*y
M. Anfon. Un nouvel article eft indifpenfable;
Les, billets de- la caifTe d’efeompte jouilTent implicitement
par le fait d’un intérêt, puifqu’on pourra
les changer contre des ajjgnats •portant intérêt. Il
çft néceffoirc, pour le feryiee public , que ces billets
ne fiaient pas fiifpendus. Le comité vous. propofe
l’article fui vaut : « A,compter de la date du préfent
décret, jufqu’au moment où. les billets de la caifTe
d’efeompte pourront être échangés contre des ajj
gnats^ les billets.de cette caifTe, foit au porteur,
foit à ordre, feront' fonélion d’a j jg n a t s feront
reçus dans toutes les caiffes».
■ M. Dilmct^: Les billets de caifTe-font diferédités
dans les provinces ; s’ils y font confidçrés comme
%Jjignats , ils diferéditeront • lés ajjgnats. Vous rte
pouvez rien foire de plus dangereux pour votre
opération»
- M. de. jontenay. Il eft abfolumehtnéeefîaire que
les billets de caifîe foient reçus dans,les provinces-: ;
en Voici la raifon. Paris doit beaucoup aux provinces
; fi les billets de caifTe ne circulent pas,
Paris ne pourra payer les provinces; la pénurie
du numéraire augmentera, & les négocians fe trou- .
veroiit hors d’état de tenir leurs engggepiçns» Un .
négociant a dit que.fi, demain les? billets de çaiffe |
pouvoient avoir' eburs dans teirr le royaiimé, il (■
en placeroit pour un million ; s’il; ne leSi plàefe'lpas {
demain^ plufieurs, négocians de Rouen ne pourront
faire leurs paiemens.
M. le marquis de Gouy< Cette difpofitïon eft très- :
néceffaire. Il fort. tous les jours de Paris 8oo. mille
’ francs ôli un million. Si on eft obligé de fairefortir
cette fommé en argent, la'capitale fe trouvera
privée d’une quantité de numéraire*' cOfifidérable
'qu’elle a aflurément grand befoin de conferver.
M. Voydel. Je demande que ces billets ne foient
.reçus que dans les cailles publiques*& particùlières
de Paris. ,
M. Lecouteulx. I l font concilier ce que vous - crai- !
gnez avec ce qu’exige le fervice public.-Par l ’article ‘
I l , vous avez fixé une époque pour l’échange des 1
billets de caifTe vous avez exigé que cet échange .
fe f ît ; ainfi il n’y à nulle afiimilatron des billets
de caifTe aux ajjgnats. C’eft pour les provinces !
que je parle g: la capitale n’e f t ‘point intérefTée'à ;
cette Opération. Vous pourriez craindre que l ’émrfi- i
fion des billets de caifTe-ne f jt fubitemeht- augtnen-
’ fée, mais';VOiis•'pouvez charger"vôsl’cOmmifiairès.
. de veiller1' Jà:' ce qu’il ne foir pas • mis1 davantage
de billets. en circulation ,. fons un rf on veau décret. ;
Vous pouvez prendre une autre précaution ; elle ;
confifteroif à exiger qde fa cafffe1 d’efcO'mpte'çhange ;
fês' billets1 eu:ibillets à ordre-;' pour les envoyer
dânsies 'pfovincès. Les 'fdùfmftënfs dè Paris 8t du
gouvernement ’ont pour çaplfol 'IeVf 170 millionsf.
dè bHlets d’é caifTe; ris feront obligés de rembourferi
en province leurs billets ^ obligations en argent.
On né fournira•'* pas déformais de papier , pour
Paris; il nry aura plus dè crédit, parce qu; on dira :
1,0'veux .àr’tqridrê'lesW^^àüt^. Les -billets dehfcaiflè
d efcompfe ■ ferdnrpaj'és fur ceS ajjgnats, d’une ma-
' ni?ére; èérikiae ; ■ fts : ne peuvent donc donner des
.iiiqéié'tüdéSi; r*; '
On demande l'a queftion1 préalable..
M.-Dupont,.Il faudra fournir, à. des dépenfés très--
tionfidérables. fur L’extraordinaire'; on ne .peuple:
. foire- fons«. employer ks.-billets.; de. Gaiffe.> Voici .un
projet de décret qui peut remplir cet objet84 difiiper-:
sautes, les craintes.. ...
« Le réceveür de Textraordinaire fera autoriféy
jufqu’à la délivrance des ajjgnats, à endofter feuS
la . furveillancé de quatre eoinmiffaires de Tafknv-
blée, les billets de caifTe d’efeompte deftinés à-
être envoyés dans les provinces feulement, en y
inferivaht ces mots i Prorneffe de fournir, ajjignats^
Lefdites promefTeS; aurontt.: .cours* comme •- ajjignats v.
à la-' Cliarge. d’être- endoffées- de. nouveau par ceux
•qui les tranfmettroiént daps les provinces , 8c qui
les y feroient! circuler. Toutes ces. promefTes feront
retirées auffi - têt après la fabrication,. des ajji-
.gnats, »i'
M. j^arap.jaînè. Ces. billets n,e feront plus des
billets de la caifie d’efcoinptema is dts'ajjgnats
anricipés'; ils en auront tous les caraélères : vous
.ne vous écarterez point de la rigueur de vos principes
y &. vous éviterez dans les provinces urs
bouleverfement effroyable.
M, Armand. Il me p’aroît bien étonnant que quand
les billets de eaiftè vont ce-ffer d’exifter, -vous lëàr
' donniez une nouvelle vie : c’eft pour le fervider
public, dit-on ; mais on entend foiis doute par le
fervice public ,- ou- celui du- commerceou ce lui
des finances. S’il s’agit du fervice du commerce y
• rien n’èmpêcherà les négocians d’endoffer les bi-lléts
’ de: la caiffe d’efeompte : quant à la finance*, iis
• reprendront fans doute du crédit;dans le moment
où je, parle, ils ne perdent plus- que j pour 100^
1 Je demande la quèftion préalable:
M, h marquis de Montejquiou. L’article, propofê
, par M. Dupont remédie à- tousi les; incoiiYéniens».
Il eft d’une très-grande importance .que le fervico
public puiffe fe foire. Si le tréfor public ne pouvoit
'agir qu avec du. utimérairé j comme^ il. n’â pas de
numéraire,: le fervice public courroie un danger ûii-
minenn
On demande la quèftion préalable.. .
M. le comte de Grillon. Je ' demande à ‘ ceiix que
récla-inent- la quèftion préalable, s’ik-«ont^’de^.mil-
• lions; préalables- à nous donner.- Nous n’ayons-pas;
( d’argent j nous, n’ayons., point-oricore. dlàjig/uus.g iB
.fout bien que nous, ayons recours, à une autre, ref—
.. fource., ;
On ;và aux* voix ; & Farticlè additibnheF propofe
- par. M; Dupont eft àdépté.. '■
Les- trois autres articles font décrétés fons- aûcur»
changement, * fn.ee ’rtreff que: darisj L’article X V I ,,
au lien de'ces motsqat.cenei'a entièrement du jour*
’ où* les ajjignats .leur, ferontTûbftitués'-» ;■ if four lâ-e;
ceux-ci ; « ceïïera encièrement.r à-dater- du-préfens
décret.
:n ;, M; je màtquis de Mo%tfqutow. Vous avez ordonné
; au comité- des finances de vous- préfenter fon avis
fur la demanck- feite parM. Neeker y d’uae fomme:
. de .’4P- millions pour. les. mois d'avril. 8c der rnaSj,