qui pour eux n’eft pas fans danger, il n’eft pas
de plus braves foldats pendant la guerre. .
Loi qui dctcr/nine les rapports de Vautorité civile <S*
militaire.
Complément du travail fur l'organifation des municipalités
& des corps adminijiratifs.
Complément de Vorganifation du pouvoir législatif,
dans lequel fe trouve établie la diflintüon entre le
pouvoir légiflatif & le pouvoir conjiituant.
Complément de C organifation du pouvoir exécutif
Organifation du miniftère.
Organifation du irèfor public. '
Principes conflitutionnels de la comptabilité. -
Loi fur la régence.
Bafes de l'éducation nationale.*
Enfin, Meilleurs, votre comité dé mendicité a
préparé trois rapports qu’il annonce être conftitu-
tionnels ; leur titre feul vous en prouvera l’importance.
i° . Rapport fur les bafes conjlitutionnelles du fy f-
téme général des fecours., . .
2°. Rapport fur les fecours à donner à la clajfe indigente
dans toutes les cireonflanc&s de la vie..
3°. Rapport furies moyens de répreffon^pour les men-
dïans qui refuferont le travail ( i ).
I c i, Mêlfieurs, vous touchez au moment où la
conftitution fera terminée à celui où nous aurons
accompli notre ferment -, & déjà l’inftant fera
venu où nous pourrons appeller nos fuccefleurs.
Arrivés à cette grande époque , nous penfons
que vous devez vous occuper, fans délai de la révifion
de vos travaux & de la féparation des loix
conftitutionnelles d’avec celles qui ne le,. font pas.
Ce travail ne peut être fait que par le corps
conftituant ; mais nous nous fommes fait un devoir
de vous indiquer le premier moment où nous
avons apperçu que votre confcience pouvoit vous
permettre de convoquer la prochaine légiflature :
nous avons penfé que l’intervalle nécelîàirement
affez long entre l’époque de la convocation & celle
de l’ouverture, vous alîuroit plus que le temps fuf-
fifant pour la révifion & la féparation des loix
conftitutionnelles ; nous efpérons même qu’il vous
Jailfera encore celui de terminer des objets im-
portans.
( i ) Un quatrième rapport de ce comité a pour titre :
Moyens de lier Vancienne adminifiration des hôpitaux & delà
mendicité à ta nouvelle. 11 eft lié aux précédons , & ne
pourra être difeuté que lorfque vous aurez décrété les
premiers. Nous penfons qu’a lors il pourra être mis à la
difeuflion aux féances du foir.
Les atticles quç nous venons de vous préfenfe? 3
Meflieurs, font conflitutionnels ; & , aux termes
de vosf décrets , ils n’auront pu être traités .que
dans vos féances du matin. Nous pouvons croire
que votre comité des rapports n’aura pas abforhè
toutes vos féances du foir , & que vous aurez
pu en confacrer une partie , ainfi que celles
des féances du matin que le travail de la révifion
n aura pas .employées , à la difeuflion des
objets qui appellent avec plus d’inftance vos délibérations.
Nous les placerons à la tête de la
fe&ion que nous rions propofons de faire imprimer
, ôc qui contiendra tous les travaux de vos
comités. Ils font immenfes ces travaux; la recon-
noiflànce de la nation fera le prix d’un zèle aulîî
infatigable: vous léguerez ce précieux héritage à
.ves fuccefleurs, & ils vous devront ainfi le bonheur
de pouvoir fervir efficacement la patrie dès
leurs premières féances.
Meffieurs , nous avons eu l’honneur de vous
èxpofer, dans la première fe&ion de notre rapport,
les objets qu’il nous a paru néceflaire que
vous terminaffiez avant la convocation de la prochaine
légiflature ; nous. allons maintenant vous
préfenter la lifte, des travaux de vos comités, qui
ne font pas compris dans la première fe&ion.
Nous les avons dallés, ainfi que nous vous l’avons
annoncé , dans l'ordre où il nous a paru plus utile
qu’ils fufîent traités.
Si vous adoptez notre opinion, toutes vos
féances du matin feront employées jufqu’au moment
de la convocation , par les objets indiqués
dans la première fedtion. Quelques-unes même
de celles qui le fuivront', feront cohfacrées au
travail de la révifion & de la féparation des loix
conftiturionnelles. Ainfi , dans notre plan, vous
n’aurez plus à difpofer pour la difeuflion des objets
que nous allons vous foumettre , que d’un
nombre limité de féances du matin & de celles
du foir qui s’écouleront jufqu’à l’ouverture de la
prochaine légiflature , & qui n’auront pas été remplies
par votre comité des rapports.
Cependant vous aurez encore eu le temps de
terminer heaucoup d’aftaires importantes. Vous
en aurez préparé un plus grand nombre encore,
dont vous remettrez la clécifion aux repréfentans
de la nation qui viendront vous remplacer.
' Avant de commencer l’énumération des travaux^
nous devons répondre à plufieurs réclamations
qui nous ont été faites. On nous a demandé pourquoi
telles & telles loix n’avoient pas été comprifes
par nous parmi les objets conftitutionnels ; nous
répondons qu’il nous a femblé qu’on ne pouvoit
trop reftreindre le fenp du mot conftitutionnel ;
c’eft le feul moyen de lui conferver le refpééf,
nous dirions même, le culte qui lui eft du. Par
exemple, nous avons vu quelques perfonn es penfer
que le mode d’admiffion aux emplois étoit conf-
titutionnel ; nous ne le croyons pas : que tout
homme
homme à mérite égal , ait un droit égal ; voilà
le principe conftiturionnel décrété dans la déclaration
des droits. -Mais que les places foient données
au concours, ou fur la préfentation clés corps
adminiftratifs, ou de telle autre manière qu’on
voudra l’imaginer , ce ne fera jamais qu’une loi
qui pourra être révoquée par le pouvoir légif-
latif, s’il croit reconnoître de l’incoiivénient à la-
lai fier fubfifter. Cet exemple peut s’appliquer à un
grand nombre de queftions de la même nature
qui nous ont été faites. Nous fommes perfuadés
même que nous avons placé dans la première
feéfion plufieurs loix qui ifétoient pas conftitu-
rionnelks ; mais celles qui impriment le mouvement
à la conftitution, ne font' pas moins nécef-
faires que les loix conftitutionnelles elles-mêmes,
& c’eft le motif qui nous a décidé.
S e c o n d e S e c t i o n .
Lifte des travaux préparés ou que préparent
encore les divers comités de Maffemblée nationale
y clafies dans l’ordre où il a paru plus utile
qu’ils fuflent difeutés.
i°. Loix fur les fuccpffions.
2°. Sur la fimpiification de la procédure civile.
3 \ Ailes, de navigation.
Les difeuflions profondes que ces grandes questions
feront naître , nous ont déterminés à vous
propofer de les’ remettre aux féances du matin
que vous aurez de libres , lorfque le travail • de
la révifion fera fini.
* Sur tés ordres de chevalerie.
Nous vous propofons de remettre à la même
époque la difeuflion fur les ordres de chevalerie.
S lances d u f o i r ,
/ Quellions fur les ajjignats.
Nous avons penfé que rien n’étort plus preflant
que de réfoudre les difficultés* qui pourroient s’op-
pofer à la rapidité de la circulation des affignâts.
Petite tnonneie, oit billon.
Les valeurs immenfes qui vont être répandues
dans le commerce fous la forme d’affignats , vous
forcent à vous occuper fans delai de tous les moyens
qui peuvent en faciliter les échanges. •
Sur les difptnfes du mariage.
Sur les fabriques & frais de culte dans les pa-
roijjes.
Il eft preflant que vous prononciez fur ces queftions
; ce que vous déciderez à ce fuje$, eft attendu
avec grande impatience.
i°> Sur le recrutement, engagement, dégagement & congés
d ancienneté.
Affemblée Nationale, Terne IL Pébats.
Z°. Mode d'aâtniffion au fervice & de deflitution.
3°. Sur les comtniffaires de guerre.
La place importante qu’ils occupent dans les
jury , rend urgente votre détermination à leur
égard.
4°. Sur les majfes générales, vivres, fourrages & frais
de campement.
5°. Sur les hôpitaux militaires.
6°. Sur les aumôniers.
y0 Sur les places à conferver ou d abandonner, d'ort
réfultera la connoiffance des fonds qui doivent y
être employés.
8°. Sur les dépenfes acceffoires, étapes, convois militaires
, caftrntmens , états-majors des places, travaux
de T artillerie & du génie, dépenfes extraordinaires.
i°. Sur torganifation de la marine . militaire, 5* le
mode d'admijjion , déavancement & de deflitution
dans ce corps.
2°. Sur Vavancement des matelots & officiers mariniersi
3°. Sur la manière d'appliquer les deux décrets pré-
cédens, à l'état aéluel de la marine.
4°. Sur Vorganifation des troupes & de la marine'.
5 °. Sur i'organifation de Iiidminijlration de la marine. *
6°. Sur les-moyens d'appliquer les deux décrets précédais
, à l'état aEluel de T adminifiration de la
marine.
7 ° . Sur le code pénal des arfenaux de la marine.
8°. Sur Vorgâhiftttiàn ae la caiffe dès invalides 5*
de la marine.
9°. Sur la police des ports & de la navigation, 6»
fur la fupprefjion des droits de l'amiral.
Le bien du fervice, le maintien de l’ordre Si
l’utilité de pouvoir apprécier les dépenfes de l’armée
de terre & de mer, exigent que vous fixiez
ces différens objets auxquels le nouvel ordre de
chofès que vous avez établi, doit néceffàirement
apporter de grands changement.
Sur les adminiflrations & régies.
Cette queftion trouvera naturellement fa place
lors de la difeuflion fur les objets d’impofltion ;
6 c’eft à ce moment que nous vous propofons
de vous en occuper.
Sur les jurandes 6» maîtrifes.
Sur les agens de change.
■ Sur le remboùrfctnent des gouverntmtns, charges, offices
& emplois militaires , & dïfpofitums relatives
aux colonels pivpriétaircs.
Sur la liquidation de Varriéré de la marine.
i 0., Sur le rembourfement des' banquiers , expédition-
F 11 1