A c e
de l'aêle conftitutionnel. ( Voyei pour le refte,
la première partie, les mots s a n c t io n , r o i ,
ACTÉ CONSTITUTIONNEL, DECRETS,.
Déclaration d'une partie des députés aux états-généraux
de France 3furYA c c e p t a t i o n donnéeparle
roi à l'acte constitutionnel3 le feptembre 175*1.
Les foufïignés , refpeêtivement députes par les
-trais ordres y aux états libres 8c généraux de
-France, déclarent 3 qu'ils ne peuvent regarder
: comme un aête libre , Y acceptation donnée par
un monarque ramené avec violence dans fon palais
, fufpendu de l'exercice de Ton pouvoir royal,
conftitue prifonnier par un décret, placé enfin
•entre la déchéance & Y acceptation $ mais que
cette acceptation , fut-elle vraiment libre ^ ajou-
teroit a leur douleur, fans altérer des principes
religieux & des droits politiques , qu'il n'eft pas
au pouvoir des rois de France d'abandonner,
& qu'il eft du devoir de leurs fidèles fujets de réclamer
avec perfévérance.
Fait à Paris le 15 feptembre 1791.
François , marquis de Beaüharnois , député par
la nobleffe de Paris.
Bailli de CrufTol, député de la nobleffe de la
vicomté de Paris , extra muros.
Le marquis de Foupauld-Lardimalie , député de
la nobleffe du Périgord.
D e Guilhermy , député du tiers-état de la féné-
chauffée de Caftelnaudary.
Rochechouart, marquis d e . Mortemart, député
de la nobleffe du bailliage de Rouen.
Burignot d eV arenne, député de la nobleffe du
bailliage de Châlons-fur-Saône.
Le marquis de Thiboutot, député de la nobleffe
du bailliage de Caux.
Le comte de Lafligny de Juigné j député pour
la nobleffe de la fénéchauffée de Draguignan.
Bouville , député de la nobleffe du bailliage de
Càiix.
Du Va l d'Eprefmehil, député de la prévôté 8c
vicomté de Paris, hors les murs.
Belbeuf, député de la nobleffe du bailliage de
Rouen.
t A . J. évêque de Châlons, -député du clergé
du bailliage de Châlons-fur-Marne.
Le comte de Faucigny-Lucinge , député de la
nobleffe de Breffe.
Le baron de Rochebrune -, député d elà nobleffe
.d u haut pays d’Auvergne,
A c c
Le marquis de Vaudreuil, député, de Porche de
la nobleffe de la fénéchauffée de Caftelnau-
dary.
Planelli, marquis de Maubec, député de la nobleffe
du bailliage dè Sëns.
Le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean , député
de la nobleffe du Bugey, adhérant.
D'Efclaibes , comte de Clairmont, député, de la
nobleffe de Chaumont en Baffigny.
Le comte de Ludre , député de la nobleffe de
Lorraine.
Ànt. Ch. Gabriel, marquis de Folleville, député
de la nobleffe de Péronne.
L'abbé Royer, confeiller d'état , 1 député de la
ville d'Arles.
Le chevalier de Chalon, député de la nobleffe
de Caftelmoron-d'Albret.
f L. de Béthizy, évêque d'Uzès, député du
clergé de la fénéchauffée de Nîmes.
De la Salle de Roquefort, député de la nobleffe
du pays! de Marfan.
L'abbé Maury , député de Péronne.
t Fr. Pi. de Bernis, archevêque de Damas',
coadjuteur d 'A lb y , député du clergé de la
fénéchauffée d e . Carcaffonne.
Le comte de Plas de Tane , député de la nobleffe
du Quercy.
Le vicomte de Malar tic , député de ’ la nobleffe
• de la fénéchauffée de la Rochelle.
Le marquis de Guilhem-Clermont-Lodëve, député
d'Arles.
Le..comte de Lé vis , député de la nobleffe du
bailliage de Dijon.
Le Mullier de Breffey , idem , adhérant.
Tailhardat de la Maifon-Neuve , député d'Au*
vergne.
Madier de Monjau , député de Villeneuve de
Berg.
Le chevalier de Verthamon, député de la nop
bleffe de la fénéchauffée de Guyenne. ;
Thimoléon, chevalier de Murinais, député dtft
Dauphiné.
Cauneille.
Rivière , curé de V ie , député de Bigorre.
Gros, curé de Saint-Nicolas-du-Chardonnet , député
du clergé de Paris.
Durget, député du bailliage d’Amont, en Fr an*
che-Comté.
■ A C C
%e marquis de Juigné , député des Marches corn-
Y mîmes de Bretagne 8c de Poitou.
;D’Arfac , marquis de Ternay j x
p u Bouex de Villemort, J
JËe comte d'Iverfay , f députés de la
Le comte de Lambertye, V nobleffe du
fClaude, vicorhte delà Chaftre,( , Poitou.
Jrland de Ba^ôges , . \
Le chevalier i e la Coudraye , /
Martin , curé de Béziers.
JUndreau, cu ré , député de Saint-Jêan-d* An-
I ë 4 y-
Guébin, curé de Tourainë.
De la Place, curé, député du clergé de Péronne.
j . B. A. évêque d'Oleron.
-J- C . M. Ruffo, évêque de Saint-Flour.
D ’Ormeffon, député de Paris.
iCh. Barbeyrac , marquis de Saint-Maurice , dé-
puté de la nobleffe de la fénéchauffée de Mont-
■ pellier.
|Le vicomte d'Uftou-Saint-Michel, député de la
jj| nobleffe des pays 8c comté de Comminges 8c
■ ;Nébouzan.
Le François, curé du Mage , député du Perche.
L àp orte, député du Périgord.
f . Henri de V ir ieu , député du Dauphiné $ fi-
■ d'ele jufqu’à la mort a mon mandat & à mes.
■ ; devoirs.
q Alexandre - Géfar d'Anterroches, évêque de
■ Condom, député de Nérac.
Luillier Rouvenac, député de la nobleffe de la
jn fénéchauffée de Limoux.
.Grandin, curé d'Ernée , député du clergé du
K Maine.
OPiffon ; curé de Valeyrac en Médoc, député
| du clergé de Bordeaux. '
L'abbé Fénix de la Combe.
Samary, député du clergé de Carcaffonne.
D e Mafcon, député de la nobleffe d'Auvergne.
Farochon, curé, député de Crépy. -
JjLe comte de Bournazel, député de la nobleffe K. de-Rouergue.
j L e baron de B a tz , député de la nobleffe d'Al-
I bret.
f R. évêque de Dijon.
IRegnaud de Montlofier, député de la nobleffe
I d'Auvergne.
a c c 47
Allain, refteur de Notre-Dame de Joflèlin, député
du clergé de Saint-Malo.
Le marquis de Fotirnés, député de la nobleffe
de la Sénéchauffée de Nîmes.
De Champeaux , curé de Montigny-Iè-Breton-
neaux, député du clergé de Montfort-l’Amaurv
.& Dreux,
Le baron de Gonnès, député de la nobleffe d®
Bigorre.. -
Simon, curé de W o ë l, député du Barrois.
Le marquis d’Angoffe, député de la nobleff®
d3 Armagnacs
Rouph d eV a r ico u r t, député du clergé du bailliage
de Gex.
Langon, fidèle a mon mandat.
Le Tellier , curé de Bonrioeil, député du clergé
de Caen.
Le fo rt, député du bailliage d’Orléans.
L'abbé Pèrëtti.
L'abbé de Caftellas, député ;du clergé de Lyon,
Du Bois, archiprêtre, curé d é Saint-Remy, Sainte-
Madeleine & Saint - Frobert , député de
. T royes.
Yvernault, député du clergé du Berry.
Le comte de Culant, député d'Angoumois.
L. Alp. De Savary, marquis de Lancofme, dél
i t e de la.nobleffe de Touraine. ,.,
D a jid , cur® de L °rmailbn, député de l’ordre
du clergé par. le bailliage de Beauvais..
J. C . Gandolphe, - cure
clergé de /a prévôté
de Sèvres, député du
& vicomté de Paris.
Malrieu, cu ré , député du clergé de Villefranche
de Rouergue.
L ’abbé C od e r , député des bailliages dé Verdun
& de Clermont en Argonne.
Gagnière, curé de Sain't-Cyr-les-Vignes, député
du clergé de Forez,
C o lfon , curé de Mitting , député de Sargue-,
mmes. -
Dufraiffe du Chey , député du tiers-état de la
fenechauffée d’Auvergne.' -
t Jof. F. évêque de Montpellier.
Leymarie , député du clergé du Quercy.
Dufrefne , curé de Ménil-Durand , député d’A lençon.
L e j ? } f c 5 cur® de la Cambe, député du clergé
d Alençon. - “