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comme dans toutes les autres parties du royaume.
» E t néanmoins, prenant. en confîdération la
bienveillance 8c l’amitié , qui , depuis fi long-
tems , unifient intimement la nation irançoife aux
princes d’ Allemagne 3. pôfiefîeurs de biens dans :
îefdits départemens, décrète.
sj Que le roi fera prié défaire négocier avec |
Iefdits princes urté détermination amiable dés^ indemnités
qui leur feront accordées pour raifon-
des'droits feigneuriaux &: féodaux abolis par lef-
dits décrets 3 8c même l’acquifition dèfdits biens,
en comprenant dans léur évaluation les droits feigneuriaux
8c féodaux qui exiftoient à l’époque
de: la réunion de la ci-devant province à’Alface ,
au royaume dé'France. .
; jj Pour être ,•fur le réfultat de ces négociations
y délibéré par l’afiernblée nationale, Conformément
au décret conftitutionnel du 22 mai dern.
M. Duchâtelet, ifn ’eft pas de la dignité de l’af-
femblée d’avoir deux poids & deux mefures. Les
feigneurs & les particuliers qui pofîedent des
biens en A lfa c e , ont le; même droit que; lès
princes de 'l’Empire ;' je J . demande dont qu’ils
participent' aux mêmes indemnités.
• 'M. D e Brôgtie. E n appuyant l’amendement pro-
pofé par M. Duchâtelet, je demande que les
ci-devant gentilshommes à3 Alface qui pofiedoient
au même titre '& fous la garantie des mêmes
traités que • les princes étrangers pofieflionnés en
Alface , foient afîociés aux avantages & ^indemnités
qui pourront être accordés auxdits princes
étrangers & états d’Empire.
’L a queftion préalable éft demandée fur cet
amendement, & l’afiemblée décide qu’il n’y a
pas lieu à délibérer.
M. Schwendt député de Strasbourg. Je demande
q-ue l’àffemblée déclare les fie'fs Ü Alface libres
comme tous les autres propriétés féodales
du royaume.
M. Lavis. Nous nous y oppofons nous tous
Aîfaciens. .
M. Riquetti l3a î t é , L a propofition de l’ante-
préopinant ■ ne tendroit a rien- moins qu a rendre
héréditaires 70 . millions d’ufufruits. La
queftion des fiefs d'Alface a été féparément
ajournée.
M .Foucault. En'ee cas A je demande la queftion
préalable fur le projet du comité ; car ce qu’il
v o u s propofe eft une déférence tout a fait an 1-
tocratique.
m : 1?’ Ejiourmel.ï.esmbnk qui déterminent l’af-
fembléè à pïendvè en confîdération les; demandes
des p rin c e s . d’Allemagne -, ayant pour bafe les
traites il m*eft impoffible , en- ma qualité: de
député' du Cambrefis, de ne pas jéclamer la
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même faveur pour l’archevêque de Cambrai &
lés autres propriétaires de ma province. Je dk
mande ' qu’en vertu du traité de 1777 j fis foient
renvoyés au comité diplomatique.
Cet’ amendement eft réjetté par la queftion
préalable. Le projet de M. de Mirabeau eft adopté
;a unle grande majorité.
Séance du jeudi 1Q janvier 1791.
M. D e Broglie. C ’eft au nom du comité des rapports
, & de toute la députation d’Alface, que je
fuis chargé de vous rappeler,fpmmairenientquel:
f qüès événemens qui ont occafionné une fermen«
' ration dangereufe dans lès départemens du Haut j$
dùBas-Rhin, 8é de vous propofer desmefnrespro-'
près à rétablir le calme dans ce pays, y ous n’ignorez
pas que, dans le département du Bas-Rhin & fur-
tout à Colmar, ils ’e'ft faitdes enrô!emens,pourrAiH
triche, & que des émigrations confîdérabies ont eu
lieu. Le bruit répandu que ces enrôlemens étpieiit
défîmes| à une côntre-révolutioh y av' éxciti üj|
grande fermentation. Les chapitres & l ’evêquene
cefibient.de,répandre des écrits incendiaires , tendant
à irriter lès proteftans contre les catholiques,
; 8c çes jergiérs contré les premiers. Vous avez ren-
; yoyé plufîeurs de cèsproteftàtions & lettres pafto^
! raies de M. de Rohan au comité des recherchrs. ii'
, y a quelques mois, une nouvelle effervefcence a été
: excitée , dans ledépartement du Bas-Rhin par des
‘ proteftatiops du cardinal, 8c du. grand,chapitre de
[ Strasbourg. Poux préciferles faits, je vais vous
| faire le&ure d’une lettre envoyée aù comité des
- rapports par M. Dietrich, mai ré de Strasbourg,
■ en date du 16 janvier..... « -J’ai été infiruit hier
matin, parla ceflation des cloches feulement,que
les capitulaires de cette ville venoient de cefler
leurs fonctions , 8c que par conféquent le fervice
divin-étoit interrompu dans plufîeurs églifes. La
voix publique m’a appris que ■ ces ordres avoient
été donnés par le .procureür-fyndic du diftriaj
. mais le diftriCt n’en étoit pas plus inftruit que
moi. Sans les foins dé là municipalité, cette
circonftance auroit pu faire naître bien des troublés
qu’eufient - infailliblement excité dés lettres
d’Allemagne qui circulent ici -, 8c qui annonçaient
une çontre-rrevolutien pour le 11 ou le 16 de
ce ; mois* On faifoit aufii circuler, de maifon en
maifon, des livres , répandus , par , le fanatifoe,,
pour-exciter le peuple à s’opppfèr à; la.preftatipn
du ferment des eccléfiaftiques. Toutes ces menéè*
produiloient ! une très-grande- fermentation. J?1
écrit auffi-tôt aux curés des différentes paroiij&j
qui ont continué le fervice divin dans les égWeS
où il étoit fufpendu ».
- V o ic i l’extrait d’une letfre . de M. K lin ^
commandant de la place. « Les. fcènes. de
font prêtes à fe répéter dans cette ville > « • !
À L S A L S
tentation eft extrême. Près de deux mille citoyens I
f fout affemblés pour demander l’exécution - du
B t é de Weftphalie & la- rétractation des décrets
g le clergé. Il faut que l’afiémblée envoyé des •
•foir.miiTaires pour prévenir les défordres, plutôt
lue <ie les envoyer après. Nous allons mander le
fréiîdent de f affemblée ; mais le feul moyen'd’ap- -
paiferlamultitude, eft-d’envoyer des commifiaires
qui portent des lumières, 8c foient autorité? à
Iquerir 3 en cas de befoin , les gardes natio- i
ilales... Il s’élève une nouvelle difficulté. Le pro-
lureur-fyndic du diftriét fe croit inculpé^ par la
Municipalité: ces différends entre les adminiftra-
||eurs pourroient produire de funeftes effets.....
te refus de ferment de la part des curés pourvoit
entraîner d’autres inconvéniens , par la né-
Reflîté où nous fommes d’avoir des prêtres qui
lâchent les deux langues. Gette circonftance èxi-
jleroit des mefures particulières pour notre département...
Aujourd’hui il y a un concours immenfe
|u département, on va ligner dès pétitions ; on
fait même ligner les femmes 8c les filles. N ’at-
Sendez pas un nouveau courier pour folliciter de
■ alfemblée nationale un décret qui ordonne l’envoi
je deux commifiaires, 8cc. jj
■ C e ft d’après ces faits que le comité des rapports
m’a chargé de yous préfenter le projet ae
Bécret fuivant :
B L ’affemblée nationale, après avoir entendu fon
Bomité des rapports relativement aux événemens
''qui fe. font fuccédés depuis environ un mois dans
;jes départemens du Haut & du Bas-Rhin, & notamment
à l’effervefcence q u i. s’tft manifeftée à
Btrasbourg les 3 , 15 , T 6 8c 17 de ce mois.
H Décrète que fon prélîdent fe retirera, dans le
Jour, par devers le ro i, à l’effet de fnpplier .fa;
pnajefte d’envoyer ineelfamment trois commifiaires ■
jfens les départemens du Haut 8c Bas-Rhin, lef- ;
Pjuels fe rendront directement à Strasbourg, Ù
■ effet de procurer , par tous les moyens de pru-
Baence 8c de perfuafion-., l’exécution des décrets
B e l’alfemblée nationale, acceptés 8c fanCtionnés
B>ar le ro i, de prévenir les peuples contre les
■ rreursdans lefquelles ilparoît que des rrul-inten-
^|tionnqs cherchent à les entraîner ; à maintenir &
■ établir au befoin la tranquillité publique, à
■ equérir à cet effet les fécours, tant des troupes
K e ‘^ne que des gardes nationales , même celles
B 6* départemens-voiftns ; d prendre tous les ren-
■ èignemens 8c éclaiicifi'emens qu’ils pourront fe
BProcur€r > tant fur^ les mouve>Trens qui ont eu
B ^ u dans la ville de Strasbourg > les. 3 , i j ^ 16
17 de. ce mois , que fur les circonftances qui
B nt pu les Qccafionner -; enfin de faire , s’ils le
B uBent convenable, toutes les proclamations qu’ils
qrroir°nt utjies au ma{nrjen £ranquiilite pu-
•bque. Ce projet eft adopté. •
w m
Séance du I I Février 1791,
M. Muguet. Vous avez chargé hier vos comités
de conftitution, des rapports, militaires^
déplomatique 8c des recherches,. de vous pré-
fenter des mefures relatiyes aux évècemens qui
fe font nouvellement pafïes dans' fés départemens
du haut 8c Bas-Rhin. Ils viennent d’arrêter, le.
projet de décret que je fuis chargé de vous fou-
mettre.
L’urgence des circonftances ne leur permet pas
de différer à yous entretenir de cette affaire, 8c
ne m’a- laifle que le tems de lire avec attention
les pièces qui m’ont été remifes. Je follicite votre
indulgence.
Vous avez envoyé des commifiaires dans les
départemens du haut & Ba s-R hin, au fujet -de,s
troubles occafionnés par quinze cents particuliers
qui s’étoient décorés du nom de citoyens catholiques
, apostoliques & romains ou fociéié d'union y
pour s’ oppofer, même par la violence, à l ’exécution
ae vos décrets relatifs au clergé. Le s
commifiaires avoient été précédés à Strasbourg
par d’odieufes calomnies, inventées pour les rendre
fufpeéts aux deux parties , ils ont. exprimé
leurs fentimens dans une proclamation qui a produit
l’effet qu’ils en attendoient, & tous les
corps, excepté le département, dont quelques
membres feulement fe font fépares à cet égard,
leur ont donné des témoignages de bienveillance.
Les commifiaires ont été étonnés de voir à la fin
de leur première fé.ance au département, les ad-
miniftrations leur préfenter les pétitionnaires de p
fociété des citoyens catholiques , &C. Cette focié'té
fufpendue 8c dénoncée par l’accufateur public, de-
mandoit. à être rétablie dans tous fes droits. Cette
démarche a éyeillé la furveillance. des commif-
faires fur l’admihiffration du département, à laquelle
ils ont écrit pour l ’inviter à faire exécuter
1 exactement les décrets, 8c à défavouer les libellés
qu’on avoit publiés, pc notamment un faux bréff
au pape, & pour l’avertir qu’ils àlloient établir
une correfp.cndance avec tousl.es diftriéts 8c toutes
les municipalités., J-.e département a alors mani-
fefté fes véritables intentions. I l a déno'ncé formellement.
au miniftre les commifiaires du roi ,
en difant qu’il dévoient fe concerter avec lu L
1 8c ne pas détruire ainfi l ’hiérarcliie des autorités ;
qu’ils ne p.ouvoient àvoir aucune correfpondance
avec les municipalités 8c les diftriCts ; que le
département ne çroyoit pas devoir leur obéir ,
ni fouffrir qu’on déshonorât l’autorité conftitur
j tiônelle dépofée dans fes mains , & que les aâ-
{ miniftrateurS n’avoient pas befoin des invitations
| des commifiaires pour fe livrer à tout leur zèle
i 8c à tout leur patriotifme.
I Sur ce mot de patriotifme je dois vous dire