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fer oit fait de la claffe de ceux qui y aur oient par
ticipé..... ..
• M. de Montlozier interrompt MJ Ricard , 8c
demande qu'il répète ces dernières expreffions.
M. Ricard les répète & continue :
• H y a deux partis dans toute "ville de guerre
Celui q u i, à Toulon j s’oppofe encore à la révolu
t io n e f t beaucoup moins fort que celui des
citoyens. Il feroit imprudent de rendre un décret
tel qu'on le. propofej ce feroit expofer mille personnes*
à la-vengeance de 19000. O r peut éviter
ce malheur en ne précipitant pas la décifion d'une
affaire importante qui ne fera bien jugée que quand
elle fera bien connue.
M. Malouet parle de lettres écrites le;/.avant
midi j nous en- avons reçues: par un courrier extraordinaire
, datées du 7 avant minuit} elles ne
difent rien des. faits que contiennent celles du mi-
niftre du roi. Dans les circonftances où nous Sommes,
fi 1 arfenal de Toulon eft en péril,.-fi vous
voulez Véritablement le fauver, le premier mbyën
eft de prier Je-roi de retirer les officiers de Tou-
4qn. Je ne prétends pas attaquer leur réputation ;
jë reconnpis qu’ ils.font tous -de.braves gens, mais
leur propre falut exifte uniquement dans leur retraite.
L infurreélion fubfiftera tant qu'ils relieront
dans la place.
Le fécond moyen eft de nommer dés officiers
qui ne Soient pas- fufpeéts au. peuple. ..
Le troifîème moyen confifte à témoigner un peu
plus decpnfiance à un peuple genéreux ,-âufti avide
dé la liberté que' fiér de la fèfç’e qu'il a développée
pour la conquérir, 8c qu’ il conferve pour la maintenir.
; La motion de M. Malouet eft inadtniffible.
' . Si Taffemblée le juge néçeffaire, la députation
de Toulon écrira à la municipalité, pour-détruire
le bruit abfurde qu'on prétend s’être répandu dans
cette ville. ,
M. Malouet. Le préopinant a traité-le fonds de
l'affaire 5 je m'em étois abfténu. Il a expofé des
faits graves contre M. d‘ Albert y je dois y-répondre
pour éviter la prévention défavorable qui
ne tarderait pas a s'établir.'Je puis les expliquer
d’une manière bien fimple.
-T o u s les jours on fait de l’artifice dans le parc
d’artillerie & dansTarfenal. Toutes les dépofitions
fe réunifient à conftater qu’au premier ordre donné
aux Soldats de charger leurs armés ; ils ont défobéi.
Je demande f f o n a p u enfuitè ordonner -dé faire
feu avec des armes qui n’étoient pas chargéês. fe?
- M. de Bortneval. Un 4emes frères, »officier de
la marine , fe trouve du nombre des offîciers;bkfles
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& détenus prisonniers ; je ne penfe point que Vaf<
Semblée tolère que des citoyens employés au fet.
vice de l’é ta t, & qui s’y font diftingués,
livrés à des emprifonnemens ^arbitraires & m 0j.
reuxj je demande leur élargiffement provisoire B
renvoi de la difcuffion après le rapport duvomit*
M. Emery. Je penSe comme le préopinant. De
officiers tumultuairement arrêtés 8c détenus en chartre-privée par un peuple ameuté, feroit une inraâion des loix 8c un attentat à l’ordre public- s’ils Se, Sont rendus coupables , c ’ eft après que les preuves en auront été adminiftrées que leur détention
pourra être prononcée j. juSaues-là ils doivent refter libres. Je demande leur'élargiffement & fe
renvoi de l’affaire au comité,
L’affemblée décrète que le comité des rapports
prendra, Sur les faits qui. fe font paffés à Toulon
le premier décembre 1789., toutes les ihftruâions
néceffaires , pour en rendre compte à l’affemblée,
8c que le préfident fe retirera par devers le roi
pour le prier de donner , des ordres'à „l'effet de
endre la' liberté aux officiers détenus.
Séance du 21 décembre 1789.
M. le préfident donne leélurë d’une lettre écrite
par lesrofficiers-municipaux de Toulon, relativement
à l’affaire , de M. Albert de Rioms. E n voici
extrait.:
Lettre du comité. » Nous envoyons à Taffembléê
nationale l’extrait du procès-verbal qui conftatela
Sortie dès officiers détenus. Nous rie prévenons pas
les réflexions que cette pièce,fera naître ; nous
attendons dans la plus ferme confiance le jugement
qui fera porté de notre conduite. Le f a k t de là
ville & celui des: officiers du port nous avoient
obligés de violer la liberté de ces derniers ; mais
ils avoient eux-mêmes violé la majefté de la nation j
en ordonnant de faire feu fur un peuple fans armes.
Proces-verbal. Le décret de l'afifemblée nationale
eft a r r iv é -le-14 décembre à 7 heures. 8c d em ie du
foir : le 15 à fept heures du matin toute la garde
nationale s’ eft s’ affemblée j le confeil g é n é ral de
la ville précédé des trompettes publie le décrétée
"affemblée nationale 8c les ordres du roi : i l enjoint
tous lés citoyens d e . n ’ a p p o r t e r aucun oJbftacle à
leur exécution : le peuple 8c les foldats ju re n t par
a c c la m a t io n fe fp e C i: 8 c .f o u m if f io n . L e con feil fe.
tranfporte au palais où les officiers du p o r t c-toieni
détenus. M . Roubaud , Conful leur offre de B
accompagner .par-tout où ilsydéfireront, a v e c tel
d é t a c h e m e n t qu'on jugera néçeftaire. M. ÜAhn
de Rioms lùi* r é p o n d f i è r e m e n t - i r^cJComment,,
n’êtes-vous pas en état de contenir deux o u 3e0
c o q u in s qu'il y7.% dans la'Ville » . L è s officiers font
reconduits a l'hotel deM. Ü Albert fans aucun mou-
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liment de la part du peuple. Ce commandant re-
liercie M. Roubaud.de tous les foins qu il s eit
■ onné. Le confeil général retourne à l'hôtel-de-
lille- il trouve fur la place beaucoup deperfonnes
Ittroupées, il leur enjoint de fe retirer, 8c l'attroupement
fe diffipe.
S. y foir du même jour les officiers du port font
iemandêr aii confeil un paffe-port pour fe réndre à
iWàrfeille ; il leur eft donné en ces termes : « Nous:
flaire, confulsy 8cc.: terrifions 8c atteftons; qu'en; Sertu du décrétée' l'affemblée -nationale; & des;
Irdres du roi, MM. èé Albert de Rioms, de Broves m-ç; ont été-mis en liberté fous la, fauve-gardé de,
JJ lôi. Prions MM. les maires 8c-çdrifùjs dé..L De;
îles laiffer librement pafièr, avecTe détaehément
Militaire qui lés accompagrièra. • '
■ M. le préfident annonce une délibération dé jà:
larde na-tionalede Marfèille, illarepréfénqecornme
Eès-intérèflante, • à caufe de la prochaine arrivée,
les officiers du port de Toulon dans cette ville.1
I Cette ’délibération contient fàffurâ.nce d’ëm-1
Boyer, pour procurer l'exécution des d é c r e t .de.
mM.Ricard-î député de- Toulon. Jepropofe de décré-1
.’ter quede préfident fera chargé.d'écrire.au confeil
'•général de Toulon, que l'affemblée a reçu leprocès-
jverbal du. ij„de ce mois ,. 8c qu'elle a été Satisfaite
delà manière dont les officiefs^uniGipa^xTe
■ ;j>nt conduits, au fujet* du décret ftandtibririe par
Jk roi-.
B Cette .'propofitibn eft tumujtüéuferiiènf contré-
Site. La queftiôri prëalahlèeftimmquëe 8c rèjëtéë,
^ le décret'adopté à une grande majorité.
Séartcé du ï^janvier 17550:
KM. de Champ agny•.■ J e n’ entrerai pas dansje détail
des faits.Dans le rapport qui vous a> été préfenté ,
on a voulu prouvée que la déclaration des. bas-offi-
|iers de la marine a été fuggérée par un' major de
B marine, 8c Ton en a conclu què M. àéAlbert
|toit coupable. Toutes les probabilités .prouvent
1 le contraire. Cette conje&ure n’étant pàs prouvée,
elle annonce que M. d'Albert eft innocent, puifqiie
pour l’accufer,' il a fallu avoir recours à une fiip-
p'ofition ; on lui'reproche des propoèmal-enténdùs
& rnal-interprétés j*.8c au fujet defquels;iLa écrit
vpe lettre d'exeufe à peux qu.i.fe .çroyoient offenfés :
[^marché qui honore 'celui, qui l'a faite autant
qu’elle auroit dû fatisfaire ceux à .qui.cette lettre
/«oit adreffée.
nationale ; il né l’a point iriiuîtée} il fe Taifoi'
||onneùr delà porter , 8c en a donné l'exemple 2
ton cor-ps. Ainfi? donc Tes. torts avec la^gardè na-
^»nale ne rélulterit que?d'un»mal-entendu.
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La ’féconde affaire fe préfente d'ùne manière
plus grave. On parle de préparatifs de guerre.
Quels font-ils ? Deux piquets de 50 hommes qui
dévoient attaquer qooo' hommes armes , 8c un
peuple nombreux , dont les intentions n’étoient
pas équivoques. Des gargoûffes 8cc. mais n’y
a-t-il pas toujbüîs dans l'arféaal le'nombre de gar-
•gouftes néceffaites , quelque coupable ou quel-
qu’irinocent qtiê'puifte en etre Tufagé ?- Des bou-
letsïonriétérranfportés au parc d’ artillerie, où ils
doivent toujours être. L’ordre de faire[£eu a été
donné, iq témoins l’affurent, 80le nient, 8c Tin-
fôrmariort eft faite par la municipalité, qui étoit
partie dans cette affaire.
Pourquoi, dit-on, ces ordres y ces exhortations
aux foldats? Une grande fermentationexiftoit dans
le .port. M. &A.Votn avoit renvoyé quelques ou-
Vriérs'f i l ; cfilgrioït' q'u’b'n * ri’ ëchaùffât les efprits ;
il étoit inquiet de ce s i8co forçats, toujours prêts
r, à. augmenter,, le défordre,....... Enfin, M. d‘Albert
fe lai'ffe tranquillement conduire en prifon > il oublie
les bombes 8c les canons qui ont été préparés,
les ordres qu’ il a donnés, les, exhortations qu’ il a
fait faire..... ^
étorinémentriftan'dj à la fuite du
rapport' qui vous a ^te pîré'fentV,' jyài èri^ïfdù pro-
pofer-de.renvoyer cette' affairé:au châtelet! Çette
déciiion feroit une flétrifturè. L’affemblée n’adop-
tei-a point cette difp.ofition rigoureufe-,; elle ne
confondra' pas Je rifaihènr avecTé- crime ^ elle, n’é-
•dôutéfâ .pas le ;rêffentiment d'üri r péüple.âyeugle
:8c'égaré1 ; ' ' elle n’ âjoùrnera point ünè' affaire qui
doit être promptemenf âscidëè...' Si TaiTetriDlée né
montre pas qu’elle défapprouve la. conduite d elà
gardé riàtidnâle, la ville de Toulon aura,des imitateurs....
C ’éft au nom de là liberté que je combats
le renvoi , au châtelet 8c l’ ajournement qui feroit
encoyéuné. approbation tacite d’une infurrèction. ;
erreur tr,és-|e.xcufabie d'un peuple honnête .85: bon.,
agite par un motif qu’on 11epeut blâmer., puifqu'jl
fera’ notre, gloire.& notre;.bonheur.. Mais cett'e
liberté , qui commence par le courage , ne doit
/achever que par la juftice 8c par la modération.....
Je pr.opofe de dëclarèr M. Albert exempt d'inculpation'
, 8c d’ajourner'le refte de cette affaire,
Le.difçpursde M. de -Champagny eft très-vivement
applaudi : On en demandel’impreflion , M. de
Champagny s’y ( oppofe. '
M. Ricard député : dé Toulon. On a rendu
compte de çes faits à l’époque où cés évènem'ens
élit été, pour lâpreipière fois prefèntés à Taffem-
b lfeC
Il en réfui te que- M. d'Albert s?eft rendu coup:*
ble» ducrime defieze^natibn ,*. en faifânt des préparatifs,
de guerre contre leshabitans de Toulon , ea