M. Follevîlle réclamé le doute & demande l’appel
nominal. — La droite l ’appuie.
M. le jjrcficknt. Je ne crois pas qu’il y ait du
doute : cinq de MM. les Secrétaires font du même
«vis.
M. Folle ville & la partie droite renouvellent
la demande de l’appel nominal.
Après de longues agitations, M. le préfident
propofe de faire une fécondé épreuve, ou de consulter
l’aflemblée pour Savoir s’il y a du doute.
M. Fqlleville. Le réglement dit pofuivemecf' que
.s’il y a du doute, on procédera à l’appel nominal.
M. Mirabeau- demande la parole.
M. Fauctgny. S i on ne procède pas à ,l’appel
nominal, j’iuvite tous ceux qui font de mon opinion
à manifefter demain leur voeu par écrit.
Une partie du côté droit fe lève pour répondre
à cette invitation.
M. Montlau^itr. L ’appel nominal éclairera les
confciences.
L a partie gauche demande l’appel nominal, &
'l’on y procède.
L a motion principale amendée , eft adoptée à
une majorité de 308 voix contre 423. ( O n applaudit
de toutes parts. )
Séance du qo feptembrt ijpo.
. M. Rewbel. I l faut nous occuper de compléter
la grande opération qui nous occupe depuis plus
de fix Semaines. Il faut éclairer le peuple afoufé
par le mémoire du premier minière. On lui a persuadé
dans certains départemens qu’il auroit un
ajjigndt_.de deux cens livres pour fix livres.
On -demande l’ordre du jour.
M. .de Liancourt. Vous avez décrété hier pour j
1200 millions déajfignnts. Le droit de tout bon !
citoyen eft de donner à cette opération t-out le
crédit qu’elle mérite. Je demande en conféqnence
que le comité des -finances Soit chargé de rédiger >
une adreffe pour «démontrer aux départemens tous
les avantages du plan que vous avez adopté.
M. Fmcau.lt. .J’appuie .de toutes mes .forces la
motion du pr.éopinant. I l eft du devoir, de tout
-bon citoyen de concourir de tontes fes forces à ;
Texécution "des décrets , lorsqu’une fois iis font i
rendus.
• {'On applaudit dans-toutes les parties de la Salle. )
La motion 4e M. de Liancourt eft adoptée à
{’unanimité.
■ Séance du .8 octobre ijga.
M. de Montefquiou. .L ’ad'emblée nationale a dé- !
crêté que la dette i\oa continuée -de l’état| y !
compris celle du ci-devant clergé, feroit remboursée
en ajfignats , & elle a renvoyé à Ses comités
de finance & d’aliénation les détails de ce plan.
Le premier objet qui nous a occupés, c’eft l’intérêt
attaché aux 400 millions déjà émis; c’eft une
dépenfe d’un million , qui embarrafSero.it la marche
des autres ; c’eft une bigarrure qui ne peut plus
exifter. Voici en conséquence le décret que votre
comité vous .pr.opoSeî
L ’affemblée nationale , après avoir entendu le
rapport de Son comité des finances , décrète
que ,
i°. L ’intérêt des 400 millions d'ajjîgnats - mon-
noie, créés par les' décrets .des .16 .& 17 avril
dernier, ce fiera le 16 du prêtent mois , & n’accroîtra
pas le capital à compter .tfe cette époque.
2°. Les coupons d’intérêts attachés à chaque
ajfignat, pourront en être Séparés , & Sur la ré-
mife qui en Sera faite , les fix mois d’intérêts échas
au 18 oélobre Seront payés- à bureau ouvert, à
partir du Tef janvier 1-791,. dans des caiffes qui
Seront défignées par Taffemblée nationale , tant à
.Paris que dans les départemens ; ils feront reçus
pour comptant dans les caifTe-s d’impoStfions & de
perceptions, lavo ir, les trois coupons réunis des
ajfignaü. de 1000 liv. pour 15 liv .; ceux des ajfi-
gnats de 300 liv. pour 4 liv. 10 fols , & ceux des
ajfignats de 200 liv. pour, 3 liv.
; 3°. La valeur des billets de caifle d’efeompte,
& les promefles dé ajfignats qui ne font p.as garnies
de coupons d’intérêt, fera fixée au .16 de ce mois ,
pour les billets de 1000 liv. à 15 liv. ; pour ceux
dé 300 liv: à 4 liv. 10 fols; pour ceux de 200
liv. à 3 liv.
40. Cette valeur fixée commencera auxdits billets
jufqu’à leur échange fait contre des ajfignats,
Ôc à cette époque, les ajfignats donnés en échange ,
& Séparés de leurs coupons d’intérêts ne vau-
-dront plus que iooo liv. , 300 liv. & 200 l iv . ,
nonobftant là mention de l ’intérêt , faite dans le
■ libellé de Yajfignat.hts coupons de l’intérêt Séparés
defdits ajfignats 9 for.ont .payés conformément à
l ’art. I L
M. Brillat-Sa-oarïn. Je crois avec votre comité
que l’intérêt des ajfignats doit ceffer., mais ce
doit être de maiirère que pérfonne n’en Tôuffre.
Je propofe :e‘m çohfiquenpe d’en, reculer J^épbque,
afin que les..départemens- en Soient intirifiît;:..
M. Moreau. Je demande la queftioh préalable
Sur le décret pr-opofé. Il me Semble contraire ait
refpeâ que vous devez à -vos propres décrets. L ’in-
-térêt fait partie des ajfignats, & il ne peut en êtrê
Soutirait..
M. Malouet. Jfe ne fois pas de l ’avis de ja question
préalable,' car le décret me paroit Sort jufte ;
mais il faur-qu’il Soit amendé«. Il faut prendre garde
ii l’imprefiion qu’il pourroit faire dans les dêpaf- i
temens. Il eft irapoflible qu’il donne de la méfiance
à nos commettans. Ils ne Sauront pas les
motifs qui nous auront déterminés à révoquer nos
décrets des 16 & 17 avril. Je propofe donc d’abord
d’expliquer ce motif dans le préambule du
décret qui nous eft préfenté. Je propofe en outre
de fixer au 16 décembre , l’époque à laquelle les
400 millions d'ajfignats cefferont de porter intérêt, !
& de dire qu’a lors paroîtront les nouveaux ajfi-
gnats, afin de donner à cette opération Tenfemble
que l’intérêt des finances & celui du commerce
exigent.
L ’affemblée décide qu’il Sera fait un préambule
au décret. Le Second amendement, propofé
par M. Malouet, eft écarté par la queftion préalable.
Le décret propofé par M. de Montefquiou eft
adopté.
M. de Montefquiou. Le papier le plus Solide &
le plus tranfparent, eft le meilleur à employer
pour les ajjignats ; celui dont on s’eft Servi jufqu’a-
lors n’a aucun de ces avantages. Le miniftre des
finances avoir cru trouver le mieux, & il s’étoit
trompé. Sans avoir égard à toutes les propofi-
tions fpécieufes, je crois qu’il faut donner la préférence
à un papier trouvé Sous vos yeux , &
qu’on n’a encore jamais eftayé d’imiter ; c’eft celui
employé pour les billets portant promeffe dé ajjignats.
Si l’afièmblée ne donne point des ordres contraires
, nous en conclurons le marché avec M.
Réveillon , fi connu par fes malheurs & Son patriotisme.
Voici le décret que votre comité vous
propofe.
L ’affemblée nationale décrète, î °. que les nouveaux
ajjignats , créés par le décret du 29 Septembre
, feront de 2000 livres, 500 livres, 200
livres , 100 livres , 80 livres, 70 livres , 60 livres,
30 livres, & non au-deflbus.
2°. Cette divifion fera faite de la manière Suivante
:
200,000 de 2000 livres , 440,000 de 50 a .
livres, 400,000 de 200 livres , 400,000 de 100
litres , 400,000 de 80 livres , 400,000 de 70 liv .,
400,000 de 60 livres, 400,000 de 50 livres,formant
en tout trois millions quarante mille billets,
& une valeur de 800 millions de livres.
30. Les ajfignats de 2000 livres feront Sur papier
blanc , en cara61ères rouges, de la même
forme que ceux qui Sont en circulation , mais Sans
coupons & Sans intérêts.
40. Les ajfignats de 500 livres Seront également
Sur papier blanc , en cara61ères noirs , de la même
forme que ceux de 2000 liv.
50. 'Les ajjignats depuis 100 liv. jufqu’à 30 liv. ,
feront également fur papier blanc, en cara61ères
noirs ; ils feront de plus petite forme, ne portefont
point l’effigie du ro i, & présenteront' Seulement
l’empreinte nationale , avec ces mots : la loi
le roi,
6°. Ces ajjignats Seront en outre frappés d’u»
timbre Sec aux armes de France.
7°. Chaque Série Sera compofée de quarante
mille numéros , de manière que les ajjignats de
2000 livres feront cinq Séries. Ceux de 500 liv.
onze Séries, & les autres dix Séries.
8°. Les formes & matrices qui auront été employées
pour la fabrication du nouveau papier
defdits ajfignats & tous les uftenfiles qui .auront
Servi à l’impreflion , à la gravure , Seront, immédiatement
après l’exécution refpeéfive de ces diiFé- v
rentes parties de la fabrication, dépofés aux archives
de l’affembiée nationale , ne pourront
en être déplacés qu’en vertu d’un décret Spécial.
M. de Mirabeau l'aîné. I l ne Suffit pas d’avoir
arrêté la création de- 800 millions déajfignats mon-
noie, pour Subvenir au paiement de la dette exigible
: nous devons encore veiller à ce que cette
fabrication Soit exécutée de manière que la contrefaçon
en devienne impoflible, ou tellement difficile
, qu’elle rebute tout contrefkâeur. Nous
devons aufli faire enforte que cette monnote Soit
commode 8c folide. Nous devons enfin nous efforcer
que fa fabrication s’exécute avec le plus d’économie
poflible. Ces deux premiers objets tenant
au mode dé ajjignat, fe confondent. J ’en parlerai
conjointement.
Il faut confidérer , dans les ajfignats - mortnoie ,
le papier & l’imprefEon.— .On ne fauroit donner
trop d’attention au choix du papier qui doit Servir
à leur fabrication. Tout anifte éclairé & de
bonne-foi, vous dira qu’un defîin de gravure quelconque
s’imite , ou très - parfaitement , ou tout
au moins de manière à tromper une attention Superficielle
s & les perfonnes qui n’ont pas allez
de connoiflauce de l’art pour iaifir les incorrections
de la copie. Il n’en eft pas de même dix
papier : cette matière eft três-tfifficilë à imiter, &
Ton diftingue les papiers de toutes les manufactures.
C ’eft donc à la fabrication du papier de»
affic-nqts-monnoie qu’il Saut Singulièrement s’attacher
, pour lui donner le degré de perfection dont
il eft SuSceptible , Soit dans Sa matière, Soit dans
Sa vergure. Le papier vélin , que l’on a adopté
pour le ajfignats exiftant , n’eft point du tout
propre à cette, opération ; il Semble plus Solide
que l’autre, mais il s’ufe très-facilement. L'es ajfi-
gnats-monnoiQ ne paroiftent que depuis deux mois,
& déjà l’on Se plaint de ce genre de papier ,
tandis que d’anciens billets de caille exiftent en-
.. eore intaéis.
En vain diroit-on que le papier fin eft trop fu£
ceptible d’être entraîné , ou par le feu ou par le
coura'nt de l’air : je réponds qu’il n’y a pas de
nécefiité à Se mettre auprès d’une cheminée pour