■ de conquête ; elle protégera Tes voifins, mais elle
n ’attentera jamais à leur liberté.
M . Clermont-Lodève. Quand j’ai vu à l’ordre du
jour l ’affaire d’Orange , j’avois penfé que vous
vous occuperiez du fort des Avignonois détenus ;
•on s’eft porté à des inveéfives contre le Comtat
Venaiflin & Villeneuve. On a voulu faire entendre
que les troubles à'Avignon étoient liés avec
ceux de Nifnies ; on n’a pas réfléchi qu’il n’y a,
à Avignon qu’une feule religion : on vous a dit
•que la ville de Carpentras étoit le cratère ; on a
voulu dire le foyer du volcan qui avoit occafionné
une. explofion dans cette contrée. Elle a le plus
grand intérêt à ce que l’ordre y foit maintenu.
On a prétendu aufli que c’étoit la c.aufe de l’arif-
tocratie. Eh bien 1 parmi les prifonniers dérenus ,
qui, dans ce fyftêmè , feroient des ariftocrates,'
il y a des porte-faix, des artifans, des petits marchands
détailleurs ; trois feulement appartiennent
à la clafle de la nobleffe , ou de la,ci -devant
nobleffe. Ils n’ont, commis d’autre crime .que ce
qui étoit autrefois la fidélité à leurs foùverains.
Je demande qu’on s’occupe du fort des prifon-
iiiers.
L a difcuffion eft fermée.
On demande la priorité pour le projet du comité.
M. Malouet demande la parole pour propofer
un amendement. — Si l’affemblée adoptoit purement
& Amplement le: décret qui lui eft préfenté
par le comité, elle femblcroit autorifer la détention
des prifonniers à Orange. Voici comme je
propoferois de rédiger l’article. « L ’affemblée nationale
décrète que fon préfident fe retirera par-
devers le roi , pour le fupplier d’interpofer fes
bons offices & fa prote&îon , afin de rétablir la
paix à Avignon. I l fera accordé un afyle inviolable
fur le territoire françois à tous ceux q u i,
pendant les troubles, fe font abfentés ou s’afifen-
teroient d’ Avignon. En conféquence , les habitans
transférés à Orange , auront la liberté , & pourront
, s’ils le veulent, fortir du territoire françois.
Sera auffi fuppliée fa majefté de faire paffer des
troupes dans les lieux voifins d Avignon. Elles ne
pourront agir qu’à la réquifition des municipalités
voifmes, feulement pour maintenir la paix pi
Ce décret eft écarté par la queftion préalable, &
le projet du comité eft adopté, comme nous l’avons
rapporté ci-deflus.
M. l’abbé Maury. Je demande qu’on ajourne à
jour fixe la queftion des prifonniers.
M. de Broglie. Je renouvelle la motion que j’ai déjà
faite, & foutiens qu’ils éft impoflible de faire le
rapport des prifonniers fans entrer dans tous les
détails des troubles d'Avignon.
Une députation de la municipalité de Paris eft
admife à la barre.
M. l’abbé Fauchet obtient la permiffion de parler.
—- Lorfqu’il s’agît de Francklirt, la commune
ne craint point de vous importuner ; elle a penfé
entrer dans vos vues en ordonnant une cérémonie
funèbre pour célébrer la mémoire de ce grand
homme. Il manqueroit quelque chofe à cette fo-
lemnité , fi vous n’y affiliiez pas. La commune eft
à vos ordres pour le jour & l'heure qu’il vous plaira
d’indiquer..
M. le préfident. L ’afTemblée nationale voit avec
intérêt les honneurs rendus à l’homme le plus fameux
dans le annales des deux mondes. Elle prendra
votre demande en confédération.
M. Grillon le jeune demande à foire Ieâure
d’une lettre écrite par le maire d’Orange ; mais
il obferve que ce n’eft point à lui qu’elle eft
adreffée.
On s’oppofe à la le&ure de cette lettre, dont
perfonne ne peut affurer la garantie.
M. Clermont - Lodève. On a bien lu la lettre
calom nieufe d’un cabaretier dans l’affaire de M. de
Lautrec.
M. le préfident confulte l’affemblée , pour favoir
fi la lettre fera lue. — Deux épreuves fucceffives
paroiffent douteufes.
M. l’abbé. . . . Et moi aufli, j’ai reçu une lettre
de M. le maire d Orange , puifqu’il eft mon coufin-
germain ; il s’eft laiffé attendrir, il demande qu’on
procure du foulagement aux - prifonniers , &
même la liberté.; mais comme cette demande, fi
elle étoit accordée, pourroit avoir des fuites fu-
nertes, je demande qu’elle foit regardée comme
non-avenue.
L ’affemblée décide qu’il fera nommé un comité
de fix perfonnes, chargé fpécialement de l’affaire
d’Orange.
Séance du vendredi 23 juillet lypo.
M. le préfident annonce que les commiffaires
nommés pour l’affaire d'Avignon , font MM. Bar-
nave , Tronchet, Bouche, Riquetti l’aîné, Charles
Lameth & Defmeuniers.
Séance du août iypo.
M. Tronchet. Trois pétitions différentes vous ont
été préfentées. Des députés d’Avignon vous offrent,
au nom de leur ville , leur réunion à la France.
L a municipalité d’Orange, dépofitaire de quelques
prifonniers de la ville d’Avignon, vous demande
de régler fa conduite ; enfin ces prifonniers réclament
votre prote&ion : vous avez nommé des
commiffaires pour l’examen de ces pétitions. Des
queftions auffi importantes demandent la plus grande
circonfpeélion. Les trois pétitions font la fuite de
la çataftrophe du 10 ju in , qui dépend elle-même
d’événemens antérieurs. Dès le mois d’août 1789,
il fe forma dans la ville d'Avignon des milices
nationales, à l’exemple de celles de France. Dans
le mois dé «novembre ,, il fut foit à l’affemblée
nationale une motion tendant à revendiquer la
ville d!Avignon & le Comtat Venaiflin. Dans le
même mois, l’adminiftration du Comtat Venaiflin
déclara qu’elle refleroit fidelleà la puiflance à
laquelle elle étoit légitimement foumife, & cette
^délibération fut communiquée à toutes les communautés
, qui la ratifièrent. Quelque te ms après
il s’eft formé, fur un plan quelconque, une nouvelle
eonftitution dans le Comtat Venaiflin; le
vice-légat l’a fan&ionnée; mais on prétend que
cette fan&ion a été forcée. Ceft alors, que commença
la diverfité d’opinions ; les uns vouloient
que cette eonftitution fût définitive , les autres
prérendôient qu'elle ne pouvoit l’ètre que par la
fasîftion du pape. En a v ril, furvint un bref du
pape * qui cafloit toutes les ordonnances extorquées
à fon vice-légat ; il fut foit défenfes aux commif-
fair.es du pape de publier cette proclamation. La
ville d’Avignon devint alors le théâtre des diffen-
fions & des troubles : le vice-légat fe retira à
Carpentras, proteftant contre tout ce qui pourroit
être fait; alors s’eft érigé un tribunal compote
d’un juge & de deux àfleffeurs. L ’avis unanime
de vos commiffaires a été qu’on ne pouvoit donner
uft cara&ère légal à ce tribunal.. Je vais paffer à
l’examen des faits.. . . . .
On obferve que l’heure eft avancée, & on lève
la féance : l’affaire d’Avignon eft ajournée au 2.7.
Séance du 27 août iypo..
M. Tronchet. Conformément aux ordres que
vous m’avez donnés, .je vais continuer le. rapport
fur l’affaire d'Avignon. La pofleflion du pape remonte
, pour le Comtat Venaiflin, jùfqu’en 12.73 ,
& pour Avignon , jufq.u’en 1348. I l feroit difficile
de décider fur la légitimité d’une pofleflion que
plufxeurs fiècles, femblent avoir confocrée. Les
princes de l’Europe .ont-ils des titres plus facrés
ou plus refpeâables l II eft vrai que les. rois de
France font rentrés plnfieurs fois dans la poffef-
fion du. Comtat d'Avignon. Louis X IV s’en empara
en 1663g maiS ^ Ie reftitua en 1664., en vertu
du traité de Pife. Il réitéra cet a£îe. d’autorité en
1688, &. le reftitua encore pour la fécondé fois,
en 1689.. Louis X V fuivit cet exemple, en 1769.
Il reftitua de même le Comtat en 1774. Des troubles
furvenus dans la ville d’Avignon , ont-changé
cet ancien état des chofes. Les diflenfions ont éclaté
au fein dé cette ville malheureufes-.. Les citoyens
ont été égorgés, par leurs concitoyens* C ’eft au
milieu: de ces horreurs que la. ville d'Avignon a
déclaré fon indépendance & a demandé fa réunion
à l’empire François. Eft-ee donc parmi des violences,
& dans le moment oh une. foulé de fugitifs
ont. abandonné leur ville malheureufe.,. que l’on a
pu recueillir un voeu libre & fuffifant ? Déjà même
l’autorité de la nouvelle municipalité eft ébranlée;,
caries nouvelles du 11 août, confignées dans.un
procès-verbal de la garde‘'nationale d’Orange „
annoncent que l’on contefte à fes officiers municipaux
leur pouvoir, & que les diftri&s leur demandent
des comptes rigoureux. Cependant il faut
ftatuer fur le fort des vingt-trois prifonniers détenus
dans les prifons d’Orange ? ch ils languiflent
depuis environ trois mois.. Je ne* poafe pas que
l’affemblée nationale puifîe ordonner la réunion
de cette province à la France. Elle ne peut fe
détacher de la nation dont elle fait partie, fans-
.le contentement de certe nation , - exprimé par fes-
repréfentans. Avignon eft une province des états»
du pape, donc elle ne peut fe détacher du/urplus-
des fuj.ets de cette puiflance ,.fans L’aveu de tous*
lçs autres citoyens qui compofent avec elle cette
, affectation. Cette réunion né doit s’opérer que par-
un traité entre le pape & la France fous le confentement
des Comtadins. Sans cela r ce fereit uner
conquête interdite par les. principes même de;
votre eonftitution. Le roi ayant, en matière politique
, l’initiative, il eft néceffaire de renvoyer
au pouvoir exécutif, en éxecution du décret duc
17 ju in , les pièces- nouvelles- & la pétition des,
Avignonois. A l’égard des prifonniers, je penfe.‘
qu’ils doivent être mis hors des prifons , à la.
charge cependant de ne pouvoir fortir de la ville;
d’Orange , jufqu’au jugement final.. Voici en conféquence
le projet de décret que j ’ai l’honneur de:
vous préfenter..
L ’affemblée nationale après avoir entendu le:
rapport de fes commiffaires ,. a décrété & décrète ::
î ° . Qu’en exécution du décret, du 17 juin , fon;
préfident fe retirera pardevers le roi., à l’effet de;
lui. communiquer les nouvelles- pièces & infime—
fions relatives à la pétition des Avignonois ,-ainfii
que les pièces & inftmôions relatives à J’état aéluell
du Comtat V e n a iflin p o u r être ,, par fa majeft.é ^
propofé , & par l’affemblée.nationale.décrété ce qu’ilt
appartiendra ; & que Cependant le roi fera fup-
plié de. foire placer, dans les environs- d'Avi?nom
& du. Comtat , lès troupes de ligne, qu’il; croirai
convenables, eu égard aux circonftances..
20. Que la municipalité d’Orange ne peur faire'
ufage des pouvoirs contenus dans les délibérations;
qui ont été prifes par les diflri&s. d’Avignon le;
i l ju in , relativement au jugement dès- individus»
qui ont été dépofés dans fes prifons..
y0. Que lefdits individus détenus depuis 1b ra-jîiim
dans les prifons d’Orange, feront provifoi rement:
élargis, à la charge de tenir la ville d’Orange:
pour prifon^ où ils refteront. fous la fauve-garde:
de. là nation françoife.
40. L ’affemblée nationale charge fon préfi'dèrrtt
de faire remettre inceffamment une expédition dut
prêtent: décret „ tant; aux: officiers, municipaux