redoublent). C’eft donc fur la* réquifition du pape
lui-même que j’ai l’honneur de vous déterminer
à faire un ■ grand aéle de juftice, en accordant au
pape tous les fecours de la force publique. Je n’au-
rois pas cru offenfer une aflemblée aufli j.itfte &
aulîi loyale , en lui préfentant' les considérations
de juftice & d’équité' que je vais lui développer;...
— Si vous voulez envoyer des troupes à Avignon ,
vous décidez la queftion par le fait. En ce cas ,
je vous dirai : difeutez, & n’ajournez pas ; car
une auffi grande queftion ne doiè pas être jugée
fans, difcuftîon. . . . Je demande que l’autorité du
pape foie reconnue à Avignon. ( Les murmures
recommencent ). C ’eft le feul moyen d’y rétablir
la paix publique. Ou vous' voulez confërver le
gouvernement à’Avignon , ou vous.voulez.le changer,
ou le modifier ; ou vous voulez établir un
intérim. Dans ce dernier cas, je vous demande
la permîftîon de difeuter, de prouver que lès
circonftanccs actuelles ne le permettent pas, que
ce forait rendre aux Avignonois le plus mauvais
fervice. Vous ne voulez pas non- plus changer le
gouvernement ni le modifier ; car ce feroit décider
la queftion : vous devez donc maintenir Pau- j
torité du prince légitime. ( Les murmures redoublent).
Envoyer dès troupes qui ne fer oient pas
fous l’autorité du pape , feroit. une ufurpation ,
une. conduite qui déciderait de' fait la queftion
contre le pape , fans fevoir entendu.. . . Protégez
lès droits du pape, envoyez-tui des fecours,."a£
fnrément il n’en abufora pas. Il a déjà envoyé à
Avignon des- lettres d’amnîftïe qui ont été- foulées
aux pieds par les factieux ; mais fa clémence eft
irrévocable. (On demande les voix fur l’âvis du
comité diplomatique ).. Nous_ devons la protection
, nous devons des fecours- fraternels à un
prince notre voifin.. .. En adoptant l'ajournement,
je demande que vous envoyiez à Avignon dès
troupes'de ligne, pour agir fous l’autorité immédiate
dii pape..
On ferme- îa- difcuftîon'..
M. de' Mirabeau.- V o ic l la: réda&ion de l’avis du
comité diplomatique :
L’aflemblée nationale, apres avoir entendu fon
comité diplomatique , ajourne la délibération fur
la pétition du peuple avignonois, & décrète que
le roi. fera prié de faire pafler à- Avignon- dès
troupes françoifes,.pour protéger , fous fes ordres,
les établiftemens françois , & pour y maintenir,
de concert avec les officiers municipaux la paix
publique..
M. du Châtelet. Je m’inferis en faux contre M-.
de Mirabeau. Le comité diplomatique n’a point
pris de délibération.
M. l’abbé Màurv demandé îa parole. On ob-
fcr.ve que la difeufîion eft fermée- ^ ;
' M. l'abbé Maury| La réda&ion que je propofe
ne diffère de celle du comité que par un amendement.
Il faut que je vous expoîè les motifs de cet
amendement.
M.- Lucas. Vous- les avez déjà expofes.
M.- Vabbé Maury. La fécondé confidération eft
que vous envoyez des troupes pour protéger des
établiftemens qui n’exiftent pas. Je demande à faire
connoître.,.-. Si vous- ne m’interrompiez pas, j’au-<
rois, déjà dit trois fois ce que j’ai, à dire.. . . Vous
n’avez, que la ferme du tabac , régie par des
François r mais fous l’autorité du pape. .. Eh
bien ! puifque vous ne, voulez pas m-’entendre,
voilà mon projet de décret
L’aflemblée nationale décrète qu’elle ajourne
indéfiniment la pétition' d’Avignon ; que le roi
■ fera fupplié d’ènvoyer à Avignon, conformément
à la: demande dir pape, des troupes françoifes pour
y rétablir l’ordre & la tranquillité publique ,vfous •
l’autorité immédiate dece prince.
M. Monîî'au^kr. On n’à point d’èxemplè d’un
tel fanacifme.. . . Envoyer des troupes fous l’au-
, £o;rité de la municipalité. ,. c’eft commander dés-
François pour aller aflaflîner les peuples... . . Il
eft de l’intérêt' & de la dignité 'de l’aflemblée de
ne.pas àutorifer lès foupçons. Je demande que le
projet- de M.. l’abbé. Maury obtienne la- prio--
rité.
On demandé à aller aux voix;
M. , de Mirabeau. J’obferve , fur l’amendement
du préopinant , que fon fyftême eft de décider-
provifoirement la queftion en faveur des droits
du. pape. J’obferve- de plus, que les diftinélions
entre lès établiftemens de fouveraineté-, & les
établiftemens purs & fimples,. eft une diftinétion
futile;- car là où-il y a des établiftemens- quel-?,
conques, là il y a un. intérêt à les protéger. Les
troupes-que vous enverrez ne doivent être ni fous
l’autorité du pape , nr fous, celle, des officiers municipaux
r mais fous celle du roi ; elles ne doivent
que fe concerter avec l’autorité* exiftante : or , la
feule autorité exiftante actuellement à Avignon T
eft celle des officiers municipaux ; ce font les
feuîs officiers publics avec lefquels les comman-
dans de rîos troupes puiflent fe concerter pour-la
proteéiion efficace de nos établiftemens. Pour fe
concerter avec le pape , il faudrait commences
par rétablir fon autorité, c’eft-à-dire, décider provifoirement
la queftion. Quant à l’imputation qitfon
a prétendu- faire à l’aflemblée nationale- d’envoyer
des François pour aflâffiner, qui ? des peuplés,
je ne vois pas qu’elle foit aflez- inquiétante pour
que nous nous en occupions;...
Enfin , quant à l’objeCtion de M'; du Châtelet’,’
elle eft réelle. Sur fix membres dont eft contpofé
le. comité diplomatique, cinq font de l’avis que. m
Vous ai préfonte ; M; Duchâtelet feul n'en eft
pas.
M. I>andré. Je demande par amendement là fup-
preflîon de ce mots : de concert avec les officiers municipaux,
M.- de Mirabeau. Pouvez-vous, fans mettre Avignon
fous l’oppreffion,- y envoyer des forces militaires
qui agiffent fans le concert des magiftrats
quelconques du peuplé ?
On décide qu’il n’y a pas lieu à! délibérer fur les
amsndemeos propofés.-
M. Clermont-Lodève., Je demandé' qu’à la meme
époque les prifonniers avignonois, détenus dans
les prifpns d’Orange, foient mis en liberté.,
Ce dernier amendement eft décrété conjpin-r
tement avec le projet de décret du comité diplomatique,'
Séance du $8 octobre ifçô; (i).
Un de MM. les fécrétaires fait leClure d’une
lettre par laquelle des députés de raftemblée re-.
préfentative du Comté Venaiffin demandent à
être entendus à la. barre avant le rapport de l’afi-
faire d'Avignon*-
M. Bouche'. Si le Comté Venaiffin a des députés
reconnus & vérifiés, ils doivent être entendus
; mais fe font-ils fait reconnoître jfo...
( Plufieurs voix de la droite : & ceux de Liège ? )
Je ne vois pas qu’il- y ait rien de commun entre
fe Comté Venaiffin & la ville dû Avignon / je ne
Vois' pas pourquoi ces particuliers recevraient Plion--
neur qu’ils demandent. Puifque vous avez des
pomités peur cette affaire, ils peuvent y paraître.
- M. Régnault , député de Saint-*Jèan-dlAngcly. Je
ne connois pas, comme M. Bouche, les députés
qui fe prêfèntent ; mais je penfe qu’il doit y avoir
une connexité entre. l’affaire ^Avignon & le
Comté. Députés ou non, ils font citoyens ;; iis
doivent être écoutés. La queftion que vous1 aurez
à décider eft d’une grande importance ; plus
elle offre d’intérêt, plus l’aflemblée doit être foi-
gneufe de s’entourer de lumières. Je demande que
ces particuliers foient entendus famedi après- le
rapport.
M. Fer'and. Il feroit indigne de votre fagefte &
de votre équité de ne pas écouter des hommes
qui viennent- éclairer votre juftice.
L’aflemblée décide qu’elle'entendra ce foir les
députés du Comté Venaiffin.
MM. Tramier, Olivier .& Ducr'os,- députés du
Comtat Venàiflîn font admis à la barre ària-féanca
du foin.
(V) Cette féance , ptâ'céè’ icfpàr une pHique, doit,, comme on le voit par fae- rdreautre têÿtproeg rràe-
portée avant- les- précédentes.'
L'orateur de la députation. Il’ nous fard oit dé!
remplir le voeu de nos coinmettans, en vous confirmant
les fèntirfiens que. vous mânifefia l’aftem-
blée repréfentative du Comtat Venaiffin,. dans fom
adrefte du i-i juin dernier. Si nous’ en avons fufi-
pendu- l’exprefiion pure & définté-refiee, un feul
motif nous a conduits. Nous- avions craint d’anticiper
fur votre décifion relative à AvignonNous
nous fouîmes défendus une démarche qu’on aurait
pu accufer d’ufurpation de votre bienveillance ;•
& il étoit plus digne d^un peuple ami de fo confier
à la févérité de vos principes , de s’abandonner
entièrement à la force de leur application.
De nouvelles circonftances nous forcent?
aujourd’hui- de renoncer à- ce filence , que nous-
jugions; conforme à votre dignité 6c à notre ref-
pe& pour nos commettans^ Au- témoignage do-
vénération que nous infpirent vos auguftes fra-;
v aux , nous- fom-mes-, contraints de'joindre le-tableau
des malheurs qui- affligent notre patrie ,- de'
ceux plus grands dont elle eft menacée, & démettre
fous vos yeux les-plus graves dénonciations.-
: i-andis que . vous vous,occupez fi glorieufement'
de-fonder la liberté fur les-bafes légales de l’ordre'
& .de la juftice , une da&ion abniant, h Avignon
du nom facré de raftemblée nationale, & ayant;
faufîement efpéré de colorer fà conduite par l’offio
de fe réunir à la-^France ,- fe livre impunément;
aux plus grands excès envers fe9-compatriotes du»
Coffltat; elle emploie contre, nos- habkans paifi-
bles toutes les- reftources de la cabale , de. la ca--
lomnie & de la force ouverte.'Peu’contente/d’avoir
répandu , . jufques dans ce fanàuaire, lés bruits--
les plus exiravagans-y d’avoir eu la- coupable in-’
dignité de nous prêter des vues hoftàes, de peindra
le Comtat comme le théâtre de préparatifs“- do-'
guerre menaçans ; cette feéfion a femé, dans les-
départemens voifins, des émiffaires chargés do
prêcher une croifade contre lès Comtadins^- Elle'
a fait plus : dans Avignon- même, elle a- excité’
une troupe de brigands , & lui a livré urie par---
tie de fon artill;erie ,; pour porter le trouble dans-'
lé. Comtat, & en violer- le territoire. On a’ eir
l’audace facrilège de vouloir ceuvrir ces attentats à
notre liberté & au- droit des- gens, fous 1-appareif
d’une conquête àr faire pour la- France, en fai-
fa nt fuivr-e cet-te troupe de brigands d’une voiture
chargée d’éçuflq'ns aux-armes de France , pour les-
arborer dans le Comtat envahi.
Cavailhon, coupable d’avoir réfifté aux• perfides
artifices de cette faétion avignonoife,- & d’être
fidelle à-fa patrie „• à fes- loix , à fon prince, a--
ét-é lé théâtre des incifffions de ces dévaftateursj-
Ils comptoient- fur le fuccès d’une furprife ; car"
les- mêmes hommes qui ont eu la- démence dé
vousrepréfenter le Comtat comme- couvert de fol-
dats 8c de canons ennemis, n’en ignoraient pas-
le défarrnement- & la fécurité.- Elle étoit fi profonde
, que le fecours réclamé par Cavailhon n’cfV
arrivé que trente- heures après fa- réqulfitioa- ai