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tonnes qui adopteront cet avis , de fe lever ; de .
s’aflcoir après avoir ainfi manifefté leur opinion ,
& enfin celles qui s’y refuferont, de fe lever en- I
fuite. Les étrangers , s’il y en a dans l’affemblée,
feront priés de refter aflis dans les deux cas.
M. de Clermont-Tonnerre. La réclamation de quelques
membres pour demander l’opinion in d ividuelle
par appel , ne doit être fuivie que lo rf-
qu’elle approche de la majorité ; & fous ce rapp
o rt, elle me doit pas l’être dans le cas préfent :
de plus , il convient qu’on écoute déformais avec
la plus grande attention , les différens avis qui
feront portés dans l’affemblée ; ces a v is, ne fufient-
ils pas adoptés généralement, on ne doit jamais
manifeftêr fon improbation à celui ou ceux qui
les portent, parce que tous les membres de l’affemblée
doivent mutuellement fe refpeéïer.
O n a délibéré de la manière propofée, & la
motion de M. Pétion de Villeneuve ayant été
accueillie, les trente bureaux fe font formés pour
nommer par tète & au ferutin, les huit membres
du nouveau comité.
Les députés font revenus dans la {aile commune
, pendant que les fecrétaires faifoient le dépouillement
des liftes.
Séance du 20 juillet 1789.
M. le préfident propofe de recevoir la députation
du graod-confeih
Après quelques débats fur le cérémonial à obfer-
ver , il eft convenu qne ce magiftrat pariera debout
& qu’une chaife lu i fera offerte, à côté du bureau
à la droite du préfident.
Le préfident du grand-eonfeil préfente des témoignages
de refpeéi & d’admiration à l’affemblée. Il eft
porteur d’un arrêté, par lequel le confeil, pénétré
des preuves d’amour que le roi a données à fon peup
le, ordonne que le premier préfident fe retirera par-
devers le ro i, & que copie de l’aéte qui contient les
expreflions de fa reconnoiffance fera remife à Yajfem-
hlêe nationale, dont les travaux ont rendu à la nation -
lebienineffimable du calme & de la félicité publique.
M. le préfident répond aflis , que l’affemblée reçoit
avec plaifir les lèntimens du grand-confeil, & il
allure qu’elle ne ceffera de travailler avec ardeur à la
profpérité de l’état.
Plufieurs des féances qui vont fttivre, offrent une
forte de défordre dans les délibérations , & quelques
débits qui ne peuvent fe rapporter à aucun objet
capital. Nous avons cru devoir les conferver , afin
de faire connoître les fe'ntimens de YaJJtmblée nationale
, & l’efprit de fes féances dans les mo-
mens d’agitation & de troubles qui ont régné à
V e rfa ille s, au moment de la révolution. Voye^
encore T roupes à Verfailles, T roubles.
Séance du 22 juillet 1789.
M. le préfident. La milice bourgeoife de Verfailles
offre une garde d’honneur à l’affegiblée. Sa pro-
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pofirion doit-elle ou ne doit-elle pas être re-
jettée 1
M. de Boijlandry. L ’affemblée à demandé l'élo ignement'
des troupes ; cependant, les portes de la
M e font toujours gardés par les foldats de la
prévôté : la milice de Verfailles demande d’être
adinife à cet honneur. I l ert fenfible qu’elle doit
obtenir la préférence.
M..... Pour ne point avoir l’air de refufer, ^
convient feulement d’accepter cette garde bourgeoife
pour un jour.
M. le chevalier de Boufflers. Accepter la garde
bourgeoife , c’eft rehauffer cette m ilice nationale ;
par ce moyén, ce corps militaire fera plus faine-
ment o'rganifé.
M. Pifbn du Galand obferve que les gardes
de là prévôté ont déjà rendu.de grands fetvices
à Yajjemblée nationale.
La quertion ainfi pofée : La milice bourgeoife
fera-1- elle admife ou non.à garder Yajjemblée nationale
, de concert avec lés gardes de là prévôté
? — L a délibération ert pour l’affirmative, à
la plus grande majorité.
M. de Volney. Nous ne pouvons qtie difficilement
délibérer fur des objets de détail. Il eft donc
important d’établir un comité compôfé de trente
membres, dans lequel on efifeutera les affaires partielles
: les rapports en feront faits à l’afiemblée
générale , dans un temps déterminé pour ‘ ces
objets.
M. Duport. Il eft dangereux , itnpoflible même,
de fixer lê temps que l’affemblée voudra donner
à ces rapports ; les matières pourront être fuf-
ceptibles de difeuffion ; alors elles s’enchevêtreront
de manière à ce qu’on ne pourra les renvoyer fans
avoir pris une délibération quelconque : il réful—
terâ de ces différens rapports & de leur étendue,
que les perfonnes arrivées à -l’affemblée avec le
projet de s’y occuper de la conftitution, & qui
fe feront recueillies à cet effet f feront . troublées
par les détails du comité. I l paroît d o i^ riu s fage
de confacrer un jour par femaine à entendre le
comité de rapports. Dans un autre temps, je communiquerai
à l’affemblée un objet important, qui
compromet la fûreté de l’état & celle d’un grand
nombre de perfonnes.
M.... Tobferve -que l’affemblée ne doit jamais
s’occuper de détails , parce qu’ils appartiennent
exclufivement au pouvoir exécutif. Il faut donc fubfti-
tuer dans la motion de M. V o ln e y , aux termes
tfadminijlration & de détail, dont le comité de rapports
fera chargé , ceu x-ci, toutes les matières étrangères
à la conjlitution.
M. Bouche penfe qu’il faut renvoyer au mi-
niftre le jugement des objets qui appartiendront au
pouvoir exécutif,
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M. Ernmery. II faut feulement renvoyer au mi-
niftre tous les mémoires , plaintes , requêtes,
&c. Sic.
M.. de Cufline. I l conviendroit de donner à ces
objets unes léance d’après-midi.
, M .... I l eft inutile de créer un comité pour ces
objets ; M. le préfident divifera ce travail en plu-
fieurs parties, & le renverra aux bureaux.
M . Fricot. Je propofe une proclamation qui préviendra
les provinces, que toutes les affaires d’ad-
miniftration & de police doivent être adreffées au
pouvoir exécutif.
M. Dupont. L ’affemhlée ne doit pas prendre con-
noiffance des affaires auxquelles elle ne peut pourvoir
que par une lo i générale.
M ; Volney. J ’adopte les amendemens qui viennent
d’être le plus généralement propofés. — Il
fera établi un comité de rapports auquel feront
renvoyés tous les mémoires & adreffes, pour y~
être examinés, ôi rapportés enfuite. à l’affemblée
générale, s’il y a lieu.
Les queftions ainfi pofées, on met aux vo ix la
motion de M. de V o ln e y; elle eft adoptée à une
grande majorité.
Les membres de ce comité feront-ils choifis par
bureaux ou par g é n é ra lité— Par bureaux, à une
très-grande majorité.
Les rapports feront-ils faits ou non dans des
afîemblées extraordinaires de l'après-midi } — La
majorité eft pour l’affirmâtive.
' L e comité des rapports fera-t-il renouvellé tous
lès quinze jours, ou feulement tous les mois ? —
Tous les mois, à Hunanimité.
Séance du 29 juillet^ 1789.
M. Rabaud de Saint-Etienne fait le&ure du réglement
, avec les divers changemcns propofés
par les bureaux.
' M. le préfident propofe de délibérer féparé-
rtient fur tous les articles qu’il contient.
M. Bouche. Cette forme là prendroit huit jours
au moins : je fais la motion de renvoyer cette
difeuffion aux bureaux, qui nommeraient chacun
un de leurs membres pour porter leurs voeux
àu comité de, réglement.
M. l’abbé Syeyes. Je vais préfenter quelques réflexions
fur l’article du réglement relatif à la majorité
à laquelle les délibérations doivent être pri-
fés. Selon le réglement, elle fera, déterminée par
la moitié des v o ix , plus une. Cependant, fur les
queftions de conftitution ou de légiflation , la loi
ne peut être que l’expreffion de la volonté générale.
O r , cette expreffion ne pouvant être con^
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mie que par la généralité des avis de ceux qui
font chargés de repréfenter la volonté des d iver-
fes parties de la France , cette généralité, fi un
certain nombre de députés ne concouroit pas à la
délibération , ne pourroit pas être établie par la
moitié , plus une, des vo ix de ceux des membres
qui fe trouveroient à la féance. I l eft donc
néceffaire qu’en abfence ou en préfence, la majorité
foit de la moitié des douze cens députés
qui compofent l’affemblée.
U n autre article du réglement porte que les
queftions feront réduites à une expreffion fi fim-
p le , qu’on puiffe délibérer par oui ou par non. Il
paroît qu’il feroit fouvent pofîible qu’il fe pré-
lentât un parti mitoyen. I l faut prévoir ce cas, &
déterminer le mode de délibération à fuivre alors.
M. d’Avaray. J ’obferve fur l’article IV du chapitre
relatif aux fondions du préfident, qu'il eft
autorifé à ouvrir les paquets adreffés à l’afiem-
blée. Il paroïtrôit plus convenable de renvoyer
ces paquets au comité dont l’établiffement a été
arrêté hier.
M..... Je propofe de commencer par prendre
les vo ix fur cette queftion : Admettra-t-on pro-
vifoirement le réglement tel qu’il eft ?
M. de. Marnefia. Je fuis pour l’affirmative, en
obfervant qu’il faudrait cependant livrer à la difeuffion
les articles les plus importans.
M. Renaud. Une fatalité tfialheureufe nous éloigne
fans ceffe de la conftitution. S i nous-nous'
abandonnons à un examen futile du réglement,
nous fervirons les ennemis du bien public. L ’affemblée,
pour éviter cet inconvénient, infiniment
fâcheux, d o it. prier M. le préfident de refiifer la
parole à ceux qui s’écarteront de la queftion fiin -
ple de l’admifiion provifoire du réglement.
M ..... Ce travail ayant été médité , pendant
deux m ois, dans un comité ad hoc , puis débattu
longuement dans les bureaux, on peut accueillir
fans crainte la propofition de M. Renaud.
M. de Mirabeau. En général le réglement eft
fait dans un affez bon efp rit, pour qu’il n’y ait
pas d’inconvénient à l’admettre provifoirement. Les
. principes qui ont déterminé celle de ces,difpofi.-r
rions qui eft relative à la manière d’établir la majorité
dans les délibérations, font d’une fagefle
inconteftable. La pluralité graduée qu’on y oppofe
eft dangerèufe, quoiqu’elle foit peut-être appuyée
fur quelques autorités. Mais on fait quel penchant
ont les hommes à fe rouriner. O n fait combien
il eft fréquent de prendre des formules pour des
argumens , & la mémoire pour de l’intelligence.'
Que feroit-on par la pluralité graduée ? On tranf-
porteroit la puiflânee de la majorité à la minorité.
L ’expérience pourra faire découvrir quelques in -
f convèniens dans Je réglement, & l]on fera tou -