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mois, jjrdpofés pour le commandant des régimens,
devient une véritable augmentation pour les colonels
, lieutenans-coilonels & majors , qui feront .le
plus dans le cas d’en .profiter.
Leur mafle de fourrage mêmecumulée avec
■ leurs appointemens , eft un bénéfice, puifqu’dsn’en
jouiffoient auparavant que pendant le temps de leur
réfidence. Les foldats, cavaliers & dragons font-totts
augmentés,, tant à leur prêt qu’à leur ;niàffe , de linge
& chaufliire; & tous-généralement le font de fîx deniers
par jour à leur pain.
L’augmentation des foldatsd’infirntetie éft de 10 4
■ par jour ; l’artillerie, déjà mieux traitée, eft «pendant
■ suffi augmentée au moins de ftx deniers., plu-
fteurs le font de huit, d’autres de dix deniers, d’un
i o l , d’un fol huit deniers, & quelques-uns, plus
maltraités auparavant, le font même de vingt-deux
deniers.
Les chaffeuts de l’infanterie, indépendamment de
l’augmentation de "fiifiliers , reçoivent une haute
paie de ftx deniers,qu’ils n’avoient pas auparavant, 25tla cavalerie, traitée comme les grenadiers, & les
jdra'-ons & chaffeurs, comitte les chaffeuts de l’in-
finterie, fe voient pareillement augmentés de deux
(fols par jour.
Tous les grades de bas-officiers le font dans les
mêmes proportions ; ei-fin, tout le monde y-gagne,
■ aucun n’y perd ; très-peu même , excepté cejtx
peut-être que les ordonnances précédentes avoieut
traités au-delà des proportions ordinaires, ne relient
tels qu’ils étoient. Toutes ces augmentations, fans
doute, rfont pu ayoirlieu-qu’aux dépens des économies
que les réduôions ou les fup profitons d'em-
plots mutilés ■ atiroient pu procurer ; mai l’économie
qui fe feroit aux dépens des ittdividus, feroit une par-
.cimonie blâmable aux yeux même de la nation. Elle
étoitioinde vos coeurs, & nous n’avons pas dû vous
la propofer, Enfin, Meflieurs, les bénéfices réfultans
de ces augmentations de traitement pour les troupes,
ne feront pas lés- fettls avantages que procureront ces
arrangemens. Les provinces feront déchargées totalement
des fommes particulières qu’elles payoient
localement pour les fournitures, ipour les fourrages,
pour les étapes, pour les bois-.& lumières. Soulager
les provinces c’eft foulage.r le trêfor public ; & en
lé fàifitnt ,leiir épargner des embarras, des inquié-
mdes:& fouvent des .caufes de tracafleries, c’eft Içur
procurer tin-double avantage.
Pour pouvpir'évaluer des dépenfes fans- avoir un
plan fixe & déterminé, nous avons, dû nous donner
àjnons-mêmes des lofes d%prèslefqttelles nous puifr
lions: partir; nous avons à cet effet fitppofé.une
armée de 101,717 hommes d'infanterie, de 31,13s
hommes de troupes’ à cheval, & de 8,385 hommes-
d’artillerie, eoriimandésou furveiHés.par 9,887 officiers,
de toits les grades, ou Commiffaires des guerres,
répartis dans chaque. grade ’& dans chaque .claffe ,
dràpres lesproportions qur nOus-ont parulçs plus convenables
, oc:que nous aurions fmviesyfinous avions
été chargés de Vous préfenteries détails de l’organi-
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fafton 'de Y armée. Chacun de ces 9,887 officiers m
commiffaires des guerres, traités comme nous v0°*
l’avons propofé ci-dpffus, revient l’un dans jw*
.à 1943 liv.. ' ' • rc
•Chacun des bas - officiers, foldats 4 cavaliers &
dragons, revient'de même., l’un .dans l’autre À
341 liv. 8 fgls 3 deniers.
Enfin chacun de ces 152.,-42.9 hommes, tantoffi,
cie'rs de tout grade que foldats, donne un Drix
coTmmun par tete de 444 liv. 18 fois 10 deniers
ce qui établit pour la dépenfe générale de leurs
appointemens, foldes, maffes d’entretien général
particulier, de pain , defourrages,, d’irôpitaux
de lits militaires, de bois & lumières & d’effets dé
campement., une fomme
totale de. , ■ . . , . * .
A cette fomme il
convient d’ajouter les
dépenfes acceffoires qui
n’ont pu être calculées
par homme, fa voir :
«i°. pour étapes , convois
militaires & raf-
femblemens,. . ,. ■ . .
±9. Pour les -trayaux
de l’artillerie.................
3°. Pojir les travaux
du génie.
4°. Pour l’entretien
des bâdmens militaires-
50. Pour les dépenfes
générales de police’&
d’adminiftration.. . f ,
6°. Pour les états-
majors des places. . . f
7 '. Pour les compa?
gnies d-invalides détachées
& récompenfes
militaires» . . . . . . .
8°. Enfin ., pour les
maréchàüffées. . . . . .
T ÖTAL des dépenfes
de l’armée. . . . . . .
67,82^013 1. <$.f. ad.
1,200,00$
3,000,000
2,000,000
300,000
J,400,000
j800,009
3,490,000
4,3-41,000
84,353^013 1. 6 f. ad.
Voilà ,'Meffietirs , la..fomme que nous avons
regardée comme ■ indjfpenfable pour les dépenfes
•de 1 * armées
Votre comité des finances, dans l’apperçu qu’il
vous a préfemé , - ne les avoit évaluées que 79
millions; mais ce calcul, fait -par lui, n’ayoit ete
précédé d’aucun examen préliminaire, ne portoij
-furaucune bafe certaine. Aujourd’hui tout a ete
-prévu , -tout a été'calculé: l'armée a été réduit^,
au - plus bas. -pied poflibfa
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tes augmentations d’appointemens & foldes font 1
dépenfe de 16 millions 500,000 liv. au-delà
Ü'^ce quelle auroit été en confacrant les traite-
de a^uels. Pour fe retireindre à la fomme de
^millions, il faudroit renoncer au projet d’a- ;
méliorer l’état de-tous les individus de Y arméef ;
prononcez , Meflieurs ; leur fort eft entre vos |
aiains.
Il ne me retie plus, en finiffant, qu’à vous pré- 1
fenter encore une réflexion au nom du comité miliîaiLes
fonds que vous décréterez dans votre fageffe, ;
’ feront déterminés en raifon de la force de Y armée que ; vous jugerez à propos d’entretenir fur pied ÿ mais
elle ne pourra recevoir fa formation en raifon de fes
fonds, au moment même de votre décret. Il vous
paroîtra prudent, fans doute, de déterminer en
même temps fépoque à laquelle elle devra commencer
à avoir fon exécution ; celle du premier de
mai n’eft pas trop éloignée pour la réda&ion de toutes
les ordonnances qui devront régler cette formation ;
en la déterminant, vous fongererfans doute aufli ■
([üQl'armée conftituée fur les ordonnances aâuelles ,
coûte plus cher qu’elle ne coûtera lprfqu’elle aura
fubi toutes les réformes qui réfùlteront de l’exécution
de votre décret ; nous aurons thonneur de vous
propofer en conféquence de régler que les fonds du
.département de la guerre continueront jufqu’àcette
époque à être faits fuivant l’état précédemment
arrêté.
Enfin , Meflieurs, lorfque votre décet aura fait
coiïnoître vos intentions fur la force de Y armée, lorfque
fa majefté aura décidé l’organifation à lui don-
ner, il en réfiiltera des réformes & des fiippreffions.
Nous ne pouvons pas , jufqu’à ce moment, mettre
| fous vos yeux le nombre des malbeüreufes victimes
qui perdront leur état , leur èxïftenee , peut-être
même des récompenfes juftement méritées, lorfqu’il
fera connu ; nous vous fupplionsde nous autorifer à
vous en préfenter le tableau, & à vous foumettre
alors nos réflexions fur les moyens à employer
1 pour adoucir la rigueur de leur fort. Les repré-
tentans d’une nation générenfe, dont ils ont cherché
a faire le bonheur , ne voudront pas voir des mal-
[ heureux fans leur tendre mie main fecourable :
c’eft notre efpérance.
Voilà, Meflieurs, les feules obfervations que nous
ayons à vous foumettre pour le moment. Ces
queftions à décider par vous , nous ont para les
plus preffées^. à caufe des réductions longues &
pénibles qu’elles exigeront du. miniftre ,■ pour l’exécution
du décret que vous prononcerez à-ce fujet.
Lss bafes des détails fur les recrutemens de Yarméey
fur le choix- & l’avancement des officiers fur les
retraces ou récompenfes militaires, fur la difei-
| pline & fur les crimes & délits militaires,. forme-
^ont inceffamment la matière d’un nouveau rapport;.
Pour terminer celui-ci, nous avons l’honneur de
ïeus propofer le projet de décret fuLyant-;.-
ARM 4 39
T)écrit. L’affemblée nationale, ayant entendu le
rapport du comité militaire, a décrété & décrété:
les articles, fuivans :
Art. I. L'arrrtfit demeurera réduite, en temps, de:
paix, entre 142 & 143 mille hommes, non conf-
pris la maifon militaire du roi.
II. Elle fera compoféede 102 3103 mille hommes>
d’infanterie , de 30 à 32 mille hommes de troupes
à cheval * & de 8 à 9 mille hommes d’artillerie.
III. Indépendamment de cette armée de ligne
il en fera défigné une autre de 100 mille hommes
à fournir par les provinces, dans le cas de guerre
feulement-' Ces hommes feront toujours prêts à*
marcher ; mais ils ne feront jamais raffemblés : 1^
comité de conftimtion s’occupera des moyens à-
indiquer à l ’affemblée nationale, pour la levée de-
ces. hommes, de la manière la plus conforme aux;
intérêts particuliers des provinces chargées de les*
fournir, en raifon de leur population.
IV. Neuf mille cinq cens officiers au moins, &£■
au plus dix mille, de toutes les ai'mes, de tous les-
grades , tant généraux que particuliers ou çommift*
faires de guerre, feront employés pour en com^
mander ou en furveiller les détails.
V . Tous les officiersde tous les grades , bas- officiers,
foldats, cavaliers, buffards, dragons , feront
payés conformément au tableau arrête par l’affem«'
blée , & qui fera annexé au préfent décret. Pourra;
néanmoins, fa majefté , en employant au paiement
de foldes ou d’appointemeps les fonds qui feront
ci-après décrétés, augmenter ou diminuer les pro-*
portions établies pour chacun des grades , fui-r-
vaut qu’elle pourra le croire utile au bien de foiy
fervice.
VI. - Les fonds du département de là guen'é-
feront déformais fixés- à la fomme annuelle de
84,000,000 ( 1 ) , lefquels feront à la difpofmon .du
miniftre dé ce département& de l’emploi defquels'
il fera comptable tous les ans à chaque légiflature,,.
à laquelle il préfentera lè réfultat de.fes économiesr
ou les- déficit qui pourront fe trouver fur chaque
partie, afin de mettre les repréfentans de là nation-
en état d’apprécier avec connoiffapce de caufe les*
befoins dé chaque fervice ,011 dè prononcer fur Remploi
affaire de ces-économies.
VII. Les 84 millions décrétés ci-dèffus féron?
employés , favoir :
Au paiement de la folde^des maffes* & appoir.«*-
temens des officiers, bas-officiers ,foîdats, cavaliers-
(1) Quoique l’état' ci-deffu$ porte fomme de 84,353,013 liv. 6fols 2 denleies rsd,é p90e1n1fse sa vào n1s3-1 ,apv.eonnfés épvoauluyéo ilra froérdcuei rdee Yleasr mfêoèn adus p làu -s 8 h43 umt vil &lio dn’asi,l lIejfuoruss^*' .gurnoecvau.urfefri glersa nmdoe yaednrsa idnéicfloraurviôrnir.p ceuettt eê tlréeg ièurfec reépdtuitbrlioeB d»e:-