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gible dans plulîeurs départemens , vous aurez des
gens qui courront les départemens , & qui multiplieront
les intrigues pour fe faire élire*
M. Thouret. L ’aiTemblée a pris pour règle de
décréter les articles de chaque titre , & d’en--
tendre enfui te les additions. Sans cela il n’y a
plus d’ordre dans la difcuflion. Quant à l’article
relatif à là réélection, il eft en toutes lettrés
dans le projet ; mais les comités lignant leur trav
a i l, n’ont pas le droit. d’écarter ce décret >
mais bien celui d’exprimer l’opinion qu’ils avojent
lors de la première difcuflion , . & qui fublïfte
entore.
M . Salles. J’obferve fur le premier article de
la feélion , que les élus ont deiix caractères ,
celui de député de leur département , 8c celui
de repréfentant de la nation. Quand ils font réunis
au lieu de la légiflature , le titre de député
difparoît 3 celui de . repréfentant commence à
fxifter. Je demande qu’il foit fait à l’article premier
le changement au mot repréfentant en celui
de député , fauf à faire le même changement
dans rartiçle VJI,
M. Xsaville-aux-rBois. En plaçant dans la constitution
l’article qui borne l’éligilité aux éligibles de' chaque département , on évitera ce qui eft
a rrivé dans "nos aflembiées bailliagères, L’intendant
des finances de M. d’Orléans eft venu nous
demander une place de député ; il a intrigué ,
il a fait des prôpofitions 3 q u i, fans doute 3 ne
venoient pas de celui dont il étoit l’agente Les
jnfïnuations les plus infidieufes 3 les plus co'rrup^
triçes ont. été employées. Enfin , défelpérant de
réuflîr, il s’eft réauit à la qualité de Suppléant.
Un agent de M. Condé a eu la même conduite ,
& l’aflemblée électorale s’eft décidée à ne pas
nous donner de fuppléans. Voici encore un autre
exemple.... ( Il s’élève des murmures ). Je demande
que l’article omis fafle partie du premier article.
M. Thouret. Nous préfentons à l’aflemblée un
travail par fe étions , ôc il eft convenu qu’après
chaque partie de notre travail , on s’occupera des
additions. ( Il s’élève des murmures ) . Il m’a paru
évident que i’ affembiée avoit adopté cette difpo-
iîtipn 3 quand on la lui a préfentée. (Les murmiires
recommencent ). Les comités no peuvent pas être
Soupçonnés avoir voulu déguifer leurs intentions 3
car-, puifque l’article qu’ on^réclame n’eft pas/dan^
la feCtion a laquelle il paroît devoir appartenir, il
eft évident que les comités ont penfé qu’il-<ne devoir
pas faire partie de Yaile çonflitutionnel 3 d’aih
leurs , cette proportion ne fe préfente pas dans
l’ordre des idées» Nous réprimons dans l’article Ier.
la première idée'qui s’offre à l’efprit, & quand il
S’agit d’une aflemblée électorale , il faut d’abord
la former 5 il faut enfuite pôfer les conditions d’ér
lisibilité, pour que cette, aflemblée agiflfe 5 ainfi
Amendement qu on nous propofe ne tombe que
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fur l'article où il eft queftion d’éligibilité j c‘efi-11,
que l’aflemblée adoptera ou rejettera cet amen»
dement.
M, R«4erer. IJ faut ç^abord rétablir l’article, &
on le placera.
M. Thouret. J’infifte pour que l’ aflèmbl^e entende
nos obfervations fur la manière propre à accélérer:
notre travail, en afliirant un ordre invariable de
délibération. Quand une des grandes importances
de ce travail eft de préfenter une férié d’idées, il
faut fuivre une férié d’idées : ne croit-on pas, en
interrompant l’ordre du travail, qui doit tout ren».
fermer , que quelques-uns des objets qui doivent,
y être compris ne viennent à échapper ? Il eft im-
poflible que les obfervations qu’on veut faire ne
'foient pas faites 8c prifes en éonfidération. Tout
le monde gagnera à rattacher chaque idée au tronc
auquel elle appartient. S’il s’ agifloit d’un rapport
qui pût être terminé en deux jours, je p’infdterois
pas fur cette obfervation.
M. Salles. En reportant la difcuflion de Particle
à l’article I I I , nous la reporterions à la fin du travail
de la révifion 5 car l ’article III eft ajourné
après la révifion. C et article eft çonftitutionnel,
puifqu’il eft épuratoire des mauvais citoyens. S’il
n'étoit point adopté , il arriver oit que tous les
intrigans de la capitale, appuyés dé la recommandation
d’autres intrigans , énvahiroient les élections.
Un autre inconvénient, tout aufli majeur
p e u t -ê t r e , c ’eft que les aflembiées électorales
ayant lieu le même jour , quelques Hommes penant
à honneur d’être nommés par tout le royaume,
chercheront à fe faire élire dans tous les aéparte-
mens. Il faudra alors recommencer les élections ;
les électeurs véritablement honnêtes , fe rebute-r
ront, 8c la liberté publique fera en danger. ( 0i>
applaudit).
M. Garat l’ aîné, Il faut, pour que le bonheur du
gouvernement que vous avez établi fe réalife, que
vous ayez de bonnes élections j éloignez donc les
intrigans de la capitale, q u i, j’ofe le dire-, feront
plus dangereux, car ils feront les plus inftruits
dans l’ art perfide de la corruption. ( On demande à
aller aux voix ).
M. Males. J’avois demandé la parole contre le
comité, 8c j’appuie les opinions de MM. Goupir
leau , Salles 8ç Garat.
M. Thouret. Je demande la parole. (On demande
à aller aux voix ).
M. Goupitleau. Il faut entendre M. Thouret ; ne
craignons'pas d’écouter les orateurs qui nous comr ;
battent ; la conftitution ne dépend pas d’e u x , nous
la défendrons jufqu’ à la mort.'
M. Thouret. Quel que foit l’empreflement que ,
montre une partie de l’aflemblée, il n’eft pas con- j
yenable qu’on veuille aller aux voix fans entendre 1
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les motifs qui ont déterminés les comités. Il eft
Indubitable que quand le décret a été pris, il 1 a ete
L r le même efprit qui détermine aujourd hui a le
«réclamer} il peut être pour quelque tems encore
U e bonne difpofltion réglementaire , jufqu a ce
îu e l’efprit public foit parvenu, au point auquel il
parviendra înceflamment ; mais en théorie cette
ïifpofition contrarie le principe fondamental d’une
f onftitution repréfentative. Quand on eft obligé de
ïcinder le royaume en un grand nombre de fec-
Itions, le plus grand danger eft que ces ferions ne
i ’ifolent 8c ne s’individualifent. ( Il s’élève des
fnurmures ). Quelque pénible qu’on veuille rendre
|e rôle que je remplis, je ne t’abandonnerai pas 5
f e dis donc que le plus grand danger dans le gou-
jvernement repréfentatif, c’ eft d’y introduire le
terme de la deftruètion de l'unité, principe eflen-
Ë el de ce gouvernement. Quand toutes les, idées
■ morales dansjes départemens tendent à cette ifo-
fiation & à cette oppofition de l’intérêt particulier
:â l’intérêt général, i l né faut pas que la conftitu-
Ition confacre cette ifolation. Vous avez bien dit
t u e les repréfentans ne dévoient pas fe confidérer
■ comme repréfentans d’ un département, 8c étoient
Iles repréfentans de la nation entière ; mais la chofe
|en elle-même eft plus forte que l’avis, 8c l’effet
»enverfera, à la longue,, toute la moralité de
[votre théorie. Une théorie n’ a par elle-même de
Ifolidité, quand elle eft difeordante dans fes parties,
|& il eft difcordant d’inférer au milieu de cetçe
■ théoriè un autre principe dont la conféquence eft
■ contradictoire.
■ On oppoie des inconvéaiens de détail. Il y a eu
■ dans l’ancienne convocation beaucoup d’abus j il
ipeut y en avoir encore dans la nouvelle ; mais les
■ craintes qu’on témoigne font exagérées. On doit
[s’attendre que les citoyens feront bien plus portés
là nommer dans les corps électoraux même, qu’à
plier chercher, non-feulement hors des électeurs,
Jjanais hors des départemens. C e feroit bien plutôt
Irextenfîon de cette difpofition très-naturelle qu’il
ifaudroit cherchera réprimer.C’eft.une idée étroite
Ëfufcitée par le fentiment jufte des abus que détruira
■ i’efprit public , que de penfer que les députés d’un
■ département doivent être élus par les électeurs de
■ ce département. Dans les circonftances, la loi que
■ vous avez décrétée eft bonne 5 mais il ne faut pas
■ mettre dans la conftitution comme principe invariable
d’ une conftitution repréfentative, un décret
■ qui, à la longue, détruiroit le gouvernement reprér
Ifentatif.Tels font lés motifs qui ont déterminés les
■ comités à confidérer comme décrets de la légifla-
Itip.n celui dont on réclame l’ infertion dans l’atte
ïeonftitutionnel.
M. Barrere. Je demande la parole contre l’avis de
L Roederer. Je demande fimplement que Ton
bletablifle l’article fupprimé par les comités. '
emblée Nationale, Tom.- IL Débats,
Ôn demande à aller aux voix dans toutes les
parties de la falle.
' M. Thouret. Un des motifs qui ont déterminé
le comité, & que j’ai omis de rapporter, c’eft
; qu’en concentrant dans chaque departement les
f nofriinationç , c ’eft donner au pouvoir exécutif
les moyens.......( On murmure dans toutes les par-
I ties de la falle î les c ris redoublent : Aux voir fur
| la proportion de M. Roederer ) . L’aflemblee peut
j bien ne pas adopter l’opinion que je^ vais lui fou-
mettre 3 mais elle ne peut fe relufer à l’entendre,..
( M. Thouret eft interrompu par de nouveaux
! cris : Aux voix, aux voix ).
L’aflemblée décide à l’unanimité que la difeuf-
fion eft fermée fur le projet du comité.
M. Goupilleau. Je demande que l’ aflfemblée foit
aufli confultée. Rétablira-t-on ou ne rétablira-t-on
pas dans Y aile conflitutionnel jl’article qui porte
que les corps éle&oraux ne pourront cnoinr les
députés à la légiflature que dans les citoyens a£ti&
: & éligibles de leür département.
L’aflemblée confultée décrète que l’article fera
rétabli.
Les tribunes applaudiflent à plufîeurs reprifes.
• M. Thouret. Il eft queftion maintenant des deux
premiers articles de la feélion Ille.
î Ajfemblèes électorales, nominations des reprefentans.
Art. 1er. Leséleéleurs nommés en chaque département
fe réuniront pour élire le nombre de repré-
■ fentans , dont la nomination' fera attribuée à leur-
département, & un nonibre de fuppléans égal aà
tiers de celui des repréfentans.
II. Les repréfentans & les fuppléans feront élus
à la pluralité abfolue des fuffrages. Ces deux articles
font décrétés.
Un de MM. les fecrétaires fait leéture du pro-
cès-verbd.
M. Dupont. Je vois que dans le procès-verbal il
eft dit qu’on perd la qualité de citoyen aétif par
l’affiliation feulement a un ordre étranger qui fup-
poferoit des preuves de noblefle. J’obferve la-def'
fus qu’il y a en Allemagne des corporations de fanatiques
qui jurent de défendre leurs fuperieurs
envers & contre tous 5 qu’il y a dans d autres pays
d’autres corporations que vous ne pouvez recon-
noître en France. Je demande donc qu’ il foit ajouté
qu’on perdra la qualité de citoyen frapçois par
l’affiliation à tout ordre & corporation étrangère
^ quelconque faite fans le confentement du corps
légifiatif.
M. Goupilleau. La propofition du préopinant
tend à donner au corps légiflatif le droit de recréer
i la noblelfe 8c les diftinttions .abolies,
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