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A P A N A G E D E M O N S I E U R .
I l a été confti-tué par édk du mois d’A v ril 1771,
8c compofé d’abord du duché d’Anjou * des comités
au Maine* du Perche & de Sénonches*
va l’éxception de.la forêt de ce nom.
Pour parfaire les 200*000 livres de revenu
n e t , en fonds affignés au princè pour fon apanage
3 qu’on préfuma qu’il ne retirerait des duché
8c comté ei-deffus cédés, le ’ roi s’obligea
à racheter les parties de domaine engagées dans
toûte l ’étendue de ces mêmes duché & comté
jufqu’ à concurrence de ce qui manqueroit au
complément des 200*000 livres ; 8c en attendant
ce rachat , le toi s’engagea à remplir
Moniteur * dû-déficit fur le produit des aides 8c
gabelles.
Par des lettres-patentes du même mois d’A vril
1771* fa majefté a accordé à Menfieur* pendant
fa vie feulement * la nomination 8c pré-
fentation aux abbayes * prieurés 8c autres bé-,
néfices confiftoriaux * à l’exception des évêchés *
aux offices 8c cbmmiffions des juges * des exempts*
même à ceux des aides* tailles. Sc, gabelles.
I l a été nommé des commiffaires de la chambre
des .comptes de Paris * par lettres-patentes
du 8 Septembre 1771 * pour procéder à l’éva-,
luation du produit’des biens compofans 1* apanage.
Par d’autres lettres-patentes du mois de Juin
1774* les écuries de feue madame la dauphine,j
mère du roi * fituées à Verfailles* ont été accordées
avec un terrein vis-à-vis * tenant, au
parc de Verfailles * à Moniteur * à titre de fup-
plement d'apanage ; les mêmes lettres ont dif-
penfés de toutes évaluations à cet égard.
Il paroît que par le réfultat de celles faites
du duché d’Ahjou *" des comités du Maine 8c
du Perche* leur revenu net ne s’eft trouvé porté
"qu’à 106*000 livres 5 que le comte de Sénonches
m’a-pas été évaluée que Moniteur a démandé la
forêt de ce nom * à titre de fupplément & apanage
que ces deux objets n’ont été préfentés
que fur un produit net de 50*000 livres ; laquelle
fomme jointe à celle de 106*000 livres
ci-deflus* ne formant qu’un total de 150*000 liv.
de revenu* il s’en falloir de 44*000 liv . que .Monfieur
fut complettement rempli des 2co*os>oliv.
à quoi devoit monter le produit net de fon
apanage. -
Pour former ce complément* le prince à demandé
le duché-d’-Àfeneon;,. dont le revenu net
d’ au moins ioo*Oco livres * excédoit dès-lors de
plus de 155*000 liv. les 44^000 liv. qui reftoient
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à fournir ; l’objet étfoit donc ' trop cbniîdérablè ■
mais il paroît que pour parvenir, à l’obtenir du
roi * on a fait envifagerles charges de Y apanage
beaucoup-plus fortes que celles qui avaient été
: portées dans les états, qu’on s’ell fait.de plus
un moyen de l’augmentation des frais de juftlce
depuis l’édit de 1771 * • 8c qu’au furplus le réfultat
des évaluations feroit connoître fi le produit
net des différens objets cédés à Monfieur
excéderoit celui fixé pour fon apanage * 8c quel
feroit bet excédant.
C’eft fans doute d’après ces obfervations* que
par lettres-patentes du mois de Décembre 177^
-le roi a donné à Monfieur* à titre de fupplément
d* apanage, la forêt de Sénonches (îV le
duché d’Alençon * à l’exception du comté de
Montgomery’-* que le roi venoit d’acheter du
fieur Clément de Banville* 8c du domaine utile
affeêfé au fervice des haras d’Exmes.
Par des lettres-patentes du mois d’avril 1776^
Monfieur a été autorifé à accenfer le terrein
firué près le parc de Verfailles * qui lui avoitété
donné en 1774| en' fupplément à?apanage3 avec
les écuries de Madame la dauphine.
D’autres lettres-patentes du mois d’avril. 1777,
ont enfuite diftrait de [‘apanage * les domaines
de faint-Silvain le Thuis en Cotentin.* faifant
partie du duché d’Alençon * 8c en remplacement
il a été donné à.Monfieur * les domaines de falaife
8c d’Orbec * avec les-bois 8c forêts en dépendans,
il a été depuis déclaré par les mêmes lettres-
patentes * que dans la_ceffion faite du duché d’Anjou
8c du comté du Maine , par l’édit Me 1771,
étoient comprifes les parties qui én avoient été
démembrées pour former le duché de Vendôme,
éteint en 1712;
Monfieur a été autorifé 'par d’autres lettres-
patentes du mois déSeptembre fui van t * à céder
a. titre d’accenfement* «les terrés vaines 8c vagues*
fîtuéeS dans l’étendue'de fon apanage.
Par édit du.mois de-Décembre 17.78* le roi à
.encore cédé à Monfieur-* par augmentation dV
.panage * le palais du 'Luxembourg* avec ftipU"
lation que dans le cas du il viendroït à décéder
fans enf'ans mâles * avant madame * çette prin- *&
(1) La forêt de Senonches’ avoir éré acquife Par
conrrat pafié devait notaires à Paris ; le 9 o&obre
1770 , de M.' le'pririée de Ccfnti * 'avec lé comté de
ce nom , le duché'de Mcrcoeur, le marquilat dî Mar-,
dogue, y réunis , des droits de péage fur le Rbôné*
& une renre de z,ooo livres fur le domaine d'Auvergne,
moyennant 7-,403^2.5$ livres.
'JjfembUe nat. pag. 588. Tome II.
I n T p A U de iX ^ Jauges SC de Courtages , de Contrôle des
l y Infînuationres  B . * & a u tre s > W M Æ des fous pour livre defdits Droits , Levés , i og 9r r [ns Sc abonnemens , dans toutes les terres de cet
apanage, dans celll
ss D om a in e s , ©’a p r è s les b i îf é r en s rensbignemehs q u ’il a pr is .
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r , Im p ô t s , t e n u s à t it r e d 'a p a n a g e .
le produit des fiï fous pour livre............... .8io,^«o liv. liv.
Ç Droits 1*................................ ................................................... 3 l “T T . c o m i j ........ )(_ mInSdÊeÈÊmÊnÊ , lcml) I fo i t -à t it r e d 'a p a n a g e , f o i t d 'en g a g em en t.
I ns in u a t i o N s A D r o i t s i ' J
■ CENTIEME DENIER , J ptinC! . .
■ c o n t r ô l e d e s J Gages J Contrôle des Aftes & autres , en principaux
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{ Sur les ü r ][vre des droits d’ Infpedeurs......... i i 5»9J J
année Ç üvrej établis de 171S0 Sc 17^3......... «8,3x1 î
î livre des droits établis, en 1771....... 10«, J17 (
[livre de 1781.......................................... «0,3x1 J
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Scu . r ile»s. 11 1l-iv,.r.e jdpe n17R7r1.....................................................e... 338“
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