de caille de 35 millions 190 mille ï6o Hv. Il y a
en efpèces dans la caiffe aux trois clefs, 12,300,0001.
& encore en efpèces dans la caiffe des recettes
4,671,8191. ce qui fait environ 17 millions en efpèces.
I l y a enafïignats qui ont été comptés devant nous,
8 millions 99 mille 620 liv. ; le refte eft en lettres-
de-change & effets qui échoient dans les mois
d’octobre, de novembre, jufqu’au mois, de février.
Voici le procès-verbal figné des commif-
làires de la tréforerie. L ’état de Lai caiffe de l’extraordinaire
doit être actuellement vérifié, car
des commiffaires s’y font tranfportés.
L ’affemblée ordonne l’imprelïion du rappôrt &
du procès-verbal.
M. Montefquioii. Je n’ai qu’un mot à ajouter:
c’eft qu’indépendàmment du fonds de caiffe èxif-
tant au tréfor public, la caiffe de l’extraordinaire
n'a pas encore complété ce qui eft décrété pour
le mois dernier, & ce qu’il faut pour le coim
plémènt de ce mois-ci, de manière qu’il y a peut-
être actuellement iôo millions au tréfor public; 1
On fait leCture d’une lettre du miniftre. des contributions
publiques.
M. le préfident, j’ai l’honneur de mettre fous
les yeux de l’affèmblée le fécond état & la fécondé
carte indicative des. directoires de département
qui ont terminé la répartition de la contribution
foncière & mobiliaire. Le nombre de ces
directoires eft aujourd’hui de 47 , & là fomme répartie,
de 196,342,000. liv. Ainfi il refte 36 directoires
de département, dont les états ne font
pas encore parvenus, & dont la portion s’élève
à 103,158,000 liv. ; ce qui forme plus que .le
tiers du total des contributions foncières & mo-
biliaires. Je dois d’àiîlëurs obfêrver à l’aftèmblée
que , fur les 36 dèpartemens qui paroiffent en retard
, 15 ont promis*, de la manière la plus formelle
, par leur cotrefportdance, que lents opérations
ferôient términées avant la fin de ce mois;
& je fuis dès-lors convaincu que les premiers
jours de la femaine prochaine m’apporteront la
certitude du Complément de leur travail.
J ’surois defiré, Meilleurs, pouvoir préfenter à
l’affemblée, avant fa féparation, un réfultat plus
près de fon complément. Je me propofe de mettre
exactement , tous les huit jours, de fembjables
états' de fituation fous les yeux de là nouvelle
affemblée légifiative ; & cette mefure, qui doit
indiquer aux législateurs les points du royaume
où le patriotifme eft le plus v ra i, & le zèle pour
la chofe publique plus réel & plus fbutenu, opérera
infailliblement fur les corps adminiftratifs
l’effet que j’en ai efpéré, & que vous en avez
attendu vous-mêmes.
M. Cami's, Vos commiffaires de la caiffe île
l’extraordinaire viennent d’en faire la vérification.
Il réfulte des procès-verbaux, & des états qui
ont été dreffés , qui feront annexés au prpçès-
yerbal, qu’il a été fait en rembourfement, favoir,
rembourfement à la caiffe d’éfeonipte , rembout-
femens effectifs à différens particuliers pour les
offices & autres objets, indépendamment des anticipations
remboursées au tréfor public , 1491
millions. Il y a aujourd’hui dans la caiffe de M.
le Couteulx 5,663,000 liv. effectifs ; dans la caiffe
à trois clefs, 5,695,000 liv. effectifs ; à la fabrication
des Petits-Pères , 24 millions, dont la fabrication
recommencera demain. Total, 3 5,338,0001.
Je demande que Vaffemblée nationale veuille bien
ordonner que le directeur de la liquidation continuera
à régler,, fur fa refponfabilité, les indemnités
dues pour les maîtrifes & jurandes,) & que
lefdites indemnités fbient payées .fur les étatsv lignés
de lu i, qu’il remettra au commiffaire du roi pour
la caiffe de ^extraordinaire. Le motif de cette de-
mande eft que ces objets' né font fufceptibles d’au-
cfinè difficulté.
Le comité de l’aliénation s’eft occupé de la
partie adminiftrative. Il a renvoyé dans les bureaux
dû commifiaire de l’exrraordinaire, tous fes
papiers en ordre, ce qui a produit nécefîàirement
une augmentation de dépenfe de .commis. En
attendant que la légiflature prochaine- détermine
définitivement tout c e ,qui aura lieu pour ces objets
, je demande que vous' vouliez bien accorder
20,000-liv-. par proyiftonà la charge par i’admi-
niftrateur de la caiffe de l’extraordinaire d’en rendre
compte.
L ’affembJée adopte la propofttion de M. Camus.
Sur la prOpéfitiOn de M-. ■ Fermohr, l’aftêmblée
décide que deux chaloupes canonnières feront'clef-
tiâées à l’inftruélion des canonniers gardes-cotes.
M. Camus. I l me paroît qu’on >a cru , par ce
que je viens de dire, qu’il; n’y ■ »voit qjie .35^ tf.iî-
j lions dans la caiffe de l’extraordinaire ; ce n’eft
point cela du tout. J ’ai rendu compte de- ce qui
étoit dans les caiffes de ïa geftion-, dans ia çaiffe
I 3 trois clefs ; mais j’ai l’honneur d’obferyef à l’affemblée
que fur les' 600 millions dé demîerë émif-
fion d’affignats , il n’y en,a que' 253 millions
d’emis ; de forte qu’il refte encore 347 millions à
émettre. Voilà quel eft Pétât' des * chqfes. Vous
avez ordonné une fabrication de 600' millions;
fur ces 6côo millions il y en a 253 qui font dépen-
fés ; Vous avez brûle 284 millions, de ? forte que
vous ri’êtes pas, à beaucoup près, au pair.
Des 347' millions qui vous relient, une partie
feulèîinent eft aéhipllement à la coiffe de l’extraordinaire
, fabriquée ; une partie .'.aux Petits-Pères,
pour être fabriquée; & le furplus eft en papier,
a Fimprimérié, ou bien n’eft pas encore fabriquée.
Voilà quelle eft la fituation a&uelle des finances.
( On applaudit ).
M, Anfon. Vous venez d’entendre le compte
du tréfor public & delà caiffe de l’extraordinaire.
Je fuis chargé, par le comité des finances,, de
diffiper les incertitudes qui- -ont pu refter. encore
dans
daris quelques efprits., fur ce qu’il y a deux jours
pour le bien de la paix , on a paffé à l’ordre du
jour fur l’explication demandée, relativement au
rapport préfenté par M. Montefqüiou ; au nom
du comité des finances;. Le comité s’eft raffemblé
à cette occafion. J ’ai reçu de lui million & ordre
d’annoncer à l’affemblée, à toute la France, que
cet expofé eft avoué du comité des finances, rédigé
avec le talent que l’on connoît à M. de Mon-
tefquiou , & qu’il eft la vérité.
Nous fommes entendus ici par une portion de *
nos fuccéffeurs : je dois leur dire qu’il rn’eft revenu
à moi, que l’on vottloit leur ïnfinuer qu’il
y avoit un fecret des finances qui n’étoit pas
connu. Il eft de mon devoir dé déclarer , &.
j’efpère que l’on aura affez de confiance en moi,
pour être convaincu que je ne parle ainfi que
parce que je fuis convaincu moi-même, de déclarer
dis-je, qu’il n’y à point de fecret des
finances, que nous n’en connoiffons pas; & nous
annonçons que la légiflature prochaine commet-'
troit une bien grande faute, fi , dans les premiers
mois de fes travaux, perfuadée fauffement qu’il y
a un fecret, elle cherchoit ce fecret qu’il eft bien
abfurde de fuppofer.
C ’eft maintenant, an nom du comité des finances
^ que j’engage nos fucçeffeurs à vérifier avec la
plus grande attention toutes les pièces dépofées
aux archives, ce qui eft la Véritable route pour
découvrir là vérité; & puifque, malgré la*publicité
la plus grande , malgré qu’aucune dépénfë
n’ait été faite fans décret, on a même révoqué
en doute l’adminiftration du comité des finances ,
nous concluons à ce que l’on examine cès pièées
& l’expofé de M. deMontefquiou avec la plus grande
exaèti tude.
Nous finiffons par demander que la publicité
de la cenfure foit égale à la publicité de cette
déclaration.
M. U préfident. Le roi eft en marche pour fe
rendre à Yajfemblèe nationale.
L ’affemblée fufpend fa délibération jufqu’à l’arrivée
du roi.
Les huijfiers. Le roi , le roi.
L ’affemblée fe lève.
Le roi entre dans la falle , accômpàgné de fes
miniftres. — Ils prennent la place qui leur eft dé-
fignée par les décrets;
La falle retentit d’applaudiffemens & des cris
de vive le roi.
Le roi. Meilleurs, après l’achèvement de la.
conftitution , vous, ayez fixé ce jour pour, le terme
de vos travaux : il eût peut-etre été à defirer
que cette feffion fe prolongeât encore quelques
temps, pour que vpus puffiez vous-mêmes effayer*
Affemblée Nationale. Tome II. Débats,
pour ainfi dire, votre ouvrage, & ajouter à vos
travaux . ceux q u i, déjà préparés, 11’avoient plus
befoin que d’être perfeélionnés par les lumières
de l’affemblée, ou ceux dont la nécefïité fe fe-
roit fait’ fentir à des légiflateurs éclairés par l’expérience
de près de trois années. Mais vous avez;
fûrement penfé qu’il importoit de mettre le plus
petit intervalle pofîible entre l’achèvement de la;
conftitution & T a fin des travaux du corps confti-
tuant, afin de marquer avec plus de précifion par
le :rapprpçhénient, la différence qui exifte entre
les fondions d’une affemblée conftituante , & lés
devoirs des légiflatures.
Après avoir accepté la conftitution que vous
avez donnée au royaume, j’emploierai'tout ce que
j’ai reçu par elle de forces & de moyens, pour
affurer aux loix le refpeét & l’obéiffance qui leur
font dus.
J ’ai notifié aux puiffances étrangères mon acceptation
de cette conftitution, ( fa falle retentit d’applaudiffemens
& descris de vive le roi ) & je m’occupe
& m’occuperai conftamment de toutes les mefures
qui peuvent garantir au dehors la fureté & la tranquillité
du royaume. Je ne mettrai pas moins dô
vigilance & dé fermeté à faire exécuter la conftitution
au dedans , & à empêcher qu’elle foit
altérée. ( Les âppla ucUffemëns oC les cris de vive
le roi recommencent ).
Pour vous, Meilleurs, qui dans une longue &-
pénible carrière, avez montré un zèle infatigable
dans vos travaux, il vous refte encore un devoif
à remplir, lorfque vous ferez difperfés fur la fur-
face de cet empire ; c’eft d’éclairer vos concitoyens
fur. le véritable efprit des loix que vous-
avez formées pour eux, ( nouveaux cris, nouveaux
. applaudiffemens ) d’y rappeller ceux qui
les méconnoiffent ; ( nouveaux cris , nouveaux
applaudiffemens ) d’épurer, de réunir toutes les-
opinions par l’exemple que vous donnerez de
l’amour de l’ordre & de la fomniflion aux loix,-
■ ( Nouveaux cris, nouveaux applaudiffemens ).
En retournant dans vos foyers , Meilleurs 9
vous ferez les interprètes de mes fentimens auprès
de vos. concitoyens. Dites-leur bien à tous
que leur roi fera toujours leur premier leur'
plus fidèle ami ; ( nouveaux cris, nouveaux applaudiffemens
) qu’il a befoin d’être aimé d’eux ;
( nouveaux cris , nouveaux applaudiffemens )
qu’il ne peut être heureux qu’avec eux & par
eux ; & que Fefpojr de contribuer à leur bonheur
foutiendra mon courage , comme la fatisfa&ion
d’y avoir réuffi fera ma plus douce récompenfe.
( Les applaudiflèmens & les cris de vive le roc
continuent pendant plufieurs minutes ).
Al. le préfident. Sire , Yajfemblèe nationale, p a r venue
au terme de fa carrière, jouit çn ce mo-f
ment du premier fruit de fes travaux.
Convaincue que le gouvernement qui convient
lç mieux à la France, eft celui qui concilie les-
G g& S -