de bons foldats; mais ils vous quitteront lorfqu’ils
pourroient vous fervir. Quant aux gardes nationales,
je connois leur patriotifme, & je ne doute pas
de leur courage. Cependant, tout ce qui eft jufte &
néceffaire dans l’état c iv il, ne convient pas à l’état militaire.
Vous aviez des milices & vous avez détruit,
avec raifon, les enrôlémens forcés qui dépeuploient
les campagnes^ Ces milices s’affembloient pendant
tin mois ; à peine, après ce temps, ces foldats fii-
v o ie n t-ils mettre leurs guêtres. Les auxiliaires
feroient une dépenfe confidérable & inutile. Le jour
où vous aurez réfolu d’augmenter vos troupes, vous
n’aurez qu’à augmenter les engagemens avec le profit
de vos économies , 6c vous aurez a fiez de foldats. Je
propofe le projet de décret fuivant : L ’affemblée nationale
décrète , i° . que Y armée fera compofée de
1 51,899 hommes a'u moins, & de 154,000 au plus ;
que l’infanterie fera de 105 à 107 m ille , & la cavalerie
de 29,588,. l’artillerie de 11,200 hommes,
en fin , que les dépenfes néceffaires pour l’entretien
d e Y armée , y compris les .dépenfes acceffoires, ne
s’élèvent pas à moins de 88,151,143 liv . ou à plus de
88,298,737 liv . au plu s, & que ce fera d’après ces
•bafes que la force de Y armée la dépenfe qu’elle né-
ceffite fera fixée , fauf par le corps légiflatif à faire
au roi les obfervations que, fur lei'apport de fon comité
m ilitaire,, il croira néceffaires pour y être définitivement
fiatué par fa majefié.
Séance du 31 juillet 1790.
M. de-Noailles, après avoir donné quelques déve-
loppemens, réfumeainfi fon opinion. — Je crois que
Y armée a&ive doit être de 152 mille hommes; que
des proportions entre lès différentes armes font convenables
; qu’il peut être très-utile d’avoir des auxilia
ire s, mais qu’ils doivent être au moins un mois
fous les drapeaux, & défignés pour certains régi-
mens ; que fans cela leur admiflipn eft inutile ou
dangereufe ; que le mode de leur raffemblement doit
être réglé avec celui des gardes nationales; j’ajoute
que les circonftances nous obligent d’achever un travail
fur Y armée, & que, pour le rendre u tile, il faut
imprim er/urle champ le décret fur l’avancement,
celui fur la difcipline & fur les tribunaux militaires.
Je demande que l’on décrète les deux premiers articles
qui font préfentés à l’afiemblée, parce qu’ils
^entraînent aucunes difficultés, en fe réfervant de;
prononcer définitivement fur Y armée auxiliaire.
Après ,ùne difeuffion affez légère, M. de Noailles
propofe de mettre aux vo ix le projet de décret du
comité militaire ; il eft adopté en ces termes :
L ’affemblée nationale délibérant fur le plan d’o r-
ganifation de Y armée, qui lu i a été préfenté de la
part du roi par le miniftre de la guerre, & après
avoir entendu fon comité militaire , a décrété & décrète
ce qui ftiit :
A rt, I er. Vannée fera compofé.e en officiers, fous-
officiers & foldats ; fa yo ir, de n o .à 113 mille
hommes d’infanterie, de 3 1 a 32 mille de cavaleri
de 10 à 11 mille d’artillerie & de génie.
M. de Noailles propofe enfuite l’article IX duprJ
jet de décret concernant la compofition de l’infenJ
teriefuiffe. Il eft ainfi conçu : —■» L’infanterie fuiffel
reftant fur le même pied , les régimens feront j
973 hommes, formant deux bataillons ; chaque régiment
fera commandé par un colonel , un lieutenant
colonel , un major.
M. Bureaux. Le corps légiflatif doit-il fe mêler de
la partie purement mécanique de l’organifationde
Y armée ? Je ne le perife pas. Pendant long-temps W
comité ne l’a point penfé lui-même, & fi j’ai que|J
que tort, c’eft d’avoir prolongé une erreur que j’ai
d’abord partagée avec lui, & je trouve mon exeufe
dans les décrets même de l’affemblée nationale. LorfJ
qu’au mois de février dernier, elle a demandé au roi
un plan d’organifation de Y armée, pour mettre le
corps légiflatif en état de délibérer & de ftatuerfurj
les objets qui, étoient de fa compétence, elle recon-
noiffoit donc que tous les points de cette organifa-
tion n’étoient pas de fa compétence. Dans l’hypo-j
thèfe contraire, il faudroit fuppofer que l’affemblée!
nationale a rendu un décret conftitutionnel en des!
termes louches, équivoques & fufceptibles d’une interprétation
arbitraire. Mais comment admettre que
l’a «emblée ait voulu fe réferver toutes les parties de
F organifation de Y armée, lorfque délibérant dernièrement
fur cette queftion, & voulant éclaircir
ce que quelques membres trouvoient fufceptible
d’une plus ample explication dans fon décret du mois
de février , elle a déclaré qu’au corps légiflatif
appartient le droit de délibérer fur le nombre des in*
dividus de tops grades qui doivent compofer Far-I
mée; & puifque dans aucun de fes décrets, elle n’a!
annoncé que fon intention fut de s’attribuer les détails,
de l’agrégation matérielle de la formation tué*
canique d e Y armée ; puifque d’ailleurs, elle a annoncé!
que quelques points de l’organifation militaire!
n’étoient pas de fon reffort, puifqu’elle a défigné
nominativement ceux qu’elle regardoit comme de*
vant lui appartenir ; eft—il poffible de ne pas con-l
dure que ceux fur lefquels elle s’eft tue, font ceint,
qu’elle a confidérés comme ne devant pas être defli
compétence ? Peut-on fuppofer qu’elle a voulu réduire
le pouvoir exécutif à la paffive faculté de tranf*
çrire des tableaux, & l’obliger à diriger la force pu*;
blique, à répondre de l’aéfion & des effets de cetti
terrible machiné, fans lui laiffer au moins le droit
d’en difpofer les rouages de-la manière la plus fevo*|
rable aux réfultats qu’elle doit produire }
Le nombre précis des hommes qui doivent formetj
une compagnie d’infanterie peut ne point paroitr»
indifférent à celui qui, chargé de faire mouvoir cetjîj
compagnie , defire d’en organifer les élémensdans î
fens qu’il croit le plus avantageux aux tnouveine
auxquels elle doit être foumitè; mais que j e corfj,| légiflatif veuille s’emharraffer de ces détails ; <P
WifTe attacher quelque importance à cettè àttribu-
tion ;*que pour une vaine prérogative, il s’expofe à
violer les formes monarchiques, à confondre les
Ifonftions des divers pouvoirs ; que fans néceflité,
ifans utilité, & , je ne crains pas de le dire, avec une
irréflexion impolitique, il fe charge gratuitement des
blafards & du blâme d’une difpofition qui peut être
ciiifuréedoqui ne le regarde point; qu’il difpenfe
volontairement les agens du pouvoir exécutif d’une
portion de la refponfabilité à laquelle ils ne doivent
jamais ceffer d’être fournis ; certainement cette démarche
n’eft ni fage , ni prudente , ni conforme aux
principes de la conftitution. Quoi I le roi eft le chef
fliprême de Y armée , c’eft lui qui doit veiller à l’em-
: ploi de la force publique pour la fureté de l’état, &
■ fon ne laiffera pas à l’ouvrier la faculté d’approprier
là fa main Finftrument qu’il eft exclufivement chargé
de manier ! C’eft le roi qui doit donner des ordres à
il’armée, c’eft lui qui doit y maintenir l’inftnnftion &
la difcipline, & il ne pourra pas régler que , lorf-
; qu’une compagnie d’infanterie fera formée fur trois
hommes de hauteur, chaque rang fera de 16 hommes,
-plutôt que de 15 ou de 17 I Telle eft cependant la
conféquence néceffaire du décret qu’on vous propofe.
'Leroi, chef fuprême de Y armée, va fe retrouver abfo-
[ lumen t étranger à la formation de Y armée , f i , après
•avoir fixé le nombre des individus de tous grades,
fdont elle doit être compofée, vous prétendez encore
(déterminer le nombre & la force des-corps particuliers
dans lefquels elle fera fubdivifée. Un feul motif
pourroit jnftifier la forme du décret qui vous eft
('fournis, oc le motif feroit l’intérêt du pëuple, qui ne
Veut pas que Xarmée confiée au gouvernement,
(•pour être entre fes mains le moyen de la fiireté-pü-
rblique, puiffe y devenir Finftrument du defpotifme
! adel’oppreffion : mais ces inconvéniens font prévus
•par les attributions que le corps légiflatif s’eft refermées
, dans la formation de Y armée*
Elle ne fera pas trop foible pour la prote&ion de
nétat,ni trop confidérable pour fa tranquillité, puif-
raue vous-mêmes en déterminerez la force. Elle ne
[fera pas trop onéreufe au tréfor public, puifque vous-
rmêmes vous fixerez les fonds afferiés à fon entretien.
[Les individus qui la compoferont ne feront pas dans
•une dépendance du miniftre , qui puiffe vous caufer
Fombrage, puifque c’eft vous-mêmes qui devez ré-
rgler les ldix de leur admiffion, de leur avancement,
[deleur folde, de leur difcipline & même leur nombre
[refpeâifi Q lie vous refte-t-il donc à craindre ? Que H armée ne fo'it mal organifée, militairement parlant.
[Mais qui mieux qüe.le miniftre doit connoître les
hommes capables de donner des inftruâions lunii-
jneufes fur cet objet ? Et s’il eft vrai que jamais il ne
[puifle avoir un intérêt à ce que Vannée fort mauvaife,
; &» qu’au contraire | dans tons les cas il en ait un très-
[grand à ce qù’elle foit excellente, quel inconvénient
[trouvez-vous à lui abandonner des difpofitions qui ne
doivent pas péricliter davantage entre fes mains
[quentre celles de la légiftature, & qui d’ailleurs font
I n véritable mode d’exécution, une attribution nééeflaîre
de de fécond pouvoir politique, dont la défi
tination eft de mettre en oeuvre les matériaux que le
corps légiflatif a préparés ? Enfin, fi dans une queftion
conftitutionnelle on pouvoit mêler quelques
confidérations de circonftance, je vous demande-
rois fi c’eft dans l’inftant où tous les refforts de l’or-
ganifation fociale font ou détendus ou brifés , que
l’on peut efpérer de raffermir l’agrégation des diver-
fes parties du faifeeau , en affoibliffant le lien qui les
unit; ft c’eft dans le moment où l’anarchie, qui in-
f iâ e toutes les branches du corps politique , paroît
s’être attachée plus particulièrement à dévorer la
force militaire ; fi lorfque les inquiétudes qui naiflent
du dehors viennent aggraver les follicitudes qu’entretiennent
les orages de l’intérieur; ft lorfque le
fentiment des malheurs que nous éprouvons & de
ceux que nous avons à redouter , commande le plus
prompt rétabliffement de l’ordre & de la difcipline
dans Y armée; fi, dis-je, c'eft dans ce moment qu'il
eft prudent, utile & convenable d’atténuer la confi-
dération & l’influence néceffaire du chef fuprême
de Yarmée , chargé de guérir des maux fi grands , ft
invétérés, & d’en prévenir le retour ? Je me rèfume,
& je dis, que j’ai prouvé que dans l’organifation de
Y armée il fe trouvoit des objets qui dévoient, par la
nature des choies, & par les décrets de l’affemblée ,
appartenir exclufivement au pouvoir exéccutif ; que
ces objets étoient ceux qui font relatifs à l’organifation
matérielle de Y armée; & c’eft en conféquence que
je vous propofe de modifier ainfi le projet de décret
du comité. L’aflemble nationale décrète que Y armée
aélive pour l’année 1791, fera compofée de.....
quant à l’agrégation de fes individus & leur formation
en corps militaire, elle renvoie cçs objets au
pouvoir exécutif.
M. Alexandre de Lameth. Je ne croÿois pas qu’a-
près le décret du 2 2 , le préopinant pût trouver
occafion de donner leâure de fon opinion ;
il avoit alors foutenu les mêmes principes; il
avoit dit qu’au roi appartenoit l’organifation de
Varmée ; qu’il étoit impoffible que l’affemblée décrétât
le nombre des individus de chaque grade,
fans avoir une influence majeure fur cette orga-
nifation. D ’après le décret rendu , le préopinant
ne peut plus foutenir la même opinion ; il eft
clair qu’il faut faire la fupputation du nombre
des régimens pour pouvoir dire, il y aura tant
de colonels : c’eft donc line dîfpute de mots ;
car quand je dis qu’il y aura 80 capitaines, il
eft bien évident qu’il faut 80 compagnies. Je demande
donc qu’on aille aux voix mr le décret.
M. de Puzy a fait les mêmes obfervations au
comité militaire, & il étôit feul de fon avis.
M. ctEJlourmel. Le décret propofe pour les Suiffes ne
peut rien préjuger pour les troupes françoifes, puifque
Forganifation dçs troupes fuiffes, au fervice de
France , eft fondée fur des capitulations expreffes.
La difeuffion eft fermée.
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