Report.,. .T . ......................... S f.S d . JÎ39441-S f. S<5.
On ne peut fé difïïmuler que
ces charges font confidérables,
& que par l’examen qui*en a é té -
fait article par article | il] s’en
trouve, fur-tout celles qualifiées
extraordinaires qui n’ont point,
ou très-peu d’objet : il aauffi
paru qu’ il y avoit des doubles
emplois relativement aux gages
& attributions d’offices , aye.ç } j k y
celles portées,en (cooipte fur les ~
bois.
Domaine#, f a \ 3 Si - (tÂlèrifon.
Il réfulte
des mêmes
états remis
au comité
par l’admi- , -
miftrationde
Mônfieür ,
ï Q. que le . 0
uevënu du
Perche fe
monte, année
commune
à . . » 45,815 I.15 f. i a d.
Et les charg
e S jà . . . . . 17,879 15 5
C e qui réduit
ce re- g
venu à . • • • n S
...... .
i c . . Que le produit ?annuel.
desr termes, maifonschâteaux,
moulins, - étangs' & • autres; domaines
fonciers & ! ruraux dé-
pendans de Y apanage.{\xwes dans
le Perche & le duché d’Alençon
fe montent
à . ... 43,066 1* MÊ* ” d»
20. Celui
des droits
feigneuri —
aux,'fixes &
cafuels des
péages, partages
, coutumes
&r autres
. . .12 1 ,4 10 » <5
lu(i0 d3e°s -Crècn-- tes d’engar- 56,00a » ^ gemens. . •
T o t a l . 111^76 »
geLs eTse mchoanr-- tent à. . . 145,006 a» »
Partant il
refteunpro- 1 . •
duit net de. 76,476 ** 38 c l* 7^>47^
Domaines du Maine».
2° .Que celui
d’Alençon
eft annuellement
-
de............. .. i ; z , i j 7 l . i i f . 8 d .
E t celui
des charges
de................ 1 35.411 « 5
En forte
où’ ilnerefte „ , , ,
de net que. 16,8451.13 *-5 “ •
Mais d’après les renfeigne-
mens pris des prépofés de 1 ad-
miniftration des domaines, fur
les lieux & fuivant les états qui
ont été adtelTés au comité * u
paipît :
D’après les états d e recette
8c de déqienfe, remis par l’ad-
miniftratioti de-Monfieur, relativement
à ces domaines, U
réfulte que lç produit eft ab-
forbé par les charges : ainfi c e t ,
ebjet fera tiré pour mémoire, 1 1 - -
c i..............................Mém o ir e, 130,4101.81.80'
Domaines du Vendomois.
Suivant les mêmes états _ de
produit, celui de ces domaines ■
paroît monter’ annuellement, -
toutes charges déduites , à io,_
191 1. 10 f. .
fx) Ces .objets éprouveront- uoé forte«-réiS*«1
d'après-lés dccréts'de i'ailciiiblce nationaux
A P AL
CafiiiUté de différentes offices de
l’apanage.
If réfulte des états de produits
qui ont é jé remis par Tad-
mibiftration de Moniteur , que .
je revenu d'une année-commune
du droit de centième denier,
eft de I 5.6, i 4<> 1. 16 f.
j d. d .......... ... ............................ 156,1461-1^-5 d
Que celui de mutation peut
valoir auffi, année commune ,
[ fio à &> «mille livres ; le terme
fljoyen eft de 70,000- r» » ci.' 70,000 » »
On obferve de plus , (jué
quelques-uns des offices n’ont
pas été évalués,« que d’autres
n’étarit pas‘connus , il n’a. pas
été poifible de. déterminer la
'■ quotité du droit de centièmS
denier. .
Total du revenu des domaines
fonciers & ruraux, ainfi que
des droits domaniaux , tanc
fixes que cafuels, de Xapanage , d
de Moàûeùr. y . .346,8581.
TUcapîtidatisn des produits & des charges.
B o i s .
charges. 66,T27 C17 11 Produit. 1,104,617 18 7
d o m a i n e s .
Charges.. 191,557 11 4 Produit- 333,^ 9 10 »
Total des ch.159,085 9 3 Pr.total.1,557,787 8 7
Total des charges à déduire.. 159,085 9 3
Produit net des domaines Si bois. 1,178,701 19 4
Cafudlïté des offices.
Droit de centième denîër. . . . 136,24^ 16 5
Droit de mutation. . . . = • • • 70,000 ”
Plus 33,886 1.-payées à Moniteur,
à titre- d’ indemnité de la cafualité
des offices de finances, fupprimés
dans Ton' apanage............. 33 w
• j Total général du revenu de-
Vapanage- de Monfieur. . . . . i jf 10^34 1 f 9
Apanage de M-. cTArtois.
Cet apanage a été conîlitué par édit du mois
Ajfemblée Nationale. T'orne ï l . Débats«-
À P A 36>3
d’O âo btê 1 7 7 3 , 8c a d’abord été compofé 1°.
des duché & comté d’Auvergne ; i . du duché
d’Angoulême; 30. de celui dé Mercoeur ,
les portions qui .avoiènt été diftraites 8c aliénées
en 1771 à M. de Laélic exceptées ; 4 • enfin
des comté 8c vicomté de Limoges, à l’exception
du mirquifat de Pompadour 8c des domaines
de la Bade-Marche, dépendans de cette vicomté.
Les revenus de ces duchés , comtes Se vicomtes
furent jugés infuffifans pour remplir M. d’Artois
: des 100,000 liv. qui doivent lui etre aflignees
en fonds pour former fon apanage. 11 fut , e»
conféquence, propofé de completter ce revenu
fur les aides 8c gabelles; mais cette pro.pofition
n’ai'ant pas été acceptée , on y fupplea, en accordant
, par des lettres-patentes du ib mars
1774 , à M. le comte d’A r tois , 1 . le marquilat
de Pompadour avec tous biens 8c revenus en de-
pendaris, à l’exception feulement de ceux afteites
au fervice du haras qui y eft établi ( 1 ) ; 1 . la
vicomté de ïurenne ( i) , à la charge delaifler
jouir M. de Mauifac des parties de cette vicomt.e
qui.lui avoient été données à vie.
Tous ces objets furenttl'abordconfidéréscomme
pouvant produite annuellement 145,500 liv. ; mais
-M. d’Artois ayant repréfenté que les charges ab-
forboïent 8c au delà le revenu , il pria le roi de
; vouloir bien lui accorder d autres biens ; u o irn t ,
en conféquence, de remettre les comte & vicomte
dé Limoges , le marquifat de 'Pompadour , la
vicomté de Turenns 8c dans la forêt de Braconne
faifant partie du duché d’Angoulêmej il demanda
en remplacement' & à titre de fupplément d apa-
nage le duché de B e r r ic e lu i de Chateauroux ,
le comté d'Argentan,lÿ feigneurie d’Hennchemont
& le comté du Ponthjeu.
Ces diftraftions 8c remplaeemens furentaccorde's
par lettres-patentes du mois de juin 1776 ; le revenu
net de tous ces objets fut évalue 196 ,
935 liv -
M. d’Artoisprétendit enfuite que le duchid’Auvergne
lui étoit plus'onéreux que profitabre : il
maCiinl eL pea rm fa érfqfeuti fdaet ld'éec hPaonmgpe afdaoiut re neftrt ev leen uro ia u do&
M. lneo udru cl ad eb Carhooninfeieu ild e’Aum 1b76o1if.e .q uiL- ec édpare tceex.itne ardqeu lclaett éfucht aln’égtéa',b ldifolnemt leen cto mdui téh raernasd»r a dinocnetf flaam dmireenctt icoonm, pejtfec cdoens fibéiee nàs Mqu. i dye Lfoamncb eaffcf.r,è tgersa »n dd-oénctu ylee r,p raovdeuci tc ealnle
nuel eft de s 0,000 liv. au moins. XV( i ), fLûer cdhoenf-nliée uà dvei ec eatut ec vhiecvoamlietre ,d aec Mquaiufef ipaca r, Lpoouuirs „Av ofior n l’àduévcéè s la, vl’iuef uàf rMui.t leen daa. uépphéi nc >o npleerrev ed uà rfooin. f&rè rpea,r eàil llea fcohmamrgee ddee mpiallyee rl imvriellse aluiv rdeosm àa ilnae v; elouvbe- i jet peut produire cinq â fix mille revenu*