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que depuis cinq mois il eft impofïiblé au comité
de liquidation d’obtenir du département l’exécution
de vos décrets. La dénonciation au mi-
niftre avoit auffi pour- objet des difpolitions relatives
à l’affemblée des catholiques ou de réunion.
Les commiffaires du roi avoient dirigé leur
route .vers Colmar. La municipalité , prévenue
de leur arrivée, avoit invité la garde nationale
à leur rendre les honneurs dûs à leur caractère $
mais le comité militaire de la garde nationale ,pré-
fide, malgré les défenfes qui avoient été faites par
le miniftre, par M. Dubois, commandant, délibéra
de n’accorder aucun honneur aux commiffaires, &
motiva fà délibération fur une ordonnance dû feu
roi. Des citoyens de bonne volonté s’ o'ffrirent'pour
former une garde aux commiffaires , & fe Drefen-
tèrent à la municipalité, qui relia affemblée juf-
qu’à huit heures du foir. Le maire & le pro-
cureur-fyndic continuèrent à tenir féance , les
commiffaires entrent dans la ville à dix heures 5
ils font environnés d’ un peuple immenfe 5 ils entendent
crier : vive le ■ comte d’Artois ! Les com-
Tnijfaires a la lanterne.
Arrivés^ à leur .hôte l, fans éprouver de violences
perfonnelles } ils demandent au procureur-
fyndic la càufe de ces troubles. Ils fe préfen-
tent à la fenêtre, & déclarent n’ avoir pas be-;
foin de garde au milieu dés bons citoyens, de
leurs amis , de leurs frères. La municipa lité.
connoiffant le danger que couroient les commiffaires
du roi, infiftoit, tandis que le commandant
de la garde nationale cherchoit, inutilement
à la v érité, à faire retirer les citoyens foldats,
qui s’étoient établis dans leur h ôte l, & que le
peïîple raffemblé faifoit entendre de nouveau les
cris de vive le comte cCArtois ! Les commijfaires
a la lanterne.
Alors M. Stokmeyer arrive à la tête des ha- <
bitans dufauxbourg, armés de bâtons, & dif-
« p e r attroupement, où fe trouvoient entr’autres
perfonnes de marque, M. Chennevot, frère du ,
procureur-général-fyndic de l’adminiftration du ;
département à Strasbourg, M. Maleri., un che- \
valier de faint-louis & un officier de milice , qui
f e . retirent fort maltraités. M. Stokmeyer rétablit
l’ordre, & le, commandant de la garde nationale,
requis par la municipalité , ne peut fe
refufer de le rendre à la réauifition, qu’en disant
qu’il a donné fa démiflion. Cependant il
commande de fe retirer aux poftes établis pour
affurer la tranquillité publique, que les bons
citoyens maintiennent. Le lendemain les commiffaires
du roi fe rendent au département pour
exhiber leurs pouvoirs , & tout fe paffe pai-
fiblement. Le foir les écoliers, fur l’inftigation
de leurs profeffeurs, fe répandent dans la ville
gp jettent les çris que les attroupées avoient fait
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entendre la veille. Les commiffaires apprennent
au même jnftant qu’une difeuflion théoloein?
eft ouverte au collège, fur le ferment civil!
exigé des fonctionnaires eccléfiaftiques. Ils fe
dent à cette affemblée ; & armés de l’autorité^,
la loi & de là raifon, ils entrent dans la 4
euffion r huit profeffeurs font Convertis, ((k
grande partie ae l’affemblée applaudit ). fe 0„t
prêté le ferment. Les jeunes ecoliers reconnoif.
fent leurs fautes, & comblent de bénédictin
ceux qu’ils ont outragés.
Après avoir rendu au département du Haut-
Rhin l’a&ivité qui fembloit lui manquer, les coin-
miffaires font partis de Colmar avec des elp£
rances confolantes , & au milieu des ; acclanu-
rions d’un peuple qui les béniffoit du calme qu’l
avoient rétabli dans cette' ville. A leur arrivée
à Strasbourg, ils ont appris la dénonciation dont
je vous ai. rendu compte, & qui avoit produit
de vives inquiétudes. Un diftriâ même a
écrit qu’il çraignoit defe compromettre s’il fuivoit
la correspondance exigée' de lui. Les commit
fàires ont cru ne pas devoir perdre de tenu
pour s’adreffer â v o u s . Il faut faire ceffer cette
incertitude} il faut que les citoyens fâchenti
ui obéir. Vous fentirez combien il eft inftant
e fournir aux commiffiires .les moyens d’achever
une million commencée fous défi heureux
aufpices, fi vous vous npelez quels pouvoirs
vous-avez voulu leur confier 5 fi vous vous rap-
plez qu’ils exercent un efpèce de dictature, lut
îeiir refponfabilité } ils n’ont vu dans toutes les
démarches du département, que des prétextes
d’oppofition à l’exécution de fa loi. Vos comités
vous propofent de fufpeudre le dire&oirê
& le' procureur-général-fyndic, afin de ne pas
laiffer plus long-tems à ces adminiftrateurs une
autorité qui devînt une arme dangéreufe dans
leurs mains. Les commiffaires çhoifiront un nombre
fuffifant de perfonnes pour veiller à l’adminiftration.
En les prenant parmi les adminiftrateurs
des diftriéts du département, on appellera
des citoyens revêtus de la confiances publique à
remplacer des hommes qui en. avoient été- honorés.
C ’eft la première difpofïtion du projet
de ce décret que je fuis chargé de vous pré-
fenter.
Les évènemens arrivés à Colmar, ont fixé Intention
des commiffaires } ils ont ordonné une information
; ainfi vous n’avéz rien à ftatuer a cet
égard ; mais vous devez des témoignages de fi- ;
tisfa&ion à M. Stokmeyer, & aux bons citoyens
q u i, avec lu i, ont fi bien fervi la chofe publique, j
Cependant une compagnie dés gardes nationales,
nommée la compagnie des chaffeurs , a manifefte
des fentimens- coupables : elle portoit l’uniforme
d’Artois & la cocarde blanche} une partie de
membres qui avoit paffé le Rhin pour aller ^ ^
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il ejje fervir dans l’armée de M. Condé ,étoit
Tretoiu Vous ne pouvez vous difpenfer de dif-
foudre cette compagnie , & d’ordonner aux ci-
K e n s qui la compofent, de fuivre les difpofi-
B t is <A décrets pour l’exercice des fondrions
H tardes nationales. Il s’agiffoit de nommer un
K qlie dans le département du Bas-Rhin. Le di-
fftoiredu département a contrarié le voeu de la
loiiur cet objet comme fur tous les autres, parce
due M. l’évêque de Strasbourg habite une partie
Jeion diocéfe fituée hors du royaume.^Cette ad-
miniftration prétend qu’ il doit être traité comme
|ès évêques abfens. Les commiffaires croient
qu’une nouvelle éle&ion à ce fiège peut contri-
l|uer efficacement à la ceffation des troubles. L’é-
Beque de Strasbourg réfidant de l’autre côté du
Ihiii, eft dans fon diocèfet Je vais lire fa propre
ibttre, & j’efpère que fon aveu ne laiffera prife a
Bucune contradi&ion dans cette affemblée. M. le
t fiaire de Strasbourg lui avoit écrit le 28 janvier ,
Bonformément à l’article I de la loi du 16 décem-
Hfe , qui exige que les eccléfiaftiques' fonélion-
Haires publics prêtent', dans le délai de quin-
ïaine , le ferment exigé par le décret d e .l’afiem-
j liée nationale. « JJai l’honneur de vous prévenir
r lue le terme expire dimanche prochain , 8c que
fi'vous ne vous foumectez pas à-la lo i , je ferai
[ Jbligé de dénoncer lundi votre défaut de prefta-
tion de ferment.« Voici la réponfe de M. l’évê-
Buede Strasbourg , en date du famedi 29. ,
B «M . le maire, je réponds à votre lettre du 28 ,
Bue je reçois le xq. J’aurois cru que l’inftruérion
Baftorale & la déclaration que j’ ai publiées au-
[ foientfuffi pour faire connoître ma façon de pen-
I |er au fujet du nouveau ferment. Cette façon de
Benfer eft invariable, puifqu’elle eft fondée fur
B e s principes invariables eux-mêmes pour tous
Beux qui profeffent la religion catholique , apofto-
Ijque & romaine j & 'je jouis de la douce fatisfac-
| «ion de voir que tout mon clergé , auffi dévoué
i Jtjuemoi aux vrais principes, a refufé & refufera
Beprêter un tel ferment , i& qu’enfin nous refte-
Bonsattachés à notre devoir, au rifque de notre
Bfortune & même-dela vie. Je continue d’ ailleurs à
Bendre l’adminiftration refponfable des fuites fu-
Beftes que pourront faire naître dans cette province
des innovations auffi contraires à lareligion.
Signé, l e c a r d in a l - p r in c e d e R o h a n .
B Cette lettre eft datée de Ettenheim, à 6 lieues
B^e Strasbourg.
B ^M. l’évêque parcourt indiftinûement fondio^-
geefe fur les deux rives du Rhin. Ne pouvant con-
B v ,er fa?réfence qu’ il avoue , il eft aanslecas des
■ |veques non abfens, qui n’ont p o in t. prêté le
■ prirent dans le tems prefçrit. Il faut également
ri nomination de l’évêque du haut-Rhin,
avoit pas de fiège épifcopal. Vos comités
AffemÜlée Nationale. T'ont. II. Débats,
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ont auffi penfé qu’il étoit â propos de ftiinûlerl’ac^.
tivité des tribunaux -, par une difpofition qui au-
roitpour objetcl’ordonner au miniftre de lajuftice
de vous rendre compte , jour par jour ,. des pro-'
grès des procédures ordonnées, par les commiffaires
du roi. Ces commiffaires. repréfentént dans
leur lettre l’influence que pourroit avoir fur les
départemens du haut & du bas Rhin votre déci-
fion fur le tabac. Sans doute cette décifîon fe conciliera
avec l’intérêt du fife & celui des propriétés :
l’incertitude feule peut oCcafionner de grands malheurs.
Il eft important d’accélérer votre décret
pour ôter tout prétexte aux inal-veiüans,qui agitent
les deux départemens. La tranquillité renaîtra
bientôt} vous pouvez compter fur les com-
miffaires dont votre jufticedoit louèr le zèle , 1 e
patriotifme & l’intelligence. Vous devez auffi des
éloges au diftrift & à la municipalité de Straf-
bourg : ils ont balancé les influences du département
qui cherchoit à anéantir vos loix , ou du
moins a annuller leur effet. Vqus en devez à la
municipalité de Colmar & à la fociétédes amis de
la conftitution , qui a^rendu , à Strasbourg , da
grands fervices aux commiffaires. Telles font les
difpofitions du projet de décret que je vais vous
lire , & les conclufions d’un rapport où j’ ai cher-,
. ché à expo fer tous les faits fommairement & avec
exaâitude, & pour lequel j’ai du folliciter votre
indulgence. ( Une très-grande partie de l’affenci-
blée applaudit.)
M. Muguet lit un projet de decret: — Cette
leélure eft fui vie de nouveaux applaudiffemens.
De légers amendemens font préfentés. L’ affem-
blée les adopte & rend le décret fuivant :
ccL’affemblée nationale, après avoir ouïfes c o mités
militaire , diplomatique , 8c ceux de conftitution
, des rapports & des recherches , réunis,1
fur les évènemens arrivés dans les départemens
du haut & du bas Rhin , fur la conduite des adminiftrateurs
de ce dernier département f & les
dénonciations faites par ces adminiftrateurs , .contre
les commiffaires du r o i , envoyés en vertu du
décret du xo janvier dernier.
Déclare qu’ elle eft fàtisfaite du zèle & de la
conduite des commiffaires du r o i , qu’ils ont pa
& dû , pour l’accompliffement de la miffion qui
leur eft confiée , correfpondre fans intermédiaire
avec les corps adminiftratifs & tous autres officiers
publics exerçant leurs fondions dans les départemens
dû haut 8c dü bas R hin, & prendre généralement
toutes les mefutes qu’ont exigées le
maintien de l’ordre public & l’exécution des décrets
de l’affemblée nationale!
En conféquence elle a décrété décrète :
i? Que les adminiftrateurs compofant le directoire
du département du bas Rhin , à l’exception
du fieur......exerçant depuis plufieurs mois les
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