parcequ’elle eft vague , & qu’ en fait de loi tout
ce qui eft vague eft mauvais.J’ai taché de diftin-
guet,dans une rédaftlonque j# a is vous foumettre,
le fonâionnaire public deyj-homme privé, & d a-
bord, j’ai'cru qu’ il étoit nëjÉeffaire d’établir le droit
que doit avoir tout citoyen d’exprimer librement
fou opinion fur les ailes de l’autorité publique.
Voici cette rédaction :
« Tout homme a le droit d’imprimer & de pu^
blier fon opinion fur tous les aâtes des pouvoirs
publics, & fur tous les aétes des fonflionnaires
publics, relatifs à leurs fondrions ; mais la calomnie
contre quelque perfonne que ce foit fur les actions
de fa vie privée, pourra être jugée fur fapourfiute ». -
(Il s’élève des murmurés , & quelques inflans apres
des applaudiffemens. )
M. Potion. Je fuis d’accord avec le. préopinant,
mais je demande a obferver . . . ( Des rumeurs
étouifent-la voix de M. Pétion. )
Les membres de l’ extrémité gauche demandent
que la difcuffion foit fermée.
M. Mougins. La calomnie a long-temps été regardée
comme un très-grand délit ; & les romains
mêmes, M M ....... (11 s’élève des éclats de rire, )
Les tribunaux ont toujours puni la calomnie très
févérement ; l’honneur eft une propriété facrée,
une propriété nationale.
Nous vivons pour l’honneur, MM. ( La partie
droite murmure. ) Que deviendront vos juges fi
vous les expo fez à des dénonciations atfoces &
cruelles ? On confond ici la cenfure avec la calomnie.
La première eft neceilaire ; la fécondé eft un
véritable délit public. Les légiflateurs doivent
avoir principalement pour ob jet, les moeurs publiques
; & foyéz furs qu'il n’y a pas un honnête
homme qui n’accorde fon alfentiment au projet du
comité.
M. TkountJe demande à faire une fimple obfer-
vation. ( Les membres de l’extrémité gauche demandent
avec chaleur que la difcuffion foit fermée.
) Je demande, M . le préfident, à dire deux
mots, non fur le fond de la difcuffion, mais pour,
une ebfervation néceffaire, pour que la difcuffion
continue fur le véritable point de la queftion j car
il eft près de nous échapper , & cela d’après le
réfultat de la rédaétion de M. Larochefoucault,
prife comparativement d’après les principes de la
difcuffion. M. Larochefoucault eft parfaitement
d ’accord avec le principe du comité , que la cenfure
la plus libre doit être permife furtous lesfaits
adminiftratifs ; il eft pareillement d'accord avec
nous fur ce qu’on peut même imprimer des faits
qui dépoferoient contre l’honneur des adminif-
trateurs "lorfque ces faits font vrais ; mais ce qu’ il
faut remarquer, il eft d’accord avec nous auffi fur
ce point, favoir : que fi on peut attaquer l'honneur
des admmiftrateurs par rénonciation d’un-
fait vrai , on n’a pas le droit d’attaquer leur honneur
par une calomnie j & il doit conclure avec
nous' que fi cette loi ne fait pas partie de votre
code .conftitutionnel 3 il eft impoffible d’avoir de
bons adminiftrateurs.
Cependant M. Larochefoucault nous préfènte
une rédaétion qui permet la calomnie contre l'honneur
& la droiture des intentions des fonétion-
naires publics fur tous les objets qui font relatifs à
leurs- fonctions.
Vous voyez que d’accord avec nous fur les
principes , il ne l’eft pas fur les réfultats. Nous
voulons que la cenfure foit libre fur les- aétes de
l’adminiftration. Mais nous renfermons dans-le cas
de la répreffion les calomnies volontaires contre
les intentions. Le mot volontaire empêche qu’on
ne regarde comme calomnie contre les intentions
la fimple énonciation eLttn fait d’adminiftration.
M. Larochefoucault au contraire par fa rédaction,
admet fans réferve le droit de calomnier volon-
tairement'Ies intentions des adminiftrateurs, pourvu
que ce foit fur des objets relatifs à leurs fonctions
! ainfi l ’opinion de l’aflemblée me pâroiffant
faite fur ce points je crois qu’elle n’hefitera pas
entre les deux propofitions.
M. Roederer demande à répondre ; de violens
murmures lui coupent la parole.
M. Goupil. Je demande la? queftion préalable
contre ce prétendu droit de calomnier qu’on, von-
droit introduire dans la eonftitution..
M. Roederer. C ’êft ici le dernier coup porté à la
liberté : on referve aux miniftres nouveaux le droit
d’ opprimer le refte de liberté que nous avons.
■ [ On murmure. J Quand Voltaire écrivit contre
les abus des parlemens, s’ il avoit été jugé d’après
la loi qu’on vous propofe , il auroit été puni comme
calomniateur:.... C ’ëft ici une coalition nu*
niftérîelle que nous avons à déjouer.
Plufieurs membres demandent la parole.
M. Chabroud. Je demande à propofër un: amendement
-à l’article du comité.
M. Alexandre Pameth. Allons x M . fe prefideflt,
en voilà affez*
M. Dandrè. M. le préfident , f ai deux objets
à préfenter à l’affemblée. La queftion qui fe pré-
fehte eft toute facile à p ofe r ,'& je la pofe ainfi r
tout individu aura-t-il le droit indéfini de calomnier
les fonctionnaires publics.
Plufieurs voix de Vextrémité gauche. C e n’eft P*s
la queftion , monfieur.
M, Dandré. M. le préfident 3 on prétend
L n’eft pas la queftion. Je ne vous oropofe pas,
effet ?de pofer la queftion fur le point de
' Croyez-vous. trouver des hommes affez cou
rageux & affez élevés au-deffus de la calomnie
par une réputation acquife ? Si votis en trouvez
, quelques-uns, croyez-vous qu’ il .n’y en aura pas
une foule d’autres qui chérifiant, comme on doit
le faire , une réputation acquife. par des fervices
publics , ne voudront -pas s’ expofer à la perdre ?
Tous les françois ne font pas encore des héros.
( On applaudit ). Tous ne font pas au-deflus de
la calomnie, il en eft beaucoup qui craignent la
calomnie, fur-tout dans un moment ou 1 ordre
public n’eft pas encore bien établi ! car li une
calomnie fuffit pour faire perdre la vie , pour
immoler une famille , je défie qu’il y ait un homme
qui veuille s’expofer à toutes les calomnies des
folliculaires.
Mc" nir s’ il eft permis de calomnier. Mais je dis
f e d a n s ma façon de voir , les objèdhons des
rïverfaires du comité fe reduifent la : ils ne
'S e n t e n t pas littéralement la queftion dans les
K m e s termes, parce qu’elle ferait od.eufe &
iimpropofable; mais ils la pofent ainfi
■ oermis de dire tout ce qu on voudra fur les fonc-
Itionnairés publics ? On nous parle fans ceffe fur
K liberté J fùr la néceffité de porter le flambeau
I fu r l’adminiftration , tout cela eft tres-beau,
■ mais il en réfulte qu'il doit etre permis de ca-
Homnier.
. M Roederer, à plufieurs reprifes & au milieu des 1 interruptions.. On a intérêt d’éloigner du miniftete
■ lies réclamations, quand on veut 1 occuper.... Ils
■ demandent le miniftère inviolable , parce qu ils
■ veulent y être. La liberté eft tuee......On conjure
■ pour obtenir l’inviolabilité du miniftre.
I plufieurs membres des comités interrompent
avec chaleur.
K M. Salles. Mais, vous même , vous calomniez
■ finis ceffe.
I M. Dandré. Je dis donc, M. le préfident, qu’en
Jj analyfant l'objeâion des adverfaires du comité ,11
il réfulte qu’ ils mettent en principe que I on peut
[débiter contre les fonéboiinaires publics toutes
Iles calomniés qu’on voudra1 fur des objets rela-
ftifs à leurs finitions; or je fuppofe qu un imprime
[revêtu d’une fignature quelconque ou meme non
■ fiché, car cela eft plus commode , dénoncé tes
! adminiftrateurs d’ un département comme ayant
ireçu ioo jnille livres pour faire hauffer le prix
du pain; il me femble que ce font-la des objets
Prélat ifs à l’exercice de leurs fonctions, & par
f conféquent le calomniateur ne fera pas dans le
l .cas d’être puni. Si au contraire on dit quel ad-
[■ miniftràteur a volé iôô mille livres g il elt clair
f que c’ eft-là un délit privé j un admimitrateur
I peut être voleur comme un autre. Dans ce fécond
.cas le calomniateur fera puni4Or dites moi quelle
[. différence. il exifte entre ces deux calomnies^.
| Pourquoi l’une feroit-elle punie , &: 1 autre re-
compenfée de l’ impunité. Je puis ipaintenant
| fuppofer qu’ au moyen de cette impunité un ad-
I miniftràteur fera fréquemment acçufe d avoir reçu I
de l’argent pour modérer l’impofition d un oon-
| tribuable ; un accufatepr public d avoir reçu de
I l’argent pour ne pas pourfiiivre un coupable j je
L pourrois ainfi continuer mes hypothefes a 1 infini :
[ Or y je vous le demande , fi vous expofez ainfi
K les officiers publics à . être à . tout moment ca-
| lomniés, n’ eft-il pas évident que vous n.aurez
I pour officiers municipaux , pour adminiftrateurs
I & pour juges que des hommes qui n’auroient plus
' à rougir de rien. ( Il s’ élève des applaudiffemens ).
M. Roederer. Du chant du coq
M. Dandré Je fuis bien aife d’avoir été interrompu
par le préopinant, qui femble parler d un
placard intitulé le chant du coq qu on fe plaît a
m’attribuer. Je déclare , moi, que je voudrais
bien je faire. ( On applaudit a plufieurs reprifes >.
J’ajouterai feulement que fi routes les calomnies
contre les foniftionnaires publics pouvoient etre
détruités auffi facilement que celle du preopi.iant,
' il n’y auroit pas d’ inconvénient > mais je reviens
à l’ordre du jour.
Je-coritinue à dite qu’ il eft évident, par les
exemples que j'ai donnes , que yous ne trouvçrejz
jamais dans le royaume, So mille fonûionnaires
publics qui aient le courage de courir tous les
dangers qu’ entraîne la calomnie, lorfqu elle ne
pourra pas être réprimée.’ '
A cela , on a dit : mais je ne pourrai donc pas
dénoncer une prévarication , à moins que je n aye
précifément des preuves juridiques J je réponds
que vous auriez toujours le. droit de Renoncer
les négligences , les ~ infraftions aux loix. Cette
cenfure contre les fonaionnaires publics eft necef-
faire ; mais portez vos dénonciations , non nas
à des folliculaires , mais a 1 accufateur public,-
( On applaudit ).
M ,........Cela ne vaut rien.
■ M Dandré. C ’eft pourtant-là la véritable match»
dans un état libre ; car je ne
ne puis mettre dans ma tete au on puilleaccuier
"es ^onflionnaires publics fans aucune efpece de
preuve du fa it , ScTans aucune réferve.
Si un fonffionnaire public étoit rencontré par
un homme qui lui dît : vous avez vole dans la
caiffe de votre diftri& io mille francs, K e.tende^,
vous qu’ il n’aura pas le droit eredl.Coit
homme ? En ce cas, je prétends g | | « | le„dr0^ .
de le tuer ; fi les ïoix ne le vengent pas, il a lq