La partie droite applaudit — Une partie du côté 1
jganche demande la queftion préalable fur toute
cette difcuflion.
L’aflemblée confultée , décide quril n’y a pas
lieu à délibérer fur le tout.
M. de Virieu -, après avoir repris le fauteuil. 11
■s’agi(Toit de terminer d’une manière tranquille une
«difcuflion dangereufe.il s’agit maintenant de prouver
ce que j’ai d it, que je n’ai point ambitionné Thon-
meiir que j’ai reçu.... Je préviens qu’aùfli-tôt .que
j’aurai parlé , la féance fera levée.. . . Je réfigne
.entre vos mains une place que je necroispas devoir
«occupée.
Séance du Jeudi 29 avril 1790.
Quelques membres de la partie droite fe -plaignent
de.ee que dans le procès-verbal dont on
•vient de faire le&ure , -on a feulement mentionné,
<& non inféré textuellement la lettre par laquelle
AL de Virieu -a hier réitéré fa démifîion.
74. de Lépo 3 ficrétaire £=• rédacteur de ce,procès-
verbal. Je n’ai pas cru qu’il fût dans l’intention de '
TafTemblée d’approuver & de confacrer, par .une
-infection dans le procès-verbal, les expreflions in-
-jurieufes que contient la lettre de M. de Virieu.
J e citerai, par exemple, cette phrafe : « lorfqu’après
savoir eu le bonheur de ramener la queftion .à fon
véritable jour , de à un état de modération. .. . . ».
.L’afîemblée peut - elle fouffrir qu’on dife qu’elle
«était hors de l’état de modération ? peut-elle îfouf-
■ frir que l’on qualifie A'injufies Attaques les motions
«qui ont été -faites i
•M. le préfident prçpofe de mettre aux voix la
«queftion de favoir fi le procès-verbal reliera tel
•qu’il e ft, & «de ne pas efifeuter cette lettre.
M. Voydel. Il faut mettre aux v o ix cette quef-
*ion : « Les expreflions de la lettre de M. de~
Virieu compromettent - elles la dignité -de l!af-
îfemblée ».«?
On demande que toute difcuflion foit arrêtée.
Cette demande eft mile aux voix. — La pre-
anière épreuve paroît douteufe.
M. le comte de Clermont-Tonnerre... Ces expreflions
. «font-elles injurieufes? Je ne le crois pas. L?aflem-
, «blée , en terminant par la queftion préalable les
motions préfentées, n’a-t-elle pas folemneilement
veconna que ces motions étaient d'injufies attaques... ?
S ’il y a une perfonne qui croie que cette attaque
.a été .modérée, je la prie de fe lever, & de four
n i r que la lettre ne doit pas être inférée.
M. Fermant. L’aflemblée doit écarter la façon
■ de penfer individuelle d’un préfident,, & non la
Æonfacrer, quand Tinfèrûon de cette lettre pourrait
avoir des fuites Sangereufes :: elle pourrok faire
jpenfer que 1a imotion rdative au ferment avoitpour
objet de forcer la démifîion du préfident, tândîs
qu’il s’agifî'oit feulement de connaître les fentimens
qu’il profefîoit. Ces fentimens ont eu befoin d’explication
, & cette explication a donné lieu à la dé**
miflion que vous avez reçue. Je ne crois pas qu’il
foit poflible d’imprimer laiettre de M. de Virieu dans
le procès-verbal.
M. le comte de Montlaufier demande .que cetté
difcuflion foit fermée. L’aflemblée eft confultée.
Deux épreuves donnent un réfultat douteux. — la
■ difcuflion eft continuée.
Après quelques inftans de débats, Faflemblêe
décide qu’on pafîerà .à l’ordre du jour.
M. h préfident, M. l’abbé Gouttes a obtenu, dans
le ferutin pour l’éleétion d’un préfident, 454 fuf-
frages. M. l'abbé de Montefquiou zoo voix : 19
voix ont été perdues, Aiufi M. l’ahbé Gouttes va
prononcer le ferment.
M. le marquis de Digoirie. Avant que ce ferment
foit prononcé, je demande à faire une queftion a
'l’aflemblée.
On obferve quël’aflemblêe vient de décider qu’elle
pafîeroit à l’ordre du jour..
M. de Bonnayoccupant toujours la préjidencei
Avant-hier, dans une circonftanee à-peu-près fem-
blable , j’ai refufé la parole ; je ne dois l ’accorder
-aujourd’hui que fur le voeu de raflemblée.
M. de Gros-Bois., Il n’y a pas de préfident; là
pardie ne peut être refufée.
M. de Bonnay. Je fuis toujours préfident, puif-
que M. l’abbè Gouttes ne l’eft pas encore.
74. le vicomte de Miraheau. i l n’y a pas de président
, perfonne ne peut accorder la parole.
M. de Bonnay. Dans un moment d’interrègne^
il faut bien que quelqu’un rempliffe les formalités
néceflaires pour que le nouveau préfident entre
’ en fondions : il faut bien que quelqu’un confulte
l ’aflemblée, pour favoir fi on donnera la parole
aux perfonnes qui veulent parler avant que ces formalités
foient remplies. Je vais donc pofer la queftion.
On ne peut m’interrompre., & je ne le .fouf-
frirai pas.
L’aflemblée décide que nul memhre n’obtiendra
la parole 9 autrement que pour parler fur l ’ordre
du jour.
M. de Foucault prend la parole ; il s’adrefle à
M. de Digoine. Je vous demande., Monfienr, fi
vous voulez parler fur le ferment. M. Gouttes eft
le maître de le prêter .comme i l voudra; mais .je
parlerai après vous.
•M. l’abbé Gouttes prononce la formule du ferment.
. M.-dt Bonnay* Ayant prêté le JTennent &
les formafités d’ufage , M. l’abbé Gouttes eft devenu
préfident.
On vote par acclamation, des remercïmens à
M. de Bonnay.
M. l’abbé Gouttes, préfident, prononce un dif-
cours dans lequel la phrafe fuivànte eft vivement
applaudie. « Je n’ai point' mérité rhonneur- que je
reçois ; ce n’eft pas à moi qu’il eft accordé^ ; c’eft
à ma qualité de curé ; c’eft cette clafle entière que
vous avez voulu honorer ».
On fe difpofe à pafler à l’ordre du jour.
La partie droite s’y oppofe par des agitations
Violentes & par des clameurs.
L ’aflemblée de nouveau confultée , décide qu’on
paflera à l’ordre du jour.
M. de Ferment, quia le premier la parole fur
les jurés , monte à la tribune. — M. le marquis de
Digoine y refte. —■ M......... vient aufli s’y placer.
,L Ils veulent tous les trois prendre la parole.
Après des débats très-longs & très-tumultueux
'de la part de la partie drqité, M........ dit aux perfonnes
placées prés de la tribune : « il y a 360
membres qui ne peuvent prêter le ferment ; il
s’agit de favoir s’ils font députés, ou s’ils ont eeflè
de l’être. Qu’on réponde........Nous youlons difloudre
l’aflemblée.
M. le préfident obferve qu’il n’a point accordé
la parole , & rappelle à l’ordre la partie droite de
l’aflemblée.
Plufieurs des membres placés dans cette partie
difent ; les uns, « nous vous empêcherons de délibérer
fi vous ne voulez pas nous écouter » ; les
autres, « nous emploierons la violence ».
M. le préfident rappelle à Tordre du jour.
M. tabbé Maury, M. le vicomte de Mirabeau,
M. le chevalier de Marinais. Il n’y a pas d’ordre du
jour; on n’y paffera pas que M.de Digoine n’ait
été entendu.
M. le préfident rappelle encore à l’ordre du
jour.
La partie droite s’écrie : « Nous ne paflerons
jamais à l’ordre du jour.
La partie gauche fe foulève d’indignation.
M. de Biorjit. Ce défordre eft prémédité ; on a
des projets fiineftes.......Le piège qu’on nous tend
eft groflier ; nous ne nous y laiflerons pas prendre :
foyons calmes . . . . Le calme fera terrible. . . . Que
les bons citoyens faflent filence.
L a partie droite jette de grands cris.
M. le préfident veut parler. — Le tumulte de la
droite l’empêche de fe faire entendre.
On propofe de remettre à demain l’objet pour
lequel M. de Digoine demandoit la parole. —Cette
propofition eft décrétée.
M. Fermont commence à parler fur les jurés.
M. lé marquis de Foucaultplacé à une des tribunes
de l’extrémité , interrompt M. Fermont-
chaque fois qu’il prend la parole.
M. Fermont*. La difcuflion intéreflante fur l’ordre
judiciaire embrafle plufieurs queftions.. . . .
M. le marquis de Foucault. Je demande que vous
m’éclairiez.
M. le préfident rappelle M. de Foucault à l’ordre.’
M. Fermont parle.
M. le marquis de Foucault crie.
On demande que M. le marquis de Foucault foit
rappelle à l’ordre.
X/. le marquis de Foucault. Il eft impoffible d’em>
pêcher de parler un membre qui fe croit libre.
M. Fermont. Je demande à préfenter quelques
réflexions fur le point....
M. le marquis de Foucault. Le point eft que je
veux parler, & que je parlerai.
On demande encore que M. de Foucault foit
rappellé à l’ordre.
M. le marquis de Foucault tenant à la main un
papier qu il montre fuccejfivcment à Vaffemblèe & aux
galeries. Eh bien ï voilà ma déclaration. Je me retire
d’une aflemblée où je fuis efclave : je me retire.
Il refit.
M........obferve que le rapport du comité de
conftitution fur les gardes nationales, eft le premier
placé à l’ordre du jour.
M. d’André demande que ce rapport foit livré
à l’impreflion, au lieu d’être lu à l’aflemblée.
Cette propofition eft accueillie.
Séance du qe avril. 1790.
M. le Camus. J’ai eu l’honneur de repréfenter
avant-hier à l’aflemblée, que la formule du ferment.....
M. le marquis de Digoine. Vous n’êtes pas dans
l’ordre du jour.
M. le Camus. Le membre du comité des finances
qui doit faire un rapport, n’eft pas encore arrivé ;
je profite de cet inftant.
M. le marquis de Digoine. La parole eft à moi.'
M. le préfident obferve à M. de Digoine que la
parole a été accordée à M. le Camus. — M. de
Digoine monte à la tribune.
M. de Croix. M. de Digoine a la parole pour
l’ordre de deux heures, & non pour ce moment.
— M. de Digoine infifte.
L’aflemblée eft confultée. — Elle accorde 1a
parole à M. le Camus,
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