acceptation. L'armée , les gardes nationales > tous
les habitans de l’empire animés du même efprit, I
fendront que’fi la perfonne du monarque eft dans
tous les temps inviolable & facrée , Ion indépendance
eft en ce momentplus que jamais le plus grand
& le plus preliant intérêt de la nation, il importe
avant tout que le roi foit a duré de cette indêpen-
dancé ; il importe qu'elle foit évidente aux yeux
de l’univers , Sc vous regarderez fans doute comme •
les mefures les plus fages celles qui 3 rendant le toi
lui-même arbitre des précautions qu’exige fa dignité,
lui paroîtront le plus propres à rendre fa
liberté manifefte & indubitable 5 & s’il reftoit encore
quelques inquiétudes à ceux qui aiment à
s’alarmer par une exceffivé; prévoyance, nous leur
dirons qu’il eft des événemens qu’aucunes précautions
ne peuvent éviter ; mais qu’il eft auliî des
précautions plus dangereufes que. ces événemens 5
que rien ne peut affurer«à la nation que fon repos
aie fera jamais troublé ; mais que tout allure à un
grand peuple, une fois devenudibre , qu’aucune
force ne peut lui donner des fers. La nation que
vous repréfentez , coftnoît & chérit fes droits.
Vous avez en fon nom banni tous les préjugés,
proclamé toutes les vérités, mis en aétion tous les
principes ; une telle nation eft allez préparée pour
les circonftancesles]plus difficiles. Quoi qu’il puifle
arriver, elle aura toujours la raifon pour guide &
le courage pour appui. Ce n’eft pas i’inftant'de retracer
ici l’étendue de votre puilfance. Vos ouvrages
& l’obéifiance d’un grand peuple en font
d’affez glorieux témoins ; & ceux-là paroîtroient
en douter , ou chercheroient à la compromettre,
qui vous confeilleroient d’en développer ici un
iifage rigoureux ou un appareil inutile. Non, Mef-
fieurs, on ne refufe point un trône offert par la
nation françoife 3 quand on fait quel prix inefti-
mable cette nation aimante & généreufe réferve
au monarque qui refpeétera lui-même, qui fera
refpe&er les loix. Nous vous propofons le décret
fui van t. ( La falle retentit d‘applaudijfemens ).
Art. Ier. Il fera nommé une députation pour
préfenter l’a été conftitutionnel à l’acceptation du
foi;
II. Le roi fera prié de donner tous les ordres
u’ il jugera convenable pour fa garde & pour la
ignité de fa perfonne.
III. Si le roi fe rend au vôeu des François , en
adoptant l’aête conftitutionnel, il fera prié d’ indiquer
le jo u r , & de régler les formes dans lef-
auelles il prononcera formellement en préfence
de 1 alfemblee nationale Y acceptation de la royauté
conftitutionnelle, & l’engagement d’en remplir
les fondions. .
L ’affemblée ordonne l’impreffion du rapport de
M* Beaumetz.
itf» Fréteau, Je defïrerois beaucoup que fi le décret
préfenté à l’ affemblée doit,être adopté par
e lle , & je defire qu’ il le foit., il le fût d’une manière
grande, noble et généreufe.
M. Lanjuinais. Comme la lifte civile.
M. Fréteau. Je voudrôis éviter toute difcuffion
fur un point dont peut-être'dépend, je ne dis pas
la paix de la France, mais celle de l’Europe. Je
demande que l’on aille aux voix fur la propofition
du comité fans,entendre aucune difcuffion. (Les
murmures étouffent les applaudiffemens. )
- M. Lanjuinais. Délibérons froidement. ( On
applaudit. ) L’affemblée m’entend.... Je demande
que celui qui a la parole , la prenne.
M. Roberfpierre. Nous fommes donc enfin arrivés
à la fin de notre longue & pénible carrière* Il
ne nous refte plus qu’un devoir à remplir envers
notre pays ; c’eft de lui garantir la fiabilité de la
conftitution que nous lui.préfentons; pour qu’elle
exiftè, il ne faut qu Une feule condition c’eft
que la nation le veuille. Nul homme n’a le droit ni
darrêter le cours de fes deftinées, ni de contredire:
fa volonté fnprême. Le fort de la conftitution
eft donc indépendant de la yolonté de Louis
X \ I. Ce principe a déjà été reconnu hautement
dans cette afïemblée. Ce n’eft point affez ; il faut
encore y croire fincérement, & l’obferver avec fidélité.
Je ne doute pas que Louis XVI ne l’accepte
avee' tranfport. Le pouvoir exécutif tout entier ,
affûté comme un patrimoine à lui & à fa race ; le
droit d’arrêter les opérations de plufîeursaffemblées
nationales confécutivesjla faculté de les diriger., par
la propofition des loix lorfqu’elles font faites par
1 influence de fes miniftres admis au fein du corps
législatif; un empire abfolu fur tous lès corps ad-
miniftratifs devenus fes agens, Je pouvoir de régler
les intérêts & les rapports de la nation avec
les nations étrangères y des armées innombrables
dont il difpofe ; le trefor public, groffi de tous,
les domaines nationaux réunis en fes .mains. ( Il
s’élève de violens murmures. Ce ne font pas-là
des calomnies, c’ eft la conftitution ; 40 millions
deftinés à fon entretien & à fes plaifirs perfon-
nels ; tout m’annonce qu’il n’exifie point dans
l’état de pouvoir qui ne s’éclipfe devant le fien ;
tout mê prouve que nous n’avons rien négligé
pour rendre la conftitution agréable à fes yeux.
Cependant, comme il eft'quelquefois dans le caractère
des monarques d’être moins fenfibles aux
avantages qu ils ont acquis , qu’àv ceux qu’ ils
croient avoir perdus ; comme le paffé peut nous
infpirer quelque défiance pour l’avenir , ce n’eft
peut-etre pas fans taifon que nous noits occupons
de la manière de lui préfenter la conftitution.
C ’eft-la fans doute le motif qui a déterminé le
comité à nous préfenter, comme le fujet d'un
problème, une chofe fi fîmple au premier côup-
d’,qe.ib Pour m o i, je le réfous facilement par les
premières
»remières notions de la prudence p du bon fens.
I "i’out délai, dans ce genre, ne feroit bon qu a
i-prolonger de funeftes agitations , a nourrir de
I coupables efpérances , & a féconder de linilbres
: projets. Je crois donc que c’eft a Paris qu il faut
I préfenter la conftitution a Louis X V I , ix qu u.
| doit s’expliquer fur cet objet dans le plus court
I efpace de tems poffible. Je ne vois aucune raifon,
I meme fpécieufe, qui puiffe juftifier la propofition
dé le faire partir pour la lui prefenter ailleurs. Je
I ne comprends pas même le mot de liberté, ou
| de contrainte appliqué à cette circonftaqce. Je ne
I conçois pas comment l acceptation de Louis-XVi I pourroit être fuppofée avoir été forcée ; car la
préfentation de la conftitution pourroit être tra-
I duite en ces mots : La nation vous offre le trône
I le plus puiffant de l’univers voici, le - titre qui
I vous y appelle, voulez-vous 1 accepter? Et la re-
^ 1 * r . î __ ___ . n l L . i a I/o « o n v : n n
Or j qui pourroit imaginer que Louis XVI
ne feroit pas-libre de dire : je ne veux pas être
iroi des François. Quelle raifon de fuppofer que
;le peuple feroit violence à un homme pour le
forcer à être r o i , o u , pour le punir de .ne vouloir
plus l’être J Eh ! dans quel lieu de. l’empire
peut-il être plus en fureté qu’ au milieu de la garde
nombreufe.Sc gdelle des, citoyens qui l’ environnent
? Le féroit-il plus dans une autre partie de la
France, fur . nos frontières ou dans un royaume
étranger, ou .plutôt U ailleurs il fe trouvoit^en-
touré d’hommes ennemis de la révolution? N’ eft-
>fce pas alors que l’on pourroit feindre avec plus
de vraifemblance, que fa réfolution n’ auroit pas
[été libre ? Mais que fignifient ces bizarresferu-
piiles fur la liberté de l‘ acceptation d’une cou-
lionne ? C ’eft le falot, c’eft la fûreté de la nation
qui doit être feule confultés. O r , nous permet-
elle de défîrer que Louis X V I s’ éloigne dans ce
moment? Avez-vous des garans plus certains de
i fes àifpofitions perfonnelles, de celles des hommes
qui l'entourent, qu'avant le .n juin dernier?
Ces raffemblemens fufpeâs dont vous êtes les
témoins, ce plan de laiifçr vos frontières dégarnies
, de défarmer les -citoyens, de femer par-
I tout le trouble & la divifion, lès menaces de
vos ennemis extérieurs , les manoeuvres de
vos ennemis intérieurs , leur coalition avec les
S faux amis de la conftitution qui lèvent ouverte-
j ment le mafque ; tout cela vous invite - 1 - il à
relier dans la profonde fécurité où vous avez paru
plongés jufqu’à ce moment ? Voulez-vous vous
expofer au reproché d’ avoir été les auteurs de la
ruine de votre pays ? Le danger fût-il moins réel
qu’il ne le paroît, au moins la nation le craint :
les avis, les adreûes qui vous font envoyés de
toutes les parties de l’eta t, vous le prouvent. O r ,
; cen’eftpointaffez denepas comprometrreévidem-
ment le falut de la nation, il faut refpecter juf-
AJJembLéc Nationale, Tom. I l, Débats.
qu’ à fes alarmes , il faut nous raffiner nous-
mêmes contre un autre danger qui n’eft point
douteux. Il faut nous prémunir contre tous les
piégés qui peuvent nous être tendus , contre
toutes les intrigues qui peuvent nous obléder
dans ce moment critique ae la révolution. Il faut
les déconcerter toutes , en élevant dès ce m o - ,
ment entre elles & nous une barrière infurmort--
table , en ôtant aux ennemis de la liberté toute
efpérânce d’entamer ejneore une fois notre conf-
titution. On doit être content fans doute de tous
les changemens effentiels que l’on a obtenus de
nous ; que l’ on nous aftiire du moins la poffeffion
des débris qui nous reftent de nos premiers décrets.
Si on peut attaquer encore notre conftitution
après qu’elle a été arrêtée deux "fois , que
nous refte-t-il à faire, que de reprendre ou nos
fers ou nos armes ? ( On applaudit dans l ’extrémité
de la partie gauche. — Le refte de la fdle murmure.
) Je vous p r ie ,M . le préfîdent, d’ordonner
à M. Duport de ne pas m’infulter, s’il veut refter
auprès de moi. ( L'extrémité de la partie gauche
& les tribunes applaudiffent. ) •
. M. Lavie. Je jure que M. Duport n*a pas dit
un feul mot à M. Robefpierre.
Plufieurs membres placés auprès de M. Duport
affinent qu’ils n’ont rien entendu.
M. Robefpierre. Je ne préfume pas qu’ il exifte
dans cette 'afïemblée un nomme allez lâche pour
tranfiger ayec la cour fur aucun article de notre
code conftitutionel, aflfez perfide pour faire pro-
pofer par elle des changemens nouveaux que la
pudeur ne lui permettroit pas de propofer lui-
même , affez ennemi de la patrie pour chercher à
décréditer la conftitution , parce'qu’elle mettroit
quelque borne à fon ambition ou à fa cupidité ,
affez impudent pour avouer aux yeux de la natioa
qu’il n’a cherché dans la révolution qu’un moyen
; de s’aggrandir & de s’éleve r, car je ne veux
regarder certain écrit & certain difçours qui
pourroit préfenter ce fens que comme l’explofion
paffagère du dépit déjà expié par le repentir ;
mais nous du moins nous ne ferons ni affez ftupides,
ni affez* indifférens à la chofe publique pour con-
fentir à être les jouets éternels de l’intrigue ,
pour renverfer fucceffivementles différentes partie«1
de notre ouvrage au gré de quelques ambitieux
jufqu’ à ce qu’ils nous aient dit : le voilà tel qu’il
nous convient. Nous avons été envoyés pour
défendre les droits de la nation, non pour élever-
la fortune de quelques individus,, pour renverfer
la dernière digue qui refte encore à la corruption
, pour favorifer la coalition des intrigans
avec la cou r, & leur affiner nous-mêmes le prix
de leur complaifance &: de leur trahifon. Je demande
que chacun de nous jure qu’il ne confentira
jamais à compofer avec le pouvoir exécutif fur
aucun article de la conftitution, & que quiconque'
ofera faire une femblable propofition foit déclaré
K