De même que M. Cazalès croit avoir à répondre à M. Barnave , de même nous croirions avoir à
répondre à M. Cazalès. I l y a un mois que^ la
difcuflion eft ouverte , elle doit être complète.
Nous avons annoncé que nous voulions accélérer
nos travaux, 8c. on s’efforce de les retarder. (O n
applaudit. ) Il eft évident qu’on peut décréter feulement
deux articles qui contiennent les bafes de
l’opération, & renvoyer les queftions fubféquemes
aux comités. Mais j’ajoute que quand on craint
que la confiance publique ne fe réunifie fur les
ajfignats, on oublie qu’on faura qui aura attaqué
les ajjignats , qui'les aura défendus..
On applaudit % & on demande à aller aux
voix.
M. Cabales. Je change mon projet de décret ,
,& je demande que demain la difcuflion foit fermée
à une heure.
La difcuflion eft fermée fur le fond de la délibération.
On demande le renvoi à demain, pour prendre
un parti définitif: après quelques oppofitiOns, ce
renvoi eft décrété , & Faflemblée arrête que la
difcuflion étant fermée , demain , fans défempa-
rer , elle décidera la queftion du mode de liquidation
de la dette publique.
Séance du 29 feptembre iygp. __
M. Vieillard. Avant d’ouvrir la difcuflion , je
demande que MÎVk les huifliers veillent à ce qu’il
ne s’introduire aucun étranger dans la falle ; il y
en avoit hier au moins quarante.
Cette propofttion eft accueillie & exécutée.
Ai. le préjîdent. On va lire tous les projets de
décrets , tant ceux qui ont déjà été lus, que ceux
qui ont été remis fur le bureau.
Ai. (TEfpréménil. Je demande la parole.
Ai. Dubois. Je fais la motion que tout décret
foit réduit à fa Ample lefture.
Ai. d'Efprèmend, La difcuflion eft fermée, & je
m’en fouviens très-bien. Je vais lire mon projet de
décret, fans aucune obfervation ; je fupplie qu’on
J’écoute fans interruption. — Projet de décret pour
la reftauration des finances , la liquidation de la
dette publique , & le rétabliflemeut de la tranquillité.
L ’aflemblée nationale, toujours animée du zèle
du bien public , avertie par l’expérience qu’elle
n’obtiendra pas la paix , tant qu’une défiance, bien
ou mal fondée , éloignera une partie des citoyens
de leur patrie , a décrété & décrète :
Art. Ier La caifle d’efeompte reprendra fes opérations
originiaires ; les 400 millions ajjignats
décrétés feront rendus à leur nature primitive ; il
en fera créé de plus pour 600 millions, fans intérêt
, à compter du 15 oélebre ; ceux déjà créés
cefleront de porter intérêt. Au 15 janvier prochain
la ' càifle d'efeompte paiera en argent comptant,
& à bureau ouvert ; tous les fonds verfés à ladite
caifle feront compofés des valeurs ci-deflbus dé-
fignées,
La nation accepte , par l’organe de l’aflemblée,
l’offre de 400 millions, qui lui a été faite au nom
du clergé : les communautés religieufes donneront
à l’état, fur leur revenu , pendant dix ans , un
fecours extraordinaire , qui fera fixé de concert
entre elles & le roi. ( 11 s’élève dans la partie gauche
de grands éclats de rire. )
Af. Foucault. Je réclame la liberté des opinions.
M. le p'êjïdent. Je n’aî point accordé la parole
à M, d’Efpréménil pour faire la fatyre des décrets
de Faflemblée. Je vais la confultcr pour favoir fi
elle veut vous entendre.
M. d?Efprémenil. Je demande la parole là-deflus.
Je ne fuis pas monté à la tribune pour faire la critique
ni la fatyre des décrets de l’aflemblée. Je lui pro-
tefte, fur mon honneur , que mon fentiment eft
que le royaume eft perdu fans un mode -de paiement
à bureau ouvert. L ’afTemblée ne fera qu’affermir
fa puiflance 8c fe Couvrir de gloire aux yeux
de toute l’Europe, revenant fur quelques-uns de fes
décrets.
M. Rcwbel. Je demande que M. d’Efpréménil foit
entendu ; il eft bon que l’aflemblée connoifle l’opinion
de fes membres.
M. d’Efprémenil continue. Le clergé, tant féculier
que régulier eft rétabli dans la pofleflion de tous
les biens dont il jouiflbit. Le clergé féculier demeure
autorifé à ouvrir tous emprunts nécefl’aires
pour réalifer les fommes promifes, d’après les règles
qui feront fixées par les lettres - patentes du roi.
Les communautés religieufes pourront auffi faire
des emprunts d’après les mêmes formes.
Tous les officiers civils & militaires , fupé-
rieurs 8c inférieurs , fourniront un fupplément de
finance. Les officiers de finance & les employés
paieront un fupplément de fonds. Tous les corps,
communautés & corporations , fourniront également
un fupplément de finance. .
L a juftice reprendra fon ancien cours, & les
titres des offices feront provifoirement tranfmifli-
bles.
A l’exception des fervitudes perfonnelles, les
citoyens feront rétablis dans leurs propriétés.
La contribution patriotique ne fera plus forcée.
Tous les anciens droits , à l’exception de ceux
de gabelles & de francs-fiefs, feront perçus comme
par le pafle ; les tribunaux veilleront à l ’exécution
de ce décret.
Les fonds provenant de ces divers fecours feront
verfés à la caifle d’efeompte en quantité fuffi-
fânte , pour qu’elle puifle effeéhier fes paiemens ;
les détails de fes opérations ne pourront être mis
à exécution qu’après avoir été concertées entre le
niiniftre 8c les adminiftrateurs -de la caifle d’efeompte.
Tous les privilèges pécuniaires demeureront
abolis.
Toute* les rentes j à quatre pour cerit, éprouveront
la retenue d’un dixième.
La dette arriérée fera divifée en deux clafles ;
la première , fera payée dans l’année prochaine ,
en douze paiemens égaux ; la fécondé fera conf-
tituée au denier vingt.
II fera créé une caifle d’amortiflement com-
pofée des fommes provenant de l’extinéfion des
rentes;
Si ce* iinpofitions ne fuffifent pas , on pourra
faire les augmentations de fols pour livre nécef-
faires.
Le décret qui prefçrit l ’aliénation des domaines
de la couronne fera regardé comme non
avenu.
La jurifdiéïion prévôtale fera rétablie,
La maréchauflee fera augmentée d’un tiers.
Les princes du fang feront priés de rentrer dans*
le royaume ; les autres citoyens abfens feront invités
à faire de même >. & feront mis fous la fauve-
garde dé la loi„
Les comités dès recherches de Faflemblée nationale
, de la v ille , 8c tous ceux qui pourroient
être établis dans le royaume , feront abolis,
L ’afîemblée nationale defirant que le fouvenîr
des troubles qui ont défolé le royaume depuis un
an, foienteffacés , fuppliera le roi d’accorder une
amniftie générale.
Le préfent décret fera porté au pied du trône
par Fàfleïfi&lée nationale en corps.
Le roi fera fupplié d’y donner une prompte fanc-
tion, en lui affinant qu’il ii’èft point de François
qui ne foit dilpofé à tous les facrifices.
L ’aflemblée en fortant de chez le roi , ira porter
fes refpe&s à la reine. (Le s éclats de rire recommencent,
) Ce. que je propofe eft bon. L ’événement
décidera. Il fera chanté dans toutes les
églifes & paroiiîes un Te Deum ,. en a&ion de
grâce de la réunion des efprits; le roi fera fupplié
de fe trouver , avec fon augufte famille-, à
celui qui fera chanté dans la cathédrale de Paris ;
Faflemblée y afliftera en corps, 8c efpère y voir
les princes 8c tous les François abfens..
Plufieurs membres ; demandent le renvoi, de ce
decret au comité de fanté ; d’autres au comité
d’aliénation.
M. Charles de Lameth. Je demande que M. d’Ef-
préménil foit envoyé pour quinze jours à Cha-
renron.
M. Alexandre de Lameth. Comme il eft important
que la nation fâche d’après, quels principes
fe conduit l'afleinblée, je demande qu’on pafle à
l’ordre du jour ; mais qii’on motive ainfi cefte
décifion. L ’aflçmblée nationale ayant, pour prouver
la liberté la plus entière des opinions, en-r
tendu jufqu’à la fin, la leéture du projet de décret
de M. d’Efprémenil , 8c le regardant comme l’effet
d’une imagination en délire , a pafle à l’ordre dm
jour.O
n applaudit 8c on demande à aller aux. voix..
M. Mathieu de Montmotency. Je voulois exprimer
comme le préopinant , ce que' j’avois éprouvé à la-
le&ure du projet de M..d’Efprémenil ; je voulois
dire qtre le délire 8c la folie pouvoient feules excu-
fer un projet-qui mériteroit toute là févérité de
Faflemblée; On ne peut mieux faire que de pafler
à l’ordre du jou r, en témoignant le plus profond
mépris pour la motion 8c fon auteur : le terme
de mépris paroîtra finguher , mais il peut feul
exprimer Firitention de Faflembléè : j’appuie la-
motion de M. de Lameth, de. pafler. à l’ordre du;
jour, en la. motivant. _
M. de Cabales. Avant d’adopter une propofw
tion que jlappuie : je demande que Faflemblée déclare
qu’il eft permis a un de fes- membres d’ent
infulter un autre , ou bien qu’elle rappelle à< l ’ordre:
MM. de Lameth 8c Montmorency ; fi. elle ne lèvent
p a s je lui demande aâe de fon décret, &:
moi qui me fuis conftamment abftenu dans cette
tribune ,de prononcer aucune expreffion injurieufe „
je demanderai la permiflion d’infulter nominative--
ment.. . .
M. Charles de Lameth. On demande que fe fois;
rappellé à l’ordre , comme je crois qu’il eft anflx
contraire a 1 honneur de taire des injures que d’en;
fouffrir ,jê déclare que quand j’ai fait la motion d’envoyer
M, d’Eprémenil à Charenton r je n’ai voulu:
que lui donner du ridicule ! mais non l’in fuites
Il eft infenfé ou il eft coupable. Dans l’époque
■ où nous nous trouvons, au milieu des bruits qui;
fe répandent, je me contente de tourner en ridicule
un membre dont on pourrait férieufement
& peut - être utilement inftruire le proçès, Dans;
un moment où l’on cherche à nous intimider par
la réunion des parlemens , où le mot de contre-
révolution retentit dans toutes les places publiques
, il eft un peu fort d’en préfênter le projet
à l’aflemblée nationale., Quand on fait que les;
agens de contre-révolution mettent tout en oeuvre-
pour prévenir le roi contre Faflemblée ; quand cm
veut enlever le roi , que le comité des recherche*
en eft inftruit, que I on publie que F011 en vier.—
droit a bout avec $ et mille hommes,. 8c que Rouetu