'44+ A R M~
penfé qut la fixation des principe*./v .J^Tent au V
corps légifla tifcomme l’application. au pouvoir
Exécutif, & nous ne nous fournies jamais écartés
de cette règle.
Le comité ne s’eft pas diffimulé combien le
travail qu’il a voit entrepris étoit difficile à-exécuter;
il s’eft moins occupé de créer une armée y que de
détruire des abus confacrés par lé temps;/il n’a
Voulu adopter que des formes que chacun puiffe
calculer, approuver,. aimer même ,. s’il eft poffible,
tant par l’avantage que le foldat trouvera à fe les. ■
approprier , que par la conviélion qu’elles offriront
à î’omcier, de la jufteffe de leurs choix, .& par
l’heureux développement qu’elles donneront à lbn 1
intelligence & à ion ambition..
Après avoir aiiifi détaillé ce que le comité croit
avantageux & utile à l’état, & par conféquent à
Varmée ,, dont les intérêts font- infeparàbles, nous
croyons devoir foumettre àTaffehiblée le projet de
décret fuivant :
L’affemblée nationale confidérant que l’objet effen-
tiel & fpécial de Vannée, eft la défenfe de l’état-
contre l’ennemi de la nation ;
Que fi pour bien remplit cet objet 7 l’obéiffance
eft un devoir indifpenfable dans les fubalternes,
le refpeél des loix & des juftes limites de leurs pouvoirs,
n’en eft pas moins rigoureux pour les chefs ;
Confidérant que le régime févère de la fubordi-
nation militaire prête à des abus de pouvoir , & que
chez la plupart des nations,, la perte de la liberté &
le maintien de l’ôppreffion, font dus à»un emploi
ânconftitutionnel des forces de Varmée;
Confidérant que la condition pénible des hommes
«jui fe dévouent au fervice habituel de la guerre
leur donne des-droits à la gratitude de leurs concir-
io yens , & à .^humanité du îégifîateur ;,
Confidérant enfin que dans toupies temps Varmée
françoife a donné des preuves fignalées d’un patrio-
tifme éclairé, & qu’elle a toujours offert un grand
exemple de conduite à toutes les années, a' décrété
& décrète ce qui'fuit l
A r t . I. Tout militaire domicilié dans un canton,
confervera fon domicile, malgré les abfences nécef-
litées par fon, fervice ;. en conféquence elles ne pourront
lui faire perdre là droit d’élire & d’être élu
dans ce canron , s’il a d ailleurs les qualités exigées
par les décrets de l’aflèmbléa nationale. -
II. Après trente ans- de fervice dans Varmée y un
militaire françois ou devenu françois, & .dômi--
cilié ; de fait, dans un canton, y jouira de la plénitude
des droits du citoyen aéfif, quand même il né’
feroit fujet à aucune des contributions requifes pour
être éligible. **•
III. Les troupes réglées fonrparticulièremen t deftb
nées à ladéfenle. du royaume, contre les ennemis du
dehors; elles ne peuvent jamais être employées
contre les citoyens, qua la réquifition du corps
légiflatif, des officiers civils ou municipaux; dans ce
a r m
cas, la réquifition de la main-fortè* doitfoffiouMI
être lue aux troupes affemblées, avant qu’elles puS !
fent agirhoftikment.- ^ •
IV . . Lorfque lès- gardes nationales- & les troupes !
réglées feront , enfemble, fous les armes-, les carde
nationales prendront la-droite dans leurs villes &
fur fôn territoire;- mais ,. hors de là ville & de fon !
territoire, le pas & le -commandement appartiens
dront- aux troupes réglées.
V . Deux voies différentes conduiront au grade
d’officier; i°. la pratique diftinguée des devoirs du
foldat; 2°. la connoiffance. des premiers élémens-
de fart militaire.
VI. De cinq emplois de fous-lieutenant, il es
fera toujours donné un à un bas-officier du réfi.
menf, de telle forte cependant qu’il ne puiffe jamais
,y avoir dans Vannée y plus du cinquième des officiers!*
parvenus par tous les grades. Les quatre autres places-]
d’officier ne pourront être données qu’à des citoyens]
qui, dans un examen public, dont les formes feront
fixées., auront prouve qu’ils pofsèdent les premiers
élémens de l’art militaire,- & qu’ils font les plus]
dignes d’être élevés à ce grade.-
VII. . Tout François-fils d’un citoyen aftif, eft;'
admiffîble à l’examen néceffaire pour parvenir au j
grade d’officier..
VIII. Nul ne pourra être adinis au grade d’offifl
cier, qu’il n’ait dix-huit ans révolus..
IX. , Un confeil compofé dès chefs & des capitaines
du régiment, choifira parmi les-bas-officiers J
celui;qu’il croira-le plus digne d’être élevé au grade
d’officier.-.
X. Les bas-officiers feront défignés par les bay]
. officiers & par les officiers de la compagnie, clioilisl
par le capitaine & confirmés par leicolonel..
XI. Les fous-lieutenans parviendront au grade
de lieutenant,- & les lieutenans au grade de capiq
taine, par ordre d’anciennèté : l’incapacité jugée par
un-confeil, pourra feule changer cet ordre.-
XII. Tous les grades militaires- compris entre]
celui de capitaine & celui de lieutenant-général deq
. armées, feront donnés , les deux tiers en fuivantj
ii l’ordre d’ancienneté, dans la même arme, l’autrej
; tiers à ceux qpe-le roi en jugera les plus dignes.
XIII. Aucun. militaire ne perdra le droit'que fon
j ancienneté lui donne à.un grade .fhpérieur, que clansj
. deux cas s’il y renonce,, pour accepter une retraite-
; honorable dans un emploi-moins aftif, ou- s’il eftj
j jugé.incapable par un confeil.,
] XIV. La nomination'dés1'lieutenans-géneraux»:
clés maréchaux de France & dés généraux d .^ ’bj
, dépend abfolument du roi.
j XV,. Pendant la guerre le roi peut donner ai*
A R M
f'mèno* dV/ne'e, fe droit de conférer des grades :
lo r s du rang , à tout militaire diftinguè par quelque I
aâibn d’éclat,
YVI. Tout militaire qui aura obtenu îa permiffion
, fervir une puiffance alliée de la France , & qui
dans le fervice fe fera fait diftinçuer par quei-
au’aftion d’éclat, pourra être élève, hors de fon ;
ïang à un grade fupérieur à celui qu’il avoit dans ,
hrmée,' :
XVII.' Toute* vénalité dès emplois militaires fera
détruite ; il nty aura plus de colonel propriétaire >
en accordera des dédommagemens convenables à
Êeux qui font aéluellement pourvus d’emplois de ce
genre.- • ■ .
Séance du ÿ février 17.9o.-
Apres quelques débats fur les finances, l'anémiée
pafle à la difeuflion de l’organifation de Varmée.-
M.' Alexandre de Lameth.-- Vous avez entendu , .
Meffieurs, les deux rapports qui vous , ont été
faits par votre comité militaire : je fuis loin de
i refufer à- ces ouvrages le genre de mérite que
chacun d’eux préfente ,> & dont leurs auteurs pa-
“ roiffent- s’être particulièrement occupés. Le premier
offre, fans doute, des vues utiles, des détails
| iméreffans, des données indifpenfables pour l’orga-
nifation de Varmée. Le fécond y joint des difpofitions
importantes fur la1 conftitution militaire ; mais il
femble que ni l’un ni l’autre n’a préfenté l’enfemble
du travail dont vous avez- à vous occuper ; & que
fur-tout la marche que vous devez fiiivre n’y eft pas
1 âffez clairement indiquée.
! Vous avez été envoyés,- Meilleurs, pour rendre
f la France libre, & pour lui donner une conftitu-
[ t-ion ; cette idée principale eft celle à-laquelle vous
I devez ramener fans ceffe vos penfées ; c’eft lè centre
auquel toutes vos opérations doivent aboutir ; c’eft
. le principe qui doit toutes les diriger.
Ainfr, quand vous portez vos premiers regards
fur l’organifation de Varméefa liaifon à la cônfti-
I tutioii, les loix générales qui, déterminant fon ufage
& le but de-fon inftitution la rendront propre à
défendre la France contre l’étranger, fans compromettre
jamais fa liberté intérieure ;■ celles qui, conciliant
fon exiftence,- non-feulement avec la profpérirè
publique, mais avec les droits naturels des individus,
marqueront avec précifion ce que le foldat doit à la
aifeipline,, & ce que la loi militaire doit au citoyen
engagé fous-les drapeaux. Voilà, félon moi, les
premiers rapports fous lefquels vous devez envifager
la tâche que vous- avez à remplir. De-là naîtra ,
Meflieurs, une première claffe de loix fur Varmée,
loix fondées immédiatement fur les maximes éternelles
des droits des hommes, liés à la forme de
notre gouvernement , qui feront une partie effen-
taellede la conftitution, & que, par conféquentil
ARM 4 4 5
n’appàrtient qu’à vous de décréter avec l’aeceptation
du roi.
Les loix fubotfdonnêes, néceftaires à l’application
de celles-là*, mais fufceptibles, pour .le bien de
l’é t a t d e varier fuivant les circonftances , nous
préfentent enfuite une fécondé claffe de loix militaires
; leur établiffement appartiendra aux fimplea
légiflatures;
Enfin, après l’émiffion de ces loix, doit fuivre
l’organifation intérieure de l’armée, qui exigera des
réglemens & des ordonnances fur la formation des-
troupes ,• fur les manoeuvres, fur la difeipline, enfin
fur toutes les parties cle l’économie militaire. Je penfe
que ces réglemens fubordonnés & affuj.ettis aux loix
qne yous aurez portées ,• doivent, à tous égards,
être abandonnés au pouvoir exécutif;, 8c parmi
les. objets- que votre comité vous a préfentès , je
crois qu’il en eft plufieurs qui rentreront- dans cette
claffe.
En confidérant pour la première fois, Meilleurs
les loix militaires dans leurs rapports avec une conf-'
titution libre, il eft impoffible de fe diffiimuler les-
difficultés! d’une fi grande 8c d’une fi importante
tâche; des préjugés invétérés,.de longues épreuves^
& l’exemple de prefque toutes les nations, femblent
fe réunir pour nous donner des craintes & pour
exciter notre Inquiétude; unir dans une grande
monarchie, dans une vafte région à qui fa fituation,
n’a pas afîigné de toutes parts des limites naturelles y
une puiffance formidable au-dehors avec*me liberté^
folide au-dedans, concilier dans une armée nombreufe
une difeipline exa&e , avec les droits facrés que des*
. foldats citoyens ne peuvent jamais aliéner ; ce font
peut-être , Meffieurs y les plus grands-problèmes
politiques qui aient encore réclamé votre attention v 8c qui vous reftent encore à réfondre.^ Peut-être
avant Fheureufë révolution qui a change la face de
eet empire, & qui a preflé fi rapidement les.progrès»
de toutes les idées,- perfonne n’auroit-il ofé croire
à la poflibilité d’une pareille combinaifon : où , en-
effet, auroit-il cherché des modèles ? Où auroit-il
puifé l’idée d’une armée à la fois difeiplinee- & ci*
toyenne ? Seroit-ce chez , ces nations qui font de la
fcience militaire leur unique étude, & chez lefquelles,.
depuis long-temps y nous étions- accoutumés à en-
chercher des leçons ?
Jettez les yeux . Meilleurs, fiir les divers peuples*
de l’Europe, 8c vous verrez, prefque par-tout, les
armées agir en raifon inverfe de leur véritable infti-'
tution : faites pour défendre les peuples, elles no
font occupées qu’à les contenir ; deftinées à protéger'
la liberté, elles l’oppriment ; à conferver les droits1
des citoyens, elles les violent; elles font une efpèce
de propriété royale, entretenue à grands frais par
les peuples pour affûter leur oppremon. Si dans un
coin de l’empire, quelques hommes généreux ont
affez d’énergie pour n’être pas arrêtés par la crainte r 8c réclament l’exercice des droits naturels,- on y
envoie des foldats ; les foibles plient,- les courageux-
périffent, & tout rentre dans l’ordre >. c’eft-à-dire.