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été mieux gardé par un feul homme* J’aime fan'S'î
doute bien Y allé eonflitutionncl , mais quelque
forte que foit l’affettion d’un homme , c’eff une
million délicate que celle d’ être un dépoli taire ref-
ponfable, Je conclus à ma décharge.
L’ affemblée ordonne à M. Darnaudat de dépofer •
l'expédition royale de Yatte eonjsitutiopnel aux
archives.
M. Goupil. Avant que l’affemblee nationale pàffe
à l’ordre du jour , je la prie de fixer l'on attention
fur lanéceffîté de donner à la proclamation de la
conftitution toute la folennité , "tout l’appareil
qu’exige un atte de cette importance." Je demande
qu’elle charge fon comité de conftitution de lui
{préfenter des vues fur cet objet. ■ - ^
Af. jRegnaud 3 député de Saint - Jean - d‘Angely.
Lôrfqu’un traité de paix étoit ligne y ilé-toit proclamé
dans, la capitale par des héraults d’armes0
& dans toutes les villes du royaume par des officiers
municipaux. Il faut que Yàfte conftitutionnel ,
qui, forme aujourd’hui une alliance nouvelle(entre
to us ; lés françois & leur chef , ,foit publié avec
toute la folemnité poffible. L’affemblee nationale
a décrété qu’ il y auroit des fêtes publiques pour
célébrer l’epoque de la révolution. Je demandé ,
en conféquence, que dimanche prochain , à Paris
t, & dans toutes les autres communés du ro- Îraume , le dimanche qur fuivra la réception de
a conftitution 3 envoyée par le roi , Yaêhe conftitu-
tionnel foit folennellem.ent proclamé ; qu’iin Te
deum foit chanté en actions de grâces y & que les
municipalités ordonnent tellesfètes qu’elles, jugeront
convenables. *
M. Tréteau. J’ajoute qu’ il eft néceffaire que :
cette proclamation foit auffi bientôt connue des
puiffances ’étrangères.
M. Duport. Chez tous les peuples, on n’a jamais
manqué de donner aux fêtes publiques lé grand ïn-
rêt des attes debienfaifance & d'humanité; à Paris, -
par exemple , on délivroit des prifonnifers détenus
pour mois’de nourrices Je demande , en confér
e n c e , que la proclamation qui va être faite^dimanche
prochain à Paris , foit folennifée par la 1
délivrance de ces prifonniers , qui fera faite aux
frais du tréfor public. ' ;
M. Lanjuinais.Je trouve très-extraordinaire que
Von veuille borner cette faveur à la capitale. Je
demande qu’elle, foit étendue à toutes les communes
du royaume ; mais que les frais qu’elle.pcca-,
fionnera foient une dépenfe municipale. ( On
applaudit.) ‘
M. Chabroud. Je crois que cet atte de bienfai-,
fance doit être véritablement exercé par la-nation;
elle-même ; c’eft aux comités des financés & d’al->
fiftance publique à nous propofer lès moyens d’y
faire participer toutes les communes dù royaume.
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M'.’Regtiaùd; Je'viens de- réunir toutes lés-propo. •
étions .qui ont été faites dans la rédattion fui.
♦ vante. . j
■*s> L’alTemblée nationale décrété que fescommil-
fairesj pour porter les décrets à la fanttion, fe.
retireront pardevers le r o i , pour prier fa majefté
de donner des ordres pour que dimanche pr ochain,
dans la cap: .ale, la conftitution foit folennellement
proclamée par les officiers municipaux , & qu’ils
foit fait des réjouiffances publiques pour célébrer
fon heureux achèvement ;
Et que là même publication folennelle & k$
mêmes réjouiffances aient lieu dans tous les chefsr
lieux de département , le dimanche qui fuivra le
jour où la conftitution fera'parvenue officiellement“
aux adminiftrations de département & dans, les
( autres municipalités / le jour qui fera fixé par un
arrêté1 dù direttoire.,du département.
L’ afTemblée décrets que les prisonniers dêténus
pour dettes de mois de nourricé , Jeront mis en
liberté , & que la dette pour laquelle ils. étoient
détenus, fera, acquitée des : fonds du tréfor
public.
Renvoie aux comités des financés, & de,mendicité.,
pour préfenter à l ’afîemblée un projet pour
faire participer les départemens ; à ces attes de
.bienfaifançe,
Gè projet :dë' décret eft adopté.
Conformément à la promefle du roi Bc au dé-
cret qui ordorinoit;la publication de laieonftitution,
•ce.t,acte, eut lieu , &,dés héraults d’armes furent
chargés de le proclamer dans les rués & places pu-,
bliquës, par la le ttureq u'ils firent de la pièce
Tuivanté , à haute & intelligible voix.
Proclamation du roi 3du feptembre 1791. ?
L o t î is , pafla graçe de Dieu & par la loi conf-
titutionnèllé'.de l’éta t, roi des François : à tous les.
citoyens 5 Salut.
J’ai accepté la conftitution ; j’emploirai tous *
mes efforts pour la maintenir & la faire exécuter.
Le ternie de la révolution eft arrivé :5 il eft teins,
que le rétablilfement de l’ordre vienne donner à '
la ' conftitution l’appui qui lui eft maintenant le
plus néceffaire 5 il eft tetris de fixer/l’opinion de1
l’Europe fur la deftinée de la Frande, de montrer
que les françois /ont dignes d’être libres. .
. Mais ma vigilance & mes foins doivent encore
être fécondés par le concours de tous les amis de,
la patrie 8c de la liberté: c’eft par là foümiflion
aux Ioix, c ’eft en abjurant l’ èfprit de parti. & toutes
les'paffions qui l’accompagnent, c’ eft par une neu-
rettfe réunion dé fentimens, de voeux & d'ef-
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[forts que la conftitution s’affermira.. M* }
ftioii pourra jouir, de tous les avantages quelle lui
L g a ran titr < ï
K Que'toute idée' d’ intolérance foit donc écartée
ftour jamais ! que le défit irréfléchi <d©'l’indépen-
. Jjanck né foit plus confondu avec 1 amour de la
iibefte ; qùë ces qualifications, injurieufes avec
nefquellés’- on cherche à agiter lë peuple, foient
LirréVocablêment. bannies : que les opinions reli-
r.gjeufès- rie foient'plus une fource de: perfecutions
ii&dëhaihes ; qué chkcun, en obfervant les loix ,
i puifle à fort gré pratiquer le: culte, auquel il eft.at-
= taché; & que de part & d’autre on n outrage plus
Leux qui en fuiyant des opinions différentes,croyent
f obéir à leur confcîence.
[ Mais il ne fuffit pas d’éviter les. excès dans lef-
f queis 1Jefprit d’exagération pourroit v.ou.s entrai-^
I ner il faut encore remplir les obligations qué
f l’intérêt public vous impofe ; une despremières,
t UIie des plus eflentielles , eft le paiement .des
i contributions établies par vos repréfentans. C eft
pour le maintien des engagemens que l’hpnneur
’ national a rendus facrés, pour la tranquillite m- j
térieure de l’éta t, pour fà surétë au-dehors, c elt :
pour laftabilité même de laconftitution, que je vous ;
rapp'èüece devoir indifpenfable. ;
Citoyens armés pour le maintien de la loi, gardes
nationales, n’oubliez jamais que ç’ eft pour protéger ;
la sûreté des perfonnes O* des propriétés , la perception i
des contributions publiques , la circulation des grains
b des fubfiftances, que les armes que vous portez :
ont été remifes en vos mains ; c ’eft à vous dé
fentir que la juftice & 1’utiiité réciproque deman- ,
dent quentre les habitans d’un même empire |
l’abondance vienne au fecours des befoins ; &
que c’eft à la force publique à favorifer l’adion
du commerce comme le.: moyen qui remédie a
l’intempérie des faifons, qui repare 1 inégalité
des récoltes , qui lie enfembla toutes les parties
du royaume, 8c qui leur rend communes les productions
variées de leur fol & de leur induftrie.
Et vous que le peuple a choifîs pour veiller a
fes intérêts ; vous auffi à qui il a conféré le pouvoir
redoutable de prononcer fur les biens, 1 honneur
& la vie des citoyens ; voqs encore qu’il a
inftitués pour concilier leurs différends, membres
des divers corps adminiftratifs , juges des tribunaux
, juges de.paix , je vous recommande de vqus
pénétrer de l’importance & de la cugnité de vos
fondions ; remplifîez-les avec z è le , avec courage,
avec impartialité ; travaillez avec moi à ramener
la paix & le règne des loix ; 8c en affinant ainfi le
bonheur de la nation, préparez le retour de ceux
dont l’éloignement n’ a eu pour motif que la crainte
des défordres 8c des violences.
Et vous tous, qui par divers motifs ave^
quitté votre patrie * votre roi vous rappelle parmi
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vos, concitoyens > U. vous invité à céder au voeu
.publicJjc-a'l’intérêt national. Revenez aveccçn-
,fiàtacè^fpus la garantie de la lo i, 8c ce retour honorable
,. au moment où la conftitution vient
d’être définitivement arrêtée , rendra plus facile
8c plus prompt le rétabliffement dé l’ordre 8c delà
. tranquiüi'té'..
Et vous ; peuple françois, nation célèbre depuis
tantfde,fiècles' , montrez-vous magnanime &
généreutë au moment où votre liberté eft affermie}
reprenez votre heureux cara&ère > que votre modération
& votre fagefle faflent renaître chez
vous la fécurité que les orages de la révolution
en avoient bannie, 8c que votre roi jouifîe déformais
, fans inquiétude 8c fans^ trouble , de ces
témoignages d’amour 8c de fidelité qui peuvent
feuls affiirer fon bonheur.
. F a it à Paris, le vingt-huit feptembre mil fept
cent quatre-vingt-onze. Signé LOUIS. Et plus bass
De L e s sa r t .
( Voye1 A c c e p t a t io n ).
Cet aile confiitutionel fut repouffe par une minorité
nômbreufe, qui.', dans le teais qu.onfe
propofoit de le foumettre à l’acceptatipn du roi
pôiir lui donner forcé de loi conftitutive, publia
une déclaration motivée que nous croyons utile
de. rapporter, comme une pièce céceffaire à notre
"travail.' / ‘ •"
Déclaration d'une partie, des députés aux états-généraux
, touchant l*a&e conftitutionnel & f état
du royaume.
Les fouffignés, refpeiSiyement députés par les
trois ordres aux états libres & généraux de France,
celïeroient de fé croire irréprochables, s’ils ter-
minoient leur carrière politique, fans offrir au
r o i , à leursCommettans , à l’Europe, à lap ç f-
térité, une déclaration folemnelle ae leurs principes
, concernant les opérations de l’affemblé»
qui difpofe, depuis deux ans, dans toute laFtance,
dès 'lo ix , des pèrfonnês & des propriétés.
Ufant du droit appartenant atout Français, mais
fidèles fur-tout à nos fermens de députés & de
fujets, nous prendrons cette affemblée à fa naif-
fance ; nous la fuivrons dans fes décrets les plus
importans, & principalement dans fes décrets
conftitutionnels: nous rapprocherons des pouvoirs
qu’elle apportoit, les refultats qu elle nous laifîe i
& dans cette cotaparaifon févère, malgré nous,
mais exaâe , de fes devoirs & de fes oeuvres ,
en rappellarit nos efforts infruétueux , nous bifferons
parler les faits.
Des hommes convoqués par le roi aux états-
généraux , députés par les bailliages aux, états,
généraux, fe font déclarés fupérieurs aux bail*
liages, & fupérieurs- au roi. A u