396' A P A A P A
de ! y, des bois de l‘ apanage
* fournis au comité par
l'aaminiftration des finances
de M. d'Artois 3 ce produit
ne monte qu'à trois cent
douze mille neuf cent qua- •
tre-vingt-quatorzeliv. onze
fols un denier...................... 312*5)94 11 I
L a différence en moins
eft d e ............. ...................... 84,345 18; i °
D'après les mêmes états
remis par Tadminiftration
de M. d'Artois., les charges
& dépenfes relatives aux
bois de Y apanage montent a
110*515 liv . 15 fols 1 den.
Mais fuivant ceux adreffés
au comité* 8c d'après les
renfeignemens qu'il a pu fè
procurer * il lui a paru qu'il
y avoit des erreurs* doubles
emplois & des dépenfes
étrangères 5 en forte^ que le
montant de ces charges
pouvoir être réduit au moins
a moitié * & qu'elles ne
doivent , entrer en compte
que pour 5j*GCO liv . * au
lieu de 100,515 liv . ' 15 f c
1 den. *. à quoi élles fe
trouvent portées.
R E C A P I T U L A T I O N .
Produit total brut de bois* 35)7*34O . 5) 11
Total des charges............... 55*000 » »
Refte net^......................341*340* ^‘9 11
S a y o 1 R.
L ’a n g o üm o is . 26*249!•
L e Be r r i.........3^3*712
Le Po ito u . . . 38*581
L e P onthieu. 28*733
6f.8
8 7
17 S
12 2
50*6171,7^ yft
IBB« 3 9 101*103 7 7
43,881 I I
477,V 7>• 4 f. JO
445,245 6 9-
31,031 rS1 : I
Mais par l'examen que le comité des domaines
a fait de s différent articles- de dépenfe qui" forment
la maffe énorme des charges * il lui a paru
que toutes celles extraordinaires dévoient être
diftraites & retranchées * ainfi que celles des
gages des officiers 8c augmentations* qui font
employées fur les états du roi ; qu’il y avoit des
erreurs ou doubles emplois *. à l’égard de plu-
fieurs autres : qu'enfin ces charges *, dans l’état
adhiel des chofes * pouvoient être réduites au
moins à moitié de ce à quoi elles ont été portées.
Ainfi * les revenus étant de 477*277 liv.
4 f. 10 deniers * & les charges paroiffant devoir
être réduites de 445*245 1. 6 f. 9 d. à
222*622 1.*. ii en réfulte un produit. net de
; 254*655 1.* au lieu de 32*031 1. 18 f. 1 denier
: qu'offre le- réfultat de compte de l'adnamiftn-
tion de M. d’Artois* c i........ .. 254*6551.
I l réfulte- des états de produit *
qui ont été remis au comité par l’ad-
miniftration des finances de M. d'Artois
* que le. revenu d’une année commune
des droits.de centième denier
:& de mutation- des offices,*, peut .
montera cent dix mille liv.* c i . . . . 110*000
Biens & droits domaniaux de Vapanage.
Le comité n'a pu fe pro-curer d'états ni de
renfeignemens bien pofitifs de ces domaines &
de leur produit * parce qu'étant fortis * au- moment
de la formation de’ Y apanage * des mains
du roi * les adminiftrateurs ont ceffé d'en avoir la régie * qui a pafie aux officiers de l'apana-
gifte. Le comité à eu recours aux états & renfeignemens
qui lui ont été remis par l'adminif-
tration des finances de M. d'Artois *. dans lesquels
il a cru appercevoir ou'on avoit* dans la
recette * omis les produits ae la pêche & de la
glandée. Il réfulte au fiirplus de ces états* que
les revenus annuels des domaines & de droits
domaniaux de Y apanage montant à 477*277 liv .
4 fols 10 deniers* 8c les charges g 445*245.liy.
6 fols 9 deniers.
Plus cinquante mille'-liv . payées à
M. d’Artois * à titre d’indemnité de
la cafualité des offices de finance *,
fupprimés dans fon apanage * la font me de. . . . . . . . ............,... s. . ... . . 50*00©
T o t a l des revenus des domaines
fonciers & ruraux, ainfi que des droits
domaniaux , tant fixes que câfuels de
Y apanage & de là cafualité des of-
Récapitülaiion de tous tes- produits & des charges.
B O I S.
Charges.. 55*000 I. Produit. 397*340h t fA l ^
A P A
D o m a i n e s..
K chjrgas.. i u , 6i z Produit. 414,63; » »
■ larges?^ 1 7 7 , 1 Produit total. 811,9959 11
I Total des chatgeS'à déduire,. ci. 177,611 0 »
Revenu net..........-............• • 534d»37 3 9 21
I Outre, les biens & revenus" Y apanage * M.
| d Artois poffèdë * i® . les terrés de Moyelle*
I fiiermoin *, Coutteville & le Mefn-il* enclavées
I dans le Ponthieu , faifant partie de fon apanage.
I M. d’Artois fit l ’acquifîtion de ces terres en |
H y-y fieur Ribaud de Nointel * dont les au-- ■
I tcii/s lès tenoienr *. à titre d’échange * pour la ;
f terre du pin qu’ils a voient cédée au roi dès 1715*
I Le fieur de Nointel avoit prétendu qu’il lui H étoit dû une foulte confidérable * à raifon de la
■ plus-value de là terre du Pin fur celle de^Noyelle 47
I en vendant cette dernière terre à M. d'Artois* il
I lui céda tous, fes-droits relatifs à cette plus-value. ■
I M. d'Artois'a demandé en conféquence qu’il
■ fut procédé aux évaluations--* 8c qu-’efles-fulient
■ aûfes à fin.
I Deslettres-patentes-du mois de feptembre 1784,
K en homologuant ces-évaluations >* ont définitive'--
■ ment hxé la valeur des terres de Noyélle &-dépen-
I dances à 160*876 liv . 15 f. 8 d. celle de-la
B terre du Pin à 310*537 1.1-8 LI
Par les mêmes Lettres-patentesj la foulte qu’-à
H M. d’Artois pour la plus-value de là terre du Pin
H fur celle de Noyelle * a été fixée avec les intérêts
H de cette plus-value* à compter de 1715 * à la
H fomme de 500,000 1. dont le paiement a été'or-
I donné fur le tréfôr royal * & effectué au profit
H de M. d’Artois.
H 2°. 12*708 arpens' 75 perches de bois , fîtués
H dans-le relfort des maïtrifes de fainte-Menehould *
I Vaffv 8c faint>Dizier * cédés par le roi à titre :
I d échange à M. d'Artois-pour les forges de Ruelle
■ & de Polfe-Neuve en Angoumois * qu’il-avoit
K sequifes de M. de Montalambert * par contrat du
H 27 feptembre 1774* moyennant la fomme de 300*;
■ ceo liv.
1' Lors de cette acquifition * c vs forges étoiént
■ exploitées pour le compte du roi-* 8? tenues à -
■ ferme pour trois " années du -fieur de-Mon cahm-
■ berjj * par bail fous feing privé du 20 fêptembre
■ Moyennant 20*0001. par an:
■ , niiniftère crut qu’il étoit utile pour le fervice
■ jf. an?'i ^ ne que le roren" eut la propriété. M.
I tu ’ n1? ec conféquence de les céder à fa
■ ^ajeftéj-à titre d’échange * 8c il demanda en contr'é-
A f A 3Ç7
change les 12*708 arpens 75 perches de bois ci
deffusj ces offres furent acceptées & le contrat d’échange
paffê le 27 Juin 1776.
11 a’étê enfui te expédié fur ce contrat des Lettres-
patentes en forme d'édit * au mois de Juil et fui-'
vant j elles ont'été enregiftrées à la chambre des
comptes de Paris’* qui* par arrêt du 31 août
auffi fuivant * a ordonné que le roi -&M . d 'A rtois
jouiroientrefpe&ivement des biens échangés,-
à commencer du premier oêtobre-1775 * Par Pr® '
vifion- feulement.
Il' paroît qu'if a été procédé aux évaluations
quivn'ont pas été achevées* -
Ces bois font aménagés & divifés en coupes
. réglées ; il réfulte de Létat des ventes qui ont
été faites dans l'efpace de 7 années , depuis &
.compris 1776 * jufques & compris 1782 * i ° . que
réeux fitués dans le-reffort de la makrife de faint-
|MënèHoùld *- . ,
lont-produit. . . . .7. . .537* L.17 h 3 f. 9 d:
Ceux de celle de Va fiy . 336*991 19- 10 r
‘ Ceux de celie.S. D iz ie r.. 577*988 18 t 8
T o t a l .-. . . . . . . v . . •.. 1 *452*098- 2- 3
Dont le- feptième * pour
l’année commune , - efl de
207*44.2 b -i 1 f.-9 d: c i. . . . 207*442' 111 9
I l patoît à propos d’obferver que lors du voyage-'
que M. d’Artois fie en Efpagne 5. il eut befoin'
d’argent pour frayer au dépenfes de ce voyage j*
‘qu’il-offrit de remettre au roi tous les bois des'
«trois maïtrifes * moyennant 5*000*000 liv . > que
fes offres furent acceptées * 81 les cinq- millions''
payés j que Tadminiftrateur des domaines eut qrdre
de faire la régie & la recette du prix dés ventes'
Annuelles de ces bois dont le produit s’-eft porté
ipour 1783 , à 201*838 liv. 11 f. 10 d. j & pour-
1784 * à -2 ï3*47-5 liv".' 13 fols-: mais que l’admi--
nîftration des domaines n’avoit pas encore entièrement
fart le recouvrement des ventes de 1783 * <
:M.‘ d'Artois fut rênvôÿé en pofTeffion de ces mêmes
bois* & qu'il fut ordonné que l'adminiftration•
des domaines lui remextroit les Tommes reçues *.
& laifferoit faire à l’avenir à fes officiers 8c rece--
yeuïs la-recette comme, par- le pa fîé* en forte"
que la jouiffance interrompue de M. d^Artois a
été révaBlie comme fi elle n'avokip^s ceffé. •
M. d’Artois jouit en outre des baliveaux &
futaies fur taillis de 601 arpens de, bois engagés *
demt les dernières ventes p-ettoiffènt ayoit produit'
1 plus de 200*000.