r o i, le corps légiflatif eft décidé à la guerre , le
ro i ne peut empêcher que la guerre foit faite.
Quand bien même oh croiroit qu’avec l’initiative ü
peut avoir le veto , je rejetterais la propofition ;
on vous ameneroit fucceffivement a donner au
roi initiative & veto fur chaque lo i. I l me_ paraît
qu’il doit avoir l’initiative fur l'organifation de .
Y armée, mais je ne vois nulle raifon pour qu’elle
fo it forcée ; car l’initiative forcée n’a d’autre objet
que de mettre en oppofition défavorable le pouvo
ir exécutif avec le pouvoir légiflatif ; c’eft compromettre
fa prérogative. S i le roi avoit l’initiative
fur le nombre des individus de chaque grade ,
les miniftres pourraient, afin de fe faire des créatures
j chercher à augmenter des emplois précieux
à la cupidité ou à l’orgueil. Avec un tel .moyen
de corruption , ils parviendroient à détruire l’ef-
prit public , à attaquer la conftitution , peut-être
même à l’anéaniir. Je penfe donc qu’il faut refufer
l’initiative fur la'première partie du décret, & l’accorder
fur la fécondé.
M. Bureau de P u s j propofe une rédaétion qui
eft adoptée à une grande majorité. Le décret eft
a iiifi cohçuï
« L ’affemblée natiônale décrète qu’à chaque fef-
fio n , fur la propofition du pouvoir exécutif , le
nombre d’individus de chaque grade dont fera
eompofée Y armée, tant de terre que de mer , fera
déterminée ».
Séance du 22 juillet 1790.
M. de Noailles , rapporteur du comité militaire. Le
comité m ilitaire, dans les ofefervations qu’il va
vous foumettre fur le projet de l’organifation de
Y armée, préfenté, de la part du r o i, par le m i-
niftre de la guerre, a penfé devoir chercher à réunir
l’intérêt du moment avec les avantages d’une bonne
©rganifation1, & à allier tout;ce qui eft néceftaire
à une bonne armée, avec les principes d’économie
qu’exigent les circonftances aétuelles. Le plan arrêté
par le roi eft combiné fur le doublement des régi-
mens. Cette difpofition, qui rapproche les anciens
corps, eft la plus convenable dans le moment aéïuel,
en ce qu’étant obligés, pour changer rorganifation
de Y armée, ou de doubler, ou de divifer , la d ivifion
détruiront cet efprit de fraternité qui exifte,
& qu’il eft important de conferver. Cette niétliodé
eft encore la plus économique. Le comité a vu avec
peine qu’elle n’étoit point adoptée pour la cavalerie.
Le minière propofe le tiercement. Cette opération
fépareroit les individus habitués à vivre
enfemble, & produirait un déchirement dangereux.
Dans ce plan , en augmentant les corps de troupes
légères, on attache à chacun d’eux un bataillon
d’infanterie, que l’on appelle légion. Ce' procédé
avoit déjà été adopté ; on y a renoncé. 11 n’eft
gn wfage chez aucune puiffance, Le génie, & Fartillerie
font menacés de réformes considérables ; il
feroit dangereux, d’après le fyftême de défenfe1
que l’alfemblée a adopté , d’altérer les forces défensives.
Le miniftre voit des dangers dans la réunion du
génie & dè l’artillerie que le comité avoit pro.
pofée ; il n’eft fait aucune mention des ingénieurs-
géographes. Le plan arrêté par te roi préfente aufli
un état-major trop nombreux. Le comité expofera
fes vues fur tes différentes parties de ce plan ; j
fuivra l’ordre des tableaux qui 1e compofent; il
propofera des projets de décret qui y feront fouvent
conformes, mais quelquefois contraires ; il les motivera
: mais avant tout, il croit devoir vous en pré-
fenter un qui fervira de bafe à l’organifation mili-
taire & aux autres décrets. Il eft ainfi conçu :
« L ’affemblée nationale, fur. te rapport qui lui»
été fait par fon comité m ilitaire, & d’après le plan
préfenté par 1e miniftre de la guerre de la part du
ro i, a décrété & décrète i° . que Y armée aélive
pour l’année 1791 , fera eompofée de 151,000
hommes , qui feront divifés comme il fera dit ci-
après: 20. il y aura dans Y armée 110,000 hommes
d’infanterie, les officiers compris; 31,000 hommes
de cavalerie , tes officiers compris ; pour l’artillerie
& le génie, 9900 hommes, les officiers également
compris ».
M. Dandré. Avant de difeuter ce décret, il faut
demander que le comité détaille les motifs qui lui
font regarder comme néceffaire une armée de 151
mille hommes en aétivité. D u nombre des troupes
dont Y armée fera eompofée, dépend 1e maintien de
la conftitution & de ïa liberté , & de la détermination
dé la fomme qui fera affeélée pour la dé-
penfe de cette partie de l’ordre public. Le comité
militaire a feulement dit , dans 1e cas d attaque
générale , de tel endroit a tel autre , il faut 40,000
hommes, &c. donc la force totale en aétivité doit
être de tant, & c. Affurément line telle affertion
ne fuffit pas pour nous prouver , que nous devons
dire comme lui ; nous aurions l’air d’opiner de laiTi-.
tude & d’adopter de confiance.
M. le préfident lit une lettre, par laquelle le mi-
niftre de la guerre annonce, que d’après le dernier
décret fur Yarmée, il a fait un nouveau travail fur
les individus de chaque grade dont Yarmée fera
eompofée.
On commence la leélure du, mémoire, dont l’affemblée
ordonne i’impreftion. Voyt^ la fin de
ticle.
A i i ’Harambure. I l y auroit un préalable iiéeeftaire;
1e comité diffère avec 1e miniftre fur plufieurs points*
Le premier eft là réunion de l’artillerie & du geij|ei
1e fécond, 1edoublement de la cavalerie , a11 *f
du tiercement; 1e troifième, la propofition 1
par lç m iniftre, de joindre un bataillon é «
Vrie fousle.nom de légion, à, chaque régiment’ !
le cavalnie légère ; 1e .quatrième porte fur la lifte EL officiers-généraux, que le comité croit devoir
‘ être attachés à des régimc-ns. Ce ferait déjà beaucoup
que d’avoir fur ces différeras points l’opinion
Ije l’affemblée ; cette marche abrégeroit infiniment
Ja difeuffion.
■ Mirabeau le jeune. Il me fernble qu’on étoit
convenu de difeuter les bafes du comité.
; $jf Noailles. Il paroît que la première queftion
[ eft "de (avoir s’il convient à la liberté publique &
là la fureté de la conftitution d’entretenir 150 mille
hommes fous les armes. Il faudra enfuite arrêter
I la proportion des différentes armes. Jufqu’à ce que
-ess deux points foient décidés, on ne peut aller en
f ayajit fur l’organifation de Y armée.
M. la Galffonnïèrt. L’affemblée a à examiner 1e
! nombre d’hommes dont Y année fera eompofée ; fi
cette armée fera divifée en deux parties, l’une active
,& l’autre fédentaire ; quel fera le nombre des deux
Lefpèces . de forces , la divifion des armes & leur
[ proportion. Avant d’entrer dans cet examen, je
[ demande à faire une obfervation fur l’expofé du
! travail du comité militaire, préfenté dans la féance
j du 13; il s’y trouve une affertion. qui ne peut
i être lue fans effroi & fans douleur. On y lit : Yar-
! mit doit être à la difpofition du clief fuprême
: à qui la nation Ta confiée. Le choix desfoldats &
des officiers , leur avancement, leur fufpenfion &
| leur diffolution , les récompenfes que mérite leur
zèle-, doivent donc être également à fa difpofition.
j Cependant il ne faut pas que tous ces avantages
ne foient dans fes mains, qu’un moyen de faveur
| & de corruption avec lequel il puiffe fe ménager
i des confpirateiirs, & fomenter la fédition.. ..
On obferve à M. la Galiffonnière que ce n’eft
point là une aftertion.
M. Ducpienoy. La difeuffion doit porter fur ceci :
1 le comité propofe d’établir une armée de cent cin-
\ quan te 6c ’un mille hommes ; y en aura-t-il moins,
.y en aura-t-ii plus, y en aura-t-il autant ?
M. la Galiffonnière. Le rapport contient des principes
qu’il faut bien difeuter ; on y trouve Ces mots:
«Il devient indifpenfable qu’il n’y ait à la tête de
nos troupes que1 des chefs amis de la révolution.
! Tout ce qui pourrait y être contraire , ne doit pas
avoir-la direction de la force armée. Nous ferions
i fans cela menacés à chaque inftant de la voir fe
tourner contre la liberté que nous avons établie &
que nous voulons défendre ; il fe formerait diffé-
j *çns partis dans 1e corps . . . . .
i Une .grande partie <5 de l’affembléè demande à
j paffer à l’ordre du jour.
M. Mirabeau le jeune. Quand l’affemblée décrète
Umgrefîion d’un rapport, il faut qu’elle en réponde,
ôu qu’elle improuve les expreffions injurieufes à la
majefté du roi.,
M. ta Galiffonnière. Il faut donc examiner le
plan du miniftre : cependant il y auroit une grande
queftion à agiter. Les compagnies continueront-
elles d’être au compte du tréfor national ? ( O11
demande à paffer à l’ordre du jour. ) L ’aftemblée a
à déterminer- la quantité des troupes dont Yarmée
fera eompofée, & fa divifion en deux parties ,
Tune active & l’autre fédentaire. Je crois que Yarmée
aétive 11e peut être moindre de 150 mille hommes,
& qu’en tems de guerre il faut avoir une armée
auxiliaire de 50 à 60 mille hommes, afin de pré-
fenter à la première attaque un front de 200 ou
210 mille hommes. L ’infanterie doit être de n om ille
hommes. La cavalerie de --32 mille hommes.
Dartillerie & 1e génie de 9 mille ; ce qui forme
les 151 mille hommes.
M. Bouthillier. J ’avois demandé la parole parce
que je croyons examiner le plan du miniftre de
là guerre, & que 1e comité fe bornerait à en
difeuter la bafe principale , qui confifte dans
une armée aétive de 151,940 hommes, y compris
tes officiers. Cette bafe eft d’accord avec les
principes que 1e comité militaire a toujours adoptés,
foit dans fon rapport du mois de janvier dernier,
foit dans celui préfenté le 7 juillet par M. Noailles.
Je me réfère à cette ,bafe_y& je demande qu’elle
foit décrétée. Il fera enfuite facile d’en faire l’application
aux difterens plans.
IM. Grillon le jeune. O n vous propofe de décréter
une armée aétive de 151 mille hommes ; il exifte
un plan d’un membre du comité m ilitaire, qui
préfente une armée sde 200 mille hommes , 120
mille toujours fur pied, & 80 mille auxiliaires. Je
crois que la difeuffion devroit en être préalablement
faite , car il fernble réunir l’avantage d’une
défenfe plus forte avec une moindre dépenfe. J ’ai
entendu faire plufieurs objections : on a dit que
Yarmée aétive fe trouvoit fubordonnée à Yarmée
auxiliaire. S i on a voulu dire que Yarmée aétive
feroit fubordonnée pendant la p a ix, c’eft moins un
reproche qu’un éloge. O n a dit que ce/plan s’oppo-
foit aux rengagemens, parce qu’il offrait auxfoldats
un avantage çonfidérable après fix ans de fervice ;
mais d’apres 1e. plan même, il faudrait faire moins
de recrues. Je crois donc que ce plan préfente de
très-grands avantages. A u premier coup de canon ,
vous auriez deux cens mille hommes exercés, &
pendant la. paix vous laifferiez un plus grand nombre
de bras à l’agriculture & aux manufaéfures. I l ne
demande pas une dépenfe plus çonfidérable que
celui du comité, & il offre 50 mille combattans de
1 plus au premier fignal de guerre. I l conferve le
même - nombre d’officiers , 1e même nombre de
foldats dans la cavalerie & dans l’artillerie, parce
qu’ils ont befoin pendant la paix d’être exercés pour
la guerre. 11 n’évite pas l’inconvénient des recrues