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chaire, roila, a-t-il d it, le ferment que ma epnf-
eience & m.on honneur me permettent de prêter. Il
l a lu , il a ajouté des chofes bien touchantes,
bien fermes. Son auditoire a été fatisfait, 8c tout
s eft paffe tranquillement. Ce qui rend le maire lï
fie r, c'eft la faveur de celui de Strasbourg, chez
qui il va depuis quelque tems. Il a eu le bonheur
inexprimable d'être préfenté aux trois commif-
faires ; il en a été careffe, on lui a fait fon thème.
Depuis ce moment, cet homme annonce des vengeances
8c de grands moyens. V o ilà , moniteur,
où nous en fommes. Je vous écris de mon l it ,
' où un accident à la jambe me retient. J ’efpère
que je ferai libre dans quelques jours,. & en état
de regagner Lichtenau, dès que je recevrai des
: lettres du prince Signé, Defresne y.
L'an mil fept cent quatre-vingt-onze , le jeudi
‘ 24 février, eft comparu au fecrétariàt de la com-
miffion royale, pour les départemens du Haut &
du Bas-Rhin, Jean-Jacques Brenneifen, âgé de
vingt-cinq ans, de la confeflîon d'Augsbourg,
natif de Vafielonne, lequel a déclaré qu'en l'année
1785 , il s'eft engagé à Landau, au régiment
Royal Deux-Ponts, dans lequel il a fervi jufqu'en
‘ 1785), au mois de juillet de ladite année ; qu'il a
: déferté dudit régiment, en garnifon à Neur-Bri-
fach, où il fe trouvoit alors ; que dèpuiscetems,
il a voyagé en Suifle & travaillé de fon métier de
tailleur de pièrres j &,qu'à la Saint-Martin dernière
, il eft retourné audit Vaffélqnne, où il s'eft
tenu caché depuis j qu'ayant defiré d'obtenir fa
grâce j onlui avoit confeillé de s'adreffer à M. De-
' frefney , demeurant à Marmoutier ; qu'on lui a
dit pouvoir la lui procurer ; que la mère du dé-
clarant s’étoit déjà antérieurement adreffée audit
fteur 5 que quinze jours avant Noël dernier, le
déclarant étoit allé la première fois audit Marmoutier
, en la maifon de M. Defrefney; qu'il n'y
a trouvé que la fervante, qui lui a dit que fon
maître fe trouvoit alors à Freichtenau , de l'autre
•côté du -Rhin ; que hier quinze jours, 9 de ce
mois, il s'eft rendu de rechef audit' Marmoutier,
où il a trouvé pour la première fois Mi Defrefney ,
chez lequel le déclarant a été conduit par fon fils ;
‘ que M. Defrefney l'avoit conduit dans une chambre
féparée, 8c lui avoit dit qu'il, avoit en vain
follicité fa .grâce près de l ’affemblée nationale,
qu’on commençoit à s'ennuyér de cette affembjeé,
& que fi lui déclarant vouloit l'en croire , il baf-
feroit le R h in , qu'on y levoit une armée, qu'il
alloit lui donner une lettre pour l'abbé d'Eymàr ,
qui fe trouve à Ettenheirn, auprès du cardinal de
Rohan,, qu'il devoit la lui porter, & qu’on-lui
: donneroit une place de fergent dans ladite armée j
qu'il avoit ajouté qu'il y auroit quatre armées de
foixante mille hommes chacune ; que l'une feroit
commandée par M. de Condé > l ’autre, par le duc
' de BrunfwicK ; la troifième , par le prince de. Hô-
^enlohe, dans l'armée duquel le fils de M; Defrefnéy
alloit avoir une place d'officier j & «J
lui 'déclarant avoit oublié le nom du g é n é r a l de h
quatrième armée. (Une voix de la partie drout\
C ’eft M. le maréchal de Broglie. ) Qu'une de ces
armées fe porteroit direélement fur Paris, & que
les autres attaqueroient à trois différens endroits•
que la campagne qu'on projetoit, alloit ê tre finie
au bout de fix mois, 8c qu'à l'expiration de ce
terme, lu i, M. Defrefney, alloit lui faire donner
fon congé ; & que le déclarant lui ayant répondu
qu'il alloit faire fes réflexions & en parle r à là I
mère, il lui avoit répliqué qu'il devoit lui faire
dire un oui ou un non : que de retour à Vaffe-
lônne, le déclarant a confié le tout à M. Zabern
miniftre de l'évangile audit lieu , qui lui a dé-
confeillé une démarche anffi coupable ; que cependant
il lui a dit qu'il feroit bon qu'il puiffe acquérir
la preuve des criminelles manoeuvres de
M. Defrefney : que le famedi fuivant le déclarant
lui a fait dire par le fils du nommé Bambel,
citoyen de Vaffelonne , qu'il acceptoit fa propo-
fition ; que dès le jour fuivant, le fils dudit fîeur
Defrefney eft venu à Vaffelonne, qu'il eft venu
dans la maifon du dépofant, accompagné par ledit
garçonj que l ’ayant pris de çôçédans la cuifmejl
lui a remis une petitelettre cachetée en cire noire,
en lui difant qu'il devoit la remettre à l'abbé
d'Ettenheim-Munfter5 qu'il l’ enverroit de-làà
Balle où étoit'le rendez-yous des recrues, & qu’il
alloit être fergent dans cette armée : que Frédéric
N . , boulanger & cabaretier à l'enfeigne de la
fleur-de-lys , o ù le déclarant demeure, enfemble
la femme dudit Frédéric, avoient v u arriver le
fils dudit fîeur Defrefney chez le dépofant; que
le lendemain à midi le déclarant à r em is ladite
lettre audit fîeur Zabern, miniftre, en lui abandonnant
l'ufage à en faire ; mais que depuis ce
moment le déclarant n'a plus entendu parler du
fîeur Defrefney : qu'il a feulement a p p ris que
quelques jours après, f o n fils eft venu dânfer à une
noce à Vaffelonne, ajoute le déclarant q u ’ en lui
remettant la lettré , le fîeur Defrefney fils lui a
recommandé de la bien garder pour q u 'il ne la
perde point. —- Lettre & interprétation en langue
allemande, faite au déclarant de la p ré fe n te déclaration.:
il a dit icelle contenir vérité, y a per-
lifté ,& a figné à toutes les pages avec n o u s . Left-
crétàire interprète de la commijjion , tes j o u r , mois,
aii. 8t. Héifre fufdits. Signé, Johann-Jacob
Brenneisen.
Je vous ai annoncé une dénonciation importante,
8c à laquelle il n'étoit pas poffible de donner des
interprétations équivoques : je crois n’avoir point
trompé votre attente; vos comités n'ont pas août*
que vous n'y donnaffiez toute l'attention qP*|î|
mérite 4 & que follicité impérieufèrnent gravlte
des cirConftànceS qui nous environnent.'Les m00'
ÿèRiè ns continuels par lefquels on cherche à ébran: :jfer des bafés fur lëfqudleé répofe'nt notre' liber»
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î/Tante, exigent que l'on juge enfin, 8c que i'on 11
* nifle folemnellement tous ceux qui feront con- ;
Cincus de l'avoir attaquée. Les moyens que vous j W faaement employés ont appaife les troubles
| rats à éclater dans l'ancienne Alface. Le patriot
e & le zèle du nouveau département du bas-
llhiji & de plusieurs corps adminiftratifs, l'aétivité f
iérme & éclairée des, trois commiffaires y ont j
lirefqu entièrement rétabli l'ordre^ mais pour;
Epouvanter & contenir ceux qui feroient encore . lentes de le troubler, il faut fans doute un grand ■
lexemple, & fi la juftice l'ordonne, comme le
lalut public l'exige, il n'y a pas un moment à
lerdre pour le donner. Vo ic i le projet de décret. :
| « L ’ a f fem b lé e n a t i o n a l e , a p r è s a v o i r e n t e n d u les com ité s d e s r e c h e r c h e s 8c d e s r a p p o r t s r é u n i s :
Eécrète
■ Art. Ier. Que_ le roi fera* prie de donner les
ferdres néceffaires pour que les fieurs Defrefney,
Ipère & fils, foient transférés fur-le-champ, fous
Sonne & sûre garde , dans les prifons. de l 'Abbaye
IdeSaint-Germain de Paris, pour leur procès leur
Etre fait & parfait, par le tribunal qui fera, chargé
Erovifoirement de prononcer fur ies crimes de lèfe-
pation.
■ II. Que lés papiers faifis chez les fieurs De-
Ifrefney père & fils, au moment de leur arrefta-
Ition, enfemble les procès-verbaux , dépofitions
|& autres pièces relatives au délit dont ces par-
|ticuliers fônt prévèhüs , feront remis à l’officier
Iqui exercera les fondions d'açcüfateur public,
■ près lë tribunal auquel; fera attribuée la connoif-
B’ance des crimes dë lèfe-nation, ainfi que les ren-
|feignemens ultérieurs qui pourront être pris fuc-
Iceffivement fur cette1 affaire par MM. les commif-
Ifaires du roi près du Haut 8c Bas-Rhin.
I L’affemblée nationale ‘déclare qu'elle eft fa-
Itisfaite du zèle '8c dû patriotifme qu'ont té-
ftnoigné dans cette circdnftance les fi.eurs Zabern ,
Iminiftre de Vaffeldnnè j Stëfnebréin, officier municipal,
8c Loftein, citoyen de cette ville. » %
■ Ce projet de décret eft adopté. .
| AMBASSADEUR, f. m. Sous ce mot nous
»apporterons la lettre de M. de Montmorin écrite
An à l'affemblée nationale, pour en obtenir
Ip e réponfé fur les inquiétiïdes que. tëmoi-
.^noient les am&ajfadeurs ’ étrangers relativement
a leurs privilèges, nous ferons connoître enfüite
;.re decret fur le ferment des anïbajfadeurs en réri
i$°yaîR,au mpt...m inistre les difcuffions aux-
E u^jés.cette motion a donné lieu: fe trouvant
l^elees.a; d'autres débats fur les agens du pouvoir
jx eqm f,; elles. ne peuvent être ifolément rap-
Rortees:
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Séance du 12 décembre 1785?.
Paris, le 11 décembre 1789.
M onsieur le pré sident.
MM. les’ ambajfadeurs 8c miniftres . étrangerir
auprès de S. M ., m'ont témoigné \ daris le côurs
de la femaine. d e rn iè r e le , defir qu'ils auroient
d'obtenir line explication au fuj'et d'une réponfe
de l'affemblée;nationale à une députation d e là
commune de Paris.
Cettë députation avoit pour objet, de demander
à l'affemblée , qu'il fût permis' à la commune
: de faire :de$ recherches;dans les maifons privi-
| - légiées. •
MKÎV iè£;àirilràjfadeuh & miniftres étrangers^
j bien perfuàdé^ qùe Faftèmblée n'a pas eu l'inten-
; tion dë'lës - compréridr^f èüX ni-leurs ma’ifons \
.; dans les' termes généraux de cette réponfe fe fe-
i roient dëperifés dë demander aucune explication ,
j fi l'un d’eritrë eux., réclamant de quelque fubal-
■ terne des %ârds auxquels;’un ùfage tonftant lea
| avoit a‘ccoütûmés;,'n'èh qvbit reçu pour réponfé
. qu'il Jrié devriit: pasrignôrer- qlAil n y avoit plus
| de pnvitégiés. Cette rëpô'hfè1 a fait craindrè à.
| MM;les dmbi'afafcùrs'8i \miniftres étrangère , que
{ l'on ne donnât une ihtefprétàtion trop ëtenaué
à la manière dont l’affemblée s'eft expliquée ,
dans fa réponfe à la ' co.mmune de Paris , & qu'il
• n'en réfiiltât des' faits dont 'ils feroient forcés
de fe plaindre. R.efponfables , envers, les Souverains
■ dont ils font les repréfentàns, . de tout ce .qui
j concerne la dignité du caractère, dont ils font
; revêtus, ils doivent pie voit-‘tout te'^ui pourroit
• y porter atteinte.
C'eft d'après l’idée de ce devoir, & pour prér
■ venir tout fujet de plainte, qu'ils fe font adref-
: fes à; moi. Je leur ai répondu tout, ce qui m'a
\ paru le plus propre à les raffurer; mais comme leur
! inquiétude a pris fa fource dans une,réponfe de l'af-
]? femblée nationale , je vous avouerai, Monfieur
I -le préfideht ; que jè dèfîreroîs moi-même qu'elle
voulût bien me donner par votre organe, _ une
explication fur cettë réponfe ; qui détruisit juf-
quà l ’apparence , du doute , ' relativement à la
plus exaéfce obfervation du droit des gens envers
; les membres du corps diplomatique.
Rajouterai,.que MM. les.- amb’affadeurs 8c. minif^
très - étrangers., ayapt rendu, compte à leurs cours
: rëfpééiiyes de la démarche qu’ ils ont faite au--
près de m o i, il feroit à defirerque l'explication,
que j'âi l’honneur de,vous, demander , fût la plus
poficive. Jk la plus prompte - poffible , afin que
les doufes. injuftes ; qui pourroient s'élever dans
lés différentes cours.de l’Europe., , relativement
.à l’objet aë leur démarche , foient détruits aufti-
J tôt que formés.