fép»nfo à l’objeétion eft dans ma jpropofitîori; |
S i les légiflatures ont le droit d’augmenter ou de 1
diminuer le nombre des foldats, u n’y a rien à 1
craindre pour la liberté publique*.
A i NoaitUs*. Plufieurs perfonnes ont defiré que
je priffe la parole ; je répondrai en un feul mot
au préopinant. Autrefois il s’agiffoit de la figna-
ture d’un miniftre, aujourd’hui il faut la propofi-
tion du pouvoir exécutif r un décret de l’a fl emblée
nationale & la fanétion du roi les militaires
feront avec tout cela bien plus furs de leur fort.
Le comité militaire a reconnu que le plan de
M . Emraery mérkoit la plus grande considération >
il fuppofe , ainfi que celui du comité, la même
force totale: mais vo ici la différence eflentielle;
dans l’une * l’armée doit être de cent cinquante
m ille hommes aétifs, & de foixame m ille Sédentaires
; dans Y armée, de cent vingt mille hommes
& de Soixante-dix mille fédentairesj laquelle
de ces deux propositions doit être admife ? C ’eft
le premier objet de la difcuflion. En adoptant
1^ plan de M. E m m e r y il fan droit êlianger
toutes les proportions des officiers & des fous-
officiers ; la forme dès enrôlemens & la difci-
pline ép'rouveroient des modifications indifpen-
làbles. M. Emmery eft d’accord avec le miniftre
& le comité, pour la cavalerie & ^artillerie ; il
diffère pour l’infanterie , p iiifqii’au lieu de cent
d ix mille hommes, il n’en préfente que quatre-
vingt mille j mais en approuvant,. en admirant
fon idée , nous avons obfervé. qüe dans un moment
où toutes les puiffances font fous Les
a rm e so ù plufieurs même font campées, il fo-
ro it dangereux d’adopter un nouveau fyftême qui
changeroit les proportions du fervice , fon activité
& la difcipline des corps, & de licencier
une trop grande partie de Yarmée-; nous avons
penfé qu’il étoit prudent, qu’il étoit néceffaire
d’établir l'armée fur les bafes que propofe le comité.
Quand la- paix fera rétablie dans l’Europe
quand la conftitution féra fincérement adoptée,,
vous pourrez dégager Yarmée acétive de quinze
m ille h om m e so u d’un nombre plus confidé-
rable, pour augmenter Yarmée fédentaire : vous,
pourrez ainfi revenir au plan propofé. On a dit que
îe comité n’avoit pas donné affez. de développe-
mens; ces développemensappartenoient plus particuliérement
au miniftre.- Nous devons -frapper cette
affemblée par de grandes maffes;- il fuffifoit de
. d ire ,, il fàudroit telle fotce pour la. défenfe de
telle, étendue de frontières ; il étoit inutile d’entrer
dans le détaiL des poftes, & de. dire i l faut-
ic i vingt- hommes ,, là trente. Nous avons font!
comme un autre que nous devions compter fur
le courage des gardes nationales,. non-feulement
quand elles. comBattroient devant leurs, femmes.
& leurs enfans , mais, encore hors du royaume.
(. Les tribunes remplies de gardes nationales ap-
jdaudiffent avec tranfport, ) Il feroit poflible de
tirer tel âvahtâgé de leur organifattod J qtfl
calculs d’aujourd’hui deviendroient inutiks.- J®,
paffe à la motion de M. Cazalès. Je defirerois !
fort qu’elle pût être adoptée; mais chaque partie j
du plan du miniftre eft une conféquence de i
celle qui la précède. Par exemple ,. la maréchauf-
fée forme une dépenfe de quatre millions ; par le
réfultat dé l’organifation de Yarmée, cette dépenfe.
peut être extrêmement diminuée. Si vous parles
de la fùppofition d’une attaque générale, vous augmentez.
néceflàirement l’artillerie & le génie :
parce que les travaux deviennent bien plus con-
fidérables que dans la dernière guerre , à raifoa
des paflages qui ont été ouverts dans différentes,
parties des frontières où il n’y avoit pas de
chemins. J’ai line dernière obfervation à propofer.
Une des grandes difficultés que préfonteroit une:
infanterie aufli foible que celle qui fe trouve dans
le plan de M. Emmery, c’ëft qu’il fàudroit retenir
tous les foldats. dans les corps, c’éft qu’il fàudroit re-
i noncer à l’avantage inappréciable de les Envoyer
dans Leur patrieparmi leurs concitoyens, connoitre
la douceur & les avantages de la conftitution ; c’eft
que vous mettriez le défefpoir dans Yarmée. h j
crois & je dis que la propofition de M. Emmery
eft une bonne conception ,. qu’il pourra être utile;
d’en faire ufàge; mais qu’il feroit dangereux, eit
ce moment, de ne pas eonforver des forces dont
la proportion feroit déterminée fur L’état aftuel
de l’Europe.
M. Toidongeon. On a comparé le plan du comité
& celui de M. Emmery ; mais on n’a pas i pré-!
fon té une différence eflentielle^ On parle, pour les
deux.fyftêmes , d’une dépenfe. de quatre-vingt-huit
millions* Dans l’un r les troupes auxiliaires [font en
dedans;, dans celui du comité,; la dépenfe des cinquante.
mille hommes fédentàires eft en dehors
de cette fomme-
M. Alexandre Lameth.. Le comité n’a pas parle
aujourd’hui de la dépenfe de Yarmée : il eft dans
fon intention- de comprendre les cent cinquante
mille hommes aétifs & lés cinquante mille auxiliaires
dans la même fomrne..
M. Toulongean. Je ne vois qu’un plan, celui
du miniftre : le comité tfadopte ,,.& c’eft fur foi1:
que porte mon obfervation. Je demandé fi c’eft j
un autre plan que nous difcutons..
M.. Alexandre Lameth. Si M. Toulbngeon demande
que l’on ne décrète pas le nombre des
individus des différens gradés, avant de con-
noître la dépenfo qui s’y rapporte, je fjllS j
fôn avis ;- mais en comparant même les tableau
correfpondans-, il.- faut une difcuflion généré u
tous les objets*.
Mi Cazalès. La divifion qui exifte dans les opj
nions, prouve la néceffité de l’ajournement <F
j’ai demandé*.
Jd, Cnîloti le jeune. La propofition que je vais
faire ne confifte pas dans un ajournement. L ’affemblée
a pu remarquer, dans le cours de la dif-
•euftipn, que le comité a adopté l’opinion de M.
Emeric; il n’en approuve cependant pas l’exécution
pour le moment. Il feroit poflible de tout
concilier, en décrétant que Yarmée fora de deux
cens mille hommes ; cent vingt mille hommes
toujours affemblés, avec ^dix mille officiers &
foixante-dix mille auxiliaires ;_ mais que les cir-
conftances préfontes exigent cent cinquante mille
tommes en aétivité. Les légiflatures fuivantes rér-
duiroient çe nombre au moins à cent vingt mille
hommes.
Af. Duchâtelet. C ’eft le plan du miniftre que vous,
devez difeuter la foule m illion de votre comité eft
de vous le préfonter.
Af. Alexandre Lameth. L ’aflemblée ralentiroit fans
milité fon tra vail, fi elle ajôurnoit jufqu’à L’impref-
fion des neuf rapports ; plufieurs ne font pas nécefr
■ foires pour la difcuflion. Je citerai, par exemple,
celui fur l’organifation des tribunaux militaires. Le
parti le plus fimple eft d’exiger du comité des obforvations
fur le plan du miniftre ; dans ces obforvalions
, fe trouvera le plan du comité, & dans fon
opinion, fur les différens points, fos réponfos aux
propofitions de M. Emmery. S i vous ordonnez l’im-
prelîion, vous vous expofoz à un délai de quinze
jours.
M. Emmey. Il n’eft pas poflible que les vues de M.
Cazalès foient remplies. On ne peut pas faire les rapports
avant que les bafes aient été pofées. Je prends
pour exemple celui du mode de recrutement dont je
luis chargé ; je ne puis rien faire fi je ne connois la
nature du contrat auquel le foldat fora fournis , & je
ne puis connoître la nature des, difpofitions de ce
contrat, fans que le nombre des individus qui com-
poferont Yarmée foit fixé. Il y a une mefiire fage à
prendre, c’eft de demander, i° . au miniftre pourquoi
il propofe d’établir une armée aétiv# de
iy i mille hommes ; 2°. quel nombre d’hommes
exiftent âétiiellement fous les drapeaux. L ’affemblée
pourrait ofdonncr un ajournement à très-court
terme. L ’obforvation de M. C rillo n eft aifée à adopter
; il y a toujours eu deux pieds de guerre j on décréterait
l’armée aétive de 120 m ille hommes pour le
premier pied de guerre ; une augmentation de 30^000
hommes qui feroient pris dans les 70,000 auxiliaires,
^qui formeroit Yarmée a&ive de 150 mille hommes
que demande le miniftre ; a in fi, par un tel moyen ,
«s différentes opinions feroient rapprochées. Je
propofe d’ajourner à lundi.
Af. Cabales. J ’adhère abfolument à l’ajournement;
^ais je demande que d’ic i à lu n d i, le comité préfonte
au m°îns le neuvième rapport.
Af. Noailles. La divifion des opinions ne pouvoit
porter que for le nombre d’heaumes qui compofora
Yarmée aétive & Yarmée fédentaire : nous foiflmes tous
d’accord : jë demande que le décret propofé par le
comité foit mis aux voix. S i nous avions été egalement
d’accord fur la dépenfo, nous aurions propofé
un projet de décret général. M. B o u tillicr, qui a le
plus étudié cette matière, porte les dépenfes accef-
foires à feize m illions ; dans le plan du miniftre, elles
s’élèvent à 19 m illions: il faut étudier une foule de
détails , & ce ne feroit pas dans trois jours qu’on
pourroit avoir achevé ce travail.
M. Virieu. Il eft néceffaire de faire mention du
fervice de mer ; dans la dernière guerre, vingt ou
vingt-cinq mille hommes d’infanterie formoient la
garnifon des vaiffeaux.
M. Duchâtelet. Que le comité rende compte du plan
préfonté de la part du ro i, par le miniftre ; il fera fos
obforvations, qui contiendront fon plan particulier.
Vous avez donné l’initiative au ro i ; a in fi, la marche
que vous devez foivre eft preforite par vos décrets.
M. Emmery fait leâur-e d’un projet de décret ainfi
conçu;
L ’aflemblée nationale ajournant la difcuflion â
lundi prochain, ordonne que d’ic i à cette époque
il fora fourni par le miniftre de la guerre un mémoire
explicatif des motifs pour lefquels il propofe de tenir
fur pied une armée de 1 ç 1 mille hommes & l’état des
troupes actuellement fous les drapeaux ; qu’il pré-
fentera encore le tableau de la dépenfo qu’occafion-
neroit une armée aétive de 120 mille hommes, fofi
ceptible, au moyen d’une réforve de 70,000 hommes,’
d’être portée à 150 mille hommes pour le premier
pied de guerre, & que le comité donneroit en mêraç
temps fos. obforvations.
M. Alexandre Lameth. L ’aflemblée n’entend pa£
fans doute préjuger la queftion par un décret d’ajournement.
Il fu ffit, en ajournant, d’ordonner que fo
comité rendra compte, des différens plans.
M.Emmery.J ’ai voulu réunir les différentes propo*
fitiqns qui avoient été faites , & je n’ai pas cru faire
préjuger la queftion. Mais il m’a fomblé que votre
intention étoit que les plans fuffent comparés. Vous
avez vou lu, fans donner la préférence à aucun d’eux,'
les laifler intaéls jufqu’à çe qu’on yous eût mis en état
de les juger.
M . Menou préfonte un projet de décret ainfi
conçu :
L ’affemblée nationale décrète que le miniftre de
la guerre fora tenu de h ii prefenter les motifs for
lefqpels il a établi fon plan, & que le comité donnera
fon opinion fur le nombre d’hommes quiçom po-
fora, pour l’année 1791, Yarmée aétive & Yarmée fé«*
dentaire.
On demande la priorité pour la rédaétion de M i
Emmery.
p p p s