(j n v A R M
ment de leur nomination, avec les fous-lieutenafis \
( fans cependant être brévétés ) pour arriver à la
lieutenance, & ils relieront adjudans jufqu’à ce que
leu r ancienneté les y porte*
X IX . Lorfqn’un fergent ou maréchal-^les-Iogts, !
moins ancien que les adjudans, fera fait fous-lieutenant,
les adjudans jouiront en gratification & par
fupplément d’appoiritement, des appointemens du
grade de fous-fieutenant.
T i t r e II*
N om in a t io n a u x p lac e s d ’ officiers*
A rt. I . Il'fe ra pourvu de deux manières aux emplois
de fous-lieutenans, lefquels feront partagés entre
les fujets qui auront paffé par les grades de fol-
dat, cavalier & de fous-officier, & ceux qui arriveront
immédiatement au grade d’o fficier, après avoir
fubi les examens dont il fera parlé ci-après.
IL Sur quatre places de fous-lieurenans vacantes
par régiment, il en fera donné une aux fous-officiers.
I I I . Les places de fous-lieutenans deftinées aûx
fous-officiers, feront données alternativement à l’ancienneté
& au choix.
IV . L ’ancienneté fe comptera fur tous les fergens
& maréehaux-des-logis indiftindement, à compter
de leur nomination.
V . Le choix aura lieu parmi fous les fergens ou
marèehaux-des-logis , & il fera fait par tous les officiers
& officiers fupérieurs, à la majorité abfolue des
fuffrages ; mais l’omcier n’aura vo ix délibérative que
lorfqu’il aura 24 ans d’âge.
V I. Quant aux autres places de fôus-lietitenans ,
il y fera pourvu par le concours, d’après des examens
publics dont le mode fera1 déterminé par un décret
particulier.
V II» Le&.fous-Iieutenans de toutes les armes, fans
aucune exception , parviendront, à leur tour d’ancienneté
dans leurs régimens , aux emplois de lieu-
tenans.
V IIÏ. Les fieutenans de toutes les armes, fans aucune
exception, parviendront, à leur tour d'ancienneté
aux emplois de capitaine.
IX . Les quartiers-maîtres feront choifis par les
confeils d’adminiftration , à la pluralité des fuffrages.
X . Les quartiefs-martres pris parmi les fous-officiers
, auront le rang de fo u s-lieu ten an tils confer-
veront leur rang , s’ils font pris parmi les officiers.
X I. Les quartiers-maîtres fuivront leur avancement
dans les différens grades , pour le grade feulement
, ne pouvant jamais.être titulaires, ni avoir de
A R M
commandement ; mais jouiffant en gratification fy
par fupplément d’apppintement, de ceux attribués’
aux différens grades oh les portera leur ancienneté. I
XII. On parviendra du grade de capitaine à celui
de lieutenant-colonel par ancienneté & par le choix
du roi, ainfi qu’il va être expliqué.
X III. L ’avancement au grade de lieutenatit-coloi
n e l, foit par ancienneté , lo it par le choix du roi;
fera fa it, pendant la paix , fur toute Varmée, &àla
guerre, le tour d’ancienneté-fera fur le régiment.
M. Arthur D illo n obferve que fouvent des détail
chemens font embarqués pour les colonies & poulies
Indes ,• & qu’il paroît jufte de décréter des dif-j
pofitions pour l’avancement, relativement à cette
efpèce de ferviCe r il fera préfenté à cet égard un
décret particulier.
M. Alexandre Lameth continue la Iedufe des arJ
ticles ; ceux qui fui vent font adoptés*
X IV . L ’infànterie françoife formera une arme^
Les troupes à cheval indiftindement formeront unç
feule arme. L ’artillerie & le génie formeront deux
armes différentes.
X V . Sur trois places de lieutenans-c'olonels va-«]
cantes dans une arme, deux feront données aux plus
anciens capitaines en adivité dans cette arme, & la]
troifième par le choix du ro i, à un capitaine en adi<
vité dans cette arme, depuis deux ans au moins.
X V I. On parviendra du grade de lieutenant-colonel*
à. celui- de colonel , par ancienneté & par le
choix du ro i, ainfi qu’il va être expliqué.
Prefque tous les articles du projet de M. Alexaiw
dre de Lameth ayant été décrétés fans difcuffionJ
nous les renvoyons à la troifième partie de l’ouvrage,
fous le titre F o r c e p u b l iq u e , A rmée de-I
TERRE.
Séance du ƒ oEtobre ryp'O*
M. de Bôuthillier , après un rapport fait au nom
du comité militaire , préfente les articles fuivans:
L ’aftemblée nationale , continuant fon examen;
du plan général de L’organifation de Varmée, prH
fenté par le miniftre de la guerre,. après avoin
entendu le rapport de fon comité militaire, décrétée
ï® . Indépendamment des quatre-vingt-quatorze
officiers-généraux employés, l’état-major-géneral]
de Varmée fera compofé de trente adjudans-genej
raux ou de d ivifio n , lefquels , fous cette dea
initiation, remplaceront les trois états-majors
l'armée exiftant aujourd’hui ; & les récluifant a cej
nombre d’officiers, de ces trente adjudans-gene1
raux sou de d ivifio n , dix-fept auront rang de CM
lonel & treize celui de lieutenant-colonel-:
A R M
U fera Attaché cent trente-fix aides-dencamp
iux quatre-vingt-quatorze officiers-généraux employes
» fur le pied de onze par chacun des quatre
généraux, & d’un par chacun des trente lieute-
pans-généraux, & d’un par chacun des quatre-
vingt^maréchaux de camp. Les premiers aides-de-
camp de chacun des quatre généraux d'armée, feront
colonels, & les féconds feront lieutenans-
Lolonels, ainfi que ceux des lieutenans-généraux
& des maréchaux.
y . Les adjudans-généraux & les quatre aides-
de-camp des généraux qui feront colonels, nuiront
6000 livres de traitement. Les treize adjudans
généraux , ainfi que les quatorze aides-de-
Icamp des généraux, qui feront lieütenans-colonels,
[auront 4000 livres.
\ Chacun des cent vingt - huit aides-de-camp-
capitaines, auront 1800 livres. ’
[• 40. L ’affemblée nationale ajourne de nouveau
[l’article du m iniftre, relatif aux commiffaires de
[guerre.
M.dEibecq. Je demande, par amendement, qu’il
me fort donné que 4000 livres aux aides-de-camp-
[généraux qui feront colonels, 5000 livres à ceux
[qui feront lieütenans-colonels, & 1200 livres aux
[aides-de-camp-capitaines.
I M. Millet. Les officiers de l’état-major de l’armée
ttompôfent un corps éphémère, dont Pexiftence
pefl autorifée par aucune» ordonnance, dont le
[nombre ni les appointemens ne font point fixés :
«ce corps eft compofé d’officiers fortis de différentes
armes, par le choix de 'quelques généraux,
bour emporter d’affaut, par le crédit & à l’ombre
jdu talent, les premiers grades de Yarmée ; leurs
pondions confident à diftribuer les ordres des généraux
, à fixer les difpofitions intérieures des
[camps, à veiller fur les approvifionnemènS & les
Pogemens, à prendre des conno.iffances fur les facultés
du pays en fourrages, viandes, comeftibles,
(chevaux, voitures, fours, magafins, hôpitaux,
!&c. Il faut obferver cependant que dans'prefque
[toutes les parties, ils ne.font que les furveillaas
mes du général ; qu’ils réordonnent point, puifque
p plupart de.ces détails font confiés aux commif-
Baires des guerres & aux' intendans des armées,
peurs* fondions cônfiftent encore dans les détails
p h caftraméfation , c’eft-à-d ire, dans les dif-
pfitions intérieures des camps, dans le développement
des troupes en manoeuvre, dans la re-
jconnoiffance du terrein pour les dévëloppemens,
pans la manière d’occuper une pofition , enfin,
pans la combinaifon des plans de campagne avec
Bps généraux.
Ces fondions indiquent affez que le choix de
peux qui doivent les remplir doit être aBfolu-
S?ent fibre ; là cpnfiance ne peut fe commander ;
r quelque nombreux que foit un état - major.
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d'armée J un général pourra toujours dire, foit
défaut de connoître les fujets, foit que fa confiance
entière réfidé dans des officiers d’une autre
arme , je veux tels militaires pour compofer mon
état-major.
C’eft par ces raifons que l’état-major de Y armée
11’a jamais dû former un corps diftind ; car on a
fenti que ce corps, inutile en temps de paix, le
deviendroit également en temps de guerre, fi ;
comme je le penfe, vous ne gênez point le choix
des généraux, & fi ces membres ne leur infpi-
roient pas la confiance néceffaire ; c’eft de-làpré-
cifément, & de la répugnance qu’on- a naturellement
de rentrer dans les emplois affujettiffans de
Y armée, qu’eft provenue fon augmentation fucceffive.
S’il entroit dans votre penlée, ce que j’ai de la
peine à croire, de reftreindre le choix des généraux
dans les individus du corps qu’on vous pro-
pofe de créer, encore faudroit - il que, par des
inftrudions préalables ôt des examens, ils euffent
juftifié de leurs talens : mais croyez qu’on ne
veut que vous faire décréter la formation & les
appointemens de ce corps, & qu’une conféquence
néceffairei que le comité n’apperçoit pas , fera
qu’après le décret, il exiftera fans école, fans règle
d’avancement, & que vous en aurez fait une af-
furée pour l’intrigue & la faveur ?
Je ne puis croire que l’affemblée nationale, qui
a fi vigoureufement feruté & pourfuivi tous les
genres d’abus, veuille en créer une fource abondante
dans le département de la guerre, en au-
torifant la création d’un corps qui n’a pu, dans
le fièçle des abus, malgré fon grand crédit, fe
procurer une exiftence légale, & en creufant un
puits perdu, où viendroit fe rendre cette foule
d’emplois fuperflus. Je le dis hardiment, on vous
trompe, en ofant avancer que cette nouvelle création
eft néceffaire à Y armée : il ne s’agit‘pour le
prouver que de jetter un coup-d’oeil fur les plus
belles époques militaires de la France. S i, contre
mon attente , ce corps eft fournis à des règles,
à un mode d’avancement , à des examens , & fi
les fondions auxquelles il prétend, lui font attribuées
, c’eft-à-dire, s’il veut s’immifeer dans la
conftru&ion des retranchemens, l’indication des
obftacles naturels, les difpofitions fortifiantes pour
la fureté des poftes & quartiers, la reconnoiflance
du terrein, les opérations topographiques , les
levées rapides & militaires faites pour expofer les
opérations au général ou au maréchal - général-
des-logis, l’ouverture des communications pour
les marches de Y armée, l’étude •& la défenfe des
frontières , enfin la liaifon des points fortifiés,
leur rapport, leur augmentation , &c. Pour tous ,
vous créez un fécond corps du génie ; l’un ou
l’autre font inutiles : il faut ou les réunir ou fup-
primer l’un d’eux. S i, ,au contraire, vous voulez
reftreindre l’état-major à fes véritables fondions,
fi vous voulez bien diftinguer dans fon fervice
deux, parties féparées par pne ligne de démarca