eft l’endroit où l’on von droit le placer - fous la
protection du parlement ; quand une réponfe du
ro i, tjue tout bon François auroit voulu oublier,
fe trouve dans le préambule du décret propofé par
M. d’Efptéifi'enil , vous craindrez encore de donner
du ridicule à ce membre ! Les cfpérances de nos
ennemis font plus fortes que jamais, nous - n’avons
pas un moment à perdre , le péril eft extrême
, il faut les coalitions de tous les bons citoyens.
M. l’abbé Maury & M, dè Cazalès engagent
M. d’Efprémenil à monter à la tribune.—Il y paroît.
M. Corollcr. Qu’il defcende à la barre , ou qu’il
foit conduit en prifon.
M. F abbé Maury. Je demande que M. de Lameth
foit rappellé à l’ordre.
M; de Mirabeau l’aîné demande la parole. — La
partie droite, s’oppofe à ce qu’elle, lpi foit accordée.
L ’a Semblée décide que M. de Mirabeau fera
çntendu.-
M. de Mirabeau F aîné. Lorfque j’ai demandé la
parole., je ne voulois que réclamer la priorité pour
la motion motivée de l’ordre du jour mais dans
ces débats, j’aiapperçu M. d’Efprémenil articulant
des fons confus que je n’ai pu démêler ; je demande
qu’il foit entendu, & de parler après lui,
M, Vfibhé Maury. Et moi aprè,s vous,
M. de Mirabeau Vaine. Je demanderai donc la
parole, à moins qu’on ne préfère de mettre fur.
le champ aux voix la motion de_M. de Lameth ,
comme motion de tolérance & d’indulgence , &
çe qui me la fait regarder àinfi , & ce qui me
provoque à l’appuyer , c’eft qu’en mon particulier
, je rends grâce à M. d’Efpréménil d’avoir
levé tout-à-fait le voilé qui couvrait les intentions
de ceux qui s’oppofent à la mefure des ajjignats..
( On applaudit),
M. Duva l'd ’Efprcmentl à la tribune. Je fuis ae-r
eufé, je veux répondre.
On demande à aller aux voix.
On ferme la difeuflion.
La motion de M. Alexandre de Lameth eft dér
crétée à une grande majorité.'
On fait la leéhire de 24.projets de décrets vdont
le plus grand nombre a été rapporté dans la dif-
çümôii. »
M. de Cabales. L ’affemblée nationale eft au moment
de jetter dans la circulation une mafle effrayante
de papier-monnoie. ( On obferve que la
difeuflion eft fermée.) J ’ai l ’honneur de répondre
que c’eft un amendement.
M. le préjidcnt. Le réglement porte que la difeuflion
étant fermée, les queftions feront réduites
par O’ii ou par non. Parler fur la manière de réduire
la queftion , c’eft exécuter le réglement.
Beaucoup de perfonnes fe font fait inferire pour
expofer leur opinion fur cet objet. ( On lit la lifte ;
il s'élève beaucoup de murmures.) On témoigne
de l ’étonnement de voir tant de perfonnes inferites
pour la parole , & l’on demande à s’occuper delà
queftion de priorité ! le voeu de l'affemblée fait
ma loi.
M. de Cabales. Je crois de la juftice de l’afTem-
blee de s’expliquer clairement & avec loyauté fur
la nature des engagemens qu’elle prend avec les
porteurs dé ajjignats. Je demande donc qu’elle décide
fl elle paiera les faux ajjignats. ( Les murmures
augmentent. )
L ’aflemblée décide que M. de Cazalès ne fera
pas entendu.
M. Camus demande la priorité pour le projet de
décret de M. Poignot.
Ce projet de décret contient fix articles ; les trois
derniers font purement réglementaires ,. les trois
premiers font ainft conçus :
Art. I ' r. Toutes les créances fur l’état, à l’exception
de celles conftiméss en rentes viagères
ou perpétuelles & de celles à terme , feront rem-
bourfées à meftire de la liquidation , & fuivant l’ordre
qui fera indiqué , en ajjignats-monnoie fans intérêt,
H. En aucun temps & fous aucun prétexte, il
ne . fera mis en circulation au-delà d’un milliard
à'ajjignats.
III. I l ne pourra être fait des ajjignats au-def-
fous de 100 livres; mais il en fera fait de 125 ,
de 150 livres , & ainft dans le> diverfes. coupures
qui feront jugées les plus propres à favorifer les
, échanges.
M. Malouet. D ’après la multitude des projets
de décret préfentés ,, il' eft difficile d’accorder la
priorité à aucun d’eux , avant d’avoir dégagé les
propositions principales des propofttions réglementaires.
La première queftion à propofer eft celle-ci.
Pourvoira-t-on actuellement au rembourfement
total de la dette exigible, à termes échus ou à
échéance prochaine ?' 20. Le mode du paiement
fera-t-il uniquement en ajjignats forcés, ou en a(Jî«
gnats non forcés, ou réfuïtera-t-il de la' combi-
naifon de ces deux modes ? 3 °. Déterminera-t-on
un terme au-delà duquel ne pourra pas s’élever
l’émiffion de papier forcé ? Ce terme excédera-t-il
800 millions ? Quoique je"penfe que la monar-
' chie foit diflbute, fi nous confierions les provinces,
je crois cependant que quand vous avez dit que
le.yoeu du commerce ferait entendu, que quand,
le 3 novembre, vous avez décrété que vous ne
• difpoferiez
dîfpoferiez des biens nationaux que fur l’inftruc-
tion des provinces.. . . ( I l s’élève des murmures ).-
On interprète mal ma penfée, fi l’on conclut de
ce que je dis que je veux m’oppofer à la vente des
biens nationaux : je n’avois pas été de l’avis de
votre décret; mais à préfent je reconnois que la
vente de ces biens importe au falut public.
* M. de BeaumetLa difeuflion eft fermée ,, je
rdpeâerai votre décret, & je ne me permettrai pas
de fuivre les obfervations du préopinant ; je me
bornerai à demander que la priorité.Toit accordée
à la motion qui paroît la plus cla^ e & qui conduira
le plus promptement à la délibération. Celle
de M. Barnave me paroît remplir éminemment cet
objet. Après un mois de. difeuflion, il vaut mieux
fe. renfermer dans un décret qui expofera les deux
principes de liquidation & les grandes bafes de
cette opération. Je trouve dans la propofition
de M. Poignot, un défaut capital. I l propofe de
ne rembourfer que ce qui eft déjà échu. Un décret
qui ; d’un feul mot, excluerpit du rembourfement
des créance? en valeur de 560 millions ,
qui offrirait encore, à l’agiotage une opération lucrative
, qui détourneroit dé la vente des biens
nationaux pour 560 millions de créances , que lés
propriétaires garderoient , parce qii’elles portent
intérêt , ne peut être adopté. Je demande que
l’aflemblée décrète d’abord ce grand principe ,
qu’elle eft décidée à rembourfer eh totalité la dette
exigible defignée par le comité des finance^. Je
demande encore qu’elle adopte le fécond arricle
de M. Barnave ; mais je préfente un amendement
à cet article. M. Barnave propofe de borner à un
milliard l’opération fimultanée des ajjignats ; mais
ce n'eft pas au hafard , c’eft d’après un calcul
certain que cette opération doit être faite. Les
effets, fùfpendus ,,l’arriéré des départemens, les
effets circulans fur la place , forment un capital
de 790 millions 800 mille livres. Il eft probable
qUe la feule fomme de 800 millions pourra fuffire
pour toute l’opération ,'en faifant faire la navette
à tous les ajjignats circulant.
M. Defmeuniers. En accordant la priorité à l’un
de ces projets de décret, vous ne pouvez avoir en
vue que de prendre un canevas de délibérations,
fansrien préjuger. Il me femble que M. deBeaumetz
s’eft trompé, en réclamant la priorité pour la
motion de M. Barnave. Vous avez à vous décider
fur des queftions qui font la bafe fondamentale de
l’opération ; les trois premiers articles de la motion
de M. Poignot vous préfentent, faufamendement,
le moyen de terminer promptement la délibération.
Dans la circonftance où nous nous trouvons,
quel que foit le parti que vous preniez, tous les
bons citoyens fe réuniront pour le foutenir, &
ils le foutiendront ; mais il eft un ordre à établir,
qui peut rallier tous les cfprits ; il faut décider
d’abord quelle fomme à'.ijjignats pourra être mife
AJ}emblée Nationale. Tome 11, Débats.
Simultanément èn circulation. En confêquence, le
fécond article de M. Poignot deviendrait la première
queftion. Ceux qui ont combattu l’immenfe
quantité déajjignats pour deux milliards , fe réuniraient
à- cette opinion. La fécondé queftiorç regardera
le; mode de rembourfement, & la mefure des
ajjignats ceflera de paraître dangereufe avec la certitude
qu’on n’ira, pas au-delà d’un milliard, faut,
l’amendement de M. Beaumetz. Je demande donc
qu’on mette aux voix le fécond , puis le premier,
puis le troiftème article du projet- de décret de
M. Poignot.
M. Poignot. J ’ai demandé que les dettes à ternie*
fuffent exceptées du rembourfement ; en effet, elles
montent à 560 millions; il y a 400 millions $ ajjignats
en circulation , 200 millions font nécefiaires
pour les befoins du tréfor public, la dette fiifpenduô
s’élève à 108 millions , la dette arriérée à 100 millions',
ainft vous auriez délivré 1368 millions èéajji-
grrnts avant d’avoir rien fait pour les créanciers du
clergé, pour les titulaires d’offices & aucres ; & fi
vos ventes n’étoient pas auffi rapides que vous l’efi*
pérez*, vous feriez obligés: ou de différer le rembourfement
de ces créanciers, qui ont tant de droits
à votre juftice ,011 de créer une plus grande quantité
à’ajjignats. C ’eft pour cela que j’ai demandé que
la dette à terme Tût réfervée, & que ces objets'
paflaflënt avant. Nous ne favons à quelle fomme
peuvent monter les biens nationaux ; je crois qu’ils
peuvent s’élever à deux milliards 500 millions, ou
trois milliards ; mais il y auroit moins de danger
à fe trouver de 500 millions au-deffùs, que de
500 millions au-deffous. Voilà mes motifs, je vous
les foumets. ( On applaudit. )
M. de Mirabeau. On complique maintement la
queftion par des obfervations incidentes : d’abord
celles d’un des préopinaas.ont roulé fur des fup-
pofitions extrêmement fàuffes. Perfonne n’a dit que'
la dette exigible montât à 1900 millions ; un. autre,
préopinant a encore compliqué la queftion, par
le calcul effrayant du nombre des ajjignats qui peuvent
fe trouver en circulation. On n’a jamais prétendu
que l’émiffion de toute la fomme qui pourra
être néceffaire, dut être fimultanée , & ce n’eft
que pour guérir l’imagination que M. Barnave a
Stipulé, dans fon projet de décret , qu’il n’y auroit
jamais plus d’un milliard en émiffion. Je n’ai demandé
la parole que pour dire que je trouve dans
les principes de la pieufe nécefiité des circonf-
tances. ( Des-rires fe font entendre dans la partie
droite. ) Peu m’importe les rires de ceux qui trouvent
l’impiété dans la liberté. Je voudrois qu’on
nous dît, fansembages, pourquoi nous décrétons
plus que nous ne devons ; nous ne devons que la
dette exigible échue. C ’eft une chofe inutile que de
déclarer que jamais il n’y aura plus d’un milliard
en circulation. Si l’on dit que lemiffion ne fera que
fimultanée, c’eft une chofe niaife , car c’eft la nécefiité
de là nature des chofcs. Te demande fi, par