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Dans le chapitre I I I , nous avons traité d’abord
de l’exercice du pouvoir légiflatif,: des.pouvoirs 8c
des fondions déléguées au corps lé g ifia tif, de la
forme de fes délibérations, des règles de la faner
tion du roi ; les relations indifpenfables du corps
législatif avec le roi , font les matières des quatre
l'edions dont ce chapitre eft compofé II. n’expofe
pas feulement les droits 8c l’adion propre du corps
légifiatif 3 mais encore Tadion 8c les droits cor-
refpondans du roi dans les points de contad établis
par la conftitution.
Le chapitre IV traite de l’exercice du pouvoir
executif. Les fondions déléguées au roi* comme
chef fuprême du pouvoir exécutif 3 font d’abord
énumérées , enfuite les difpofitions relatives à la
promulgation des loix j à l’adminiftration intérieure
3 à l’inftitution des adminiftrateurs ' électifs;
j que la conftitution établit agens du pouvoir
exécutif 3 8c aux relations extérieures de l’état ,
font diftribuées dans trois fedions.
Enfin le chapitre V traitant du poùSroir judiciaire
j termine 8c complette ce titre I I I 3 qui em-
brafiTe la matière dé la divifion des pouvoirs publics
3 de leur organifation 3 8c de'la délégation
des fondions attribuées à Chacun.
Vient enfuite dans le: titre IV la force publique,
reffort néceffaire de tout gouvernement 3 pour
défendre l’état contre les ennemis du dehors >
pour s’affurer au-dedans le maintien de l ’ordre ,
pour garantir l’exécution de tous les ades légitimés
émanés des pouvoirs conftitués > & dans le
titre V les contributions publiques , qui font la
Riile que la raifon &-1 intérêt perfonnel obligent
tout actionnaire d’une fociété politique de mettre
én malle commune, s’il veut que l’affociàtion
foit en état de produire les avantages qu’il en entend
retirer;
Le titre V I 8c dernier- établit d’une manière
noble 3 génereufe & digne d’un grand peuple 3
les rapports de la nation francoife avec les étrangers.
| férensefprits ont de manières diverfes d’envifas^r I
la conftitution * & d’être affedés de chacun de I
accelioires qui s’y rapportent plus ou moins direc-1
tement. 1
Les comités le font trouvés preflfés en fens con-1
traire 3 d une part, par ceux qui ne voulant ad-1
mettre .dans I aHeconftitutionnel que ce qui formel
la fubftance la plus elfentielle de la conftitution |
croient qu elle pouvoir être pleinement rédigée |
en quarante ou cinquante articles ; d’autre, part |
par ceux q u i, voyant la conftitution jufquesdans |
les moyens les plus variables: d’en remplir l’efprit |
oc d en realifer les données , voudroient rendre |
permanentes les difpofitions dont la modification |
pourra être commandée par le temps 3 8c exécutée 1
"fans altérer l’efience de la conftitution.
Nous ne nous fommes pas diftimulé tout ce que I
la première opinion a de réel & d’avantageux. H H
eft très-vrai qu une conftitution fe compofe d’un 1
{jetit nombre de règles fondamentales $ l’exemple I
ae toutes celles qui ont été écrites jufqu’ici le I
démontre ; & il y a un grand intérêt public à pré-1
venir le retour trop prompt ou trop fréquent du I
pouvoir conftituant 3 en abandonnant à la fageffel
des légillateurs tout ce qui peut varier fans chan-1
ger la nature du gouvernement. Sous ces rapports, I
le défaut du projet que nous vous préfentons, I
feroit celui d’une trop grande prolixité.
Nous avons confîdéré cependant que l’affembléa I
ne s’étant pas bornée, a pofer les bafes de la. eonf-1
titution,il fe trouve dans le travail qu’elle a fait des I
développemens 3 8c quelques conféquences : déjà I
déduites des principes qui méritent, par leur im-1
portance, d’être incorporées à la conftitution. Nous I
avons encore recueilli celles de ces conféquences B
immédiates qui fonttellementfaines en principes, H
tellement bonnes dans la pratique, 8c fi claire-1
ment fufceptibles d’une exécution facile 8c dura-B
b le , qu’on ne doit pas craindre que le befoin dô B
le changer fe faffe fentir prochainement.
En terminant cette expolîtion du plan de notre
travail, je dirai feulement qu’après de férieufes
méditations , & deux eflfais faits féparément, fans
communication , 8c rapprochés enfuite 5 cette ordonnance
& cette distribution des matières a
paru a vos comités préfenter les combinaifons les
plus favorables pour former dë toutes les parties
de la conftitution un enfemble impofant, & en
cialler méthodiquement les détails.
. Quant au triage dès décrets , & à la diftinc-
tion de ceux qui doivent entrer daùsXake conf-l
ÿ j | ÿ doivent en être écartés, il eft
indubitable que , fi on ne portoit pas dans ;çë tra-
une. grande févérité de jugement, on tom-
£>eroit dans un arbitraire aufiT ètendfiqué'lës
Mais fi après avoir bien défini, bien divifé les I
pouvoirs, bien| jaffigné à |chacun l’étendue & les I
limites de fon activité , conftitué éleêtif tout ce I
qu’ il appartient au peuple de nommer, & tem-|
pdraire tout cef qui ne doit pas être délégué à [
v ie , nous voulions rendre permanentes d’autres I
modifications moins eflentielles, que nous croyons I
bonnes , mais qui pourvoient ne pas fôutenir I
l ’épreuve de l’expérience , ou q u i, bonnes mo-1
mentanément, peuvent cefler de l’être avec le I
temps, nous paflerionsje but que la fagefte nous I
prefcrit.
.. -Nous jnettrio.ns U nation dans la néceffité, ou I
de,rappeller fréquemment le pouvoir conftituant, I
dont fa préfence produit inévitablement un état I
de crife politique , ou d’approuver que les légif-1
latures. I
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latures* tentées de toucher à la conftitution, con-
Bfommaflent cette entreprife fubverfive. •
I Cette confidération , la plus impérieufe de
•tou te s , doit dominer fans celle dans tout le cours
Mde la difculfion qui va s’ouvrir.
B M. Malouet paroît à la tribune.
I M. le Préfident. Avant de confulter l’aflemblée',
■ je dois la prévenir que plufieurs membres ont
«demandé la parole > les uns fur l’enfemble-du
«travail, les autres fur la déclaration des droits ,
® e s autres erifin fur les divers titres du plan.
■ M. Thouret. Je ne propofe de délibérer que fur
■ l’ordre d’un clairement de la diftribution des matières.
B M. le Chapelier. La propofition de M. Thouret
ïconfifte à favoirfi l’alfemblée prendra en malfepour
Bmatière de difculfion le plan qu’il vient de pré-
ïjfenter ; quelques perfonnes demandent la parole
« fur l’enfemble du travail, il faut les entendre.
B M. le Préfident. Je crois inutile de dire à l’alfem-
.^hlée que jamais matière n’exigea une attention
• p lu s grande, 8c un filence plus profond 5 -j’obferve
l a M. Malouet qu’il n’a la parole que fur la diftri-
«bution du travail.
B M. Malouet. Vous avez ordonné une révifion
Id e s articles conftitutionnels j fi la nation étoit
•aifemblée pour en entendre la leélure , chaque
»françoisr auroit le droit de dire : J’accepte , je
rejette ou je blâme j je ne me dilfimule pas que^
; l’avis de la majorité eft arrêté fur plufieurs points ;
■ en douter, ce feroit l’offenfer j & aflurément fi
la conftitution peut tenir tout ce qu’elle promet,
• e lle n’aura pas ae plus zélé partifan que moi j car
«après la vertu rien n’eft au-deflus de la liberté &
de l’égalité abfolue. Jè vois dans la déclaration
• d e s droits une fource d’erreurs pour le commun
■ des hommes qui ne doit conno'itre la fouveraineté
jaque pour y obéir, & qui ne peut obtenir une vé-
■ ri table égalité que devant la loi.
B La nature n’a pas également partagé tous les
"hommes > on conviendra au moins que l ’éducation
«les diftingue : je vois les hommes fimples égarés
1 par cette déclaration des droits , contredits aux
«premiers pas que vous avez faits dans la cpnftitu-
«tion 5 l’hiftoire n’offre aucun exemple du chan-
«gement qui .va s’opérer dans l’ordre fociil V les
•anciens légillateurs ont tous reconnu la néceffité
® d établir une échelle de fubordination morale- ;
j j faut de la force pour contenir tout ce qui ten-
» droit à l’indépendance j & c’eft dans les pouvoirs
«délégués qu’il faut Chercher ‘c'ette force. Voilà
«mon voeu : voyons comment il fera exaucé. Un
« d ro it reconnu n’eft- rien , s’il n’êft protégé. L ’ex-
•tenfîon de la liberté politique eft moins utile que'
a la sûreté & ’la libre difpofiticm des perfonnes. Un
«gouvernement, potfr être libre, fage & ftable,
Alfemblêe Nationale, Tom. 11. Débats,
’À C T 8p
doit être combiné fur ces bafes. Votre premier
objet a été la plus grande extenfion de la liberté
-politique, & vous avez tâché d’y lier la sûreté
des perfonnes. Vous, avez voulu rapprocher le
peuple de la fouveraineté, & vous lui -en avez
donné la tentation , fans lui en confier l’exercice.
Je ne crois pas cette vue faine. La fouveraineté
appartient au peuple : cette idée eft jufte : mais
il faut qu’il la délègue immédiatement j en ne lui
faifantdéléguer que des pouvoirs, l ’énonciation
des principes eft fauffe & dangereufe 5 vous
affoibliflez les pouvoirs, qui ne font efficaces
qu’autant qu’ils font une repréfentation fenfible
de la fouveraineté, & qui, d’après vos principes,
prennent un cara&ère fubalterne dans l’efprit du
peuple* Il n’en feroit pas de. même , fi voulant......
M. le Chapelier. Je demande à dire un mot.
J’étois bien loin de m’attendre que la queftion,
telle qu’elle étoit pofé eam en e roit une critique
de la conftitution. Nul ne doit cependant avoir
la penfée de la changer , 8c toute difcuflion
qui y tendroit doit être interdite. Nous n’avons
jamais entendu par la révifion , des changement
de la conftitution : ceux mêmes qui prétendent
l'altérer ne voudroient pas nous attribuer la puif-
fance de faire un changement dans la forme du
gouvernement monarchique. Il ne s’agit ici que
de placer dans l’ordre le plus méthodique les
décrets conftitutionnels. C ’eft fur cette propofition
que je demande que l’affemblée aille de
nouveau aux v o ix , 8c que l'on iriterdife toute
critique générale. ( On applaudit dans là partie
gauche)'.
M. le préfident. Vous venez d’entendre la propofition
de M. Chapelier.
M. Malouet. Permettèz-moi de répondre à M .‘
le préfident. Il eft impoffible d’expofer fon avis
général fur un adfe de cette importance, fâns
Texamin@r dans fon enfemble > nous avons-reté
envoyés pour faire une conftitution libre 8c monarchique.
( Plufieurs voix de la partie' gauche :
elle eft faite ). Je me mettrai déformais dans la
clalTe de ceux qui obéiffent en filence. Je me
borne à déclarer que je ne faurois, comme mandataire
du peuple , donner ma voix à la charte
conftitutionnellè. Je demande que la délibération
fe termine par un appel nominal, 8c q,ue l’ af-
femblée accélère les mefufes qui doivent afïu-
rer la liberté du roi.
M. Le comité de révifion n’étoit pas
chargé de changer les décrets : nous ne fommes-
point dans le cas d’ouvrir la difculfion fur une
nouvelle forme de gouvernement , mais nous
devons feulement examiner quels font les articles
qui doivent entrer dans Y aile conftitutionnel.
M. Malouet continue de demander la parole,
La partie gauche demande à aller aux voix.
M