La réforme de 1776 a coûté
de penfions..................................... 2,458,92411V.
Celle de 1788........................... *>455*^9
Les cinq promotions d’officiers
généraux de 1770, 1780, 1781,
1784, 1788, ont coûté chacune,
l’une dans l’autre, 2 5 0,000 liv. . . 1,25 0,000. '
5,164,769 liv.
L ’augmentation des retraites eft auffi une des
caufes de cet accroiffement confidérable.
On afïure que l’extinétion de ces penfions n’eft
annuellement que d’un trente-cinquième.
Il femble encore que pour donner un compte
jufle du département de la guerre, il faudroit retrancher
des dépenfes l’intérêt de l’argent de di-
verfes charges, pour lefquelles le tréfor royal a
reçu des finances qui ont des brevets de retenue,
& dont les intérêts fe paient avec les appointe-
mens par le département de la guerre, telles que
les lieutenances générales ou gouvernemens de
province, dont les finances s’élèvent à-peu-près à
3,000,000 livres ; les charges des commiflàires des
guerres, dont les finances font d’environ 13,000,000
livres ; les places des officiers du régiment des
gardes , dont les finances fe montent à 7,400,0001.,
les places de capitaines des gardes , dont les finances
font d’environ 2,000,000 livres ; les charges de
colonels généraux , meftres-de-camp généraux d'infanterie
, cavalerie, dragons , huflards, 8tc. dont
les finances font portées à environ 1,800,000 liv. ;
celles de maréchàüx-de-logis de l'armée & de la
cavalerie, dont les finances font de 600,000 liv. ;
les places de colonels de l'armée ou de capitaines
de cavalerie ou de dragons, dont les finances réduites
, s’élèvent encore à 10,000,000 liv. ; en tout
trente-fix ou trente-huit millions ; ce qui diminue-
roit de 18 ou 1,900,000 liv. les dépenfes qui de-
vroient être attribuées annuellement au département
de la guerre.
Les dépenfes comprifes au titre IV , fous le nom
$ appointemens confervés, dont une partie s’élevant
à 286,484 liv. compofe le traitement-des officiers
étrangers , qui, après avoir quitté le fervice de
France, fe fixent dans le royaume , & dont l’autre
partie , s’élevant à 250,693 liv. compofe le traitement
de réforme accordé au corps de la gendarmerie,
ne devroient pas non plus être comptées
dans les dépenfes du département de la guerre.
Les follicitations vives qui ont eu pour objet d’éviter
à ces penfionnaires les lenteurs & quelquefois les
incertitudes de paiement que fait éprouver le tréfor
roya l, ont fait porter fur l’état de la guerre ces
penfions qui, comme toutes les autres, dévoient
en être diftraites, & qui ne font pas véritablement
Jes dépenfes de la guerre,
g g affe&ant donç toutes ces dépenfes au tréfor
général, le département de la guerre recevroît urt I
loulagemerit d’environ 2,40,0,000 liv.
Quoique votre comité des finances n’ait pas
reçu de vous l’ordre de rechercher les économies I
poffibles à faire dans le département de la guerre* I
travail, q u i, exigeant un temps 8c des recherches I
confidérables, ne pourroit encore être raifonna-
blement entrepris, tant qu’un projet nouveau de
conflitution ne fera pas invariablement adopté ou
que le fyftême aéluel ne fera pas donné comme
folidement admis ; il lui a paru , au premier examen
, que, dans l’état aétuel des chofes, diverfes
dépenfes de ce département étoient fufceptiblesde
diminution.
Dans les travaux de l’artillerie, les armes font
fournies par les entrepreneurs q u i, propriétaires
des bâtimens, en s’approvifionnant eux-mêmes des
différentes matières , reçoivent pour traitement un
intérêt de quinze pour cent, foit fur la valeur des '
bâtimens , foit fur la quantité de matières qu’ils !
emploient, 8c un prix convenu pour l’arme quils ;
foürniffent. I l paroît, dès le premier apperçu, que
fi cette manière compliquée de payer les armes
étoit Amplifiée , elle.devroit procurer quelque diminution
dans leur prix. Le prix moyen des fufils,
qui en ont un différent dans chacune des trois manu,
factures , eft de 26 livres fans bayonnette ; il efl
de 29 liv. 15 fols avec la bayonnette, qui, par des
confidérations particulières à un établiffememfait
pour les armes blanches en Alface, ne fe fabriquent
pas dans les mêmes atteliers que les fufils. Il eft
poffible que les confidérations qui ont déterminé
ce régime, déterminent ceux qui. l’examineront
foigneufement à le maintenir ; mais fes premiers
apperçus feroient entrevoir dans fon changement
quelques économies.
Un marché relatif aux tranfports de l’ artillerie,
renouvelle l’année dernière 8c rendu plus mauvais
pour le roi , parce qu’il eft fait à b a il de neuf
années, quand il femble que fon objet eft à pre-
fent prefque fans utilité, paroît encore offrir l’affu*
rance d’une économie. *
Ce n’eft cependant pas fans un grand examen
qu’on doit fe déterminer à porter la main à ce
bel 8c grand enfemble de l’artillerfe françoife, qui,
dirigé pendant vingt-cinq ans par l’officier de l’Europe
le plus diftingué, eft conduit par fes réfultats,
de l’aveu général, à un haut point de perfection.
On ignore s’il eft-poffible d’efpérer quelque économie
dans le mode adopté pour les travaux du
génie. Sur le devis fait par les officiers employa
oc approuvé par le miniftre, ces ouvrages font
donnes, à l’adjudication à l’entrepreneur ; niais
comme une grande partie de ces dépenfes confine
en entretien de diverfes places de guerre, le fynétnp
qui en réduiroit le nombre, diminueroit avec ne-
ceffité les dépenfes. Le parti à prendre fur le fyfteme
de défenfive de nos frontières, difeuté depuis long*
temps, n’a produit jufqu’à préfent que des diiput ^
polémiques, 8c aucun plan n’eft arrêté : il eft cePéfl‘
I , „.généralement reconnu que le nombre de nos
P a.n ? fortes eft trop confidérable, 8c que plu-
I? us d’entre elles ne peuvent pas être confervees
I vc ip Dius léger examen.
I aPT, réunion des corps de l’artillerie 8c du génie pro-
I (luiroit certainement encore une grande diminution de
I jLpnfes par la grande diminution d officiers qu elle
I entraîneroit. Cette réunion a déjà été tentée en
I ’ & n’a pu fe maintenir que dix-huit mois :
I mais le temps de cette réunion a-t-il été bien choifj!
I la volonté du miniftre qui l’a ordonnée etoit-elle
»bien entière? a-t-il été bien fécondé, 8clanecef-
I fité de les divifer de nouveau a-t-elle tenu a des
I raifons bien reconnues, ou feulement à des pre-
I insès de corps, qu’un peu plus de perfiftance dans
I le miniftre auroit fait, difparoître ? Voila ce qui
I feroit à examiner.
La comparaifon du prix des régimens etrangers
& des régimens françois offre encore, au premier
coup-d'ceil, un efpoir d’économie ; mais ces économies
ne peuvent fe rêalifer qu’après avoir mûrement
pefé les diverfes confidérations politiques qui ont
fait créer ces régimens, 8c leur donner un traitement
plus confidérable ; car , bien que toutes ces
raifons puiffent n’être pas réputées bonnes, rien
n’eft fait au moins fans un prétexte de raifon, 8c
rien ne doit être détruit ou modifié fans examen.
Une compofition plus forte donnée aux regi-
mens dont Y armée feroit compofee , - apporteroit
encore une économie, parce qu’il eft plufieurs dépenfes
néceffaires à chaque régiment, qui ne feroient pas
augmentées par une plus grande reunion d hommes
fous les mêmes chefs, tels que les officiers de l’état-
major , ouvriers, muficiens, 8cc. ; mais diverfes
. confidérations doivent être confultées pour ce changement
, un des plus importans auxquels 1 armee
puiffe être foumife, 8c qui prefente des avantages
fous plufieurs rapports. La force à donner aux régi-
\ mens tient à la ta étique de la guerre, a 1 organi-
; fation générale de Y armée, aux moyens davance-
: ment & d’émulation néceffaires à donner. Ce parti,
qui réellement diminueroit les dépenfes| doit donc ,
i avant d’être arrêté , être mûrement réfléchi.
Les maffes de fourrages 8c d’hôpitaux pourroient
I fans doute être auffi diminuées ; mais pour obtenir
une plus grande économie pour les fourrages, il faudroit
placer de préférence les troupes à cheval dans
1 les pays ou .les chevaux pourroient être nourris à
meilleur marché.
La divifion de ces régimens par plus ou moins
de compagnies, augmenteroit encore l’econoniie
du prix des fourrages , apporteroit des moyens de
fertilité aux villages dans lefquels ils feroient diftri-
bués, 8c pourroit être extrêmement compatible
avec l’inftruétion 8c le bon ordre.
Quoique la maffe pour les vivres ait été, cette
année, infuffifante , on eft porté à croire qu’elle eft
affez confidérable pour fournir dans les années ordinaires
la quantité de pain donnée au foldat ; mais
ceftè quantité eft trop modique 8c doit être augmentée.
Toutes les différentes maffes dont font compofées
les dépenfes des régimens , 8c qui ont chacune
une attribution particulière, pourroient, en étant
réunies , fupporter une réduétion, 8c refter encore
plus que fuffifantes.
Quoique les appointemens réfervés à chaque
officier fupérieur des régimens. provinciaux 8c des
bataillons de garnifon , foient individuellement
très-médiocres, ils font un enfemble de 402,762 liv .,
8c font payés à des officiers dont le traitement
feroit trop modique s’ils fer voient 8c eft trop eonfi-
dérable s’ils ne fervent pas , 8c qui réellement ne
font aucun fervice. Le prétexte de leur conferver
les appointemens , va ceffer néceffairement avec la
deftruttion de ces fantômes de régimens.
Les marchés faits avec les entrepreneurs de lits
militaires, à raifon de 13 livres par lits par an
dans tout le royaume, font fi avantageux pour
ceux qui en jouiffent, qu’ils fous-louent leurs en-
treprifes; ils font fufceptibles d’une grande réduction
, que le parti général à prendre pour Y armée
rendra plus ou moins Confidérable. Toutes les autres
dépenfes de cafernement doivent encore procurer
de l’économie.
On ignore fi le roi voudra créer un régiment
nouveau pour fa garde , ou la confier à un régiment
de fon armée. Quel que foit le parti qui fera pris
à cet égard, il paroît qu’il doit en réfulter une
grande éçonomie ; mais les finances des officiers des
anciens gardes-françoifes devront être confidérées
dans la réfolutionqui fera prife à cet égard.
11 femble auffi qu’un bon ordre de chofes pour-
roit faire efpérer des réductions >fur la dépenfe des
gardes-du-corps. Ces réductions feront encore proportionnées
au fyftême adopté pour ce corps.
Il eft difficile de penfer que le nombre d’officiers
pour commander dans les places, d’officiers généraux
néceffaires pour conduire les troupes ou commander
dans les provinces , néceffite une dépenfe
de , 5,367,118 liv.
A cette réflexion générale fur les fournies totales,
le comité des finances ne peut s’empêcher d’en
ajouter une fur la nature de plufieurs de ces grâces ,
qui, emportant les émolumens & le titre de gouverneur
des places , emportent auffi la défenle de
fe rendre dans ces places fans une permifîîon expreffe.
-Il fembleroit qu’un traitement convenable à ceux
des officiers généraux ou particuliers ainfi gratifiés,
feroit plus conforme à la raifon & moins cher que
ces gouvernemens fans fonctions, dont le recouvrement
des émolumens ne fe fait pas fans quelques
frais, 8t par confèquent fans une certaine quantité
de deniers écartés de leur véritable deftination.
I l eft encore très-probable, que la fomme de
700,000 liv. à laquelle s’élève le traitement des
eommiffaires des guerres , fans y comprendre les
intérêts de leurs charges , eft plus que fuffifante
pour cet objet, St petit-laitier efpérer quelque dimi