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Tttiu'cs } médecins & chirurgiens du ro t, arpenteurs, I
jurés-cricurs , concierges, à 1’exception de ceux de 1
Par is , pour lefquels, d//z/£ que pour tous les offices |
miniflèriels, il fera fait un rapport particulier,
d ’après ce que /’affemblêe nationale æ jZotue par
rapport à leur fuppreffion.
2°. ,5«r /e rembourfement des receveurs des configna-
tiohs b commîffaires aux faijîes-rcelles,
3°. Sur les officiers-municipaux b de police, rachetés
jufquen lyyi, par les municipalités.
40.- Sur les officiers du point-dhonneur.
Tous ces objets font de liquidation ou en font
fufceptibles ; il en eft un qui pvéfenté des exceptions
à votre déclaration des droits de l’homme,
& qui ne pourroit fubfifter que li vous le mainteniez
par un décret particulier. Nous avons penfé
que fous ce rapport, il étoit urgent qu’il vous fut
préfenté. Nous avons été déterminés aufîi par la
confidération que lés liquidations , qu’il eft dans
votre intention d’ordonner , ne peuvent être trop
tôt prononcées, puifqu’elles favoriferont la vente
des domaines nationaux.
i°." Sur la donation du Clermontois,
2,°. Sur le don de Feneflrange à M. de Polignac.
3°.' Sur l ’échange de Sancerre.
4°. Sur la ferme des domaines de Sédan, Raucourt
b autres, de ys,ooo livres par an.
5». Sur le don fa it au cardinal Ma^arin déterrés en
Alface.
Votre comité des domaines a de très-nombreux
rapports à vous faire fur des échanges, dons , aliénations
; il en a préparé plufieurs qui peuvent
procurer des rentrées confidérables au tréfor national.
Ils nous ont été défignés par ce comité
dans l’ordre . où nous vous les expofons.
Articles additionnels aux décrets fur les péages &
minages.
Ces comités préfentent ces rapports comme
preflans , -& n’étant pas fufceptibles d’une longue
difeuilion.
Sur T affiliation des forêts nationales aux ufines■.
Sur les affectations des différentes forêts■ nationales
aux différentes falines de Lorraine b Franche-Comté,
b fur les réclamations de madame de Lauraguais. .
Divers établiffemens nationaux ou particuliers,
tous utiles à la chofe publique, manqueroient de
moyen d’aôivité fi l’on ne décidoit pas les quef-
tions que ces rapports préfentent.
Organifation générale des fecours à donner à Paris.
Divers ètabliffemems, notamment celui de l ’inflitution
des fourds b muets,
Etablijfenient des caiffes b maifons de prévoyance'.
Sur l ’état des prifons en France, b fur leur amélioration.
Sur les diverfes prifons d’état.
Sur les maifons de correction autres que celles dont le
comité de mendicité s'occupe.
Nous avons cru devoir réunir tous ces objets,
qui nous ont paru avoir de la connexité.
Quelques-uns de ces rapports contiennent des
vues de juftice, les autres de bienfaifance ; il
en eft qui tendent à aftùrer la tranquillité publique ;
toutes ces confidérations vous les rendront inté-
reffans.
Sur les congrégations féculières.
Cette queftion vous préfente un grand nombre
de citoyens qui font dans l’attente de ce que vous
prononcerez fur leur fort. ...
Rapports fur les voiries, confidérées fous les. relations
côrnmerciales.
Réglement fur les communaux , parcours ou vaines;
pâtures, fur le cours des eaux , fur la police des
campagnes. -
Rapport b projet réglementaires’ fur • les canaux &
grands chemins. 7
Sur les juflices. des eaux b rivières. ‘
Sur le réglement définitif de là chafife.
Ces objets ont une grande influence fur la paix
& le bonheur des campagnes ; leur connexité
nous a engagés à les réunir.
Sur les domaines cqngéables.
L a ci-devant province de Bretagne attache uri
grand intérêt à la décifion de cette queftion.
Sur les mines & minières du royaume.
I l s’agit de décider, une grande queftion de propriété
, qui eft en même temps une queftion d’intérêt
public. .
Réclamation des habitans de l'Orient, appuyée des. députés
extraordinaires du commerce, pour la confié
■ vatian des établiffemens militaires dans l ’Inde, b
furrtout à Pondichéry.
Vous trouverez fùrement, Meilleurs, que cette
queftion eft intéreflante fous un grand nombre
de rapports commerciaux , politiques & militaires.
i°. Sur les marais falans.
2°. Sûr les fels b la perfection des falines.
3°. Sur tes poudres b falpétres.
4°. Sur les moyens de , multiplication b régénération
• des bêtes à laine.
Sur Vencouragement à donner aux manufactures,
& particuliérement à celles ‘de laines , cuirs b
' 'Mtons^. .
6°. Sur les> grèves, du. mont Saint-Michel.
JO, 1 Sur les dunes de Dunkerque.
g O, Sur les marais , terreins. vains b vagues , nationaux
ou préfumés tels
Tous çès rapports , qui traitent de l’agriculture
des manufactures nationales, & qui preientent
des moyens de/ les faire fleurir , nous ont paru
devoir être réunis.
Invalides de terre.
' Votre comité militaire n’a point de travail préparé
fur les invalides ; nous aurions appellé vos
premières délibérations fur cet établiflement honorable
à la nation ,' fi nous n’avions pas conn-
déré qu’il étoit impoflible 'qu’il fut en fouffVancé ,
il eft vrai que les revenus qui lui étoient afteétés
ne fubfiftent plus ; mais certainement le comité
militaire vous préfentera avant peu un projet de
décret pour y pourvoir provisoirement , ainu
qu’aux foldes & demi-foldes de l’armée.
Sur les bois tenus en gruerie, graine-tiers b danger,
ou par indivis entre la nation b les particuliers.
Sur les forêts qui feront jointes à la lifie civile du roi.
Sur les, forêts nationales b autres objets nationaux
de Corfe.
Sur une nouvelle forme d’àdminifiration du commerce.
Sur les franchifes en général.
Sur la franchife du port de Dunkerque.
Vous avez, Meffieurs, ajourné indéfiniment
ces rapports.
1°. Ré fumé général, propre à faciliter l ’intelligence
'■ dés difcujfions fur les monnoies.
2 V Réglement général fur Tadminiflration des monnofs.
3°. Sur' les bafes du fyflême numéraire, b fur Us
- . moyens, de mettre en exécution: les principes.•
4°. Sur Vorganifation des monnoies.
i °. Sur l’ invention de plufieurs machines hydrauliques
fort importantes.
2?. Sur les privilèges exclufifs qu’ont obtenus diverfes
' compagnies, entre autres celles du Sénégal. .
Réclamation fur les affinages f
Loi fur les oCtrois maritimes, Us naufrages, bois de
vaiffeaux, droits à ancrage b autres.
Demande d’armes en état ; de celles qui exifient dans
■ les arfenauxi
1°. Sur le château Trompette , objet de près de <o
'millions. ■ ?
a°. Sur Ptchange des forges de Ruelle avec des forets
de Champagne, cédées à M. d Artois.
Examen de l’ac qui fi lion de la terre de l’Isle-Adam.
4°. Aliénation faite à M. deVergennes fur les frontières
de Lorraine fi’ d’ Alface.
5°. Sur l'échange dé divers domaines avec la forée
de Sehonches, S* l’acquïfition primitive de cette
,, forqt. ■
6°. Sur. l’échange de, Dombes,
7°. Sur l'acquifition de l'Orient.
8° Sur' U duehé de Valtnlïnoh.
9°. Sur le duché d’Agênois.
io°. Sur le don. de Chambord.
IT°. Sut l’échange de Château - Thiéry 6- du duché
d’Albret avec là principauté de Sedan.
I I ”. Sur l’échangé d’Hénrichemont & de Bois-Belle.
n ° , Don du • château de Jrougiarc, en Bretagne.
140. .Sur le don fait à M. de Laverdi. du petit hôtel de
Ciontt.
Arrentement des marais fi* terreins, fait a ma-
demoifelle de Matignon.
ifi». Sur la concejjion faite à M. Boulon-Morangc,
à M. d’Afpach fi* madame de Polignac.
17®. Sur Us fiefs d’Alface fi* la préfecture i ’Hagucnau.
Après ce? dix-fept objets, le comité des domaines
ajoute : Autres rapports fur nombre d aliénations
échanges, dons fi* autres traités onéreux de cette
ëfpicc : il ne les défïgne pas. ’
Votre ■ comité des lettres - de - cachet annonce
qu’il fait des recherches fur deux affaires particulières
; l’une eft relative à M. de Créqui, détenu
à Stetin en Prufle; l’autre à M. Guichard,
détenu dans les prifons de Rochefort : nous n’a f-
fignons point de place à ces deux rapports ; fi
ce comité croit devoir vous préfenter les moyens
de faire rendre là liberté à ces deux particuliers,
il vous demandera la* parole, & vous la lui accorderez
fur-le-chainp : nous n’en pouvons douter.
Nous n’âvons point non plus déterminé de rang
au rapport fur l’ordre de Malte ; vous en avez
chargé vos comités réunis de conftitution , diplomatique
& militaire , & vous l’avez ajourné
à une : époque qui eft déjà paflee ; nous avons
penfé que, le foin de vous avertir du moment
convenable de traiter cette affaire , .àppartenoit
naturellement à votre comité diplomatique.
Nous n’avons point inféré dans notre' claflifi-
cation le rapport fur les poftes & meffageriesj
le moment où vous pourrez vous en occuper
dépend de. celui où le miniftre vous préfentera
le bail qu’il aura projetté, & le compte que vous
ayez ordonné qu’il vous rendit. 11! eft d’autres rapports , Meffieurs , auxquels
votre comité n’a pas cru devoir affigner déplacé,
- F f f f a