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traître à la patrie. (On applaudit à pluiieurs reprifes
dans diverfes parties de la falle ).
M. Rtedercr. Je demande la parole pour un
fait. Un officier municipal, de la ville deThionville,
connu par fon patriotifme , m'écrit qu'il a envoyé
à différentes autorités j au comité militaire , au
miniftre de la guerre ,. des états dont il m'envoie
copie 0 à m o i, 8c qui prouvent que le compte,
rendu à l'affemblée , foi t dans la lettre du miniftre,
foit dans le rapport fait par*M. Emmery à l'alfem-
b lé e , fur les fournitures de toute efpece 8c mu-;
nitions de toute nature, dans les magafins de
Thionville, eft abfolument inexaêL Je demande
qu'il me foit permis demain de dépofer fur le
bureau de l'affemblée la pièce que j'ai entre les
mains. s( On applaudit. — On murmure. )
M. Chapelier. Je demande à M. Roederer pourquoi
il vient troubler une délibération par un incident
qui y eft étranger. S i , comme je le crois ,
il parle ici d'une lettre qu'il m'a montrée il y a
trois femaines.... ( Plufieurs voix s'élèvent : Eh bien,.
M. Roederer. — On applaudit. ) M. Roederer
m l montre une lettre il y a trois femaines, renfermant
des états .venant d'une ville frontière,
par laquelle on lui mandoit que ceux préfentés
par le comité 8c par le .miniftre de la guerre,
n'étoient pas exaéts. Je lui confeillai de vérifier
•ces faits pour en rendre compte enfuite à l'af-
femblée,fi l'inculpation étoit vraie. ( Onapplaudit.)
Nous avions prévu qu'à l'époque où nous délibérerions
fi nous devions loyalement, franchement,
-comme une grande nation doit le faire, donner
le plus grand appareil à la plus grande folemnité,
à la liberté 8c a Y acceptation àu roi , on. cher-
cheroit, à aliéner les efprits. Je vois bien que dans
Je difeours 8c dans le fait abfolument étranger
par lequel on vient d'interrompre la difeuffion,
on cherche à répandre des alarmes dans le peuple.
Je demande , M. le préfidënt, que fans s'arrêter
a cet incident, qui n'eft fait que pour jetter
J'alarme dans l'efprit du peuple , on palfe à l'ordre
riu jour. '
M. Emmery. Je prie M. Roederer , de’me dire
à quelle époque j'ai fait un rapport fur la fituation
des frontières , je crois que perfonne dans l'affemblée
n e fe le rappeler a.
M. Roederer. Ce n'eftpaspour,répandre des alarmes
dans le peuple, c'eft pour épancher mes alarmes
dans le fein de l'affemblée, fi elles font fondées ,
.c’eft pour mettre le miniftre & le comité militaire
à même de les calmer, que j'ai dit unfaittrès-
exaét, 8c q u i, par le peu de détails que j’ai
reçus , applanira toutes les difficultés.
L'affemblée pane à l'ordre du jou r , 8c décide
néanmoins que MM. Roederer , Emmery , le
miniftre de la marine, & le comité militaire
a c c
feront entendus demain pour la vérification de«
faits,
M. Dumetr. La difeuffion ne fera qu'affoiblir
la majefté de cette affemblée, & fi fon intention
étoit d'adopter le projet de M. Beaumetz , je
demanderais qu'il fût mis aux voix fur le champ.
( On applaudit. )
La difeuffion eft fermée.
M. Monlaufier.. Dans une délibération qui port«
atteinte à la majefté royale , nous demandons
aéte de notre filencç.
Les articles préfentés par M. Beaumetz font
fucceffivement mis aux voix , 8c décrétés ' à la
prefqu'unanimité, ,
M. Dupont. Maintenant que la conftitution eft
terminée, je demande que l'affemblée nationale
déclaré qu'elle n'y peut plus rien changer./ On
applaudit a plusieurs reprifes dans toutes les parties
de la falle ).
Plufieurs membres obfervent qu'elle n'eft pas
entièrement décrétée. .
, M. Frochot. Je n'ai qu'une obfervation à faire
pour prouver que la propofition de M. Dupont,
que j'appuie, ne peut être adoptée dans ce moment j
c'eft que les derniers articles décrétés fur les
conventions ne font pas encore rédigés > qu'il
eft néceffaire qu'ils foient revus & mis en ordre ,
ainfi que plufieurs autres articles de l'aéte conf-
titutionel.
M. Camus. Je propofe à l'affemblée un moyeft
de concilier tout. La motion de M. Dupont me
paraît extrêmement fage. Je conçois que -l'aéte
conftitutionnel n'étant pas relu , 8c plufieurs articles
ayant été renvoyés au comité pour en faire
la rédaction, il ne faut pas adopter , dans ce
moment-ci , la propofition faite par M. Dupont 5
mais il me femble auffi qu'il n'y a rien de fi fa d e , 8c en même-tems rien de fi jufte que de rédiger
l'article en ces termes : » L'affemblée nationale
décrète, que l'aéte conftitutionnel ne fera pré-
fenté au roi que lorfqu'il aura été relu en entier , 8c quelle aura déclaré qu'il n’y fera fait aucun
changement ».
On applaudit 8c on demande à aller aux yoix,
M. Decroi. Je déclare que , comme je crois
ce décret attentatoire aux droits de la nation 8c
de la royauté, je m'y oppofe de toutes, mes
forces,.
L'affemblée adopte à. l'unanimité la rédaction
de M. Camus.
Une partie de la féance du furiendemain futem-
ployéë à di feu ter le mode de préfentation de
, l'a ae conftitutionnel à Y acceptation du roi.
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; M. Dandré prit la parole, 8c dit puifque l'affemblée
vient de décider que l'aéte conftitutionnel;
eft clos s 8c qu'il n'y fera fait aucun changement
, je demande que.dans ce jour même il
foit porté à Y acceptation du roi.
M. Roederer. .J'appuie la propofition de M.
; Dandré , 8c je demande p a t. arrfèndement qu'il
foit nommé à cet effet une députation de 83
membres. ! ■ ''Ic-a - i • - • ;
■ M. Dandré. Ma motion eft qu’ il foit envoyé»
au roi une .députation de 60 membres , choifie
par le préfidënt. — La propofition de M. Dandré
eft adoptée.'.:-,
[ . M. Laviè. Je demande que celui qui*fera charge
de porter la parole'au r o i , au" nom de la dé-
Iputation , faffe préalablement connoître fon dil- 1 cours à l'affemblée.
I . M. Dandré. Il eft inutile de fairë de difeours au
[ro i, il fuffit que la députation lui difé fimplement •
[l’objet de fa million. — L'affemblée décrète, qu.il
[ner;fera point fait'de difeours: au .roi. • -* Leupré-s
[fident fait ie&ure des membres qui doivent c.om-
pofer la députation.. ;
Séance * .du 4 feptembre; I79.I--
! M. Tkouret.Lz députationque vous avez honorée
■ hier de la million de préfenter au roi l'aéte conf-
| titutionnel, eft partie de cette falle à nëu-f heures-
I du foir > telle fe rendit au ; château- avec une .‘ef-
icorte d'honneur, compofée d'un nombreux dé- I tachement de là" garde i naf iénaîe- pai-ifie'nnê , 8c
I de la*gendarmerie' nationale y'ëlle marcha toujours
[au bruit des àpplaudiffemens du peuple. Elle fut
[reçue dans la falle du eorifeil où le roi s’étoit
I rendu, accompagné de fes miniftrés 8c d'un affez
: grand- nombre de perfonnei pen préfentant au.
| roi la conftitution , je lui ai dit :. .
I » Sire, les r epréfentahs de‘ la nation viennent
préfenter. à votre majefté , . l'aéte conftitutionnel
| qui confacre les droits imprefcriptiblés du peuple
| irrançois, qui rend au trône fa vraie dignité ,
| 8c qui régénère le gouvernement de,l'empire ».
Le roi reçut l'aêleconftitutionnel 8c fit à la
| députation la réponfe fui v an té , qu'il m'a re-
S> mife écrite de fa mainv( .
» Je reçois la conftitution que me pré fente
l’affemblée nationale : je lui ferai part de ma
[ xéfolution dans le plus court délai qu’exige l’exa-
[ men d’un objet fi important. Je me fuis décidé
| à refter à Paris. Je donnerai mes ordres au com-
I mandant-général de la garde nationale parifienne
! pour le feryiee de ma garde '»/
Le roi montra toujours un air fatisfait. Nous
cearinmes à la falle de vos fëances, dans le même {
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, ordre dans lequel nous étions partis j comme plu-
fieûrs de nos collègues s’y trouvoient, ainfi qu’ un
grand nombre de citoyens ,■ je me fuis fait un
devoir de les inftruire de ces faits „ afin de leur
donner la plus prompte publicité. Par ce que nous
avons vu 8c entendu, tout nous pronoftique1 que
’ l’achèvément.de la ''cônftituifioiv. fera auflïlé terme'
! de là révolution,■ ( L'affemblée ‘S i les tribunes ap-'
! p laùd iàn é ).' Je vais rétnettre‘ fûr le bureau k
; rppd£ifé:‘fi-gnée de la ‘main; dii rpi. -
' Séance du 1 3 Jcitembrc.
I . .iLe-miniffre: de, ;la .juftice entre dans 1 affetti,
j blée"^ ,8c remet une,lettre à M. le préfidënt.
! Ml le préjldcnt. M. -le miniffte de la juftice me
! remet unftmeffagedont le toi me- demande, de-
’ do-nher commuDicatiori à Paffomblee. Voici la
[ teneur ‘ de -ce- îiieffage. e
Meflieuts, j’ai examiné attentivement l'aâeconf*
titutionnçlque,volusavezpréiéntéàmonacce?t<?«onj.j
Je l'accepte & je lé ferai exécuter. Cette,.déclara--,
; tion eût pu fufiire dans un autre teins i"aujoürdnuï
: je dois1 aüx intérêts déjà nation - je me dois à moi«
même défaire connoître mes motifs. ;;
Dès le commencement de mon règne, j''ai de-'
lire la referme des" abus ; 8c'dans, tous les .aétesdü
gouvernement j j'ai aimé à prendre pour règle l’ o-l
- pinion publique,
i Diverfes caufes, au nombre desquelles bn doit
; placer la fituatidn dés finances, à mon'avènement
i àu trônèj 8c; les-frais immeii fes- Æ-ujae: : guerre, hov
; notable j fouteilUe long-temps faf.s;iàccroiftèment
: j d'impôts ’ avaient établi 1 une difproportion confir
dérable entre les revenus & les dépenfes;de l'Etat;
Frappé de la grandeurdu mal ; je.liai pas cherché
; féulémènt-lês- moyens d y porter remède ;i jiai fen-
ti la néceflité -d’en prévenir le .rætour.fcjjai .Conçu
I le projet, d'afliirer le. bonheur du peuple fur des
I bafès cônliantesi 'ffid'affujettii' ft déé' tèglès-iriva-
riabies l ’autorité mênie'Spnt j'étoiS •«éjîofitaire ;
j’aiappèlJé autour de moi lanatioii pour i'oxeciitc-r-.
Dans le cours des évènèmens de la 'révolution,.
mes intentions n'ont jamais varié. Lorfqu’après
àvôir réformé les anciennes inftitutions , vous avex
commencé i mettfe à leur placé les:,ptemiejseffais
de votre! ouvrage j, je n’ai- point attendu si pour .y
donner mon affentiment , que la c.onftiturion,entière
me fût connue. J’ ai. favoriséJ’établiffemerit
de fes parties avant même d’avoir. pu éiï-juger
i l’-enfemble fi les défotdres qui. ont accompagné
prefque tomes les époques de la révolution,
1 yen,oient trop fo.uvent affliger mon’ coeur,.j’ espi?-
| rois que, la loi repreiidroit dé la force entre les
' mains odes nouvelles autorités ; 8c qu’en apptq-
chanti du.'terme dé .,vos travaux , chaque jour lui
rendioit ce- léspéfe fans lequel le peuple ne peçyf
" F i