qui4 tefferortt d'avoir i lieu pour l’avenir ~t à
compter du premier avril prochain , & auxquels
nous dérorÿons expreflément par le préfent
édit.
I X .
Les dépenfes de tout genre feront rapportées
audit bureau , pour y être examinées, difcutées
arrêtées définitivement, & être enfuite recueillies
dans les écroues & cahiers qui feront également
vérifiés audit bureau, avant d'être préfentês en
notre chambre des comptes, par le tréforier général
lors de la reddition de fort compte.
X.
Tous les marchés , de quelque nature qu’ils
foient, après, avoir été publiés & affichés , &
les différentes fouraiffions examinées au bureau ,
feront paffés au rabais, & aucun ne fera valable ,
s’ il n’eft revêtu des fignatures des cinq commif-
faires, & approuvé par le miniftre de notre maifort
& celui de nps finances.
X I.
Les écroues qui contiennent la dépenfe ordinaire
, & les cahiers qui contiennent la dépenfe
extraordinaire,, ainfi que le compte du tréforier
général , feront lignés par le feerétaire d’Etat de
notre maifort, & par les cinq commiffaires généraux
, avant d’être préfentés à notre chambre
des comptes.
X I I.
Aucune dépenfe cqurante ou extraordinaire,
& autre que celles comprifes dans les états de
notre maifort , ne pourra être payée à aucun
officier, ouvrier ou fourniffant, que fur un mandement
motivé & figné des c-inq commiffaires
généraux} lefquels mandemens le tréforier général
fera obligé de rapporter au bureau ,,comme pièces
justificatives' de fon compte, qui y fera examiné
, vérifié & ligné avant d’être préfenté à
notre chambre des comptes.
Provifoirement nous défendons à nos amés&
reaux confeillers les gens tenant notre chambre
des comptes à Paris , d’allouer audit tréforier gé<-
neral, dans fes comptes , aucun article de dé-
penfe, qu’il né foit compris dans les écroues où
cahiers , fïgnés du feerétaire d’Etat de notre
maifort 3 & des cinq commiffaires généraux, conformément
à l’article X I du préfent Edit , &
foutenns des pièces d’ ufage en matière de comptabilité.
X V I .
Le réglement des dépenfes des bâtimens, exigeant
des connoiffances & des études particu-
« n’entendons rien changer quant-à préfent,
a 1 ordre aéhieL établi à cet égard ; mais voulons
que le tréforier donne , mois par mois, au
bureau , copie de fon livre de dépenfe pour la
partie des bâtimens * comme pour toutes les
autres, ainfi que copie du compte entier de
lannee, lefquejs feront vifés & enregiftrés au
bureau , pour faire partie du compte général des
depenfes de notre maifort. Si donnons en mandement,
&c.
Au mois de mars fuivant, des lettres- partîtes
ordonnèrent que la quittance de finance délivrée
au tréfor royal, pour les cinq cents mille livres
que chaque commiffaire général de là maifort du
roi étoit tenu d’y dépofer , en vertu de l’article
V I de ledit qu on vient de voir 3 demeureroit
fpecialement affe&ee & hypothéquée aux mêmes
perfonnes- & pour les mêmes eau fes pour lef-
quelles les brevets ou lettres des offices fuppri-
més étoient hypothéqués.
L ’établiffement du bureau général des dépenfes
de la maifort du roi fut juftifié la même année
par la réforme confidérable dont le miniftre des
finances lui donna le projet à examiner, & que
1 édit du mois d août 1780 adopta entièrement
dans les termes fuivans :
X I I I .
Pour faciliter l’execution de nos ordres ou de
ceux que donneront en notre nom , les grands
officiers & autres fupétieurs de notre maifort,
chacun des cinq commiffaire? généraux fera attaché
plus particulièrement à un département, pour en
diriger & Tu ivre les dépenfes 3 & en faite le
rapport au bureau} &-ttc>us!autorifons le tréforier
à payer jufqu’ à la concurrence dè dix mille; livres
fur la fignature d’ürt'feul de ces eothmiffaires,
pour les objets preffés & imprévus , concernant
le département dont ce commiffaire dirigera particulièrement
les dépenfes ; à’ la charge par ledit
tréforier , de faire échanger , ■ dans-le cours du
mois au plûtard ,• lefdits mandats paniç-uliers^'
contre des états arrêtés par le bureau'-général."
Louis , par la grâce de Dieu , &c. Après avoir
examiné avec attention le rapport qui nous a été
fait, des premiers travaux du bureau général établi
par notre édit du mois de janvier dernier, nous
nous fommes déterminés à faire une très-grande
réforme dans la partie la plus effentielle des
dépenfes de notre maifpn.
Nous avons v u , qu’en preferivant des réunions,'
en réglant des parties principales par des abon-
nëmens, en fupprimànt diverfes tables', & en
etabliffant un nouvel ordre, nous pourrions procurer
à nos^ finances une épargne confidérable :
Qu’ à la vérité cette réforme, & tout le plan que
nous avions adopté, rendoierit indifpenfable la
fuppreffidn d’un très;grand nombre d’offices }
mais que nous ne ‘devions pas être arrêté* par
cttte confidération, dès que nous prenions foin
de rendre une parfaite juftice à tous les titulaires}
qu’en même temps fi nous fixions notre attention
fur les différens privilèges attachés à ces
charges, nous ne pouvions nous difpenfêr den-
vifager comme une difpofitioö d’ordre public ,
celle qui tendroit à diminuer fucceffivement des
prérogatives onéreufes à nos autres fujets, & fi
préjudiciables aux intérêts des habitans des campagnes
} qu’enfin c’étoit encore un bien ^important
à nos yeux , que de fairé’ ceffer entièrement
dans notre maifort , les abus inféparables de
cette multitude de charges & d’occupations in n
tiles , & d y fubftituer un ordre cla ir, fimple,
tel que nous l’ aimons en toutes chofes , & qui
nous paroît plus grand & plus digne de nous,
que ce fafte obfcur & difpendieux dont nous
étions environnés.
En conféquence , nous avons jugé à propos
de fupprimer quatre cents fix charges , créées
fous différentes dénominations, pour le fervice
de nos tables , & dont le détail eft compris dans
l’article premier d,e cet édit.
- ^ Nous avons enfuite examiné avec attention
quelles étoient nos obligations en vers les ! propriétaires
, & nous ne pouvons diffimuler
que cet examen nous a préfenté des difficultés
& des incertitudes. Nous avons reconnu qu’il
•n’exiftoit aucune trace de la finance primitive
de ces charges, dont le plus grand nombre provient
originairement d’anciens dons faits parles
j:ois nos prédéceffeurs } mais confidérant que la
vente en a été autorifée pendant une longue
fuite d’années , foit au profit des titulaires, foit
én faveur des parties cafuelles du grand maître
de notre maifort, nous croyons de notre équité
d ’y reconnaître une finance , lors même qu’aucun
brevet d’affurance. ou de retenue n’y au-roit été
-attache } & nous avons bien voulu.prendre pour
bafe, les tarifs approuvés par nous, ou fuivis par
le grand-maître de notre maifort. En meme temps
cependant, nous avons vu que les charges dont
aimis venons d’ordonner la fuppreffion, net oient
q u ’une poffeffion viagère } qu’ainfi , en nous occupant
du remboursement des titulaires , nous
aurions p u , fans injuftice , prendre en cortfidé-
ration la duree plus^ ou moins longue de leur
jouiffance , de la même manière qu’on cherche-
roit à évaluer le capital d’ une rente à. vie fi l’on
voulait l’éteindre au milieu dé fo’n cours} mais
ces diverfes corn binai fons-ne pouvant jamais avoir
J P évident de juftice , & voulant d’ailleurs
traiter favorablement des perfonnes dont un
grand nonibre font attachées depuis longtemps
a notre fervice, fur-tout à l’époque d’une réforme
.avaatageufe à nos finances , nous nous
gommes ,déterminés à rembourfer en plein, ces
othees, dans l ’efpace de cinq années, en payant'
«û attendant, cinq pour cent ^intérêt, fansre^
tenue , fi mieux n’ aiment les titulaires accepter
line rente fur leur tête & celles de leurs femmes ,
l’une & l’autre rentes fujettes au dixième 5 enfin
fi , pour l ’arrangement de leurs affaires ou de
leurs familles , ils préféroient de ne convertir
qu’une partie de leur capital de cette dernière
manière, & de fe faire rembourfer l’autre , nous
avons jugé à propos .de leur en accorder la
liberté*
Nous voulons bien auffi maintenir dans la jouifi«
fance des privilèges, pendant leur v ie , ceux des
titulaires qui feroient à notre fervice depuis vingt
ans, ou ceux dont les pères auroient poffédé des
offices dans notre maifort. Enfin, nous détermi-.
nerons auffi la retraite qui fera due à tous ceux
qui font fous les ordres des différens officiers
que nous fupprimons. Et comme nous fommes
inftruits que depuis l’époque où nous avons annoncé
positivement les vues de réforme dont
nous étions occupés, il ne s’eft préfenté aucun
acquéreur pour les offices-bouche & communs
de notre maifort, ce qui a empêché plufieurs
titulaires de confommer dés arrangemens qui con-
venoient effentiellement à leur Situation. Nous
voulons, que la famille de ceux qui feroient décédés
depuis le premier janvier , participe au
bénéfice des rembourfemens que nous indiquons,
renonçant à profiter, dans cette circonftance, dô
J’extinéUon de ces charges , quoiqu’elles foient
tombées de droit,dans nos revenus cafuels. C ’eft
ainfi que nous avons pris foin de la juftice qui
pouvoit être due à nos différens ferviteurs, nous
réfervant même de fuppléer particulièrement à ce
qui pourroit avoir échappé à notre attention.
• Au moyen de ces divers arrangemens , de la
réforme des tables qui les accompagne, & de
toutes les autres difpofitions qui font preferites
dans un réglement que nous rendons à ce fujet,
nous remarquons avec farôfaétion , que cette
partie de nos dépenfes fera confidérablement réduite
-, fans nuire au véritable éclat de notre
maijon , & fans aucune injuftice envers per-
fonne.
Nous encourageons d’ailleurs le bureau général
à fuivre fon travail, nous propofant de donner
la même attention aux autres rapports qui nous
feront faits , afin de pouvoir ordonner fuccef-
fivement tous les plans d’ordre & d’économie
qui nous auront paru raifonnables. A ces caufes ,
& autres à ce nous mouvant, & c . . ; •
À R T I C L E P R E M I E R .
A compter du premier octobre prochain nous
âvOtls' e'têint & fiipprimé , éteignons & fupprimons
les charges dont l’état eft ci-après.
I I
Nous nous chargeons du rembourfement des
finances dçfdiççs charges fupprimées, foit qu’ elles