d’emprifonnement, faifie 8 c exécution, que d’après
les ordres des directeurs ou des fermiers.
De faire exécuter les arrêts & lettres-patentes
des 2 y juillet & premier août 1 7 19 , en faifant
exercer les particuliers qui feroient dans le cas
d’avoir fait des falaifons fans déclaration , en guidant
à ce ffcijet les recherches des employés d’après
le fexté 3 fur lequel doivent être portées les
levées faites pour falaifons de chairs, bêurre &
fromages.
De tenir la main à ce que les regratiers foient
approvifionnés , à ce que leurs mefures , poids
& balances forint réguliers, à ce qu’ ils ne mêlent
aucun corps étranger dans le fel, à ce qu’ils ne le
vendent point à plus haut prix que celui porté
par le tarif des officiers , à ce qu’ils ne faffent
aucun commerce de marçhandifes de falinès, foit
en gros 3 foit en détail, conformément à l’article o
du titre 9 de l’ordonnance des gabelles, jj
De faire le recouvrement de l’impôt j & à cet
effet, d’envoyer aux collecteurs les mandem.ens
aufli-tôt qu’ils lui feront remis 3 de leur faire la
livraifon du fel qui leur revient, dans les huit premiers
jours de chaque quartier fuivant. On à vu
au mot Impôt du sel > tom . z.pag. 560, tout
ce qui concerne les collecteurs de ce genre, leurs
attributions & leurs fonctions.
-Les autres obligations des receveurs des gabelles
regardent la difciplinè intérieure de la ferme ,
comme d’envoyer chaque mois un état de la lï-
tuation de fa recette & dépenfe 3 tant en fel qu’en
deniers , d’envoyer dans les dix premiers jours de
chaque mois les fonds au receveur général du département
, de communiquer fes regiftres aux directeurs
, contrôleurs & autres prépofés chargés
de leurs ordres ou pouvoirs, de tenir un regiftre
journal, & tous ceux qui font nécelfaires pour
l’ordre de la comptabilité.
De même les receveurs de la marque des fers 3
ceux des huiles & favons, & ceux des traites,
font tenus de fonctions a-peu-près femblables. C e
qui a été dit au„mot Bu r e a u tom. I. pag. 148,
peut déjà donner une idée de b dépendance établie
entre les différens receveurs attachés à chacun
des bureaux pour le verfement de leurs deniers.
Les obligations principales de tous ces receveurs
des droits du roT, telles que la commiffion
qu’ils reçoivent s’exprime, & dont l’exécution fe
rapporte au commerce, & à la police intérieure
de la régie, font iQ. d’écrire dans les regifttesqui
-leur font fournis par le directeur du départe-
ment, fur le champ, jour par jour , fans chifres
ni abbre'viations, tous les articles de recette, fauf
à tirer hors ligne, en chifres & par répétition , le
montant de chaque blanc., & en fpécifîanatr tliac len a,t ufraen sd eb liaf fmera racuhcaunn-. .dife , fon poids, fa qualité, & toutes les cir-
lcao nffotmanmcees rqeuçiu ef.ervent de bafe à la perception de
pe2rç°o. itD dee dternoiitrs adueta dnift fédree nrteeg nffatrteusr ef,é opua raéus ,m qouin’isl
genif trfea i,r es ’idle ns ’ecnh aap iqtrue’su nf.éparés’, fur le même red,
ro3i.°t*s- qDu*’.i ls a’auprap lrieqçuuers , à &li qàu liedse rt ireexra cetenm reecnet tltees, aà mpeeinndee dud eq uvaindgrut plliev reesn pcoasu dr ’ocmhaiqfluieo ne,r r&eu dr’ udnee
cpalolcyuéel,. outre le paiement de la fomme non emun4
°r.e gDifetr et ejnoiur ronuatlr ed atonsu s llae s forergmifet repsr eofredriintea irpeasr, l’édit du mois de juin 1716. La déclaration dq
4la orCectoebttree n1e7 2f3e ,f aai t dqifupee npféa rl epse tciotems pptaabrlteies sd, o&nt
cquulii efros ntd eo brliegcées ttdee, tednei rf apirleu fifeuurr sl eruegr ifjtoreusr npaalr tlie
dgiésttarieln td ela ttooutatelist éc edse plaar trieesc e:t tiel fdufuf itj oquur’i,l sp oenrtréee
fqéup’ialrsé monent t rfeuçru chena qumea frfee gfiuftrr ec,h eanq udeif tinnagtuuaren t dceë recette.
lefqyuo.e lDs ’loebs fderrovietrs qfounet laecsq upiottiédss , &fo imeneft urreésd ufiutsr
f&or mévéamlueénst aàu xl’ aprtoicidles 4&0 mdue ftuitrrees cdoem Pmaurnis d,e cl’oonrdonnance
de 1687, & que les tarifs des droits
freoaieun ,t apflianc éqsu ed alness lree dlieevua blele psl uesn appupifafreenntt pdrue nbdure
communication.
60. De tenir la main à ce que les gardes attachés
à fon bureau i ou dans fon reffort, faffent
dfiednètl eamuexn tv i&fit edsi liagveemcm leen tf olienu r& d evl’oatitre, n&tio pnr oqcuèi
font requis.
tie7rs° ., Dta’netn vào lvae rf etromues lgeésn méroailse &, qtuo’uaus ldeisr eqcuteaurr
d&e arue creetcteev eu&r gdéénpéernafle d,u advéepca urtne mboerndte,r leeauur s déet altas iituation de leur caiffe.
foi8s °.q uE’nilf ienn dfee rare prerqéufeisn t,e r& f efsa nres gdiéftlraeis, tào tuotuess lleess
egmiftprelomyeéns t ddeess faecrqmueitss qquui’ ivlso auudrroonntt rveétirriéfise re nl’ ecnarme-
pagne ou ailleurs. Il feroit auffi ennuieux qu’inuctihlea
qudee faire ici l’énumération des regiftres que receveur doit tenir : il en eft dè particulcireirtss
àp cahr alqeus eo rpdarretsie ddee sr érgeivçe.nus , & ils font pref-
C e qu’on a dit au mot L o t e r i e , tom. Il-
vas, 7 6 1 , fuffit Pour faire connoitre. les fonctions
des receveurs de cette partie, qu on appelle
auffi buraliftes.
Au refte, en rapprochant de cet article1 cé qui i
fe trouve fous les mots C o i . t c s l o s / C ommis ï
& D ivertissement dé deniers , tom. . ,
■ rit I r a J M * & ;<s 3. On fera mftrmt de tout ;
ce que les receveurs des deniers royaux ont a crain-
dre, s’ils manquent à la fidélité qu ils doivent met-
treàlagarde des fommes dont ils font depoutaires. j
' ' On fe réferve à parler des receveurs- des tailles !
& de tout ce qui fe rapporte à cette împolition,, ;
au mot T aille.
Il s’agit actuellement de s’ arrêter aux receveurs ;
généraux des finances, qui font regardes comme '
formant , avec les tréforiers generaux, la pre- j
mière daffe des financiers, apres avoir dit quelques j
mots des receveurs généraux des rennes.
Ces derniers font établis, comme on 1 a d it ,
dans chaque généralité , pour recevoir les fonds
des receveurs particuliers des gabelles & des droits
de traites , marque des fers , huiles 8e
quelquefois même un feul receveur general fufht
pour deux généralités & pour trois directions.
Quoiqu’il n’y a it que de très-médiocres appom-
temens attachés aux emplois de receveurs generaux
des fermes , cependant ce font les meilleurs de la
ferme générale, par la facilite qui.leur elt accor-
dée de remettre leurs fonds, a la caiffe de Pans, en
effets à deux ufances ; ce qui leurprocure deux
mois & deux mois 8: demi d’imerêts a cinq pour
'cent : auffi dans les places commerçantes , comme
Bordeaux, L y on , Marfeille, Rouen & Nantes,
-on a vu eh terns de paix, ces emplois valoir quatre
vingt mille livres, foixante- dix & foixante
mille livres trente & quarante s annee commune ils
rapportent les. quatre cinquièmes de ces Tommes.
Comme on n’apperçoit pas la neceffite d accorder
un traitement auffi confidérabl'e a des employés
dont les miens & le travail Te'redmfent a de 1 ord
r e '& de l’exaâimde/ quand le direfteur meme
auquel ils font fubordonnes , & dont la lur-
-veillance fur toutes les parues de la ferme, entretient
une correfpondance auffi vive que frequente
, n’a tout au plus, que le tiers ou le quart
de leurs émolumens , il femble qu on, pourrait ,
fans inconvénientadmettre fur cet objet, une
réforme .qui tournerait au profit du roi.
Le moyen qui fe'-'préfente., -eft facjle ; & 5"
même tems avantageux au public- IL s agit: de
délivrer nà Paris des referiptions comme al-ordinaire
j & même de .cinquante Sç de ceut;liYre$,
fur ces receveurs généraux , en affignant un jour
fixe pour leur payement. On peut connovtre a
Jlea s cariefcfee ttgeésn édrea lper odve inPcaeriss, lpa ufiifcquua’eulolnes den_ arcoquutiets
tent rien que fur les referiptions Ou
ofradvroeisr , écme aqnuése tdeel rPeacnevs eurd epse-ulot ras ciql ueitltte ra,i af et eldlee
époque , & quelles reffources il a pour faire de
légères avances.
Dans l’état aftuel des chofes , les receveurs
gpéunbélriacu xd eds èsr effeerrmipetsi onosn,t ipnatrécreê t qdue’i lsd eng’oouncte rQ ulee
fix quatre ou trois livres par mille livres,'fuivant
leur diftanoe de Paris, pour le montant dés
ftraanitt epsa qffueir floenutr st irféoensd sfu, r peaurx d ;e asu elifefeut sq ud ee nc ofaml-
merce à deux & trois ufances , leur benefice
devient eonfidérable.
,Au lieu d’obliger tous \es recevcurs particuliers à envoyer leur argent à la caiffe. du receveur général
de fa province, on pourrait les autorifer :a afauitraen tp aqruv’eilns ire nd ftfreo&uveeroraeinetn.lte ul’rosc cdaefinoiner-s Iàls,P raencse.,
vqrua'iilesn ét cdhuan greecreovieeunrt gcéonnétrrael cdeelu Pi adrius un recepiile receveur jp ro - évtianbcliiar ll,a &re cle’ottred rdee dceh alaq uceo gmépntéarbaliiltiété ,o up rochpareq uae
direction , ne feroit point interverti.
L’adminiftfation des finances, fe concertant avec
cdeilflpeo, fdeer lale gs ucehrroef e8se ddee l am manarièinree , àp foauirrer airte emnectotrree aux tréforiers provinciaux de ces deux départe-
drnaenns si,e su ncaei llpéasr tdiee s des fonds qui -fe -trouveraient receveurs,généraux des fevmes ,
en leur accordant une remife de vingt .fols pat
tmeirloleit llievsr edso,:uCbele sc ovnocyoaugress, duense fffoonisdést adhelsi, pérvoi-
vfeinrociets càe fPfear ricse,s &re mdeif ePsa roisu dtaanxsa tleiosn sp roqvuiin cfeosn ,t accordées aux différens receveurs , caiffiers ou
! etrnéffion rideorsn,n peraor itl eusn me aninosu vdeelflqe uaefltsi viiltsé pàa flfae ncti rj c8ue
lation.
R eceveurs g én ér au x des Fin an c e s .
D’après ce que nous avons dit au mot .Questeurs
, c'eft ici le lieu de faire connpître , non-
feulement les magiftrats romains, qu’on ffippofe
avoir rempli les fonétions de receveurs généraux
des finances , mais encore tous des officiers qui ,
fous différentes dénominations, ont‘rempli chez
toutes les nations .anciennes, les mêmes fonc-
tions-qui fo n t, en France, attachées aujourd’hui
à la charge de receveur général d e s finances.
11 eft probable qu’en même tems que la puif-
fauce publique mit des impôts fur les peuples ,