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S U I T E de l ’ état des paroijfes non comprifes dans l ' ordonnance des gabelles t & qui jouiffent du privilège de J e fourn ir de f e l , a diminution de p r ix. N O M S des Greniers. P A R O I S S E S P r i v i l é g i é e s . P R I X auquel le S el leur eft délivré. Q U O T I T E s u S e l délivré 3 année commune. Vichy . . . Mayet-de-Montagne . N e u v y ......... ................. Baffoncourt.................. If.fur-Thil< M errey ......................... Poinfon.................. .. Fontvent-la-Ville. . . . Richelieu. Aux habitans de la ville . jqJ# leminot. | Idem......... Idem......... >Idem......... Idem . . . . . i Idem......... Idem......... Auxonne. ' Flageay........... ............... I Saint-Seine en Bâche . • f Laperrière....................... \Saint-Simphorien'......... iS am e r y ......... ................. Saint-François.............. .Foucherans.................... M C h aum e ....................... Mirebeau.^Fonta“ e-Franï oire | ; • Talmay......................... Faybillot. . . IL................1 Toiimay . . ; .................. .. ■ Marquifat de Chaufiin 3 1 ' & dépendances.............. 7 ■ If-fur-Thil • Seurre... M Louhans,. ÏSavigny & hameau du S ^ ] ( V e rn a y .................... J .......... R É G L É M E N S qui ont accordé LE PRIVI LÈGE. muids. fepticrs. rainots de quarts, i 6, i 1 3 4 6. ^Ordonnance tic i6Sc, & arrêt du confefl, du z8 juin 1686. 8 3 (A r rê td u 19 oélobre 1737 ^Lettres-patentes des 13 décembre J 1631 , 19 janvier 1633 , 7 & 16 ( juillet 17«. ^Lettres-patentes du mois de mars 3 <1716 ; arrêt du 14 juin 1723 1 arrêt & lettres-patentes du 29 V octobre X737. Arrêt & lettres-patentes 'du 29 octobre 1737. Idem• Idem. Idem. Idem• \ Arrêt du 14 juin 1723 r & arrêt & » lettres-patentes du 29 oélobre S i i Arrêt & lettres-patentes du 29 octobre 1737. Article 7 du titre 13 de l’ordonnance de x68o. Article 7 au titre 13 , oc rente patentes de février 17x6. Article 7 du titre. 1-3. 1 Article 7 du titre 13. M■ Arrêt du 23 octobre T737, & arrêt & lettres-patentes du 29 octobre L'état fuivant indique les paroiflès privilégiées| J non comprifes dans l’arrêt du 4 avril H 73 > ! auxquelles il eft délivré du fel à fept livres le I minot, fujet feulement aux huit fols pour livre du prix marchand . & des droits manuels de deux livres un fol fix deniers qu'il fupporte. É T A T des paroijfes qui ne payent le f e l ^ k f fe p t livres le m in o t, avec les fo ls pour livre de ce p r ix , & des droits manuels. N O M S des G R E N I E R S . N O M S des P A R O I S S E S . O B S E R V A T I O N S Auxonne. ;., Seurre....... IVIirebeau.. If-fur*ThiI. Louans.. . . ^Flageay. i Laperrière. ■ Samery. y r’oucherans. I îint-S.eine. F Saint Symphorien. ^.Saint-François. ,<Chauffin > Comté. rTalmay......................... jFontaine-Françoife.. . ^•Chaume....................... ^Faybillot........................... ? iT o um a y . . .........................J CSavigny en Revermont O ■ vEt Vernay * hameau en/1 C dépendant.................. . .J Dénommées dans l'article 7 du titre 13 lo r - donnance de 1680. Non compris audit article 7 du titre 13 de 1 ordonnance de 1680 j 1 eft dans celle d eM . dA r* gouges » du 8 avril 1693* Comprifes dans l’ordonnance de 1680. Non comprife dans l’ordonnance de 1680. Comprifes dans l’ordonnance de 1680. Non comprifes en l’article 7 du titre 1} de l'ordonnance de 1680-} mais le font dans celle de M . d Arr gouges, du 8 avril 1693. Aux différèns lieux privilégiés dans le pays de gabelles, on doit encore ajouter le duché de Rethel-Mazarin , dont les habitans ont été maintenus dans toutes leurs franchifes 3 par l'article 28 du titre 16 de l’ordonnance des gabelles. Il preferit en meme-tems l’établifîement de trois magafins 3 qui doivent être fournis de fel blanc, pour être diftribué à différèns prix fixés par le même article , & dont le plus haut n’excède pas trente deniers la livre. Ces difpofitions font confirmées par les articles n , 12 & 13 du bail fait à Forceville, en 1738. Toutes les formalités d’ufage , pour prévenir les abus de confommation, & les verfemens en pais de gabelles , ont été ordonnées par diffé- rens rcglemens, notamment par la déclaratipn du y décembre 17 2 4 , & confirmée par l’arrêt du confeil du 5 août 1777. P A N C A R T E , f. f . ; par lequel on défîgne une affiche qui fe met à la porte des bureaux où il eft dû des droits, afin d’indiquer le lieu où on les paie. On donne auili le nom de pancarte au tarif même des droits qui doit être expofé à la vue dans chaque bureau de traites , & communiqué aux redevables. 11 en eft de même des droits de péage 3 paflâge ou pontonnage j la pancarte qui les contient eft ordinairement affichée à la porte du lieu où ils fe perçoivent. Voyeç T ar if . PAPIER 3 f. m. Il ne s’agit pas ici de décrire la manière de faire le papier, mais de parler feu- M m ij