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• • . ' x.
•Voulons que h déclaration du i f avril 1761 ,
l'édit du mois de juillet 1766 , la déclaration du
7 février 1768, & autres rèçlemens fur le fait
de nos tailles 3 continuent d’être exécutés en ce
qui n’eft pas contraire aux préfentes. N ’entendant
au furplus, par icelles, rien innover fur les
privilèges des eccléfîaftiques | des nobles, dès
officiers de nos cours , & de tous les privilégiés ,
qni continueront d’en jouir conformément aux
édits , déclarations & lettres-patentes, données
à cet effet.
La déclaration du 4 juillet 1781 , a prorogé
l ’exécution des opérations détaillées dans celle de
1 7.7(53 pour dix années j le préapibule porte , que
fa majefté a vu avec fatisfaétion leur réfultat, &
que leur utilité déjà reconnue ne pourra qu’augmenter
encore, à mefureque l’expçriencey ajoutera
lès différens degrés de perfection dont le
plan eft fufceptible, que le terme de dix années
paraît fuffifant pour fon entière exécution, &
que, fi des vues de fageffe déterminent fa majefté
a ,°rd°nner des travaux femblables dans d’autres
généralités, elle fera connoîtie fes intentions aux
cours des--aides, & fe félicitera d’accélérer l’inf-
tant'où les peuples pourront reffentir à cet égard
de nouvelles preuves de fa bienfaifance & de fa
juftice.
Dans la vue de raffembler fous un feul point
de Vue, tout ce qui a été fait dans la généralité
de Paris, relativement à l’impofition de la
taille, nous avons préfenté de fuite les règlemens
qui ont imprimé à ces travaux la fanétion de l’autorité
fouveraine. C e foin qui nous a été diété
par le defîr de voir adopter en d’autres provinces
le même procédé, en le-'combinant avec
leurs reffources & leurs facultés particulières, ne
doit pas nous faire perdre de vue une des plus
intéreffantes loi qui ait été rendue fur le fait des
tailles 3 la déclaration du 13 février 1780 , de
laquelle nous avons déjà indiqué l’objet & l’auteur
ail tom. premier§ pàg. 3 9 1 .
C ’ eft ici le lieu de la donner dans fon entier
en y joignant ce que l’adminiflrateur des finances *
qui l’a propofée, a dit de la taille, dans le compte
rendu au roi en 1781. -
Louis, &c. En étudiantja nature & les circonf-
tances des différens .impôts qui pèlent fur nos peuples
, notre attention particulière s’eft arrêtée fur
la taille & fur la capitation taillable 5 & nous n’ avons
pu voir fans peine , que ce tribut de Iapartie la
moins- fortunée de nos fujets, s’étoit accru néanmoins
dans une proportion fupérieure à celle de
tous les autres impôts : occupe d'en connoître
la caufe, nous n’avons pu nous diflimuler que
la forme ufitée jufqu’a préfent pour l ’augmen-
ration de la taille & de fes acceffoires , ayant 1
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fait de cette impofîtion la reffource la plus protîipte
& la plus facile, l’adminiftration des finances y
avoit eu recours par préférence, quoique plu-
fieurs euffent été moins onéreufes à nos peuplés;
& moins contraires à la profpérité du royaume.
Souvent même de cette facilité, font nés des
projets de dépenfes dans les provinces , dont
l’utilité n’étoit pas affez démontrée 5 8c le fécond
brevet de la taille s’eft accrû-fucceffivément, &
prefque obfcurément ,■ fans que les peuples , en
fentant l’augmentation de leur fardeau, en aient
été, confolés, ou par ces grandes améliorations
qui préparent de nouveaux moyens de richeffes,
ou par ces nobles entreprifes qui étendent la
gloire de leur fouverain & l’éclat de leur pa-
triq.
Que cependant, les taillables déjà tourmentés
par les variations attachées à là répartition' individuelle
dé la taille, fé voyoient encore anniïeî-
lement éxpofés à ces augmentations inattendues,
provenant des befoins plus ou moins pafîagêrs
de la finance; qu’àinfi , nulle lo i ne pouvoir être
fi importante à là plus nombreufe partie de nos
fujets, que celle qui, en déterminant d’une manière
invariable le montant de lia taille & de la
capitation dans chaque généralité, affujet'tiroit
toute efpèce d’augmentation aux formes qui font
'-néceffaires pour toutes les a’utrés impofitions, afin
que f i , dans aucun teins, l’adminiftration des finances
avoit à nous propofer des contributions
nouvelles - pour le befoin de l’Etat I elle ne fût
jamais guidée dans, fon choix, ;par des motifs
étrangers au bien de nos peuples.:: ,
En exécutant: ce plan'de biehfaifanèe , iidùs
avons pris pour bafe de la fixation de la taille
&. de.la capitation dans‘chaque généralité, les
impofitions de 1780 , parce que, malgré la guerre,
elles font encore les memes qu’en 1779- & nous
trouverons dans la diminution fücc'effive dé queL
ques dépenfes aduellemént comprîtes dans le fécond
brevet de la taille 3 le dédommagement dé
celles de même gèrire, auxquelles nous ferions
dans le cas de pourvoir. *
Quoi qu’il, en fo it , nous déclarons que nous
,ne voulons plus' à l'avenir,, que la fixation de
ces impofitions puiffe .être changée, fi ce n’eft
par des loix enregiftréës dans'nos cours ; & à cet
effet , nous ferons dépoter, chaque année aux
greffes dè nps chambres des comptes & de nos
cours des a id e s u n e expédition du brevet général
de la taillé & de la capitation, afin que
l’exécution' fidelle de notre volonté puiffe être
facilement Juivie & cônftamment reconnue.
. Nous voulons cependant que la partie de ces
impofitions, deftinée à des objets particuliers,
y..foit toujours appliquée*, 8i qu’il en foit rendu
comme c i-d e v an t, un compte diftinft à nos
chambres dès comptes.
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Nous continuerons -d'ailleurs , à vomr au fe-
cours de chaque généralité, foit P” .^ es
notions locales. & partielles, ^
moins-.impofé., foit par des. fonds dellines aux
travaux de charité.
Nous ’ nous réfervons encore d’exatniner un
jour dans notre' fageïïe , file s Prpporuonsdela
'taille & de la capitation, établies entre les differentes
généralités, font les. plus conformes a
leur richeffe reCpeétive s mais, fi cette etude nous
engage jamais à faire quelque changement dans
- la répartition de ces impofitions , nous 1 ordon
nerons par une loi: femblable a celle - c ,
que nos motifs foient toujours mamteltes ; & ,
c’elV encore fous ce point de vu e , que nous avons
fenci l'avantage de fixer dans chaque généralité,
le montant de la taille & de la captation d une
manière authentique: Nous avons egalement âp-
perçu que ce préliminaire étoitmdifpenfable,dans
le deffein où nous fournies de nous occuper a la
paix, & pour le bonheur de nos peuples, delà
gabelle, des traites, & des droits d aides car
fi en tendant à cette fimplicité >& à cette uniformité,
fi néceffaires pour la protperire de la
France, nous étions obligés d’ établir une balance
& des compenfations, foit en augmentant,
foit en diminuant dans quelquesgenéralites,
les impofitions territoriales & perfonnelles , comment
pourrions-nous donner à nos difpofitions,
ce çariétère évident de juftice dont nous fommes
jaloux .fi la taille & là capitation taillable ,
cette partie effentielle des impofitions des 'campagnes,
dépendoient, Comme' à préfent., dune
détermination arbitraire & variable ? Et comment
établirions-nous, au milieu des foupçons tx de
l obfcurité un fyftême de bienfaifance , qui ne,
doit s'appuyer que fur la perfuafion & la confiance
?
Loin de nous donc , cette crainte de la lumière
& de la vérité , & fur-toUt, la moindre
défiance d'adreffer nos loix de finance à l'cnre-
gilirement de nos cours ! comme fi le fecours de
leurs obfervations, les éveils de leur zèle , pqu-
voient jamais nous erre inutiles ou indifférons !
ou comme fi ce pouvoit être un obftacle à 1 execution
de notre volonté, au moment où elle fe-
roit fuffifamment éclairée ! Ain-fi, c’ell fans aucune
inquiétude & avec une pure fatisfaélion ,
que nous rendons aujourd hui une déclaration
conforme à" ces principes, & qu’en témoignant
à nos. cours notre confiance, nous donnons a
nos fidèles fujets, une preuve fenfible du fom
que nous prenons de leur tranquillité & de leur
bonheur. A ces caufes, & c . voulons & nous plaît
ce qui fuit :
A r t i c l e p r e m i’ e r.
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de 17 8 1 , il ne fera plus arrêté en nôtre confeil
pour les généralités dès pays d eleétion & Pay^
conquis, qu’un feul brevet general, qui comprendra
avec la taille, impofîtion ordinaire ou fub-
venrion , fuivant les différentes dénominations
ufitées dans, les provinces, les differentes impofitions
qui fe répardffent chaque année au maria
livre d’icelles , ainfî que^ la capitation, les
quatre fous pour livre additionnels , & les impositions
réparties au marc la livre de ladite capitation.
L e , montant de ce brevet général, demeurera
invariablement fixé à la fomme îm^ofee
pour cette année ; & fi nous jugeons jamais necef-
faire de l ’augmenter, ou pour lés befoins de notre
royaume „ ou par des confiderations^ d utilité
publique, nous ferons connoître nos intentions
à nos cours dans les formes ordinaires.
I I.
La divifîon defdites impofitions, reftera telle
qu’elle eft aéluellement, jufqu’à cê qu étant affu-
rés des difproportions qui peuvent exiftex dans
les contributions & les reffources refpeélives de
nos provinces., nous ayons pu prenne les^me-
--fares convènables pour faire ceffer ces memes
difproportions, & établir entre les généralités,
& même entre les contribuables , l’egalite qui
doit être la bafe de toute répartition. Les chan-
gemens que nous ordonnerons alors, ne feront
faits qu’en vertu de lettres patentes , également
enregiftrées en nos cours.
I I I.
Nous voulons que la capitation de la noblefïe,
des privilégiés, des officiers dè juftice, des employés
, des habitans des villes franches & abonnées
, & qui fait partie du brèvet général, continue
de tourner à la décharges de taillables, 8ç
qu’il en foit arrêté en conféquence , comme par
le paffé , des, tôles en notre confeil.. Voulons
même, que dans le cas de récfôétion dans le
nombre des privilégiés, officiers de juftice 8c
employés-', foit dé revocation dès exemptions
perfônnelles , ou abonnemens cle quelques-unes
des villes franches ou. abonnées , les taillables
recueillent le fruit de ces réformes, qui aiigmen-
teronf le nombre des contribuables à la portion
du brevet général que'rapportent lefdits taillables
. I V.,
Les contribuables continueront de jouir des
bienfaits. & des fecours que nous leur avons toujours
accordés, tant par des remifes fur la taille,
que par l’établiffement d'ateliers de charité, Si
nous nous ferons rendre compte à cet effet, chaque
année , de la fituation exacte de nos provinces
, afin d’y proportionner fans ceife les foula-
gemèns dont elles auront réellement befoin.
V.