f i l
N O M S
des P r o v i n c e s .
Franche-Comté. . •
Lorraine & Trois-
Évêchés.
Refultats.
1 8 7 5 1 1
Droits de circulation, & droits de treize livres
- dix fou« , par rouid, fur les vins de Champagne . . 4 18 6 3 liv. Droits de fabrication fur les huiles- . ; . 1 0 4 3 4
Marque des fers . . • . . . . | . 1 5 3 1 2 5
T o t a l . - .
La Franche - Comté n’ eft fujette qu’aux droits
lumformes , & . cette province, acquittera les droits
|d entree & de fortie, fur les marchandifes qui ne
Jdoivent point actuellement les droits uniformes i
/l'objet"de ces droits peut être évalué à 40000 livres.
Elle fera en outre aflujettie aux droits de
jconfommation fur les fucres , dont l’objet fera,
Jdans la proportion de la confommation générale
|d e fucres terrés , de quatre cents foixante-quarrej
I mille ü.x cents livres, dont.le d ro it, à raifon de'
| de douze livres le quintal j eft de. . 35751 livres./
En fucres bruts , neuf cents vingt- neuf mille 5
deux cents livres, a raifon de trois livres quin ze
fous le quintal, ci . . i 34845 livres.
l 3 ° $ 9 7
Partant, bénéfice,
Droits de circulation, & droit de treize livres
dix fous par muid, fur les vins de Champagne.
Droits de foraine , traverfe , haut-conduit, &
autres droits locaux . . . .
Droits de fabrication fur les huiles
Marque des fers en Lorraine . . . 139371 7
I d e m , dans les Trois-Evêchés . . 104114 f
T o t a l . ...
Ces provinces feront fujettes aux droits uni-
/formes du tarif général , quant à leurs relations
yv ec l’étranger , léfquels formeront uh 'objet
* • .......................................... 88450
Plus , elles acquitteront les droits de
Jconfommation fur les fucres & cafés
Ideftinés à leur ufage , dont le montant
| fera de , . . . . . . .232011
-Bénéfice.................................
S a v o i r ;
Pour les Trois-Évêchés . . . .
Pour la Lorraine . . . .
, ci 56925
3 5 7 5 6 0
8718
2 4 3 4 8 6
7 0 3 2 3 1
3 2 0 4 6 1
3 8 2 7 7 0
1 0 S 5 9 7
*74>75 î 382770
Mil ïiira
N O M S D é t a i l s d e s O b j e t s . I Refultats.
bes P ro v i n c e s . — 1 ---------------
Alface .
Y" Cette province profitera de la fuppreflion des droits
locaux j perçus à titre de péages * montant à , ci . . •
Les droits d’entrée & de fortie du tarif uniforme,
auxquels cette province fera aflujettie, ne lui font
point onéreux, attendu que la compenfation eft opérée
en fa faveur d’un& manière avantageufe pour la
liberté du commercé avec les autres provinces du
royaume.
Mais l’Alface fera 'aflujettie aux droits de confom-
i mation impofés fur les fucres & cafés .dont, cette
I province eft exempte dans l’etat aéfcuel.
La confommation des cafés e f t * dans les provinces
fujettès au droit , de dix millions cent-
vingt-fix mille livres, ce q u i, pour la province
d’Alface, indique une confommation de deux cents
quatre-vingt-fept mille livres, qui , a raifon de quinze
livres le quintal 3 forment un objet de 3 ci
La confommation des fucres terrés , dans les
v provinces fujettes au droit de confommation 3 eft
de douze millions huit cents foixante-fix mille livres*
ce qui indique une confommation pour l’Alface *
de quatre cents vingt-huit mille neuf cents livres ,
dont les droits, à raifon de douze livres le quintal,
s’élèvent à , ci • • •'
Celle des fucres bruts eft de vingt cinq millions
fept cents trente-deux mille livres , ce qui donne
pour l’Alface une confommation de huit cents
cinquante*fept mille huit, cents livres, dont le droit,
àraifon de trois livres quinze fous le quintal, eft de ,
T o t a l . • «
La fuppreflion des droits , dont cette province
fera déchargée, eft de . .
Partant, bénéfice pour la province
4 9 1 2 8 2 L
4 3 0 5 0
5 1 3 6 0
3 2 1 6 7
1 2 6 5 7 7
491282
36 4705 j c i 3 6 4 7 0 5 .