R E L E T É de tous les offices de juflice ù de finances du royaume, en 16 64..
G ÉN É R A L I T É S . ? R I X COVRANT. GAGE S .
E V A L U A T I O N .
aux
Parties casuelles.
Nombre
des
Officiers.
Offices de Paris . • 157,402,100 liv. a»447»;4 i l - 58,911,955 livres. 5149.
De la généralité. . . . 176,365. 4,656,506. 1 - 3m :
Soiilbns. . . . . . . 4>7.64>èP0y. > 201,7 5 1 . j 3,189,236. 1718.
Amiens. . . . . . . 6,17 8,7190. 176,945. 3,441,877. • f 1705.
Chàlons...................... 8,194,900. 236,791. 4 ,8?7 ,6; 4- 1868.
Orléans....................... 9,182,460» 361,080. J,944,93.5- 1895..
Tours......................... 15,008,900« 3 14>7 59* . 8,451,898. 3012.
Bourges................... 3 >697,00©. 166,904. 2,404,001. 1125.
Moulins. . . . . . . 6,626,500. ;\ 6 s pi.
00
. r--
3 >53 81844. ,zbéz.
Lyon. •. . . . . . . 10,870,750. ; 302,468. 5,102,039. , 1598.
Riom........................... 6,897,700. 193,898. 3,292,544. . 1 1 43 -
Poitiers....................... 6,861,100. 185,760. 4,378,330. IOO7.
Limoges. . . . . . . I7 Q>433 • . 2,864,663. IOjl.
Bordeaux.................... 18,143,80a. 353,401. 1 1,048,90 K 283I.
Montauban. . . . . fi>9>f?jfif°. 1/6,985. 3,148,493, H 97-
Rouen........................ 2-fi,375’7 ï°- 380,141. 12,843,516. 2220.
Caen. . . • • • • 5,684,099. 158,567. 2,941,156. 1113.
Alençon. . . ■ - - y.1 7 7»;s6- . 115,685. 3,298,463. 1056.
Grenoble.................... 12,693,600,
CGOO
4,918,803. 1049.
Dijon.......................... 1.8,851,100. ., 3 ^ ,4 5 3- 7,47;,8; 9- 1479.
Touioufe................... 18,977,600. I 297,550.. ju;- 7,718,115. 1386.
Montpellier............... 16,114,180. 3-69,265. 7,889,517. 1828.
Aix............................. r 3,515,040;: 265,475. 4,076,708. 1124.
Pau. . ............. 2,428,033. 35,012. 1 787,038. 267.
Metz.......................... 6,205,600. i 73»*5>;- 2,937>P5°. 681.
Bretagne................. 20,388,800. 189,910* 6,917,817. 804.
T ot al général . 417,630,841 livres. 8,346,847 1. 187,276,978 livres. 41780.
Si
Si à la fomme des offices de juflice & de
finance, on. ajoute , dit le même écrivain s ceux
des maifons royales & des offices militaires , le
capital pourra paroître peu éloigné de huit
cent millions.
Depuis 1664 'J jufqu'à la mort de Louis X I V I
en 1715 , on employa fouvent cette reuo >
de créer des offices pendant la guerre » e ƒ
fupprimer en partie pendant la paix , “ , . ,
recréer de nouveaux dès quelle etoit tro ^ •
C ’eft , fur-tout I pendant les douze premières
années de ce fiècle, temps de revers & de calamités,
qu'on fit ufage de ce moyen ! fans ménagement
& fans mefure, en y ajoutant encore
le mal de les donner en traitera des financieis,
qui en exigeoient les attributions avec la levure
la plus grande.
Une multitude de ces offices inutiles fut fup-
primée pendant la régence, & des-lors on commença
à fubftituer à leur création, des emprunts
viagers & en tontines. Mais il en reftoit encore
un grand nombre , dans lequel il s en trouyoït
de très onéreux au commerce. Cette conlidera
tion détermina à chercher les moyens de les
rembourfer avec le produit des droits attribues
à ces offces ; en confequence on en ht une
affaire de finance , dont nous rendrons comme,
parce qu’une grande partie de ces droits fubfifte
encore.
Nous devons auparavant donner ici les ren-
feignemens que l'on trouve dans l'ouvrage intitulé
lie f adm'miflraùon des finances , .dont nous
avons déjà tiré tant d’excellens morceaux , fur
le capital des offices exiftans en 1784.
Le capital dés offces de finance proprement
d i t , dans lefquels on comprend les recettes
générales des finances, les recettes des tailles,
les charges de payeurs des rentes, de gardes du
tréfor royal, de tous les tréforiers des differens
départemens, y ell évalué à cent-neuf millions.
Le capital de tous les autres offices , y compris
les charges de la maifon du roi , n eif porte qu a
cinq cent millions ; en forte qu'il en réfulteroit,
ou que depuis 1664 j il a éfé éteint pour cènt-
quatre vingt onze millions d'offices, ou que l'évaluation
faite de ceux qui exiftoient à cette époque
a été exagérée de quelques centaines de
millions.
Offices -, ( droits des offices fupprimés. ) On
donne Ce nom à différentes attributions attachées ,
1°. aux offices de contrôleurs-vifiteurs des poids
& mefures, créés, en 1704 , dans chaque ville
ou bourg du royaume, où il y a fiege de bail—
' lia g e , fénéchanffée, ou autre juflice royale.
Tome I I I . Finances. .
z ° . Aux offices de jurés-mouleurs, vifiteurs,
compteurs, pefeurs & mefureurs de bois à brûle
r , créés par édit du mois de mars 1696.
;V. Aux offices de vifiteurs-aulneurs &t marqueurs
de draps , . établis par édit du mois de
mars 1771.
40. Aux offices de contrôleurs, vifiteurs &
marqueurs de draps , eftamets, & autres étoffes
de laines créés par l’édit de décembre 1582,
dans toutes les villes , bourgs & villages du
royaume où il exifle des fabriques de ce genre.
y°'. Aux offices de contrôleurs , vifiteurs 8c marqueurs
de toiles , cannevas, coutils, futaines &
treillis, créés en chaque v ille , bourg & bourgade
du royaume , parles édits de 1586 & juin 16x7.
6° . Aux offices de vendeurs de poiffon de mer,
frais ; fec & falé , établis par édit du mois de
janvier 1583 , dans toutes les villes, bourgs, bourgades
, havres & ports du royaume.
7 ° . Aux offices de jurés-mefureurs royaux de
bled & autres grains , érigés par l'édit du mois
de janvier 1697 , en chaque ville ou bourg du
royaume , où il y a foire ou marché , dans les
pôrts & havres où il fe fait un commerce puT
blic de grains.
Les édits qui avoient créé ces differens offices ,
avoient en même temps accordé aux villes , corps
& communautés la faculté de les réunir à leur
adminillration , ou de les fupprimer.
Des provinces, des villes & des corps firent
ufage de cette faculté, & _ éteignirent les offices
■ avec l'exercice & les droits. Quelques autres ,
& grand nombre de particuliers, acquirent ces
offices, & les firent exercer à leur profit.
Les chofes étoient dans cet état, lorfque quatre -
arrêts du confeil,d u 18 mai 17 6 7 , annoncèrent
que le roi jugeoit avantageux de rentrer dans la
pleine & entière jouiffance de tous ces offices ,
pour faire percevoir à fon profit les droits
qui leur étoient attribués, fur le motif, que le
montant des finances payées pour l'aliénation de
ces offices , n'étoit point proportionné aux produits
des droits qui leur étoient attribués.
Mais les difficultés de rétablir l'eXercice & les
droits de ceux de ces offices qui n'avoient été
acquis par les provinces & villes , que pour
être fupprimés, & qui en effet l'avoient été depuis
long-temps, firent abandonner l'exécution de ces
arrêts, & prendre un autre parti.
C e fut de fupprimer , par l'édit du mois d avril
1768 , tous ces divers, offices , foit qu’ils fuffent
vacans aux parties cafuelles , foit qu ils enflent
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