Deux fortes de perfonnes concourent à h répartition
des impôts j favoir, les nobles du dif-
trift , ou les propriétaires des terres, 8c les gens
qui font chargés des intérêts du fouverain.
La chambre des finances a des fubdélégués dans
le diftriâ:, qui font , avec le directeur , la perception
des deniers royaux quuls reçoivent des
mains des baillis & collecteurs, qui touchent la
quote-part des payfans j mais fans pouvoir les
exécuter.
A in fi, le collecteur porte à la cailfe de fon
diftriCt, ce qu’ il a re çu , & l’état de ceux qui
font en retard de payer. C ’ell le directeur qui
employé la contrainte. Les propriétaires paient
environ vingt ou vingt cinq pour cent de leur
revenu, c’ eft-à-dire à peu-près le quart} & les
eccléfiaftiques paient quarante ou quarante cinq
pour c e n t , c’elt à-dire près de moitié.
Il réfulte de cette forme d’adminiftration * que
l ’opération de ceux qui font prépofçs au recouvrement
des deniers eft éclairée par le directeur
du diftriCt î que la contrainte, s’exerce ; par le
directeur, & qu’il en rend compte à l’aflemblée
du diftriCt j que. les directeurs, ifont aucun profit
à faire dans les abus > étant payés par une fqmme
fixe 8c annuelle j & enfin, que l’impofition étant
.folidaire , tout le monde à intérêt d’ayoir les plus
grands ménage mens, parce que la ruine du contribuable
tomberait à -la charge du .diftriCt
Au furplus, la contrainte allurée de la perception'
, forme k contrôle fies opérations refpec-
tives.
Les impofîtions territoriales , dans la Siléfie ,
ont été fixées & déterminées, d’après un cadaftre
qui a été formé , depuis quelques années , avec
la plus grande attention, & dans lequel les différentes
natures de bien & leur produit annuel,
font diftingués très*exactement.
Pour parvenir à la formation de ce cadaftre,
le roi de Prujfe chargea des opérations qu’elle
exigeoit, les deux chambres de finance établies
à Breflau &: à G lo g aw , auxquelles il joignit
d’autres officiers , ap nombre de quinze, qu il
choifît entre ceux, qui étoient les plus inftruits &
les plus éclairés dans les autres chambres de finances
établies dans fes Etats.
La bafe de ce travail demandoit une çpnnoif-
fance exaCte de la valeur & du produit dés dif-
férens fonds , & des facultés des contribuables.
On établit dans chaque cercle du duché , une
commiflion pour conftater fur les lieux le revenu
de chaque pofieffeur, foit eccléfiaftique féculier,
noble ou roturier ; toutes ces terres ayant été
fujettes | dans tous les tems , à l’impofition,
de même que dans la Bohème , dont dépendote
autrefois la Siléfie.
Pour que les opérations de ces différentes com-
mrfiions fulfent dirigées fur des principes uniformes
, on forma un tableau , q u i, pour établir
une proportion dans les taxes , diftinguoit les
différentes qualités du f o l , les différentes natures
de produit, tous les différens genres d’induftriç.
Le fol étoit diviféen terres labourables, pâturages
, prairies, bois & étangs.
Chacune de ces clafiès étoit fous-divifée.
Les terres labourables, fuivant le produit que
donnoit la femence.
Les pâturages, en bons , moyens & mauvais.
Les prairies, fuivant la qualité 8c le prix du
foin.
Les bois , fuivant leur nature , en bois durs,
fapins & buiflons.
Les étangs & la pêche en rivières , fuivant
l’abondance & la qualité du poifion.
Les autres genres de revenus, tels que les péages
, les briqueteries , brafieries de bierre &
d’eau de-vie, les mines de charbon & de fer ,
les forges , étoient rappellés comme devant être
taxés fur le moindre revenu de fix à dix ans.
Il y avoit pareillement des règles preferitçs
pour la taxe des meuniers, fuivant le nombre do
roues des moulins, des palpeurs , des bergers ,
des maréchaux-ferrar.s, des caharetiers, des tif-
ferands , des merciers , I & autres métiers en général.
On entrait suffi dans le détail des corvées,
pu fixées à un certain nombre , ou indéterminées,
ou gratuites, ou à prix d’argent, ou nourriture,
pour déterminer taxe dç ceux qui en étoient
tenus. 1
On envoya ce tableau à chaque commiffiofl *
qui, d’après les règles qu’ il prefcrivoit * forma
fon cadaftre, & le fit pafler à l’intendapt de ]a
province. C e magiftrat , après avoir reuni les
différens cadaftres, & en avoir compofé le total
de fa province , adrefla le tout à la direction
générale à Breflau , où fut drejTé le cadastre général
des onze provinces, ou principautés, qui
compofent la Siléfie..
Lorfque le: cadaftre fut entièrement achevé, il
fut préfenté au fouverain, pour fixer la quotité
de l’impofition que chaque çlaffe de fonds dévoie
fupporter. .
Les terres & pofleffions de l ’évêqüe de Breflau
furent
furent taxées à vingt-cinq pour cent du- revenu
annuel.
Les biens eccléfiaftiques, des deux religions, :
à cinquante pcmricerit;
Les qommanderies Teutonjque ^ ,de Malte,,a ;
quarante pour cept. :
Les terres 'nobles',1 à^trénte-huit un tiers pour j
cent.
J Et les pofleffions roturières, à trente-cinq un >
tiers pour cent.
Afin de 'donner plus de facilité-aux rëdeva-|
■ blés , le mOhtanfdé-cès impofitionÿ a ‘été divife j
en douze parties, dont une s’acquitte cnaqiie ;
mois. Ç ’eft le feignepr-du lieu, contribuable lui-
même, q u i, d’après l’ufàge dans lequel il etoit,
& qu’on a laifle fubfifter, de recevoir les impo-
fitions de la communauté, remet chaque mois
la portion qui eft dûp, 8? échue dre l’ impofition,
au receveur du cercle,, qui fa,irp.afler le fonds a la
caiflé générale militaire de Breftaü 8c de Gloga'W',
en joignant un bordereau yifé par .l’intendant de
la province. , * ,
Les receveurs des cercles joififlent d une re-
mife , qui n’eft jamais fixée' au delà de deux pour
cent, 8c font;d’ailleurs exempts des coryees &
prëftation^ perfônneltes.
Les habitans des différentes villes n étant fu-
jets à l’impofitiôh du cadaftre quë pour les fonds
qu’ils pofsèdent dans lë plat-pays, & leurs mai-
fons & jardins dans la ville n’y étant point aflu-
jettis, on a jugé que le moyen le plus propre a
faire contribuer, dans la proportion,convenable,
le commerce &, l’ induftrie > qui font concentrés
dans Içs villes, étoit i ’établiflement dés droits,
à l ’entrée 8c à la fortie des villes, à titre de péages
& d’accife, fur les marchandifes & denrées
de toute efpèpe. Ces droits; font réglés par des
tarifs , à l’exécution defquçls on tient exactement
la main.
Les habitans des villes font fujets au logement
des gens de guerre. Chaque habitant eft obligé
de loger plus ou moins de .foldats, fuivant que la
garnifôn eft plus ou moins forte > &: quelquefois
ce'nombre peut monter juC^u’à dix pour un
habitant*
Celui qui.Joge un moindre nombre de foldats
que celui pour lequel il eft infçrit, paie un florin,
par chaque foldat qu’ il loge de moins , de même
que celui qui'loge-Un plus grand;nombre dé fol-
dats, reçoit un florin pour chaque foldat ,'q u i
excède le1 nombre pour lequel il eft dnferit.
A ce morceau tiré , comme on l’a d it , de la
cOlleCtion.-des'mémoires.de feu M. de^Beaumont,
Finances• Tome 111.
Intendant des’finances , nous ajouterohs des détails
iritéteflàns qui font dûs à- M. P * * ,
homme inftruit par une longue expérience fur
les revenu^du royaume de Prujfe s & fur. les
formes de la perception,de. to^ires.les contributions
qui s’ y, lèvent. C ’eft en mên\e tems. l'occafioii
’de* lui ' ëq '-rfiàtqifôP rio b tê '• hptré, recbnnpmancef
fl Les ,élcCteurs'de Brandebourg , avant le règne
de' Frédéric^ Guillaume y me :Ievoient fur leurs
faîets, que lés contributions de conventiori , ou
des impôts momentanés qui leur étoient .accordés
par les Etats du pays, u-
Le prince ne pouvoit rien exigër d’autorité ,
& lés demandes, qifihifaifoit-V pour avoir des
fecours :j.extiraordihaires:,^'rencontroi:ent: le plus
fouvent des’ difficultés & des oppofitions infur-
montables.
Frédéric-Guillaume , r o ï , régla & de’termina
la perception dë fes droits. *La bonne adminif-
tration^& la fâge économie qu’il introduifit dans
fesi finances, ^augmentèrent confidérablement fes
revenus. "î
Tandis que le prince d’Ânhalt formoit des
foldats , adroitement répartis dans les provinces ,
& que le roi; établiflbit un gouvernement militaire,
le miniftre de Grumèkow pofoit dés
principes fixes & invariables, pour fervirde bafe
aux finances} il rédigeoit des tarifs pour aflurer
les perceptions, fouvent arbitraires , & plus
fouvent encore éludées j il fàifoit des réglemens
pour cir,confcrire les privilèges j il traçoit à chaque
employé fes devoirs , ordonnoit & fimpli-
fioit la marche de 1* comptabilité.
Ces changemens , avantageux pour le fife ;
eurent le tems de fe confolider pendant la vie
de ce prince } car la tranquillité de. fon règne
ne fut troubiéç que par une feule campagne qui
lui acquit la plus grande partie dç la Poméranie.
Cëtte province fut mife & adminiftréç dç même. au rang des autres,
A la mort de Frédèriç-Guillaume, Frédéric I I ,
fon fils , qui lui fuçcéda. 3 trouva une armée
bien ëxercée, un tféfor rempli , & des finances
bien régies. Les guerres dans lefquelles il fut engagé
à fon avènement à la couronne , introduifirent
le relâchement & des abus dans ces finances : il
y rçgnoit une efpèce d’anarchie , qui mécontei>
toit également le prince & les fujets : défordre
d’autant plus difficile à détruire, qu’il étoit entretenu
par. cçux mêmes qui pouvoient y remédier
j mais, que leur intérêt portpit à le per-,
pétuer.
Après la paixNdc 1745 le roi s’occupa féricu-.